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Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Nogent-sur-Vernisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1743784182 CM 28 mars 2025 Deliberations du conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
Le 1° avril 2025
E L S
Vins, 1 bre
MAIRIE
CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT-SUR-VERNISSON
SEANCE DU 28 MARS 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
En application de l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales
Finances - Budget principal
Délibération n° 2025-011 examinée le 28 mars 2025 : Compte financier unique 2024
Approuvée à l’unanimité (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote)
Délibération n° 2025-012 examinée le 28 mars 2025 : Affectation du résultat 2024
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2025-013 examinée le 28 mars 2025 : Subventions aux associations 2025
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2025-014 examinée le 28 mars 2025 : Subvention 2025 à l'AS Gien Judo
Approuvée à l’unanimité (Frédéric Gosselin ne prenant pas part au vote)
Délibération n° 2025-015 examinée le 28 mars 2025: Subvention 2025 à l'association Gymnastique
nogentaise
Approuvée à l’unanimité (Stéphanie Wurpillot ne prenant pas part au vote)
Délibération n° 2025-016 examinée le 28 mars 2025 : Subventions 2025 à l’association Pétanque nogentaise Approuvée à l’unanimité (Philippe Gillet et Jean-Jacques Arvy ne prenant pas part au vote)
Délibération n° 2025-017 examinée le 28 mars 2025 : Subventions 2025 à l'UNCAFN
Approuvée à l’unanimité (Jean-Loup Oudin ne prenant pas part au vote)
Délibération n° 2025-018 examinée le 28 mars 2025 : Subvention 2025 à l’'UNRPA
Approuvée à l’unanimité (Madeleine OLANIER ne prenant pas part au vote)
Délibération n° 2025-019 examinée le 28 mars 2025 : Subvention 2025 à la Coopérative scolaire de l’école
élémentaire publique
Approuvée à l’unanimité (Virginie Presles ne prenant pas part au vote)
Délibération n° 2025-020 examinée le 28 mars 2025 : Subvention 2025 à la Fraternelle nogentaise
Approuvée à l’unanimité {Stéphanie Wurpillot ne prenant pas part au vote) Délibération n° 2025-021 examinée le 28 mars 2025: Subvention 2025 au Comité des fêtes - Syndicat
d’intiatives
Approuvée à l'unanimité (Christine Outreville ne prenant pas part au vote)
Délibération n° 2025-022 examinée le 28 mars 2025 : Subventions 2025 au Comité de jumelage
Approuvée à l'unanimité (Frédéric Gosselin ne prenant pas part au vote)
Délibération n° 2025-023 examinée le 28 mars 2025 : Subvention 2025 au C.C.A.S. de Nogent-sur-Vernisson
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2025-024 examinée le 28 mars 2025 : Révision de l’AP-CP n°2021-02 relative à l'opération
d'extension et de rénovation de l'hôtel de ville
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2025-025 examinée le 28 mars 2025 : Révision de l’AP-CP n°2022-01 relative à l'opération de création d’une liaison douce entre le centre-bourg et le domaine du Baugé
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 2025-026 examinée le 28 mars 2025: Révision de l’AP-CP n°2023-01 relative à l'opération
d'aménagement du cimetière
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2025-027 examinée le 28 mars 2025 : Taux d'imposition 2025
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 2025-028 examinée le 28 mars 2025 : Budget primitif 2025
Approuvée à l’unanimité
Finances - Budget annexe Eau et Assainissement
Délibération n° 2025-029 examinée le 28 mars 2025 : Compte financier unique 2024
Approuvée à l’unanimité (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote)
Délibération n° 2025-030 examinée le 28 mars 2025 : Affectation du résultat 2024
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2025-031 examinée le 28 mars 2025 : Budget primitif 2025
Approuvée à l'unanimité
Le Maire,
Philippe MOREA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 28 MARS 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
21 mars 2025 En exercice : 22
Présents : 14
Votants : 19
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars par Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (procuration de Pierre GRANDIJEAN), Jean-François
LEFEBURE {procuration de Maryse TRIPIER), Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (procuration de Sylvain GALOPIN),
Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Christine OUTREVILLE,
Stéphanie WURPILLOT, Virginie PRESLES, Jean-Loup OUDIN, Gratiane DES DORIDES (procuration de Danielle
DUMONT), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (procuration à Jean-François LEFEBURE), Sandrine GUILLOCHON, Diane DE
BELLESCIZE (procuration à Charbel EL HANNA), Sylvain GALOPIN (procuration à Philippe GILLET), Danielle DUMONT
(procuration à Gratiane DES DORIDES), Pierre GRANDJEAN (procuration à Dominique DENIS)
Absent : Julien SCIAUVAUD
Charbel EL HANNA est nommé secrétaire de séance.
2025-011 : Budget principal / Compte financier unique 2024
Madame l’adjointe au maire Dominique DENIS, rapporteur de la commission Finances, rappelle à
l'assemblée que le compte financier unique (CFU) se substitue désormais au compte administratif et au compte de gestion, auparavant produits en fin d'exercice comptable.
Une note synthétique de présentation, annexé à la présente délibération, a été transmis aux conseillers municipaux.
A l'issue de la présentation du CFU, Monsieur le Maire Philippe MOREAU quitte la salle.
Madame Madeleine OLANIER, doyenne de l’assemblée, est élue présidente de séance et invite le Conseil
Municipal à voter le compte financier unique du budget principal qui donne les résultats suivants :
Résultats budgétaires de l’exercice
Investissement Fonctionnement
Recettes 611 375,59 € 2 295 779,56 € Dépenses 646 704,19 € 1 879 321,77 € Résultat -35 328,60 € 416 457,79 € Résultats d’exécution
Résultat de clôture Part affectée à Résultat de Résultat de clôture exercice 2023 l’investissement l'exercice 2024 exercice 2024
2024
Investissement -150 468,85 € 0.00 € -35 328,60 € -185 797,45 €
Fonctionnement 707 948,97 € 400 271,90 € 416 457,79 € 724 134,86 €
Résultat cumulé
Investissement Fonctionnement
Résultat exercice -35 328,60 € 416 457,79 €
Résultats antérieurs reportés -150 468,85 € 307 677,07 € Résultat de clôture -185 797,45 € 724 134,86 € Solde restes à réaliser 47 043,85 € 0,00 €
exercice
Résultat cumulé -138 752,50 € 724 134,86 €
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la note synthétique de présentation du compte financier unique 2024, pour le budget principal,
Vu le compte financier unique 2024 du budget principal,
Considérant que le CFU me en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,
en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des
contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU,
Entendu la présentation de Madame l’adjointe au maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, le conseil municipal :
- APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget principal, - DONNE pouvoir au maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 28 MARS 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
21 mars 2025 En exercice : 22
Présents : 15
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient_ Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (procuration de Pierre GRANDJEAN), Jean-François
LEFEBURE (procuration de Maryse TRIPIER), Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (procuration de Sylvain GALOPIN),
Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Christine OUTREVILLE,
Stéphanie WURPILLOT, Virginie PRESLES, Jean-Loup OUDIN, Gratiane DES DORIDES (procuration de Danielle
DUMONT), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (procuration à Jean-François LEFEBURE), Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE (procuration à Charbel EL HANNA), Sylvain GALOPIN (procuration à Philippe GILLET), Danielle DUMONT
{procuration à Gratiane DES DORIDES), Pierre GRANDIJEAN (procuration à Dominique DENIS)
Absent : Julien SCIAUVAUD
Charbel EL HANNA est nommé secrétaire de séance.
2025-012 : Budget principal / Affectation du résultat 2024
Vu les résultats du compte financier unique 2024 du budget principal,
Entendu l’exposé de Madame l’adjointe au maire Dominique DENIS, rapporteur de là Commission Finances,
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat du compte financier unique 2024 du budget principal, soit 724 134,86 euros, comme suit :
° 422 563,93 € en recettes d'investissement 2025 (compte 1068)
° 301 570,93 € en recettes de fonctionnement 2025 (compte 002)
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 28 MARS 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
21 mars 2025 En exercice : 22
Présents : 15
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient_ Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (procuration de Pierre GRANDIJEAN), Jean-François
LEFEBURE (procuration de Maryse TRIPIER), Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (procuration de Sylvain GALOPIN),
Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Christine OUTREVILLE,
Stéphanie WURPILLOT, Virginie PRESLES, Jean-Loup OUDIN, Gratiane DES DORIDES (procuration de Danielle
DUMONT), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (procuration à Jean-François LEFEBURE), Sandrine GUILLOCHON, Diane DE
BELLESCIZE (procuration à Charbel EL HANNA), Sylvain GALOPIN (procuration à Philippe GILLET), Danielle DUMONT
(procuration à Gratiane DES DORIDES), Pierre GRANDJEAN (procuration à Dominique DENIS)
Absent : Julien SCIAUVAUD
Charbel EL HANNA est nommé secrétaire de séance.
2025-013 : Budget principal / Subventions aux associations 2025
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne lecture des
propositions de subventions de fonctionnement attribuées aux associations pour l’année 2025.
Associations sportives
Tennis Cubes 900.00 €
AS, Collège Becquerel 140.00 €
Carpe Nogentaise es ne snersnnnnese 1 500.00 €
Self Défense einen 140.00 €
Cowboy COUREFY ns irnennsnnsnnneesnnnsses 140.00 €
Vista Boxing CIUD sense 140.00 €
Union cyclo de Nogent nn 140.00 €
Associations culturelles
UNION MUSICAIR nn sr snnesssremeseneseveneeesensneressense 1 700.00 €
Associations sociales et patriotiques
Amicale des Retraités 140.00 €
Autres
Coopérative école maternelle ss. 800.00 €
Association des parents d'élèves 400.00 €
Alliance franco-portugaise 140.00 €
Les Joyeux Bénévoles ss 450.00 € Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET donne également lecture des propositions de subventions
exceptionnelles attribuées à des associations pour l’année 2025 :
Subvention exceptionnelle 2025
Tennis Club nn rnreennernneneeneneeeneresses 100.00 €
Association des parents d'élèves ss 200.00 €
Entendu l'exposé de Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission
Associations,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE l'attribution des subventions de fonctionnement 2025 et des subventions
exceptionnelles 2025 attribuées aux associations, telles qu’indiquées ci-dessus,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2025 (compte 65748),
- DIT que le versement des subventions sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle
les associations s’engageront à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme le
prévoit désormais la réglementation en matière de subvention publique,
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 28 MARS 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
21 mars 2025 En exercice : 22
Présents : 14
Votants : 19
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient_ Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (procuration de Pierre GRANDIJEAN), Jean-François
LEFEBURE (procuration de Maryse TRIPIER), Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (procuration de Sylvain GALOPIN),
Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Christine OUTREVILLE,
Stéphanie WURPILLOT, Virginie PRESLES, Jean-Loup OUDIN, Gratiane DES DORIDES (procuration de Danielle
DUMONT), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (procuration à Jean-François LEFEBURE), Sandrine GUILLOCHON, Diane DE
BELLESCIZE (procuration à Charbel EL HANNA), Sylvain GALOPIN (procuration à Philippe GILLET), Danielle DUMONT (procuration à Gratiane DES DORIDES), Pierre GRANDIJEAN (procuration à Dominique DENIS)
Absent : Julien SCIAUVAUD
Charbel EL HANNA est nommé secrétaire de séance.
2025-014 : Budget principal / Subvention 2025 l’AS Gien Judo
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne lecture de la
proposition de subvention de fonctionnement pour l’année 2025, à l'AS Gien Judo.
Monsieur Frédéric GOSSELIN, membre de l'AS Gien Judo, ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Entendu l'exposé de Monsieur l’adjoint au maire Philipe GILLET, rapporteur de la commission Associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'attribution de la subvention de fonctionnement 2025 à l'AS Gien Judo, pour un
montant de 3 500 euros,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2025 (compte 65748),
- DIT que le versement de la subvention sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle l'association s’engagera à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme le prévoit
désormais la réglementation en matière de subvention publique,
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présenteélibération.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREA
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 28 MARS 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
21 mars 2025 En exercice : 22
Présents : 14
Votants : 19
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (procuration de Pierre GRANDJEAN), Jean-François
LEFEBURE (procuration de Maryse TRIPIER), Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (procuration de Sylvain GALOPIN),
Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Christine OUTREVILLE,
Stéphanie WURPILLOT, Virginie PRESLES, Jean-Loup OUDIN, Gratiane DES DORIDES (procuration de Danielle
DUMONT}, Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (procuration à Jean-François LEFEBURE), Sandrine GUILLOCHON, Diane DE
BELLESCIZE (procuration à Charbel EL HANNA), Sylvain GALOPIN (procuration à Philippe GILLET), Danielle DUMONT
(procuration à Gratiane DES DORIDES), Pierre GRANDJEAN (procuration à Dominique DENIS)
Absent : Julien SCIAUVAUD
Charbel EL HANNA est nommé secrétaire de séance.
2025-015 : Budget principal / Subvention 2025 à l’association Gymnastique nogentaise
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne lecture de la
proposition de subvention de fonctionnement pour l’année 2025, à l'association Gymnastique nogentaise.
Madame Stéphanie WURPILLOT, membre de l'association, ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire Philipe GILLET, rapporteur de la commission Associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'attribution de la subvention de fonctionnement 2025 à l’association Gymnastique
nogentaise, pour un montant de 300 euros,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2025 (compte 65748),
- DIT que le versement de la subvention sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle
l'association s’engagera à respecter le « contrat d'engagement républicain y, comme le prévoit
désormais la réglementation en matière de subvention publique,
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présénte délibération.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MORE
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 28 MARS 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
21 mars 2025 En exercice : 22
Présents : 13
Votants : 18
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient_ Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (procuration de Pierre GRANDIJEAN), Jean-François
LEFEBURE (procuration de Maryse TRIPIER), Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (procuration de Sylvain GALOPIN),
Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA {procuration de Diane DE BELLESCIZE), Christine OUTREVILLE,
Stéphanie WURPILLOT, Virginie PRESLES, Jean-Loup OUDIN, Gratiane DES DORIDES (procuration de Danielle
DUMONT), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (procuration à Jean-François LEFEBURE), Sandrine GUILLOCHON, Diane DE
BELLESCIZE (procuration à Charbel EL HANNA), Sylvain GALOPIN (procuration à Philippe GILLET), Danielle DUMONT
(procuration à Gratiane DES DORIDES), Pierre GRANDIJEAN (procuration à Dominique DENIS)
Absent : Julien SCIAUVAUD
Charbel EL HANNA est nommé secrétaire de séance.
2025-016 : Budget principal / Subventions 2025 à l'association Pétanque nogentaise
Monsieur le Maire, rapporteur de la commission Associations, donne lecture des propositions de
subvention de fonctionnement et de subvention exceptionnelle pour l’année 2025, à l'association
Pétanque nogentaise.
Messieurs Philippe GILLET et Jean-Jacques ARVY, membres de l'association, ne prennent pas part au vote et
quittent la salle.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, rapporteur de la commission Associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention de fonctionnement 2025 pour un montant de 500 euros,
et l'attribution d’une subvention exceptionnelle pour un montant de 668,29 euros, à l'association
Pétanque nogentaise,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2025 (com
- DIT que le versement des subventions sera conditionné à la signature d’une attesta
l'association s’engagera à respecter le « contrat d'engagement républicain »,
désormais la réglementation en matière de subvention publique,
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la prése
65748),
n par laquelle
me le prévoit
délibération.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREA
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 28 MARS 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
21 mars 2025 En exercice : 22
Présents : 14
Votants : 19
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient_ Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (procuration de Pierre GRANDIJEAN), Jean-François
LEFEBURE (procuration de Maryse TRIPIER), Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (procuration de Sylvain GALOPIN),
Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Christine OUTREVILLE,
Stéphanie WURPILLOT, Virginie PRESLES, Jean-Loup OUDIN, Gratiane DES DORIDES (procuration de Danielle
DUMONT), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (procuration à Jean-François LEFEBURE), Sandrine GUILLOCHON, Diane DE
BELLESCIZE (procuration à Charbel EL HANNA), Sylvain GALOPIN (procuration à Philippe GILLET), Danielle DUMONT
(procuration à Gratiane DES DORIDES), Pierre GRANDIJEAN (procuration à Dominique DENIS)
Absent : Julien SCIAUVAUD
Charbel EL HANNA est nommé secrétaire de séance.
2025-017 : Budget principal / Subventions 2025 à l’'UNCAFN
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne lecture des
propositions de subvention de fonctionnement et de subvention exceptionnelle pour l’année 2025, à
l'UNCAFN.
Monsieur Jean-Loup OUDIN, membre de l'association, ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire, rapporteur de la commission Associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention de fonctionnement 2025 pour un montant de 290 euros,
et l'attribution d’une subvention exceptionnelle pour un montant de 1 000,80 euros, à l'UNCAFN,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2025 (compte 65748),
-_ DIT que le versement des subventions sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle
l'association s’engagera à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme le prévoit désormais la réglementation en matière de subvention publique,
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREA
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 28 MARS 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
21 mars 2025 En exercice : 22
Présents : 14
Votants EL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient_ Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (procuration de Pierre GRANDIEAN), Jean-François
LEFEBURE (procuration de Maryse TRIPIER), Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (procuration de Sylvain GALOPIN),
Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Christine OUTREVILLE,
Stéphanie WURPILLOT, Virginie PRESLES, Jean-Loup OUDIN, Gratiane DES DORIDES (procuration de Danielle
DUMONT}, Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (procuration à Jean-François LEFEBURE), Sandrine GUILLOCHON, Diane DE
BELLESCIZE (procuration à Charbel EL HANNA), Sylvain GALOPIN (procuration à Philippe GILLET), Danielle DUMONT
{procuration à Gratiane DES DORIDES), Pierre GRANDJEAN (procuration à Dominique DENIS)
Absent : Julien SCIAUVAUD
Charbel EL HANNA est nommé secrétaire de séance.
2025-018 : Budget principal / Subvention 2025 à l’'UNRPA
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne lecture de la
proposition de subvention de fonctionnement pour l’année 2025, à l'UNRPA.
Madame Madeleine OLANIER, membre de l'association, ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire Philipe GILLET, rapporteur de la commission Associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- _ APPROUVE l'attribution de la subvention de fonctionnement 2025 à l’UNRPA, pour un montant de
140 euros,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2025 (compte 65748),
-_ DIT que le versement de la subvention sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle
l'association s’engagera à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme le prévoit
désormais la réglementation en matière de subvention publique,
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 28 MARS 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
21 mars 2025 En exercice : 22
Présents : 14
Votants : 19
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (procuration de Pierre GRANDJEAN), Jean-François
LEFEBURE (procuration de Maryse TRIPIER), Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (procuration de Sylvain GALOPIN),
Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Christine OUTREVILLE,
Stéphanie WURPILLOT, Virginie PRESLES, Jean-Loup OUDIN, Gratiane DES DORIDES (procuration de Danielle
DUMONT), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (procuration à Jean-François LEFEBURE), Sandrine GUILLOCHON, Diane DE
BELLESCIZE (procuration à Charbel EL HANNA), Sylvain GALOPIN (procuration à Philippe GILLET), Danielle DUMONT
{procuration à Gratiane DES DORIDES), Pierre GRANDJEAN (procuration à Dominique DENIS)
Absent : Julien SCIAUVAUD
Charbel EL HANNA est nommé secrétaire de séance.
2025-019 : Budget principal / Subvention 2025 à la coopérative de l’école élémentaire publique
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne lecture de la
proposition de subvention de fonctionnement pour l’année 2025, à la coopérative de l’école élémentaire
publique.
Madame Virginie PRESLES, enseignante à l’école élémentaire publique, ne prend pas part au vote et quitte
la salle.
Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire Philipe GILLET, rapporteur de la commission Associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'attribution de la subvention de fonctionnement 2025 à la coopérative de l’école
élémentaire publique, pour un montant de 1 000 euros,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2025 (compte 65748),
- DIT que le versement de la subvention sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle
l’association s’engagera à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme Je prévoit
désormais la réglementation en matière de subvention publique,
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 28 MARS 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
21 mars 2025 En exercice : 22
Présents : 14
Votants : 19
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient_ Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (procuration de Pierre GRANDIJEAN), Jean-François
LEFEBURE (procuration de Maryse TRIPIER), Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (procuration de Sylvain GALOPIN),
Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Christine OUTREVILLE,
Stéphanie WURPILLOT, Virginie PRESLES, Jean-Loup OUDIN, Gratiane DES DORIDES (procuration de Danielle
DUMONT), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (procuration à Jean-François LEFEBURE), Sandrine GUILLOCHON, Diane DE
BELLESCIZE (procuration à Charbel EL HANNA), Sylvain GALOPIN (procuration à Philippe GIELET), Danielle DUMONT
{procuration à Gratiane DES DORIDES), Pierre GRANDIJEAN (procuration à Dominique DENIS)
Absent : julien SCIAUVAUD
Charbel EL HANNA est nommé secrétaire de séance.
2025-020 : Budget principal / Subvention 2025 à la Fraternelle nogentaise
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne lecture de la
proposition de subvention de fonctionnement pour l’année 2025, à la Fraternelle nogentaise.
Madame Stéphanie WURPILLOT, membre de l'association, ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Entendu l'exposé de Monsieur l’adjoint au maire, rapporteur de la commission Associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention de fonctionnement 2025 pour un montant de 8 000
euros, à la Fraternelle nogentaise,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2025 (compte 65748),
- DIT que le versement des subventions sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle
l’association s’engagera à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme le prévoit
désormais la réglementation en matière de subvention publique,
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MORE
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 28 MARS 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
21 mars 2025 En exercice : 22
Présents : 14
Votants : 19
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (procuration de Pierre GRANDIJEAN), Jean-François LEFEBURE (procuration de Maryse TRIPIER), Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (procuration de Sylvain GALOPIN),
Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Christine OUTREVILLE,
Stéphanie WURPILLOT, Virginie PRESLES, Jean-Loup OUDIN, Gratiane DES DORIDES (procuration de Danielle
DUMONT), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (procuration à Jean-François LEFEBURE), Sandrine GUILLOCHON, Diane DE
BELLESCIZE (procuration à Charbel EL HANNA), Sylvain GALOPIN (procuration à Philippe GILLET), Danielle DUMONT
{procuration à Gratiane DES DORIDES), Pierre GRANDIJEAN {procuration à Dominique DENIS)
Absent : Julien SCIAUVAUD
Charbel EL HANNA est nommé secrétaire de séance.
2025-021 : Budget principal / Subvention 2025 au Comité des fêtes - Syndicat d'initiative
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne lecture de la
proposition de subvention de fonctionnement pour l’année 2025, au comité des fêtes - syndicat d'initiative.
Madame Christine OUTREVILLE, membre de l’association, ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Entendu l’exposé de Monsieur l’adjoint au maire Philipe GILLET, rapporteur de la commission Associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'attribution de la subvention de fonctionnement 2025 au comité des fêtes — syndicat
d'initiative, pour un montant de 2 500 euros,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2025 (compte 65748),
-_ DIT que le versement de la subvention sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle
l'association s’engagera à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme le prévoit
désormais la réglementation en matière de subvention publique,
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MORE
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 28 MARS 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
21 mars 2025 En exercice : 22
Présents : 14
Votants : 19
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient_ Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (procuration de Pierre GRANDJEAN), Jean-François
LEFEBURE (procuration de Maryse TRIPIER), Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (procuration de Sylvain GALOPIN),
Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Christine OUTREVILLE,
Stéphanie WURPILLOT, Virginie PRESLES, Jean-Loup OUDIN, Gratiane DES DORIDES (procuration de Danielle
DUMONT), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (procuration à Jean-François LEFEBURE), Sandrine GUILLOCHON, Diane DE
BELLESCIZE (procuration à Charbel EL HANNA), Sylvain GALOPIN (procuration à Philippe GILLET), Danielle DUMONT
{procuration à Gratiane DES DORIDES), Pierre GRANDIJEAN (procuration à Dominique DENIS)
Absent : Julien SCIAUVAUD
Charbel EL HANNA est nommé secrétaire de séance.
2025-022 : Budget principal / Subventions 2025 au Comité de jumelage
Monsieur l’adjoint au maire Philippe GILLET, rapporteur de la commission Associations, donne lecture des
propositions de subvention de fonctionnement et de subvention exceptionnelle pour l’année 2025, au
Comité de jumelage.
Monsieur Frédéric GOSSELIN, membre de l'association, ne prend pas part au vote et quitte la salle.
Entendu l'exposé de Monsieur l’adjoint au maire, rapporteur de la commission Associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention de fonctionnement 2025 pour un montant de 500 euros,
et l'attribution d’une subvention exceptionnelle pour un montant de 2 000 euros, au comité de
jumelage,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2025 (compte 65748),
- DIT que le versement des subventions sera conditionné à la signature d’une attestation par laquelle l'association s’engagera à respecter le « contrat d'engagement républicain », comme le prévoit
désormais la réglementation en matière de subvention publique,
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREA
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 28 MARS 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
21 mars 2025 En exercice : 22
Présents : 15
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient_ Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (procuration de Pierre GRANDIEAN), Jean-François
LEFEBURE (procuration de Maryse TRIPIER), Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (procuration de Sylvain GALOPIN), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Christine OUTREVILLE,
Stéphanie WURPILLOT, Virginie PRESLES, Jean-Loup OUDIN, Gratiane DES DORIDES (procuration de Danielle
DUMONT), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (procuration à Jean-François LEFEBURE), Sandrine GUILLOCHON, Diane DE BELLESCIZE (procuration à Charbel EL HANNA), Sylvain GALOPIN (procuration à Philippe GILLET), Danielle DUMONT
{procuration à Gratiane DES DORIDES), Pierre GRANDIJEAN (procuration à Dominique DENIS)
Absent : Julien SCIAUVAUD
Charbel EL HANNA est nommé secrétaire de séance.
2025-023 : Budget principal / Subvention 2024 au C.C.A.S. de Nogent sur Vernisson
Madame l’adjointe au maire Dominique DENIS, rapporteur de la commission Finances, propose à
l’assemblée d’attribuer la subvention 2025 au C.CA.S. de Nogent sur Vernisson, à hauteur de 18 000 euros,
comme évoqué lors du Débat d'Orientations Budgétaires qui s’est tenu le 28 février 2025.
Entendu l'exposé de Madame l’adjointe au maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires en date du 28 février 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d'attribuer une subvention 2025 d’un montant de 18 000 euros au C.C.A.S. de Nogent sur
Vernisson,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2025 (compte 65736212),
- AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 28 MARS 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
21 mars 2025 En exercice : 22
Présents : 15
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (procuration de Pierre GRANDIJEAN), Jean-François
LEFEBURE (procuration de Maryse TRIPIER), Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (procuration de Sylvain GALOPIN),
Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Christine OUTREVILLE,
Stéphanie WURPILLOT, Virginie PRESLES, Jean-Loup OUDIN, Gratiane DES DORIDES (procuration de Danielle DUMONT), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (procuration à Jean-François LEFEBURE), Sandrine GUILLOCHON, Diane DE
BELLESCIZE (procuration à Charbel EL HANNA), Sylvain GALOPIN (procuration à Philippe GILLET), Danielle DUMONT
{procuration à Gratiane DES DORIDES), Pierre GRANDIJEAN (procuration à Dominique DENIS)
Absent : Julien SCIAUVAUD
Charbel EL HANNA est nommé secrétaire de séance.
2025-024 : Budget principal / Révision de l’AP-CP n° 2021-02 relative à l'opération d'extension et
de rénovation de l’hôtel de ville
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-3 et R2311-9,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l'avis de la Commission des Finances et le rapport des orientations budgétaires présenté au conseil municipal lors de sa séance du 28 février 2025,
Considérant que le budget d’une commune est encadré par un certain nombre de principes dont celui de
l’annualité budgétaire,
Considérant qu’en section d'investissement, pour des opérations pluriannuelles, la Commune doit inscrire à son budget la totalité des dépenses la première année, puis reporter les crédits d’une année sur l’autre,
Considérant que le CGCT a prévu, pour ne pas avoir à inscrire une dépense pluriannuelle sur un seul exercice, de pouvoir recourir à la procédure des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement,
Considérant que cette procédure permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme,
Considérant que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements, et qu'elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu’il soit procédé à leur annulation ou à leur révision,
Considérant que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des
autorisations de programme correspondantes,
Considérant que l'équilibre du budget de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls
crédits de paiement,
Considérant que les autorisations de programme sont votées par le conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives :
- La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. - Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération
du conseil municipal au moment de la présente du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
- Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une
délibération.
Considérant que le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire,
Considérant qu’en début d’exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une
autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le maire jusqu’au vote du budget
{dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme),
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée, que par délibération n° 2021-021 en date du 26 mars 2021, le
conseil municipal avait délibéré favorablement pour le recours au mécanisme d'autorisation de programme
/ crédit de paiement pour l'opération d'extension et de rénovation de l’hôtel de ville. Cette autorisation de
programme a fait l’objet de révisions sur les exercices 2022 à 2024, l’établissant comme suit :
N° AP et libellé Montant AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
AP 2021-02 Hôtel de Ville 200 000.00 € 5 206.20 € 2 400.00 € 0.00€ 20000.00€ 172 393,80 €
Financement de l’AP 2021-02 mis à jour : Autofinancement, FCTVA, subvention DETR 2021 (45 646 euros)
Comme évoqué lors du débat d’orientations budgétaires, cette AP/CP a fait l’objet de l'exécution suivante :
N° AP et libellé Montant AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 Réalisé 2024 CP 2025
AP 2021-02 Hôtel
de Ville 200 000.00 € 5 206.20 € 2 400.00 € 0.00€ 20 000.00 € 2295,00€ 172 393,80 €
Également évoqué, lors du débat d’orientations budgétaires, il convient de réviser l’AP/CP 2021-02.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- DECIDE la révision de l’Autorisations de Programme / Crédits de Paiement pour l'opération
d'extension et de rénovation de l'hôtel de ville, selon les conditions fixées ci-après :
N° AP et libellé Montant AP CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
AP 2021-02 Hôtel de
Ville 394 901,20 € 5 206.20 € 2 400.00 € 0.00 € 2 295,00 € 385 000,00 €
Financement de l’AP 2021-02 mis à jour : Autofinancement, FCTVA, subvention DETR 2021 (45 646 euros),
subvention CRST en cours d'étude
- AUTORISE le maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses c pondantes
aux crédits de paiement sus-indiqués.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 28 MARS 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
21 mars 2025 En exercice : 22
Présents : 15
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient_Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (procuration de Pierre GRANDJEAN), Jean-François
LEFEBURE (procuration de Maryse TRIPIER), Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (procuration de Sylvain GALOPIN),
Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Christine OUTREVILLE,
Stéphanie WURPILLOT, Virginie PRESLES, Jean-Loup OUDIN, Gratiane DES DORIDES (procuration de Danielle
DUMONT), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (procuration à Jean-François LEFEBURE), Sandrine GUILLOCHON, Diane DE
BELLESCIZE (procuration à Charbel EL HANNA), Sylvain GALOPIN (procuration à Philippe GILLET), Danielle DUMONT
(procuration à Gratiane DES DORIDES), Pierre GRANDIEAN (procuration à Dominique DENIS)
Absent : Julien SCIAUVAUD
Charbel EL HANNA est nommé secrétaire de séance.
2025-025 : Budget principal / Révision de l’AP-CP n° 2022-01 relative à l'opération de création
d’une liaison douce entre le centre-bourg et le domaine du Baugé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-3 et R2311-9,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l'avis de la Commission des Finances et le rapport des orientations budgétaires présenté au conseil
municipal lors de sa séance du 28 février 2025,
Considérant que le budget d’une commune est encadré par un certain nombre de principes dont celui de
l’annualité budgétaire,
Considérant qu’en section d'investissement, pour des opérations pluriannuelles, la Commune doit inscrire à
son budget la totalité des dépenses la première année, puis reporter les crédits d’une année sur l’autre,
Considérant que le CGCT a prévu, pour ne pas avoir à inscrire une dépense pluriannuelle sur un seul
exercice, de pouvoir recourir à la procédure des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement,
Considérant que cette procédure permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de
la collectivité à moyen terme,
Considérant que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements, et qu’elles demeurent valables, sans
limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ou à leur révision,
Considérant que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des
autorisations de programme correspondantes,
Considérant que l'équilibre du budget de la section d'investissement s’apprécie en tenant compte des seuls
crédits de paiement,
Considérant que les autorisations de programme sont votées par le conseil municipal, par délibérations
distinctes, lors de l’adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives :
- La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps
et les moyens de son financement. - Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération
du conseil municipal au moment de la présente du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
- Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une
délibération.
Considérant que le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire,
Considérant qu’en début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une
autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le maire jusqu’au vote du budget
(dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d'ouverture de
l’autorisation de programme),
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée, que par délibération n° 2022-024 en date du 25 mars 2022, le
conseil municipal avait délibéré favorablement pour le recours au mécanisme d'autorisation de programme
/ crédit de paiement pour l’opération de création d’une liaison douce entre le centre-bourg et le domaine
du Baugé, révisée sur les exercices 2023-2024 pour s'établir comme suit :
N° AP et libellé Montant AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
AP 2022-01 Liaison douce 417 960.00 € 0.00 € 4 680.00 € 85 000.00 € 382 280.00 €
Financement AP 2022-01 : Autofinancement, FCTVA, subvention AAP Plan France Relance Vélo
Comme évoqué lors du débat d’orientations budgétaires, cette AP/CP a fait l’objet de l'exécution suivante :
N° AP et libellé Montant AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 Réalisé 2024 CP 2025
AP 2022-01 Liaison douce 417 960.00 € 0.00 € 4 680.00 € 85 000.00 € 8802,00€ 382 280.00 €
Également évoqué lors du débat d’orientations budgétaires, il convient de réviser l’AP 2022-01.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- DECIDE de réviser l’AP-CP n° 2022-01 relative à l'opération de création d’une liaison douce entre le
centre-bourg et le domaine du Baugé, selon les conditions fixées ci-après :
N° AP et libellé Montant AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
AP 2022-01 Liaison douce 363 482,00 € 0.00 € 4 680.00 € 8 802,00€ 350 000.00 €
Financement AP 2022-01 : Autofinancement, FCTVA, subvention AAP Plan France Relance Vélo (69 587 €),
subvention DETR (99 900 €), subvention département (40 000 €)
- AUTORISE le maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses copféspondantes
aux crédits de paiement sus-indiqués.
pour extrait conforme Le Maire, | Philippe MOREAU
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 28 MARS 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
21 mars 2025 En exercice : 22
Présents : 15
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient_Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (procuration de Pierre GRANDIJEAN), Jean-François
LEFÉBURE (procuration de Maryse TRIPIER), Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (procuration de Sylvain GALOPIN), Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Christine OUTREVILLE,
Stéphanie WURPILLOT, Virginie PRESLES, Jean-Loup OUDIN, Gratiane DES DORIDES (procuration de Danielle
DUMONT), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (procuration à Jean-François LEFEBURE), Sandrine GUILLOCHON, Diane DE
BELLESCIZE {procuration à Charbel EL HANNA), Sylvain GALOPIN (procuration à Philippe GILLET), Danielle DUMONT (procuration à Gratiane DES DORIDES), Pierre GRANDIJEAN (procuration à Dominique DENIS)
Absent : Julien SCIAUVAUD
Charbel EL HANNA est nommé secrétaire de séance.
2025-026: Budget principal / Révision de l’AP-CP n° 2023-01 relative à l'opération d'aménagement du cimetière
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2311-3 et R2311-9,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l'avis de la Commission des Finances et le rapport des orientations budgétaires présenté au conseil municipal lors de sa séance du 28 février 2025,
Considérant que le budget d’une commune est encadré par un certain nombre de principes dont celui de l’annualité budgétaire,
Considérant qu’en section d'investissement, pour des opérations pluriannuelles, la Commune doit inscrire à son budget la totalité des dépenses la première année, puis reporter les crédits d’une année sur l’autre,
Considérant que le CGCT a prévu, pour ne pas avoir à inscrire une dépense pluriannuelle sur un seul
exercice, de pouvoir recourir à la procédure des Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement,
Considérant que cette procédure permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme,
Considérant que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements, et qu’elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ou à leur révision,
Considérant que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes,
Considérant que l’équilibre du budget de la section d'investissement s’apprécie en tenant compte des seuls
crédits de paiement,
Considérant que les autorisations de programme sont votées par le conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives :
- La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. - Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération
du conseil municipal au moment de la présente du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
- Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d'une
délibération.
Considérant que le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire,
Considérant qu’en début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une
autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le maire jusqu’au vote du budget
(dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d'ouverture de l'autorisation de programme),
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée, que par délibération n° 2023-020 en date du 24 mars 2023, le
conseil municipal avait délibéré favorablement pour le recours au mécanisme d’autorisation de programme
/ crédit de paiement pour l'opération d'aménagement du cimetière, révisée sur l’exercice 2024 comme
suit :
N° AP et libellé Montant AP CP 2023 CP 2024 CP 2025
AP 2023-01 Cimetière 95 000.00 € 0.00 € 65 000.00 € 30 000.00 €
Financement AP 2032-01 : Autofinancement, FCTVA, subvention éventuelle DETR 2023
Comme évoqué lors du débat d’orientations budgétaires, cette AP/CP a fait l’objet de l'exécution suivante :
N° AP et libellé Montant AP CP 2023 CP 2024 Réalisé 2024 CP 2025
AP 2023-01 Cimetière 95 000.00 € 0.00 € 65 000.00 € 60 646,20 € 30 000.00 €
Également évoqué lors du débat d’orientations budgétaires, il convient de réviser l’AP 2023-01.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- DECIDE de réviser l’AP-CP n° 2023-01 relative à l'opération d'aménagement du cimetière, selon les
conditions fixées ci-après :
N° AP et libellé Montant AP CP 2023 CP 2024 CP 2025
AP 2023-01 Cimetière 82 646,20 € 0.00 € 60 646,20 € 22 000.00 €
Financement AP 2023-01 : Autofinancement, FCTVA, subvention DETR 2023 (27 408 €)
- AUTORISE le maire à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement sus-indiqués.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MORE
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 28 MARS 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
21 mars 2025 En exercice : 22
Présents : 15
Votants : 20
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient_ Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (procuration de Pierre GRANDJEAN), Jean-François
LEFEBURE (procuration de Maryse TRIPIER), Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (procuration de Sylvain GALOPIN),
Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Christine OUTREVILLE,
Stéphanie WURPILLOT, Virginie PRESLES, Jean-Loup OUDIN, Gratiane DES DORIDES (procuration de Danielle
DUMONT), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (procuration à Jean-François LEFEBURE), Sandrine GUILEOCHON, Diane DE
BELLESCIZE (procuration à Charbel EL HANNA), Sylvain GALOPIN (procuration à Philippe GILLET), Danielle DUMONT
{procuration à Gratiane DES DORIDES), Pierre GRANDIJEAN (procuration à Dominique DENIS)
Absent : Julien SCIAUVAUD
Charbel EL HANNA est nommé secrétaire de séance.
2025-027 : Taux d'imposition 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Vu l’article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoyait la suppression progressive de la
taxe d'habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités
territoriales et de leurs groupements,
Vu l’article 151 de la loi 2023-1322 de finances pour 2024, instaurant une déliaison partielle des taux
d'imposition, notamment pour la taxe d’habitation,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies, et 1639 À du code général des impôts,
Vu le débat d’orientations budgétaires en date du 28 février 2025,
Vu le projet de Budget Primitif 2025 présenté à la Commission Finances,
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales, applicables aux
bases d'imposition déterminées par les services fiscaux,
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de
référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le nouveau financement issu de la refonte de la fiscalité locale,
entré progressivement en vigueur depuis 2020. En effet l’article 16 de la loi n° 2019-1479 de la loi de
finances pour 2020 prévoyait la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences
principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements. La
suppression de la taxe d’habitation est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes. Ce transfert de taux est neutre pour le contribuable et ne génère pas de recettes supplémentaires pour la
Commune. En effet un coefficient correcteur de 0,744944 fixé par les services fiscaux, vient corriger le
déséquilibre entre le produit de la TH « perdu » et le produit de TFPB départementale « attribuée », pour
que la suppression de la TH soit compensée à l’euro près.
Monsieur le Maire rappelle que les communes ont récupéré sur l’exercice 2023 leur pouvoir de taux sur la
taxe d’habitation applicable aux résidences secondaires et aux logements vacants soumis à la THLV.
Monsieur le Maire expose également que l’article 151 de la loi de finances pour 2024 a introduit une
dérogation encadrée à la règle de lien entre les trois taxes locales, notamment pour établir le taux de la
taxe d'habitation.
Pour 2025, la commune n’est pas éligible à la dérogation car son taux 2024 de TH est supérieur à 75 % du
taux moyen pondéré de TH constaté l’année précédente.
Conformément au débat d’orientations budgétaires et au projet de budget primitif 2025, Monsieur le
Maire propose donc au conseil de maintenir les taux d'imposition au même niveau.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- DECIDE de fixer les taux d'imposition 2025, comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,88 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 28,46 %
Taxe d’habitation : 11,81 %
- _ CONSTATE les produits fiscaux prévisionnels suivants :
Bases notifiées Taux 2025 Produits attendus
Taxe foncière propriétés bâtie 3 265 000.00 € 31,88 1 040 882.00 €
Taxe foncière propriétés non bâtie 83 900.00 € 28,46 23 878.00 €
Taxe d'habitation 396 800.00 € 11,81 46 862.00 €
Total produits impositions 1 111 622.00 €
Application du coefficient correcteur -299 867.00 €
Produits Imposition attendus (chap. 73 c/ 73111) 811 755.00 €
Taxe sur les pylônes électriques (chap. 731 c/ 73132) 119 544.00 €
Allocations compensatrices (chap. 74 c/ 74833) 161 060.00 €
- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour la transmission de ces informations aux servicés fiscaux
dans les délais légaux.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 28 MARS 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
21 mars 2025 En exercice : 22
Présents : 15
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient_ Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (procuration de Pierre GRANDIJEAN), Jean-François
LEFEBURE {procuration de Maryse TRIPIER), Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (procuration de Sylvain GALOPIN),
Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Christine OUTREVILLE,
Stéphanie WURPILLOT, Virginie PRESLES, Jean-Loup OUDIN, Gratiane DES DORIDES (procuration de Danielle
DUMONT), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (procuration à Jean-François LEFEBURE), Sandrine GUILLOCHON, Diane DE
BELLESCIZE (procuration à Charbel EL HANNA), Sylvain GALOPIN (procuration à Philippe GILLET), Danielle DUMONT
{procuration à Gratiane DES DORIDES), Pierre GRANDIJEAN (procuration à Dominique DENIS)
Absent : Julien SCIAUVAUD
Charbel EL HANNA est nommé secrétaire de séance.
2025-028 : Budget principal / Budget primitif 2025
Madame l’adjointe au maire Dominique Denis, rapporteur de la Commission Finances, rappelle à
l’assemblée que le budget principal est voté selon la nomenclature M57 depuis l'exercice 2024.
La nomenclature budgétaire et comptable M57 introduit le dispositif de la fongibilité des crédits, en
remplacement des dépenses imprévues. Ce dispositif permet à l’assemblée d'autoriser le maire à procéder
à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de chaque section,
dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section. Le maire rend compte à l'assemblée de ces
mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Madame l’adjointe au maire présente à l'assemblée le projet de budget principal primitif pour l'exercice
2025, élaboré d’après le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu lors de la séance du 28 février
dernier, et examiné par la commission Finances.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le projet de budget primitif 2025,
Entendu l'exposé de Madame l’adjointe au maire Dominique DENIS, rapporteur de la Commission Finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal :
- ADOPTE le budget primitif 2025, qui s’établit comme suit : Dépenses Recettes
Fonctionnement 2 537 649,47 € 2 537 649,47 €
011 821 435.00 € 013 10 000.00 €
012 1 076 000.00 € 70 127 180.00 €
14 10 000.00 € 73 487 565,54 €
65 147 000.00 € 731 992 500.00 €
66 31 500.00 € 74 480 333.00 €
67 3 137,87 € 75 38 000.00 €
68 1 000.00 € 78 100 000,00 €
023 420 000.00 € 042 500,00 €
042 27 576.60 € 002 301 570,93 €
Investissement 1 417 382,49 € 1417 382,49 €
20 81 083,92 € 10 502 563,93 €
204 500.00 € 1068 422 563,93 €
21 241 501,12 € 13 367 241,96 €
23 757 000,00 € 021 420 000.00 €
16 151 000.00 € 024 100 000.00 €
040 500.00 € 040 27 576,60 €
D 001 185 797,45 €
- VOTE le budget primitif 2025 au niveau du chapitre en section de fonctionnement et en section d'investissement,
- AUTORISE le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de
personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite
de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des deux sections,
- DONNE MANDAT au maire pour l’exécution de la présente délibération.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 28 MARS 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
21 mars 2025 En exercice : 22
Présents : 14
Votants : 19
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (procuration de Pierre GRANDIJEAN), Jean-François
LEFEBURE (procuration de Maryse TRIPIER), Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (procuration de Sylvain GALOPIN),
Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Christine OUTREVILLE,
Stéphanie WURPILLOT, Virginie PRESLES, Jean-Loup OUDIN, Gratiane DES DORIDES (procuration de Danielle
DUMONT), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (procuration à Jean-François LEFEBURE), Sandrine GUILLOCHON, Diane DE
BELLESCIZE (procuration à Charbel EL HANNA), Sylvain GALOPIN (procuration à Philippe GILLET), Danielle DUMONT
{procuration à Gratiane DES DORIDES), Pierre GRANDIJEAN (procuration à Dominique DENIS)
Absent : Julien SCIAUVAUD
Charbel EL HANNA est nommé secrétaire de séance.
2025-029 : Budget annexe Eau et Assainissement / Compte financier unique 2024
Madame l’adjointe au maire Dominique DENIS, rapporteur de la commission Finances rappelle à
l'assemblée que le compte financier unique (CFU) se substitue désormais au compte administratif et au
compte de gestion, auparavant produits en fin d'exercice comptable.
Une note synthétique de présentation, annexé à la présente délibération, a été transmis aux conseillers
municipaux.
A l'issue de la présentation du CFU, Monsieur le Maire Philippe MOREAU quitte la salle.
Madame Madeleine OLANIER, doyenne de l’assemblée, est élue présidente de séance et invite le Conseil
Municipal à voter le compte financier unique du budget annexe Eau et Assainissement qui donne les
résultats suivants :
Résultats budgétaires de l’exercice
Investissement Exploitation
Recettes 157 024,72 € 139 616,86 € Dépenses 94 685,45 € 175 159,46 € Résultat 62 339,27 € -35 542,60 € Résultats d’exécution
Résultat de clôture Part affectée à Résultat de Résultat de clôture exercice 2023 l’investissement l'exercice 2024 exercice 2024 2024
Investissement 466 765,68 € 0.00 € 62 339,27 € 529 104,95 € Fonctionnement 144 875,43 € 0,00 € -35 542,60 € 109 332,83 €
Résultat cumulé
Investissement Fonctionnement
Résultat exercice 62 339,27 € -35 542,60 € Résultats antérieurs reportés 466 765,68 € 144 875,43 € Résultat de clôture 529 104,95 € 109 332,83 € Solde restes à réaliser -200 889,88 € 0,00 €
exercice
Résultat cumulé 328 215,07 € 109 332,83 €
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la note synthétique de présentation du compte financier unique 2024, pour le budget annexe Eau et
Assainissement,
Vu le compte financier unique 2024 du budget annexe Eau et Assainissement,
Considérant que le CFU me en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,
en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des
contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU,
Entendu la présentation de Madame l’adjointe au maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, le conseil municipal :
- APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget annexe Eau et Assainissement,
- DONNE pouvoir au maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MO
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 28 MARS 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
21 mars 2025 En exercice : 22
Présents : 15
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (procuration de Pierre GRANDIJEAN), Jean-François
LEFEBURE (procuration de Maryse TRIPIER), Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (procuration de Sylvain GALOPIN),
Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Christine OUTREVILLE,
Stéphanie WURPILLOT, Virginie PRESLES, Jean-Loup OUDIN, Gratiane DES DORIDES (procuration de Danielle
DUMONT}, Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (procuration à Jean-François LEFEBURE), Sandrine GUILLOCHON, Diane DE
BELLESCIZE (procuration à Charbel EL HANNA), Sylvain GALOPIN (procuration à Philippe GILLET), Danielle DUMONT
{procuration à Gratiane DES DORIDES), Pierre GRANDIJEAN (procuration à Dominique DENIS)
Absent : Julien SCIAUVAUD
Charbel EL HANNA est nommé secrétaire de séance.
2025-030 : Budget annexe Eau et Assainissement / Affectation du résultat 2024
Vu les résultats du compte financier unique 2024 du budget annexe Eau et Assainissement,
Entendu l’exposé de Madame l’adjointe au maire Dominique DENIS, rapporteur de la Commission Finances,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de reporter l’excédent d’exploitation en section d'exploitation (002) 2025 : 109 332,83 €
- de reporter l'excédent d'investissement en section d’investissement (001) 2025 : 529 104,95 €
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 28 MARS 2025
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
21 mars 2025 En exercice : 22
Présents : 15
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de PEtat.
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 21 mars par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU.
Etaient_ Présents : Philippe MOREAU, Dominique DENIS (procuration de Pierre GRANDIJEAN), Jean-François
LEFEBURE (procuration de Maryse TRIPIER), Sophie MALGOURIS, Philippe GILLET (procuration de Sylvain GALOPIN),
Monique PIOT, Frédéric GOSSELIN, Charbel EL HANNA (procuration de Diane DE BELLESCIZE), Christine OUTREVILLE,
Stéphanie WURPILLOT, Virginie PRESLES, Jean-Loup OUDIN, Gratiane DES DORIDES (procuration de Danielle
DUMONT), Jean-Jacques ARVY, Madeleine OLANIER, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Maryse TRIPIER (procuration à Jean-François LEFEBURE), Sandrine GUILLOCHON, Diane DE
BELLESCIZE (procuration à Charbel EL HANNA), Sylvain GALOPIN (procuration à Philippe GILLET), Danielle DUMONT
{procuration à Gratiane DES DORIDES), Pierre GRANDIJEAN (procuration à Dominique DENIS)
Absent : Julien SCIAUVAUD
Charbel EL HANNA est nommé secrétaire de séance.
2025-031 : Budget annexe Eau et Assainissement / Budget primitif 2025
Entendu l'exposé de Madame l'adjointe au maire Dominique DENIS, rapporteur de la Commission Finances, Vu le projet de Budget Primitif résumé comme suit :
Dépenses Recettes
Exploitation 263 524,60 € 263 524,60 €
011 68 000.00 € 70 100 000.00 €
042 154 676,75 € 74 0.00 €
63 30 000,00 € 75 6 602,22 €
65 1 200.00 € 77 0.00 €
67 2 000,00 € 042 47 589.55 €
68 1 200.00 € RO02 109 332,83 €
022 6 447,85 €
Investissement 692 444,70 € 692 444,70 €
16 30 000.00 € 10 0.00 €
20 100 000.00 € 13 8 663,00 €
21 120 000.00 € 16 0.00 €
23 370 000.00 € 040 154 676,75 €
020 24 855,15 € ROO1 529 104,95 €
040 47 589.55 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le Budget annexe Eau Et Ashaissement
primitif 2025.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le