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Procès Verbal - PV du 26 octobre 2023
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune d'Auzits.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 octobre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six octobre le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie
sous la présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.
Date de la convocation : 20 octobre 2023
Présents : BONAFÉ Brigitte, CASANOVA Adeline, DEBAECKER Louise, LOTTIN Cyprien,
OLIVIÉ Benoît, ROZIÈRES Nathalie, RUFIÉ Bertin, SANCHEZ Nadine, TEULIER Sylvain, VIDAL
Sylvie
M. ALCOUFFE Christophe intègre la séance à 20H et ne prend pas part au vote des délibérations.
A donné pouvoir : PORTIÉ Serge à LOTTIN Cyprien
Secrétaire de séance : TEULIER Sylvain
Le compte-rendu de la séance en date du 5 octobre 2023 est approuvé à 11 voix Pour.
DELIBERATIONS
1/ Choix candidat du commerce multiservices
M. Bertin Rufié retrace l’historique du commerce multiservices et explique ce qu’est une Délégation de
Service Public (DSP). La commission s’est réunie le 26 octobre à 14h pour désigner le candidat. La
commission DSP propose au conseil municipal de désigner Mme Kabira ECHCHARFI, nouvelle gérant
du commerce multiservices « Douceurs d’Avey’Roc ». Après avoir échangé, l’équipe municipale
accepte cette candidate et émet un avis favorable.
M. Bertin Rufié donne des précisions sur le fonctionnement du commerce, son activité devrait se mettre
en place par paliers. Dans l’immédiat, les jours d’ouverture du restaurant seront 3 jours par semaine –
vendredi, samedi et dimanche, midis et soirs- Il sera proposé un menu ouvrier le vendredi et le week-end
un repas amélioré. Les menus seront établis avec des produits locaux et des producteurs des environs. Le
commerce sera ouvert aussi certains jours fériés. Côté « épicerie », seuls les dépôts de pain et de gaz
seront proposés dans l’immédiat. L’ouverture du commerce est prévue le vendredi 8 décembre 2023.
La délibération est approuvée à 10 voix pour et 1 abstention
2/ Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Dans le cadre de la nouvelle publication d’un topo guide au niveau CCPR et afin de favoriser le
tourisme vert, il est nécessaire d’inscrire deux circuits pédestres au Plan Départemental des Itinéraires
de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
La délibération est approuvée à 10 voix Pour et 1 abstention. 3/ Signature acte administratif d’Aveyron Ingenierie
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2023-04 en date du 16 février 2023 portant sur
l’acquisition des parcelles au lieu-dit « Les Plassous ».
Le conseil municipal autorise la 1ère adjointe à signer l’acte administratif établi par les servies
d’Aveyron Ingenierie en tant que représentante de la commune car le rôle du maire se substitue au rôle
de notaire.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
4/ Opération collective d’étude faisabilité site autoconsommation collective / individuelle pour panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti de ses adhérents
Dans le cadre de sa politique de développement des énergies renouvelables, le SIEDA propose aux
collectivités de faire une étude de faisabilité d’installations de panneaux photovoltaïques pour une
production qui sera « autoconsommée » par les bâtiments communaux. L’étude consiste à sélectionner
des bâtiments les mieux adaptés pour installer des panneaux solaires et déterminer leur « rentabilité ».
Le montant de la prestation est de 1250 € HT par site et l’aide apportée par le SIEDA est de 76%. Après
avoir échangé, l’équipe municipale donne un avis favorable à cette étude.
La délibération est approuvée à l’unanimité, 11 voix pour.
SUJET ABORDÉS
M. Christophe Alcouffe, retenu par une assemblée générale d’une association de la commune, intègre la séance du conseil municipal.
- PLUI de la CCPR : Débat d’orientation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Monsieur le Maire présente les étapes clés de la mise en œuvre du PLUI avec la présentation du PADD qui définit deux orientations : les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, des protections des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Puis les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économiques et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Le PADD est conçu selon quatre axes principaux : impulser une politique d’accueil démographique en cohérence avec les équipements publics existants ou en projet, conforter le dynamisme et l’attractivité économique du territoire, préserver la qualité du cadre de vie du territoire, gage d’attractivité puis poursuivre les démarches de développement durable, de préservation de l’environnement et de la biodiversité.
Après cette présentation, un échange a lieu entre les élus. Une question sur le potentiel de densification actuel est posée. De plus, Tous les élus soulignent la nécessité de prévoir le foncier nécessaire en vue de la création d’une nouvelle zone d’activités, comme cela a été envisagé lors des réunions préparatoires : 8 000 m² sont disponibles et prêts à la vente de la part du propriétaire actuel. Egalement, dans un souci d’amélioration du cadre de vie, les aménagements des bourgs en traverse sont actuellement en cours dans le respect de l’environnement et de la biodiversité.
Un PV portant sur le débat d’orientation sera établi. En conclusion, dans le cadre de la concertation, Monsieur le Maire précise qu’une réunion publique aura lieu le 04 décembre 2023 à Rignac.
- Rénovation salle des fêtes du Plateau d’Hymes
A la suite de la réunion de la commission d’appel d’offres en date du 20 octobre 2023, M. Benoît OLIVIÉ propose les entreprises suivantes :
- Lot 1 terrassement-maçonnerie : entreprise Witek pour un montant de 31 317 € HT - Lot 2 charpente couverture : entreprise Bouteille et Fils pour un montant de 9 758 € HT - Lot 3 huisseries : entreprise Abita pour un montant de 27 379 € HT
- Lot 4 isolation doublage : SARL Alias Casanova pour un montant de 5 568 € HT - Lot 5 électricité chauffage : SARL Alias Casanova pour un montant de 7 070 € HT - Lot 6 plomberie sanitaire carrelage : SARL Planat et Fils pour un montant de 4 693 € HT
Le montant global HT des travaux s’élève à 85 785 €.
A la prochaine séance du conseil municipal, une délibération sera prise portant sur le plan de financement ainsi que sur les aides financières pour la rénovation de la salle des fêtes du Plateau d’Hymes.
- Travaux en cours :
Un récapitulatif est fait sur les travaux de la place de Rulhe : les dates d’avancement sont pour le moment respectées.
Il en est de même pour le pont de la Planque : les travaux respectent les délais, le gros oeuvre dans le cours du ruisseau est pratiquement terminé.
Les services techniques de la CCPR travaillent sur la voirie de la commune.
INFORMATIONS AUX ELUS
- CCAS
19 octobre : spectacle
Mme Brigitte Bonafé annonce que les préparatifs pour le goûter des plus de 70 ans le 21 novembre 2023 se précisent.
- Assemblée Générale Gym d’Hymes
M. Christophe Alcouffe fait un résumé de l’assemblée générale en date du 14 octobre de Balade d’Antan
M. Christophe Alcouffe relate les dires de l’assemblée générale de la Gym d’Hymes qui a eu lieu le 26 octobre.
- Dates à retenir :
19 novembre : cérémonie du 11 novembre et cérémonie d’hommage à Ferrié Léon 21 novembre : goûter des plus de 70 ans
4 décembre : réunion publique PLUI à Rignac
12 décembre : spectacle de Noël offert par la municipalité à l’école et à Opteo d’Auzits La séance est levée à 22heures