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Conseil Municipal - CM 17 09 2025
Document publié le Mercredi 17 septembre 2025 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 09 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
1
SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025
A 18 h 30
Les membres du conseil municipal de la commune de CLAIX se sont réunis à la mairie en séance à ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, Mr Dominique PEREZ conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Présents : M. PEREZ Dominique, Mme LASNIER Christelle, Mme MARTINEAU Sandrine, M. LAMIAU Xavier, Mme LAUNAY Estelle, Mme TURCAT Cindy, M. MAILLOCHAUD David, M. PHELIX Philippe, Mme CANO Catherine, Mme ROBERT Ludivine
Pouvoirs : M. ROBERT Jérôme a donné pouvoir à M. MICHONNEAU David, Mme COUTURIER Carla a donné pouvoir à Mme ROBERT Ludivine
Absent(s) : M. CHABANNE Christophe
Excusé(s) : M. ROBERT Jérôme, Mme COUTURIER Carla
Mme LAUNAY Estelle a été élue secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 10
Date de la convocation : 11 septembre 2025
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mai 2025. Le procès-verbal du mercredi 21 mai 2025 est approuvé à l’unanimité.
2025-09-01 Suppression de poste
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Compte tenu de la liste des agents ayant bénéficier d’une promotion interne en 2025, il convient de supprimer les postes devenus vacants.
Le Maire propose à l’assemblée :
La suppression du poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet au service administratif,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des emplois,
Vu l’avis favorable du Comité technique réuni le 02 juin 2025,
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire,
- de modifier comme suit le tableau des emplois : 2
2025-09-02 Approbation de la convention d’installation d’un panneau au sein de l’ENS des Meulières de Claix
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de convention entre la commune de CLAIX et le département de la Charente.
Il précise que cette convention a pour objectif de définir les modalités d’occupation de la propriété de la commune de CLAIX et, d’autoriser la pose d’un panneau sur la parcelle située sur un chemin blanc au niveau des Fonds Noirs. Cette convention fixe également les modalités d’entretien du panneau. Le Conseil Municipal, lecture faite, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents : D’APPROUVER la convention d’installation d’un panneau au sein de l’ENS des Meulières de CLAIX. D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou toute personne dûment habilitée, à signer tous les documents se référant à la présente délibération.
2025-09-03 Convention d’utilisation des installations du centre Nautilis
Monsieur le Maire donne lecture de la convention d’utilisation des installations du centre Nautilis pour la pratique de la natation scolaire et de tests de voile pour l’année 2025-2026 transmise par le GrandAngoulême. La présente convention a pour objet de fixer les modalités de mise à disposition des installations du centre NAUTILIS pour la natation scolaire.
Résolution : Le conseil municipal, lecture faite, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
- D’autoriser le Maire à signer la convention d’utilisation des installations du centre Nautilis pour la pratique de la natation scolaire et de tests de voile pour l’année 2025-2026.
2025-09-04 Tarification cantine
Exposé :
M. le Maire rappelle les différents tarifs de la cantine scolaire depuis le 01 octobre 2024 : Sur la base du nombre de jours d’école prévu dans le calendrier scolaire de 2024-2025 : - pour les enfants qui fréquenteront la cantine tous les jours :
Tarif enfant de CLAIX inscrit à l’année = 3,65 euros le repas
soit forfait mensuel :
Tarif enfant hors commune = 4,00 euros le repas
soit forfait mensuel :
Facturation sur la base
de 10 mois
50.73 €
55.60 €
- pour les adultes qui fréquenteront la cantine et compte tenu de la mobilité du corps enseignant, plusieurs forfaits sont proposés comme suit :
Tarif adulte autorisé (enseignant, etc.) = 6,30 euros le repas
- pour 4 repas par semaine, forfait mensuel de :
- pour 3 repas par semaine, forfait mensuel de :
- pour 2 repas par semaine, forfait mensuel de :
- pour 1 repas par semaine, forfait mensuel de :
Facturation sur la base
de 10 mois
87.57 €
65.68 €
43.78 €
21,89 €
- Application pour les familles dont les enfants fréquentent de manière exceptionnelle le restaurant scolaire ou pour les enseignants un tarif à 6,30 euros le repas, dans la limite de 20 repas maximum dans l’année scolaire par enfant ou enseignant. Au-delà, le forfait est appliqué.
- Application pour les personnes extérieures (associations, etc.) d’un tarif de 6.30 €. Dans le cadre de la révision annuelle des tarifs communaux, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’analyser les différents tarifs ci-dessus détaillés, pour déterminer s’il convient de leur appliquer une modification sur l’année 2025-2026 et à compter du 1er octobre 2025.
Résolution : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE :
- de ne pas modifier les tarifs de la cantine scolaire sur l’année 2025-2026 à compter du 1er octobre 2025. 3
2025-09-05 Actualisation des tarifs de location de l’espace 2011
Exposé :
M. le Maire rappelle les différents tarifs communaux de la salle Espace 2011 en vigueur : Salle de réception
+
Salle d’accueil
Salle d’accueil
Association de CLAIX
1ère utilisation : gratuite
2ème et 3ème utilisations : 125 €
A partir de la 4ème : 250 €
en semaine
gratuitement
Particuliers de CLAIX week-end : 250 € jour en semaine : 125 € week-end : 150 €
Associations hors commune week-end : 650 € Non
Particuliers hors commune week-end : 650 € jour en semaine : 350 € Non
EVENEMENT A BUT NON LUCRATIF
De CLAIX week-end : 250 € jour en semaine : 125 € week-end : 150 € jour en semaine : 75 €
Autre organisme
ou société Hors Commune week-end : 650 € Non EVENEMENT A BUT
LUCRATIF
De CLAIX week-end : 800 € jour en semaine : 200 € week-end : 150 € jour en semaine : 75 €
Hors Commune week-end : 1 100 € Non
Dans le cadre de la révision annuelle des tarifs communaux, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’analyser les différents tarifs ci-dessus détaillés, pour déterminer s’il convient de leur appliquer une augmentation.
Résolution : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE :
- d’actualiser les tarifs comme suit :
Salle de réception
+
Salle d’accueil
Salle d’accueil
Association de CLAIX
1ère utilisation : gratuite
2ème et 3ème utilisations : 125 €
A partir de la 4ème : 250 €
en semaine
gratuitement
Particuliers de CLAIX week-end : 250 € jour en semaine : 125 € week-end : 150 €
Associations hors commune week-end : 850 € Non
Particuliers hors commune week-end : 850 € Non
EVENEMENT A BUT NON LUCRATIF
De CLAIX week-end : 250 € jour en semaine : 125 € week-end : 150 € jour en semaine : 75 €
Autre organisme
ou société Hors Commune week-end : 850 € Non EVENEMENT A BUT
LUCRATIF
De CLAIX week-end : 800 € jour en semaine : 200 € week-end : 200 € jour et semaine : 100 €
Hors Commune week-end : 1 300 € Non
- que ces tarifs s’appliquent dès transmission de ladite délibération en Préfecture. 4
2025-09-06 Répartition du produit des concessions du cimetière
Exposé :
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les tarifs fixés dans le cimetière communal pour les concessions funéraires, les cavurnes cinéraires et les caveaux communaux, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 17 Septembre 2008 :
Concessions funéraires
Durée Dimensions Tarif
30 ans
(25 € le m2)
concession individuelle : 4,13 m2
(1,50 m x 2,75 m) 103,25 €
concession collective : 6,88 m2
(2,50 m x 2,75 m) 172,00 €
50 ans
(35 € le m2)
concession individuelle : 4,13 m2
(1,50 m x 2,75 m) 144,55 €
concession collective : 6,88 m2
(2,50 m x 2,75 m) 240,80 €
Case dans le colombarium1
Durée Contenance de la case Tarif 30 ans 2 voire 3 urnes 300 € 50 ans 2 voire 3 urnes 500 € Caveau communal2
Contenance du caveau Tarif*
2 places 1.000 €
3 places 1.500 €
* emplacement en sus
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’analyser les différents tarifs ci-dessus détaillés, pour déterminer s’il convient de leur appliquer une augmentation.
Résolution : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE :
- d’actualiser les tarifs comme suit :
Concessions funéraires
Durée Dimensions Tarif
30 ans
(35 € le m2)
concession individuelle : 4,13 m2
(1,50 m x 2,75 m) 144,55 €
concession collective : 6,88 m2
(2,50 m x 2,75 m) 240,80 €
50 ans
(45 € le m2)
concession individuelle : 4,13 m²
(1,50 m x 2,75 m) 185,85 €
concession collective : 6,88 m2
(2,50 m x 2,75 m) 309,60 €
Case dans le colombarium1
Durée Contenance de la case Tarif 30 ans 2 voire 3 urnes 300 € 50 ans 2 voire 3 urnes 500 € Caveau communal2
Contenance du caveau Tarif*
2 places 1.000 €
3 places 1.500 €
- que ces tarifs s’appliquent dès la transmission de ladite délibération en Préfecture. 5
2025-09-07 DM1 - Modification budgétaire - Budget commune
Exposé :
M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le budget de la commune pour la raison suivante :
- Mise à jour des recettes et des dépenses communales suite à un remboursement de sinistres. Monsieur le Maire propose une augmentation de crédits budgétaires et une modification du budget comme suit :
Recettes de fonctionnement :
75 - 75888 : + 3 265.38 €
Dépenses de fonctionnement :
023 : + 3 265.38 €
Recettes d’investissement :
021 : + 3 265.38 €
Dépenses de fonctionnement :
21 - 2152 : + 3 265.38 €
Résolution : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE :
- d’approuver la proposition du maire ;
- de procéder à la modification du budget comme suit :
Recettes de fonctionnement :
75 - 75888 : + 3 265.38 €
Dépenses de fonctionnement :
023 : + 3 265.38 €
Recettes d’investissement :
021 : + 3 265.38 €
Dépenses de fonctionnement :
21 - 2152 : + 3 265.38 €
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes aux dossiers.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20H15
RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS
N° de la délibération OBJET 2025-09-01 Suppression de poste
2025-09-02 Approbation de la convention d’installation d’un panneau au sein de l’ENS des Meulières de Claix
2025-09-03 Convention d’utilisation des installations du centre Nautilis 2025-09-04 Tarification cantine
2025-09-05 Actualisation des tarifs de location de l’espace 2011 2025-09-06 Répartition du produit des concessions du cimetière 2025-09-07 DM1 - Modification budgétaire - Budget commune