Déliberation - Deliberations du 17 juil 2025

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Déliberation - Deliberations du 17 juil 2025 Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Lamure-sur-Azergues. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 17 juil 2025)Thèmes du document : Outre-mer, Éducation, Institutions publiques, Mairie de

Lamure-sur-Azergues

69870 - Rhône

Conseil municipal

Séance du 17 juillet 2025

Liste des délibérations

Date de convocation : 11 juillet 2025

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de pouvoirs :

Nombre de conseillers présents : 12

03

Nombre de votants : 15

Absent sans pouvoir

N° : re Objet Vot

délibération ] aie 2025-36 Recrutement d'une apprentie destinée à l’école primaire de Lamure- À l'unanimité sur-Azergues

2025-37 Occupation du domaine public À l'unanimité

Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil | 2025-38 communautaire de la communauté d'agglomération de l'Ouest | À l'unanimité Rhodanien dans le cadre d'un accord local

Liste publiée sur le site internet le 29/07/2025

Affichage de la présente liste le 29/072025

Le Maire, Marc DESPLACES Le / La Secrétaire de séanceEnvoyé en préfecture le 24/07/2025

Reçu en préfecture le 24/07/2025

Publié le

ID : 069-216901074-20250717-2025_36-DE

République Française

Département du Rhône

COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

N° 2025-36

SÉANCE DU 17 JUILLET 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de monsieur Marc DESPLACES, Maire.

Présents : Marc DESPLACES -— Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD - William CHERMETTE - Valérie MARTORANA — Bernard ROSSIER -— Patrice RUBAUD -— Paul NICOLAS -— Laurent RIGOUDY — Nicolas FACKEURE -— Lucie BIESSE — Didier DAILLY

Date de convocation : 11 juillet 2025

Nombre de conseillers en exercice : 15

_ . Pouvoirs : Isabelle VINCENT-MARTIN pouvoir à Marc DESLACES Nombre de conseillers présents : 12 Angélique DESSAIGNE pouvoir à Didier DAILLY Valérie CAULE pouvoir à Valérie MARTORANA

Nombre de pouvoirs : 03

Absents/ excusés :

Nombre de votants : 15

Secrétaire de séance : Philippe MARTHINET

Objet de la Délibération : Recrutement d’une apprentie destinée à l'école primaire de Lamure-sur-Azergues

Monsieur le Maire expose :

- __ Vule code du travail,

-__ Vule code général des collectivités territoriales,

- Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

- Vu le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle,

-__ Vule décret n° 93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

- Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 16 juin 2025 ;

Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 15 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation pour les apprentis ayant une reconnaissance de travailleur handicapé) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et les mettre en application dans une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes travailleurs accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes ou titres préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Après avoir sollicité les enseignants qui ont émis un avis favorable ainsi que le personnel communal pour le recrutement d'une apprentie préparant un CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance, monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de l'autoriser à recruter une apprentie et à signer tous les documents afférents à la mise en place du dossier.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer.

1/2Envoyé en préfecture le 24/07/2025

Reçu en préfecture le 24/07/2025

Publié le SES

ID : 069-216901074-20250717-2025_36-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

À L'UNANIMITÉ soit 15 VOIX POUR dont 3 voix par procuration

-__ ACCEPTE de recourir au contrat d'apprentissage ;

- DÉCIDE de conclure à compter de la rentrée scolaire 2025 / 2026, un nombre de 1 contrat d'apprentissage selon les critères suivants :

Service Nombre d'apprentis Diplôme ou titre Durée de la accueillis préparé formation

École 1 CAP AEPE 2 ans

- _ PRÉCISE que la rémunération de l'apprentie sera faite dans les conditions règlementaires avec un taux de pourcentage du smic à ce jour fixé pour la 1# année à 27 % et la 2ème année à 39 %, sous réserve de modification ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025, article 6417 « rémunération des

apprentis » ;

- AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en place d'un contrat d'apprentissage, ainsi que les différentes conventions ;

- __ S'ENGAGE au versement de la participation financière due par la collectivité, si besoin.

Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Marc DESPLACES Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Acte télétransmis au contrôle de légalité,

Le : =

2/2Envoyé en préfecture le 24/07/2025

Reçu en préfecture le 24/07/2025

EN Publié le

ID : 069-216901074-20250717-2025_37-DE

République Française

Département du Rhône

COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

N° 2025-37

SÉANCE DU 17 JUILLET 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de monsieur Marc DESPLACES, Maire.

Présents : Marc DESPLACES - Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD - William CHERMETTE - Valérie MARTORANA -— Bernard ROSSIER - Patrice RUBAUD -— Paul NICOLAS - Laurent RIGOUDY — Nicolas FACKEURE - Lucie BIESSE — Didier DAILLY

Date de convocation : 11 juillet 2025

Nombre de conseillers en exercice : 15

: is Pouvoirs : Isabelle VINCENT-MARTIN pouvoir à Marc DESLACES Nombre de conseillers présents : 12 Angélique DESSAIGNE pouvoir à Didier DAILLY Valérie CAULE pouvoir à Valérie MARTORANA

Nombre de pouvoirs : 03

Absents/ excusés :

Nombre de votants : 15

Secrétaire de séance : Philippe MARTHINET

[Obiet de la Délibération : Occupation du domaine public |

- Vu la délibération n° 2017-29 du 12 avril 2017 fixant le tarif des droits d'occupation temporaire du domaine public (bar-tabac),

- Vu l'arrêté n° 2018-84 portant stationnement sur le domaine public par le bar-tabac « Chez Nando »,

- Vu la délibération n° 2022-23 du 21 avril 2022 fixant le tarif d'occupation temporaire du domaine public par le snack « La Vallée »,

- Vu l'arrêté n° 2022-63 portant stationnement sur le domaine public par le snack « La Vallée »

Monsieur le Maire présente les délibérations et arrêtés relatifs à l'occupation du domaine public concernant les deux commerces du centre bourg utilisant le domaine public pour leurs terrasses. Il y a donc lieu de fixer un tarif qui peut être révisé annuellement par le conseil municipal et non d'appliquer un indice de révision sur le tarif comme indiqué dans les arrêtés.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de fixer d'une part le tarif d'occupation du domaine public pour la période de mars à octobre, en fonction de la surface occupée et, d'autre part établir un nouvel arrêté modifiant les modalités de tarification. Le tarif d'occupation du domaine public proposé est pour :

- Le bar-tabac Chez Nando à 45,00 €

- Le Snack « La vallée » à 15,00 €.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

À L'UNANIMITÉ soit 15 VOIX POUR dont 3 voix par procuration

- FIXE le tarif d'occupation du domaine public à 45,00 € pour le bar-tabac et de 15,00 € pour le snack ; - DIT qu'un nouvel arrêté sera rédigé ;

- DIT que le tarif est appliqué à partir du 1°' août 2025.

Pour extrait certifié conforme,

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Acte télétransmis au contrôle de légalité,

Le :Envoyé en préfecture le 24/07/2025

Reçu en préfecture le 24/07/2025 pe

Buéje EM

ID : 069-216901074-20250717-2025_38-DE

République Française

Département du Rhône

COMMUNE DE LAMURE-SUR-AZERGUES

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

N° 2025-38

SÉANCE DU 17 JUILLET 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de monsieur Marc DESPLACES, Maire.

Date de convocation : 11 juillet 2025

Présents : Marc DESPLACES — Philippe MARTHINET — Patricia DUMORD - William CHERMETTE - Valérie MARTORANA - Bernard ROSSIER - Patrice RUBAUD -— Paul NICOLAS - Laurent RIGOUDY — Nicolas FACKEURE - Lucie BIESSE — Didier

Nombre de conseillers en exercice : 15 DAILLY

Pouvoirs : Isabelle VINCENT-MARTIN pouvoir à Marc DESLACES

Nombre de conseillers présents : 12 Angélique DESSAIGNE pouvoir à Didier DAILLY Valérie CAULE pouvoir à Valérie MARTORANA

Nombre de pouvoirs : 03

Absents/ excusés :

Nombre de votants : 15

Secrétaire de séance : Philippe MARTHINET

Objet de la Délibération : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de l’Ouest Rhodanien dans le cadre d’un accord local

- _ Vule code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-6-1 ; - Vule décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'Outre-mer, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; - Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2019 fixant la composition actuelle du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

e Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25 % la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l'article L.5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

o

o

oO

o

Etre répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, Chaque commune devra disposer d'au moins un siège,

Aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges, La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l'une des deux exceptions à cette règles prévues au e) du 2° du | de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Page 1 sur 3Envoyé en préfecture le 24/07/2025

Reçu en préfecture le 24/07/2025

Publié le

ID : 069-216901074-20250717-2025_38-DE

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

e A défaut d'un tel accord, la Préfet fixera selon la procédure légale (droit commun) à 63 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu'il répartira conformément aux dispositions des I, 1I!, IV et V de l'article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l'accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale (droit commun).

Le Maire indique au conseil municipal qu'il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 70 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti conformément aux principes énoncés au 2° du | de l'article L.5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Populations municipales Nombre de conseillers Nom des communes membres (‘ordre décroissant de communautaires titutalres

population)

Tarare 10 881 12

Thizy-les-Bourgs 5 794 7 Vindry-sur-Turdine 5 283 6 Amplepuis 4 858 6 Cours 4 329 5 Saint-Romain-de-Popey 1 703 2

Saint-Forgeux 1 538 2 Cublize 1357 2 Grandris 1212 2 Saint-Jean-la-Bussière 1175 2

Lamure-sur-Azergues 1051 2 Poule-les Écharmeaux 1027 2 Valsonne 994 2

Saint-Clément-sur-Valsonne 904 1 Chambost-Allières 819 1 Saint-Nizier-d'Azergues 776 1

Joux 753 1

Saint-Just-d'Avray 743 1

Ancy 674 1 Ronno 650 1 Saint-Vincent-de-Reins 627 1 Sauvages (Les) 621 1 Saint-Marcel-l'Éclairé 568 1 Claveisolles 557 1 Affoux 397 1 Chénelette 365 1 Ranchal 311 1 Saint-Bonnet-le-Troncy 311 1 Saint-Appolinaire 235 1 Meaux-la-Montagne 226 1 Dième 196 1

Total des sièges répartis : 70

Page 2 sur 3Envoyé en préfecture le 24/07/2025

Reçu en préfecture le 24/07/2025

Publié le

ID : 069-216901074-20250717-2025_38-DE

Il'est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, fixer en application du | de l’article L.5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien.

Le conseil, après en avoir délibéré,

À L'UNANIMITÉ soit 15 VOIX POUR dont 3 voix par procuration

- DÉCIDE de fixer, à 70 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien, répartis comme suit :

Populations municipales Nombre de conseillers Nom des communes membres (‘ordre décroissant de communautaires titütaires

population)

Tarare 10 881 12

Thizy-les-Bourgs 5 794 7 Vindry-sur-Turdine 5 283 6

Amplepuis 4 858 6 Cours 4 329 5 Saint-Romain-de-Popey 1703 2

Saint-Forgeux 1 538 2 Cublize 1357 2

Grandris 1212 2 Saint-Jean-la-Bussière 1175 2 Lamure-sur-Azergues 1051 2 Poule-les Écharmeaux 1 027 2 | Valsonne 994 2 Saint-Clément-sur-Valsonne 904 1 Chambost-Allières 819 1 Saint-Nizier-d'Azergues 776 1 Joux 753 1 Saint-Just-d'Avray 743 1 Ancy 674 Î Ronno 650 1 Saint-Vincent-de-Reins 627 î Sauvages (Les) 621 1 Saint-Marcel-'Éclairé 568 1 Claveisolles 557 1 Affoux 397 1 Chénelette 365 1 Ranchal 311 1 Saint-Bonnet-le-Troncy 311 1 Saint-Appolinaire 235 1 Meaux-la-Montagne 226 1 Dième 196 1

-__ AUTORISE monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. û

Pour extrait certifié conforme,

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Acte télétransmis au contrôle de légalité, Le / La secrétaire de séance, Le : =

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