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Déliberation - 1782803775 CM 26 juin 2026 Deliberations du conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nogent-sur-Vernisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1782803775 CM 26 juin 2026 Deliberations du conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Culture et patrimoine,
sur Ver, Le 29 juin 2026
Ville re
MAIRIE
CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT-SUR-VERNISSON
SEANCE DU 26 JUIN 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
En application de l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales
Finances / Budget principal
Délibération n° 2026-051 examinée le 26 juin 2026 : Tarifs de la restauration scolaire à compter de la rentrée
2026-2027, dans le cadre de la convention triennale « tarification sociale des cantines scolaires » (cantine à
un euro)
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 2026-052 examinée le 26 juin 2026 : Tarifs de l’accueil périscolaire à compter de la rentrée
2026-2027
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 2026-053 examinée le 26 juin 2026 : Dommages au domaine public / Tarifs des prestations
pour une refacturation à l’encontre de tiers identifiés
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 2026-054 examinée le 26 juin 2026: Institution de la taxe sur la vacance des locaux
d’habitation
Approuvée à l'unanimité
Affaires scolaires
Délibération n° 2026-055 examinée le 26 juin 2026 : Création d’un conseil municipal des jeunes
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 2026-056 examinée le 26 juin 2026 : Mise à jour du projet éducatif des services périscolaires
Approuvée à l'unanimité
Domaine et Patrimoine
Délibération n° 2026-057 examinée le 26 juin 2026 : Avenants aux lots 1 et 4 du marché de travaux relatif à
l’extension et à la rénovation partielle de la mairie
Avenant au lot 1 approuvé avec une voix contre (Brian CHANTOMAUD) et 19 voix pour, et avenant au lot 4
approuvé à l’unanimité Délibération n° 2026-058 examinée le 26 juin 2026 : Mise à disposition de logements communaux au profit de la Maison des Passeurs d’Histoires pour le festival « À bras le corps »
Approuvé à l'unanimité (Monsieur Charbel EL HANNA ne prenant pas part au vote et quittant la salle)
Le Maire,
Philippe MOREAU EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 26 JUIN 2026
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
19 juin 2026 En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-neuf juin par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU,
Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Caroline DESPRES), Sophie MALGOURIS (procuration de
Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE, Danielle DUMONT, Philippe GILLET, Marie UZON-VIANA, Gratiane DES
DORIDES, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON,
Julien SCIAUVAUD (procuration de Damien FROMONT), Julien RENAULT, Brian CHANTOMAUD, Hugo
TROMENSCHLAGER (procuration de Karen ALVAREZ), formant la majorité des membres en exercice.
Absents_excusés : Xavier BOZO, Virginie PRESLES (procuration à Sophie MALGOURIS), Caroline DESPRES
(procuration à Philippe MOREAU), Aurélia CHAPELAIN, Karen ALVAREZ (procuration à Hugo TROMENSCHLAGER),
Damien FROMONT {procuration à Julien SCIAUVAUD), Guillaume SABOURAULT
Jean-François LEFEBURE est nommé secrétaire de séance.
2026-051 : Tarifs de la restauration scolaire à compter de la rentrée 2026-2027, dans le cadre de
la convention triennale « tarification sociale des cantines scolaires » (cantine à un euro)
Madame Stéphanie WURPILLOT, conseillère déléguée aux finances, expose à l'assemblée que la
commission « Finances » a examiné les tarifs de la restauration scolaire applicables aux familles à compter
de la rentrée scolaire 2026-2027.
Madame la conseillère déléguée rappelle également que par délibération n° 2024-050 en date du 05 juillet
2024, le conseil municipal avait délibéré favorablement pour le renouvellement de la convention triennale
pour la tarification sociale des cantines scolaires (cantine à un euro).
Ainsi, pour respecter les clauses de la convention qui vise à permettre aux familles les plus modestes l’accès
à la restauration scolaire, Madame l’adjointe au maire propose à l'assemblée de maintenir les tarifs au
même niveau que l’année scolaire précédente, qui s'établiraient donc comme suit :
Proposition Proposition
Quotient CAF Tarifs actuels Tarifs Tarifs actuels Tarifs
Commune A compter de la hors Commune A compter de la
rentrée 2026 rentrée 2026
< 466 2,40 € > 1,00€ 1,00 € 3,33 € > 1,00 € 1,00 €
467 à 599 3,03 € > 1,00 € 1,00 € 4,22€>1,00 € 1,00 €
600 à 710 3,51 € 3,51€ 4,94 € 4,94 €
> 710 3,78 € 3,78€ 5,28 € 5,28 €
Adultes 5,28€ 5,28 € Entendu l’exposé de Madame la conseillère déléguée,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE les tarifs de restauration scolaire à compter de la rentrée 2026-2027, tels qu'indiqués ci-
dessus, dans le respect de la convention triennale pour la tarification sociale des cantines scolaires,
- AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 26 JUIN 2026
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
19 juin 2026 En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-neuf juin par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU,
Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Caroline DESPRES), Sophie MALGOURIS (procuration de
Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE, Danielle DUMONT, Philippe GILLET, Marie UZON-VIANA, Gratiane DES
DORIDES, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON,
Julien SCIAUVAUD (procuration de Damien FROMONT), Julien RENAULT, Brian CHANTOMAUD, Hugo
TROMENSCHLAGER (procuration de Karen ALVAREZ), formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Xavier BOZO, Virginie PRESLES (procuration à Sophie MALGOURIS), Caroline DESPRES
{procuration à Philippe MOREAU), Aurélia CHAPELAIN, Karen ALVAREZ (procuration à Hugo TROMENSCHLAGER),
Damien FROMONT (procuration à Julien SCIAUVAUD), Guillaume SABOURAULT
Jean-François LEFEBURE est nommé secrétaire de séance.
2026-052 : Tarifs de l’accueil périscolaire à compter de la rentrée 2026-2027
Madame Stéphanie WURPILLOT, conseillère déléguée aux finances, expose à l’assemblée que la
commission « Finances » a examiné les tarifs de l'accueil périscolaire applicables aux familles à compter de
la rentrée scolaire 2026-2027.
Les commissions proposent de maintenir les tarifs au même niveau.
Ainsi les tarifs s’établiraient comme suit :
. Tarif
Tarif actuel A compter de la rentrée 2026
0.65 £ le #4 d'heure 0,65 € le # heure
Tarif forfaitaire applicable en cas de non-respect des horaires de la garderie périscolaire :
10 euros par heure entamée
Entendu l’exposé de Madame la conseillère déléguée,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE les tarifs de l'accueil périscolaire à compter de la rentrée 2026-2027, tels qu'indiqué
dessus,
délibération.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 26 JUIN 2026
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
19 juin 2026 En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-neuf juin par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU,
Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Caroline DESPRES), Sophie MALGOURIS (procuration de
Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE, Danielle DUMONT, Philippe GILLET, Marie UZON-VIANA, Gratiane DES
DORIDES, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON,
Julien SCIAUVAUD (procuration de Damien FROMONT), Julien RENAULT, Brian CHANTOMAUD, Hugo
TROMENSCHLAGER (procuration de Karen ALVAREZ), formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Xavier BOZO, Virginie PRESLES (procuration à Sophie MALGOURIS), Caroline DESPRES
{procuration à Philippe MOREAU), Aurélia CHAPELAIN, Karen ALVAREZ (procuration à Hugo TROMENSCHLAGER),
Damien FROMONT (procuration à julien SCIAUVAUD), Guillaume SABOURAULT
Jean-François LEFEBURE est nommé secrétaire de séance.
2026-053: Dommages au domaine public / Tarifs des prestations pour une refacturation à
l'encontre de tiers identifiés
Madame Stéphanie WURPILLOT, conseillère déléguée aux finances, et Monsieur Philippe GILLET, adjoint au
maire en charge de la sécurité, exposent que la commune est régulièrement confrontée à des dégradations
du domaine public (accidents de la route, incivilités volontaires ou involontaires, dépôts sauvages,
dégradation du mobilier urbain, etc.).
Madame Stéphanie WURPILLOT souligne que les services techniques communaux interviennent
régulièrement pour réparer les dommages au domaine public, ramasser les encombrants et dépôts
sauvages. Les services techniques sont amenés à remettre en état le domaine public, pour des raisons de
préservation de l’ordre public et afin d'éviter d'engager la responsabilité de la commune.
En réparation des préjudices et pour responsabiliser les tiers responsables, Madame Stéphanie WURPILLOT
précise qu’il est possible d'établir des factures à leur encontre, en réparation des préjudices, sur la base de
tarifs établis par délibération correspondant aux moyens matériels et humains propres à la commune pour
les travaux effectués en régie, ou sur la base des prestations externalisées suivant la nature et l'ampleur
des dégâts.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code pénal,
Vu le code de l’environnement,
Vu le règlement sanitaire départemental du Loiret,
Vu le calendrier de collecte des déchets établi annuellement par le SMICTOM du Giennois,
Vu le règlement de collecte des déchets ménagers et des modalités de présentation et de collecte des
déchets ménagers sur la commune de Nogent-sur-Vernisson,
Vu l'arrêté municipal n° 2025-069 en date du 25 février 2025 relatif à la réglementation sur la propreté des
espaces publics communaux, Entendu l'exposé de Madame la conseillère déléguée,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la tarification des prestations effectuées en régie en réparation des préjudices en cas de
dommages au domaine public, ou la tarification au coût réel des prestations externalisées, à
l'encontre des tiers identifiés, responsables de dommages au domaine public,
- FIXE le barème de prestations réalisées en régie pour l'entretien et la réparation du domaine
public, permettant l'établissement de factures en réparation d’un préjudice, comme suit :
PRESTATIONS UNITÉ COÛT TTC
MOYENS HUMAINS
Main d'œuvre du lundi au samedi (de 7h00 à 22h00) Par heure et par agent 45,00 €
Majoration pour intervention les dimanche et jours fériés Pourcentage +66%
Majoration pour intervention de nuit (de 22h00 à 7h00) Pourcentage +100 %
MOYENS TECHNIQUES
Véhicules légers (< 3,5 tonnes) Par heure 60,00 €
Véhicules lourds (> 3,5 tonnes) Par heure 120,00 €
Absorbant voirie Seau de 10 litres 20,00 €
Dépose de barrière et potelet Unité de scellement 10,00 €
Pose de barrière et potelet Unité de scellement 60,00 €
Nettoyage de l'espace public (affiches, graffitis.) Par m2 120,00 €
Chargement et mise en décharge Par intervention 50,00 €
Tri en déchèterie Par intervention 100,00 €
- PRECISE que la tarification sera mise à la charge du contrevenant, lorsque celui-ci est identifié, par
le biais d’un titre exécutoire de recouvrement, et que le contrevenant sera informé par courrier
recommandé avec accusé de réception du montant dont il est redevable,
- AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 26 JUIN 2026
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
19 juin 2026 En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-neuf juin par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU,
Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Caroline DESPRES), Sophie MALGOURIS (procuration de
Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE, Danielle DUMONT, Philippe GILLET, Marie UZON-VIANA, Gratiane DES
DORIDES, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON,
Julien SCIAUVAUD (procuration de Damien FROMONT), Julien RENAULT, Brian CHANTOMAUD, Hugo
TROMENSCHLAGER (procuration de Karen ALVAREZ), formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Xavier BOZO, Virginie PRESLES (procuration à Sophie MALGOURIS), Caroline DESPRES
{procuration à Philippe MOREAU), Aurélia CHAPELAIN, Karen ALVAREZ (procuration à Hugo TROMENSCHLAGER),
Damien FROMONT (procuration à Julien SCIAUVAUD), Guillaume SABOURAULT
Jean-François LEFEBURE est nommé secrétaire de séance.
2026-0524 : Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation
Madame Stéphanie WURPILLOT, conseillère déléguée aux finances, rappelle que la taxe d'habitation sur les
logements vacants est en vigueur sur la commune depuis 2013.
La loi de finances 2026, dans son article 108, fusionne cette taxe avec la taxe sur les logements vacants, et
de créer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation qui entrera en vigueur au 1*' janvier 2027.
Cette nouvelle taxe s’appliquera d'office dans les communes situées en zone d'habitat tendu, et sur
délibération du conseil municipal pour les communes situées en zone d’habitat non tendu.
Ainsi pour appliquer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter du 1° janvier 2027 en lieu et
place de la THLV actuellement en vigueur, le conseil municipal doit l’instituer par délibération avant le 1°
octobre 2026.
Madame Stéphanie WURPILLOT rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères
d'appréciation de la vacance, et précise qu’en cas d'imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont
à la charge de la commune.
Madame Stéphanie WURPILLOT rappelle que cette taxe incitative, autonome de la taxe d'habitation qui
s’applique sur les résidences secondaires, visant à lutter contre la vacance prolongée des logements.
Enfin, Madame Stéphanie WURPILLOT précise que la fixation du taux de la TVLH fera l’objet d’une
délibération distincte, qui interviendra au cours du 1° trimestre 2027.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu Particle 108 de la loi 2026-103 de finances pour 2026,
Vu l’article 1406 bis du code général des impôts,
Vu Particle 1639 À du code général des impôts, Entendu l'exposé de Madame la conseillère déléguée,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation, à compter du 1° janvier 2027,
CHARGE le maire de notifier la présente délibération aux services préfectoraux,
AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire, pour extrait conforme
Philippe MOREAU
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 26 JUIN 2026
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
19 juin 2026 En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2? mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-neuf juin par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU,
Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Caroline DESPRES), Sophie MALGOURIS (procuration de
Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE, Danielle DUMONT, Philippe GILLET, Marie UZON-VIANA, Gratiane DES
DORIDES, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON,
Julien SCIAUVAUD (procuration de Damien FROMONT), Julien RENAULT, Brian CHANTOMAUD, Hugo
TROMENSCHLAGER (procuration de Karen ALVAREZ), formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Xavier BOZO, Virginie PRESLES (procuration à Sophie MALGOURIS), Caroline DESPRES
{procuration à Philippe MOREAU), Aurélia CHAPELAIN, Karen ALVAREZ (procuration à Hugo TROMENSCHLAGER),
Damien FROMONT (procuration à Julien SCIAUVAUD), Guillaume SABOURAULT
Jean-François LEFEBURE est nommé secrétaire de séance.
2026-055 : Création d’un conseil municipal des jeunes
Madame Marie UZON-VIANA, adjointe au maire aux affaires scolaires, expose à l'assemblée qu'un conseil
municipal d'enfants et de jeunes est une instance de participation citoyenne, leur permettant de
s'impliquer dans la vie communale.
Madame Marie UZON-VIANA précise que cette instance est créée sur délibération du conseil municipal, et
s'appuie sur une charte qui en fixe les principes, les missions, l’organisation et le fonctionnement.
Madame Marie UZON-VIANA présente le projet de charte relatif au conseil municipal des jeunes, qui a été
examiné en réunion de la commission « Affaires scolaires » et transmis aux conseillers municipaux, et qui
détaille les éléments suivants :
- Composition du conseil municipal des jeunes, avec 16 jeunes élus (8 élus et 8 suppléants),
- Durée du mandat fixée à 2 ans,
- Périodicité à minima semestrielle de l'assemblée plénière,
- Possibilité de former des commissions de travail,
- Engagements des conseillers jeunes, en matière d’assiduité, de participation, etc.
Madame Marie UZON-VIANA propose donc à l'assemblée d'approuver la création du conseil municipal,
ainsi que sa charte, étant entendu que celle-ci pourra être complétée ultérieurement.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L.2143-2 sur la
participation des habitants à la vie locale,
Considérant le règlement intérieur du conseil municipal qui prévoit, en son article 8, que le conseil
municipal peut créer des commissions consultatives dont la composition et les modalités de
fonctionnement sont fixées par délibération du conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la commission « Affaires scolaires », Entendu l’exposé de Madame l’adjointe au maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la création du conseil municipal des jeunes, et sa charte annexée à la présente
délibération,
x
- AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document
nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 26 JUIN 2026
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
19 juin 2026 En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-neuf juin par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU,
Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Caroline DESPRES), Sophie MALGOURIS (procuration de
Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE, Danielle DUMONT, Philippe GILLET, Marie UZON-VIANA, Gratiane DES
DORIDES, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie WURPILELOT, Sandrine GUILLOCHON,
Julien SCIAUVAUD (procuration de Damien FROMONT), Julien RENAULT, Brian CHANTOMAUD, Hugo
TROMENSCHLAGER (procuration de Karen ALVAREZ), formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Xavier BOZO, Virginie PRESLES (procuration à Sophie MALGOURIS), Caroline DESPRES
{procuration à Philippe MOREAU), Aurélia CHAPELAIN, Karen ALVAREZ (procuration à Hugo TROMENSCHLAGER),
Damien FROMONT (procuration à Julien SCIAUVAUD), Guillaume SABOURAULT
Jean-François LEFEBURE est nommé secrétaire de séance.
2026-056 : Mise à jour du projet éducatif des services périscolaires
Madame Marie UZON-VIANA, adjointe au maire aux affaires scolaires, rappelle à l'assemblée que les
services périscolaires sont un service essentiel proposé aux familles des enfants scolarisés sur les écoles
publiques de la commune, assurant l’accueil et l'encadrement éducatif des enfants avant et après l’école,
ainsi que pendant la pause méridienne.
Madame Marie UZON-VIANA précise que l'accueil et l'encadrement des enfants sont construits autour de
valeurs éducatives portées par les services et définies dans un projet éducatif approuvé par le conseil
municipal qu’il convient de mettre à jour.
Madame Marie UZON-VIANA présente le projet éducatif des services périscolaires qui s'articule autour de
trois valeurs éducatives principales: épanouissement personnel, découverte et apprentissage, éveil à la
citoyenneté. Ce projet éducatif détermine les orientations et actions comprises dans le projet pédagogique
des équipes d’animation.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles R227-23 et 24,
Entendu l’exposé de Madame l’adjointe au maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
Dération,
prtenaires, aux
- _ APPROUVE le projet éducatif des services périscolaires, en annexe de la présente dé
- PRECISE que le projet éducatif des services périscolaires sera diffusé aux différenÿ
équipes d'animation, mais aussi aux familles utilisatrices des services,
- AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à sig
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREAU
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 26 JUIN 2026
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
19 juin 2026 En exercice ‘: 23
Présents : 16
Votants : 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
L'an deux mille vingt-six, Le vingt-six juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, d’ment convoqué le dix-neuf juin par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU,
Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Caroline DESPRES), Sophie MALGOURIS (procuration de
Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE, Danielle DUMONT, Philippe GILLET, Marie UZON-VIANA, Gratiane DES
DORIDES, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON,
Julien SCIAUVAUD (procuration de Damien FROMONT), Julien RENAULT, Brian CHANTOMAUD, Hugo
TROMENSCHLAGER (procuration de Karen ALVAREZ), formant la majorité des membres en exercice.
Absents_ excusés : Xavier BOZO, Virginie PRESLES (procuration à Sophie MALGOURIS), Caroline DESPRES
(procuration à Philippe MOREAU), Aurélia CHAPELAIN, Karen ALVAREZ (procuration à Hugo TROMENSCHLAGER),
Damien FROMONT (procuration à Julien SCIAUVAUD), Guillaume SABOURAULT
Jean-François LEFEBURE est nommé secrétaire de séance.
2026-057 : Avenants aux lots 1 et 4 du marché de travaux relatif à l’extension et à la rénovation
partielle de la mairie
Monsieur l’adjoint au maire Jean-François LEFEBURE rappelle à l'assemblée que par délibération n°2025-
032 en date du 22 avril 2025, le conseil municipal avait attribué le marché de travaux relatif à l’extension et
à la rénovation partielle de la mairie pour un montant de travaux de 270 634,16 € HT soit 324 760,99 € TTC.
Des 1°’ avenants aux lots n° 1 « démolition, gros œuvre, carrelage, enduit », n° 3 « isolation extérieure » et
n° 6 « électricité » ont porté le marché total à hauteur de 282 895,36 € HT soit 339 474,43 € TIC.
De nouveaux ajustements techniques sur deux lots du marché de travaux entrainent la nécessité de
conclure les avenants suivants :
- Sur le lot 1 attribué à l’entreprise REVIL, un avenant de 7 501,71 € HT, correspondant au carrelage
de l’espace d'accueil du public,
- Sur le lot 4 attribué à l’entreprise BETHOUL LB, un avenant de 2 377,66 € HT, correspondant aux
moins-values et plus-values,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°2025-032 en date du 22 avril 2025 relative à l'attribution du marché de travaux
concernant l'extension et la rénovation partielle de la mairie,
Vu les délibérations n°2025-063 en date du 07 novembre 2025 et n°2026-004 en date du 20 février 2026,
relatives à l'approbation d’avenants aux lots n° 1,n°3et n°6,
Vu les propositions d’ajustements techniques pour les lots 1 et 4 au marché de travaux, Entendu l'exposé de Monsieur l’adjoint au maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE, avec une voix contre (Brian CHANTOMAUD) et 19 voix pour, de conclure l'avenant suivant
au lot n° 1 du marché de travaux, ci-après détaillé :
Lot 1 : Démolition, Gros œuvre, Carrelage, Enduit
Entreprise retenue : Ets REVIL
Montant du marché : 73 387,58 € HT (compris avenant 1)
Avenant n°2 : 7 501,71 € HT
Nouveau montant du marché : 80 889,31 € HT
Objet de l'avenant : carrelage de l’espace d’accueil du public
- DECIDE, à l’unanimité, de conciure l’avenant suivant au lot n° 4 du marché de travaux, ci-après
détaillé :
Lot 4 : Menuiseries extérieures et intérieures
Entreprise retenue : BETHOUL LB
Montant initial du marché : 75 798,12 € HT
Avenant n°1 :2377,66 € HT
Nouveau montant du marché : 78 175,78 € HT
Objet de l’avenant: prise en compte des moins-values (suppression et ajout de stores, boite aux
lettres, etc.) et des plus-values (cylindres serrures, garde-corps, etc.)
-__ CONSTATE que ces deux avenants porteront le montant total du marché de travaux à 292 774,75 €
HT, soit 351 329,97 € TTC,
- AUTORISE le maire à signer les avenants ainsi que tout document s’y rapportant pour leur
exécution.
pour extrait conforme Le Maire,
Philippe MOREA
Acte rendu exécutoire après
Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOGENT SUR VERNISSON
SEANCE DU 26 JUIN 2026
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
19 juin 2026 En exercice : 23
Présents : 15
Votants : 19
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix-neuf juin par
Monsieur le Maire Philippe MOREAU, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur le Maire
Philippe MOREAU,
Etaient Présents : Philippe MOREAU (procuration de Caroline DESPRES), Sophie MALGOURIS (procuration de
Virginie PRESLES), Jean-François LEFEBURE, Danielle DUMONT, Philippe GILLET, Marie UZON-VIANA, Gratiane DES
DORIDES, Charbel EL HANNA, Christine OUTREVILLE, Sylvie BLAVIN, Stéphanie WURPILLOT, Sandrine GUILLOCHON,
Julien SCIAUVAUD (procuration de Damien FROMONT), Julien RENAULT, Brian CHANTOMAUD, Hugo
TROMENSCHLAGER (procuration de Karen ALVAREZ), formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Xavier BOZO, Virginie PRESLES (procuration à Sophie MALGOURIS), Caroline DESPRES
{procuration à Philippe MOREAU), Aurélia CHAPELAIN, Karen ALVAREZ (procuration à Hugo TROMENSCHLAGER),
Damien FROMONT (procuration à Julien SCIAUVAUD), Guillaume SABOURAULT
Jean-François LEFEBURE est nommé secrétaire de séance.
2026-058: Mise à disposition de logements communaux au profit de la Maison des Passeurs
d’Histoires pour le festival « A bras le corps »
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la Maison des Passeurs d’Histoires organise le festival « À bras
le corps » qui se déroulera du 24 au 26 juillet 2026 à l’espace des étangs.
Monsieur le Maire précise que ce festival aura une programmation variée (danse contemporaine, théâtre,
clown, cinéma, expositions, etc.) qui sera accompagnée de rencontres et d'échanges avec les associations
engagées auprès des personnes en situation de handicap et de leurs proches aidants.
Dans le cadre de l'organisation de ce festival, la Maison des Passeurs d’Histoires a sollicité la mise à
disposition des logements communaux, afin d'accueillir notamment les équipes techniques du festival.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’accorder la mise à disposition à titre gracieux des logements
communaux pour une bonne organisation du festival.
Monsieur Charbel EL HANNA, membre de la Maison des Passeurs d’Histoires, ne prend pas part au vote et
quitte la salle.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la mise à disposition à titre gracieux du logement partagé et du logement du château,
au profit de la Maison des Passeurs d’Histoires, sous réserve de la disponihilité du logement
partagé aux dates du festival, pour l’organisation du festival « A bras le corps »
2026,
-__ DIT que cette mise à disposition fera l’objet d’une convention entre les parties,
- AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à sig
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
pour extrait conforme Le Maire,
Acte rendu exécutoire après Philippe MOREAU Envoi en sous-préfecture le :
Publication ou notification le