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Compte-Rendu - 2014 09 17 Compte rendu Document publié le Mercredi 17 septembre 2014 par la commune de Claix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 09 17 Compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Logement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

MAIRIE de CLAIX - CONSEIL MUNICIPAL

- 1 -

SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Dominique PEREZ, Maire.

Présents :

Mmes

Nathalie BLANCHET, Christelle LASNIER, Claudine LACROIX,

Marie-Paule JASMAIN

MM. Dominique PEREZ, Damien FORESTAS, Xavier LAMIAU, Jérôme ROBERT, Serge SORTON, Michel DUMAIS

Absents excusés :

Jean-Pierre CHAUVIN ayant donné pouvoir à Michel DUMAIS

Chantal DESBORDES ayant donné pouvoir à Claudine LACROIX

Isabelle GABORIAU ayant donné pouvoir à Nathalie BLANCHET

Sandrine MARTINEAU ayant donné pouvoir à Dominique PEREZ

Ludovic SIMON ayant donné pouvoir à Damien FORESTAS

Secrétaire de séance : M. Damien FORESTAS

Observations sur le compte-rendu de la séance du 18 Juin 2014 : NÉANT

Ordre du jour

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CHARENTE

1) Renouvellement de la convention relative au service intérim

2) Renouvellement de la convention santé et prévention des risques professionnels LIGNE À GRANDE VITESSE SUD-EUROPE ATLANTIQUE

3) Promesse unilatérale de vente (maîtrise foncière complémentaire)

FINANCES LOCALES

4) Décisions modificatives n° 1

5) Décision modificative n° 2

6) Décision modificative n° 3

7) Fixation de l’indemnité de conseil du receveur municipal

8) Révision annuelle des tarifs communaux

OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ

9) Redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2014

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

10) Tarification de la redevance et modalités d’application pour l’année 2014 11) Convention de service pour l’assainissement collectif : choix du prestataire après consultation

BAIL « LA COUSINETTE »

12) Demande de rupture du bail « Les Délices de Liana » au 01/10/2014

QUESTIONS DIVERSES

1) CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CHARENTE - Renouvellement de la convention relative au service intérim Le Conseil Municipal valide le renouvellement de la convention relative au service « Intérim » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente, pour la durée du mandat, soit six années.

Ce service permet le recrutement d’agents non titulaires par le Centre de Gestion, en vue de leur mise à disposition dans les collectivités :

- pour assurer une mission correspondant à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité - pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaire ou d'agent contractuel - pour occuper un emploi vacant ne pouvant être pourvu immédiatement selon les conditions statutaires.

Ce dispositif permet la prise en charge par Pôle Emploi, après la fin de leur engagement, des personnes ainsi recrutées sans avoir besoin d'adhérer à cet organisme.

II est précisé que la signature de cette convention est sans engagement pour la commune. II n'y a en effet facturation qu'à partir du jour où il est demandé la mise à disposition d'un agent pour une mission.

A titre d’information, la participation aux frais de gestion de cette convention s’élève à 5,80 % des salaires brut qui auront été versés à l’agent au titre de sa mission. Vote à l’unanimité.

2) CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CHARENTE - Renouvellement de la convention santé et prévention des risques professionnels

Le Conseil Municipal valide le renouvellement de la convention relative à la prestation « santé et à prévention des risques professionnels » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente, pour la durée du mandat, soit six années.

L’adhésion à ce service entraine le paiement d’une cotisation annuelle correspondant à un « forfait prestation » (60 € actuellement) multiplié par l’effectif déclaré au 1 er Janvier de l’année considérée. Ce forfait annuel couvre les prestations suivantes :

- examens médicaux (quel que soit le nombre de visites effectuées dans l’année par l’agent) - conseils auprès des employeurs, des agents, des organismes paritaires concernant leurs obligations en matière de prévention des accidents et des pathologies professionnelles - action des médecins sur le milieu professionnel (tiers temps, fiches de risques professionnels) - élaboration du rapport d’activités annuel

- recours aux services du conseiller en Hygiène et Sécurité Vote à l’unanimité.

3) LIGNE À GRANDE VITESSE SUD-EUROPE ATLANTIQUE - Promesse unilatérale de vente (maîtrise foncière complémentaire)

Le Conseil Municipal autorise la signature de la promesse unilatérale de vente proposée par RFF, LISEA et COSEA, afin d’établir la maîtrise foncière complémentaire nécessaire aux travaux de construction de la Ligne à Grande Vitesse Sud-Europe Atlantique. Le prix de vente est fixé à 996,52 €, toutes indemnités comprises et confondues. Les parcelles concernées sont les suivantes :

n° du plan section Lieu-dit Emprise

1005 C CR Champs Bois de Clérignac 562 + 534

1029 D Chemin rural n° 8 5

1036 D CR Bois de chez Veau 5

2012 D Chemin rural n° 29 84

2016 D Chemin rural n° 9 16

TOTAL 1.206 m 2

Vote à l’unanimité.

4) FINANCES LOCALES - Décision modificative n° 1

M. le Maire rappelle l’affectation du résultat 2013 (319.718,90 €) pour 217.420,24 € au compte 1068 et 102.298,66 au compte 002.

L’affectation en « réserve » au compte 1068 doit permettre l’autofinancement du déficit d’investissement 2013 (216.145,53) et des restes à réaliser de (1.275,01), soit un total de 217.420,54.

A des fins de régularisation, le Conseil Municipal procède aux virements suivants : Investissement recettes

1068 + 0,30 €

Fonctionnement recettes

002 - 0,30 €

Vote à l’unanimité.

- 3 -

5) FINANCES LOCALES - Décision modificative n°2

Afin de pouvoir verser au « Tennis Club de Claix » une subvention exceptionnelle permettant le remboursement d’une facture acquittée directement par l’association pour un achat d’antimousse pour les terrains de tennis, le Conseil Municipal donne son accord pour effectuer les virements suivants :

Fonctionnement dépenses

6574 -007 + 347,10 €

Fonctionnement dépenses

022 - 347,10 €

Vote à l’unanimité.

6) FINANCES LOCALES - Décision modificative n°3

Pour faciliter les temps de ménage du personnel communal, moins longs depuis la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée de septembre, le Conseil Municipal décide d’acquérir une auto laveuse et valide le virement de comptes suivants :

Investissement dépenses

020 dépenses imprévues - 2.460,00 € (prix obtenu après consultation)

2188 + 2.460,00 €

Vote à l’unanimité.

7) FINANCES LOCALES - Fixation de l’indemnité de conseil du receveur municipal Une indemnité de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable est accordée par le Conseil Municipal à M. Christian BROTTIER, comptable du trésor chargé des fonctions de receveur municipal pour la commune de CLAIX, depuis le 1er Février 2014. Le taux retenu est de 100 %, calculé au prorata du temps de présence, soit 11/12 èmes . Vote à l’unanimité.

8) FINANCES LOCALES - Révision annuelle des tarifs communaux (cantine et garderie communale)

Dans le cadre de la révision annuelle des tarifs communaux, le Conseil Municipal décide d’augmenter les tarifs de la cantine scolaire de 0,15 € à compter du 1 er Octobre 2014.

Anciens tarifs

Tarifs

applicables au

01/10/2014

enfants domiciliés dans la commune de CLAIX 2,22 € 2,37 €

enfants hors commune 2,32 € 2,47 €

enseignants et personnel communal 4,72 € 4,87 €

La gratuité de la garderie communale, assurée le mercredi entre 12h et 12h30, est entérinée à titre expérimental pour cette première année de mise en service.

La tarification des locations de la salle Espace 2011 fera l’objet d’un débat lors de la prochaine séance de Conseil Municipal.

Vote à l’unanimité.

9) OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ - Redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2014

Le Conseil Municipal détermine la redevance pour occupation du domaine public par application du taux de 100 % par rapport au plafond de 0,035 € par mètre de canalisation de distribution. Le montant s’élève à 309 € pour l’année 2014 ( 305,40 € pour l’année 2013 ), pour une longueur des canalisations de distribution de gaz implantées sur le domaine public communal de 4.822 mètres. Vote à l’unanimité.

10) ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Tarification de la redevance et modalités d’application pour l’année 2014

Les tarifs de l’assainissement collectif sont maintenus pour l’année 2014. Vote à l’unanimité.

11) ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Convention de service pour l’assainissement collectif : choix du prestataire après consultation

Après analyse des offres reçues, le Conseil Municipal décide de retenir la société AGUR, pour l’assistance technique pour l’exploitation des ouvrages d’assainissement et la perception de la redevance assainissement, à compter du 1 er Janvier 2015.

- 4 -

Prestations AGUR SAUR

Entretien du réseau 2.500 € H.T. par semestre 2.600 € H.T. par semestre

Facturation aux abonnés 150 € H.T. par semestre 2,50 € H.T. par facture (environ 390 factures par an)

À prestations équivalentes, l’entreprise la moins disante est retenue. À noter qu’une facturation commune sera désormais réalisée pour l’eau et pour l’assainissement, ce qui devrait apporter une plus grande lisibilité pour les usagers. Vote à l’unanimité.

12) BAIL « LA COUSINETTE » - Demande de rupture du bail « Les Délices de Liana » au 01/10/2014

M. le Maire informe le Conseil Municipal que Mme ROUSSEAU, représentant l’EURL « Les Délices de Liana » souhaite mettre fin à l’activité de dépôt de pain exercée dans le local communal de La Cousinette. Elle sollicite l’arrêt du loyer au 1 er Octobre 2014, ainsi que la levée du préavis. Il est rappelé qu’à ce jour, plusieurs mois de loyer sont dûs à la commune.

Le Conseil Municipal met en exergue l’importance de ce service auprès des administrés et soulève l’intérêt de trouver un boulanger remplaçant aussi rapidement que possible. Le Conseil trouve que la date du 1 er Octobre est précipitée et se prononce favorablement pour une fin de bail au 31 Octobre 2014 pour laisser le temps de trouver un remplaçant. En revanche, il est accepté de réduire le délai de préavis à 1 mois. Vote à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

- CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Par arrêté du Maire en date du 04 Août 2014, le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la commune de CLAIX est composé comme suit :

Président :

Monsieur PEREZ Dominique, Maire.

Membres élus par le Conseil Municipal :

Mesdames GABORIAU Isabelle - MARTINEAU Sandrine - JASMAIN Marie-Paule Monsieur SORTON Serge

Membres nommés par le Maire :

Mesdames DENÉPOUX-TURMEAU Maryse (proposée par l’Union Départementale des Affaires Familiales) - FRANÇOIS Angèle - LACOURARIE Marylène - GRANDJEAN Monique

- CAMPAGNE DE DESTRUCTION CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES Dans le cadre du dispositif de lutte contre le frelon asiatique, les services du Conseil Général ont souhaité attirer l’attention sur la recrudescence de signalements de nids dans les cheminées : l’expérience de ces trois dernières années a permis de constater qu’il s’agit systématiquement de frelons européens. Dès lors, la destruction de ces nids revient à la charge des propriétaires, à la différence des coûts de destruction des nids de frelons asiatiques qui sont partagés entre le département et la commune.

Pour rappel, la campagne 2014 de destruction des nids s’achèvera le 31 octobre 2014 . Tout signalement de nids à des fins de destruction est primordial, pour éviter la prolifération de cette espèce classée dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie.

- REPAS DE QUARTIER DU 28 JUIN 2014

Le Département, lors de la commission permanente du 04 Juillet 2014, a accordé une subvention d’un montant de 158 € à la commune, dans le cadre du programme d’aide aux activités culturelles au titre du dispositif d’aide aux spectacles vivants, pour l’animation musicale proposée par le groupe « Nadine et Franck » lors du repas de quartier. Une subvention équivalente avait été accordée l’année passée.

- SALLE MULTI-ACTIVITÉS

La première réunion de travail est fixée au mercredi 08 Octobre 2014 à 20h30.

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- ANIMATION VIA PATRIMOINE LE DIMANCHE 26 OCTOBRE 2014

Dans le cadre du programme des monuments du mois de Via Patrimoine, élaboré avec l’ensemble des communes de la communauté de commune Charente-Boëme-Charraud, une randonnée commentée sur les Meulières de Claix et les Chaumes de Vignac est organisée le dimanche 26 Octobre de 14h30 à 17h. Rendez-vous est donné sur le parking de l’école / mairie.

- TDF - LOCATION DU TERRAIN AU LIEU-DIT « LA BUTTE À FUSILLER » (STATION RADIO ÉLECTRIQUE)

Une régularisation des loyers des années 2013 et 2014 va être opérée dans les meilleurs délais. Ces échéances n’avaient pas été perçues, suite au changement de trésorerie au 1 er Janvier 2013. La dette de TDF s’élève aujourd’hui à 4 801,56 €.

L’interlocuteur de la commune au sein de la société TDF indique également qu’une nouvelle proposition d’achat du terrain va être soumise au Conseil Municipal. Pour mémoire, le bail a été renouvelé lors de la séance du 16 Octobre 2013, pour une durée de 12 années à compter du 1 er Janvier 2014.

- PLAN LOCAL D’URBANISME

Réponse du Syndicat Mixte de l’Angoumois le 09 Septembre 2014, suite au courrier de la commune le 05 Mai dernier, relatif à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune avec le Schéma de Cohérence Territorial (S.C.O.T.) devenu exécutoire, et avec les dispositions du Grenelle 2 de l’environnement. Une procédure de modification du P.L.U. est à envisager, et, pour se faire, le syndicat invite la commune à initier une réflexion sur les mutualisations de procédures qui pourraient s’opérer à l’échelle de la Communauté de Communes Charente-Boëme-Charraud.

- ILLUMINATIONS DE NOËL

Devis du Syndicat Départemental d’Électricité et de Gaz de la Charente (S.D.E.G.) pour un montant de 2.106,69 € à charge de la commune pour la pose et la dépose de 29 motifs lumineux. (contre 2.702,42 € en 2013 pour 31 motifs lumineux).

- ORAGE DU LUNDI 08 SEPTEMBRE

Un violent orage s’est abattu sur la commune le lundi 08 Septembre dernier, aux alentours de 19h, occasionnant des dégâts dans plusieurs habitations, compte tenu des précipitations d’une force et d’une durée exceptionnelles. Comble de malchance, le transformateur électrique a pris feu, privant une partie de la commune d’électricité jusqu’à 01h du matin.

- CORRESPONDANCES

M. le Maire donne lecture de divers courriers réceptionnés en mairie :

*21 Juillet 2014 : Courrier de Mme la sénatrice Nicole BONNEFOY relatif à la loi du 23 Juin 2014 qui prévoit que pour les nouvelles infrastructures, leur gestionnaire (RFF pour la Ligne à Grande Vitesse par exemple) sera responsable de la structure de l’ouvrage d’art (entretien, étanchéité), tandis que leur propriétaire, les collectivités territoriales, aura à sa charge la chaussée et la voirie (trottoirs, revêtement routier).

* 08 Août 2014 : Courrier de remerciement pour la remise en état du chemin de chez Prompt au Petit Moulin, et demande d’inclure dans les bulletins communaux des articles sur l’histoire de la commune, en sollicitant la mémoire de nos anciens. La commission communication étudiera cette possibilité.

Séance levée à 23 heures 30.