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Déliberation - 99 DE 20230918 DE26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Ü
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
GÈNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
18
SEPTEMBRE
2023
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
DÉS
pra
|
5
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
REPRESENTES
:
06
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
12
septembre
2023
PUBLICATION
SITE
INTERNET : 22
septembre
2023
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
M
Umberto
DIMASTROMATTEO,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PÜT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Pauline
BRESSE,
Mme
Audine
FRECKMANN
et
M.
Benjamin
BONNIOT-
- BOUCHET.
Etaient
représentés:
Madame
Catherine
CLAVEL
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Franck
LOMBARD,
Wme
Nathalie
MONVIGNIER-
MONNET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
VIGUET-
CARRIN,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Sophie
BIBAL,
Mme
Caroline
BRULEY
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Mustapha
HADDOU,
M.
Michel
VARRONI
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
et
M.
Eric
FUSS
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Audine
FRECKMANN.
Délibération
n°26
Rapporteur
: M.
Mustapha
HADDOU
Objet
: Acquisition
d'un
terrain
appartenant
à
la
SEM4V
et situé
avenue
de
Serbie
La
SEMAV
a
fait
part
à
la
commune
de
sa
volonté
de
se
dessaisir
de
la
parcelle
cadastrée
Section
D
n°
1364
(700
m?)
située
avenue
de
Serbie
et
en
zone
UB
du
PLU.
Compte-tenu
de
l'actuel
enclavement
de
cette
parcelle,
la
SEM4V
est
favorable
à
la
cession
de
celle-ci
au
prix
de
110
€
le
m2.
Considérant
que
la
parcelle
jouxte
des
propriétés
communales
(D
n°
2518
et
1365)
et
que
les
parcelles
contiguës
(D
n°
2520
et
2522)
seront
aussi
prochainement
propriétés
de
la
Commune,
il est
opportun
pour
cette
dernière
d'acquérir
la
parcelle
appartenant
à
la
SEMAV.
La
commune
est
favorable
à
l'acquisition
de
celle-ci
au
prix
de
110
€
le
m2,
soit
un
montant
total
de
77
000
€.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
Commune.
La
Commission
municipale
a
examiné
ce
dossier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
26
voix
pour
et
3
oppositions
(M.
Benjamin
BONNIOT--
BOUCHET
et
Mme
Audine
FRECKMANN
ayant
pouvoir
pour
M.
Eric
FUSS)
:
-
Approuve
l'acquisition
par
la
commune
du
bien
précité,
aux
conditions
susmentionnées, - Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevalier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20230918-20230918_DE26-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20/09/2023
Publication
: 22/09/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
(& =