Convocation - 2022 09 21

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Convocation - 2022 09 21 Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Claix. Lien du pdf (Convocation - 2022 09 21)Thèmes du document : Banque, Transports, Justice et droit, SÉANCE DU 21 SEptEmbrE 2022

A 20 h 30

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Les membres du conseil municipal de la commune de CLAIX se sont réunis à la mairie en séance à ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, Mr Dominique PEREZ conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Présents : Monsieur PEREZ Dominique, Monsieur FORESTAS Damien, Madame LASNIER Christelle, Monsieur LAMIAU Xavier, Madame MARTINEAU Sandrine, Madame LAUNAY Estelle, Madame TURCAT Cindy, Madame COUTURIER Carla, Monsieur PHELIX Philippe, Madame CANO Catherine, Monsieur CHABANNE Christophe

Absents excusés : Monsieur ROBERT Jérôme a donné pouvoir à Monsieur LAMIAU Xavier, Monsieur, MAILLOCHAUD David a donné pouvoir à Monsieur CHABANNE Christophe, Madame ROBERT Ludivine a donné pouvoir à Monsieur PEREZ Dominique

Mr FORESTAS Damien a été élu secrétaire de séance.

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 11

Date de la convocation : 15 septembre 2022

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 18 mai 2022. Le procès-verbal du mercredi 18 mai 2022 est approuvé à l’unanimité.

Rajout d’une délibération à l’ordre du jour

- Modification des heures de l’éclairage public

2022_5_1 Plan de financement - Opération de financement de requalification d'itinéraire et aménagement de sécurité avec création d'un chemin doux - Phase 3

Exposé :

M. le Maire fait lecture à l’assemblée d’un projet de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage émanant du Département de la Charente et concernant la requalification d’itinéraire et aménagements de sécurité avec création d’un cheminement doux - phase 3 - de la route départementale RD7 (Du PR14+400 à PR 13+550).

Il informe l’assemblée de la teneur du programme des travaux et précise que le Département assurera la maîtrise d’ouvrage des travaux.

Il précise que les caractéristiques des équipements prévus pour le compte et à charge de la commune reposent sur la réalisation d’aménagements de sécurité, la création d’un cheminement doux et d’une piste cyclable en bordure de la RD7 (du carrefour RD7/103 à la sortie de l’agglomération en direction d’Angoulême).

Le Maire poursuit et présente le volet financier de l’opération. Il indique que le Département prendra en charge la totalité des travaux et assurera le financement de l’ensemble de l’opération, d’un montant global estimé à 654 335 € HT.La commune de CLAIX participera au financement des travaux lui revenant (aménagement d’un cheminement piéton, d’une piste cyclable (bordures, trottoirs, revêtement de surface, avaloirs, réseau pluvial) et création de deux plateaux ralentisseurs), estimé à 412 000 € HT.

Il précise qu’une prestation supplémentaire éventuelle consistant à mettre un stabilisé renforcé sur trottoir (5900 m²) estimé à 24 750 € HT est possible, totalement à la charge de la commune de CLAIX, si la PSE est retenue.

Le Maire propose ensuite de solliciter, pour la part des travaux incombant à la collectivité des subventions auprès de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.), du Conseil Départemental et du Grand Angoulême. Résolution : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE :

- De réaliser la prestation supplémentaire éventuelle à savoir : un stabilisé renforcé sur trottoir (5900 m²) estimé à 24 750 € HT, totalement à la charge de la commune de CLAIX ;

- En concordance avec le plan de financement détaillé ci-dessous :

Coût de l’opération H.T. : 436 750,00 € H.T.

ORIGINE

(Préciser la nature)

MONTANT DE LA

DEPENSE

SUBVENTIONNABLE

HT

POURCENTAGE

MONTANT SUBVENTION

Escompté

Partie cyclable

Escompté

Partie voirie

ACQUISE

(joindre une copie

de la décision)

Etat

DETR ou/et DSIL 365 025.00 € 55 %

200 763.75 €

Conseil Départemental

(Au titre des amendes de

police)

70 000.00 € 50 %

35 000.00 €

Conseil Départemental

(Au titre du plan

Charente Vélo)

71 725.00 € 30 % 21 517.50 €

Grand Angoulême

(Au titre d’un fond de

concours schéma

cyclable)

71 725.00 € 35 % 25 103.75 €

Total HT 46 621.25 € 235 763.75 €

Total 282 385.00 €

Pour couvrir le restant à

charge de la commune :

Autofinancement :

EMPRUNTS

Environ 35.34 %

Financement commune :

436 750€ - 282 385€ =

154 365.00 €

(dont 25 103.75 € au titre de la piste

cyclable)

Coût total de

l'opération 436 750,00 HT

- d’acter le plan de financement présenté ;

- d’autoriser le Maire à faire toutes les demandes de subventions utiles pour financer cette opération soit auprès de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.), du Conseil Départemental au titre des amendes de police) et du Grand Angoulême (au titre d’un fonds de concours) et à signer toutes les pièces utiles aux dossiers. - d’acter les termes du projet de convention présenté et autoriser le Maire à signer celle-ci et tout avenant avec le Département de la Charente traitant de ce dossier.

2022_5_2 Tarification cantine

Exposé :

M. le Maire rappelle les différents tarifs de la cantine scolaire depuis le 02 septembre 2021 : Sur la base du nombre de jours d’école prévu dans le calendrier scolaire de 2021-2022 : - pour les enfants qui fréquenteront la cantine tous les jours :

Tarif enfant de CLAIX inscrit à l’année = 3,15 euros le repas

soit forfait mensuel :

Tarif enfant hors commune = 3,50 euros le repas

soit forfait mensuel :

Facturation sur la base

de 10 mois

44.10 €

49.00 €

- pour les adultes qui fréquenteront la cantine et compte tenu de la mobilité du corps enseignant, plusieurs forfaits sont proposés comme suit :

Tarif adulte autorisé (enseignant, etc.) = 5,80 euros le repas

- pour 4 repas par semaine, forfait mensuel de :

- pour 3 repas par semaine, forfait mensuel de :

- pour 2 repas par semaine, forfait mensuel de :

- pour 1 repas par semaine, forfait mensuel de :

Facturation sur la base

de 10 mois

81.20 €

60,90 €

40,60 €

20,30 €

- Application pour les familles dont les enfants fréquentent de manière exceptionnelle le restaurant scolaire ou pour les enseignants un tarif à 5,80 euros le repas, dans la limite de 20 repas maximum dans l’année scolaire par enfant ou enseignant. Au-delà, le forfait est appliqué.

- Application pour les personnes extérieures (associations, etc.) d’un tarif de 5,80 €. Dans le cadre de la révision annuelle des tarifs communaux, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’analyser les différents tarifs ci-dessus détaillés, pour déterminer s’il convient de leur appliquer une modification sur l’année 2022-2023 et à compter d'octobre 2022.

Résolution : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE :

- de modifier les tarifs de la cantine scolaire,

- de rectifier à compter du 01 octobre 2022 le montant du forfait cantine et, sur la base du nombre de jours d’école prévu dans le calendrier scolaire de 2022-2023, appliquer une facturation comme suit : - pour les enfants qui fréquenteront la cantine tous les jours :

Tarif enfant de CLAIX inscrit à l’année = 3,25 euros le repas

soit forfait mensuel :

Tarif enfant hors commune = 3,60 euros le repas

soit forfait mensuel :

Facturation sur la base

de 10 mois

44.85 €

49.70 €

- pour les adultes qui fréquenteront la cantine et compte tenu de la mobilité du corps enseignant, plusieurs forfaits sont proposés comme suit :

Tarif adulte autorisé (enseignant, etc.) = 5,90 euros le repas

- pour 4 repas par semaine, forfait mensuel de :

- pour 3 repas par semaine, forfait mensuel de :

- pour 2 repas par semaine, forfait mensuel de :

- pour 1 repas par semaine, forfait mensuel de :

Facturation sur la base

de 10 mois

81.40 €

61.10 €

40.70 €

20.35 € - d’appliquer pour les familles dont les enfants fréquenteront de manière exceptionnelle le restaurant scolaire ou pour les enseignants, un tarif à 5,90 euros le repas, dans la limite de 20 repas maximum dans l’année scolaire par enfant ou enseignant. Au-delà, le forfait sera appliqué. - d’appliquer pour les personnes extérieures (associations, etc.) un tarif de 5,90 €. - que la cantine soit facturée le mois échu afin de prendre en compte les absences supérieures à 4 jours consécutifs du mois précédent dans le calcul de la cantine.

- Que ces tarifs seront appliqués à compter du 01 octobre 2022 ;

- Que le temps périscolaire correspondra aux horaires suivants : les lundis, mardis, jeudis et vendredis : 7h30 - 8h45 et 16h15 - 18h30.

2022_5_3 Décision modificative de crédit n°1 - Budget communal

Exposé :

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le budget afin d’ajuster les crédits budgétaires du chapitre 041 (Opérations d’ordres).

Il précise ensuite qu’il est nécessaire de mettre à jour l’actif et en particulier l’inventaire n°V1 correspondant à la vente de la parcelle section A n°2103.

Afin de régulariser l’inventaire, il précise qu’il est nécessaire de prévoir une augmentation de crédits budgétaires et propose de modifier le budget en conséquence.

Monsieur le Maire propose de modifier le budget comme suit :

Dépenses d’Investissement

041 - 204422 : + 32.30 €

Recettes d’Investissement

041 - 2118 : + 32.30 €

Résolution : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE :

- d’approuver la proposition du maire ;

- de procéder à la modification du budget comme suit :

Dépenses d’Investissement

041 - 204422 : + 32.30 €

Recettes d’Investissement

041 - 2118 : + 32.30 €

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes aux dossiers.

2022_5_4 Amortissement vente à l’euro symbolique

Exposé :

M. le Maire rappel à l’assemblée que la commune a vendu en février 2022 une parcelle cadastrée section A numéro 2103 à Mme COMIN Chantal à l’euro symbolique.

Mr le Maire indique que les dispositions comptables prévoient l’obligation d’amortissement. Il demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la durée. Résolution : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE :

- de convenir de prévoir l’amortissement de cette subvention d’équipement sur 1 an, selon le tableau d’amortissement suivant :

Exercice Article Amortissement Montant cumulé Valeur nette comptable

2023 204422 32.30 € 32.30 € 32.30 €

Total 32.30 €.

- que l’écriture correspondante sera prévue au budget 2023,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier. 2022_5_5 Modification de l’heure de l’éclairage public

Exposé :

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal, dans un souci d’économie d’énergie et dans un contexte d’inflation croissante, de réduire les horaires d’éclairage public.

Résolution : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE :

- de restreindre la durée d’éclairage public : les points lumineux s’allumeront à 6 heures pour s’éteindre à 22 heures tous les soirs de la semaine.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Visite de quartier : Les flyers seront distribués dans les boites aux lettres afin que les riverains puissent faire part de leurs éventuelles suggestions. Mr le maire détail les dates de visite ainsi que les emplacements.

Travaux canalisation d’eau Grand Angoulême : Pour des raisons de vétusté de la canalisation actuelle, les services de Grand Angoulême envisagent le remplacement de celle-ci Route de Chez Chagneau et Chez Ribot.

Volant claibertin : Suite à l’assemblée générale, des demandes sont remontées. Ils souhaitent revenir sur leur demande concernant l’eau chaude des douches et savoir pourquoi ils ne peuvent pas manger dans la salle.

Réponse : 1- Lors de « vrai compétition » avec des gens de l’extérieur, les douches sont ouvertes, cependant avec l’augmentation des tarifs, ce n’est pas possible de laisser les douches pour les entrainements. 2- Après plusieurs abus, les élus ont décidé de ne plus autoriser les repas dans la salle.

Actuellement il y a 30 licenciés, il aimerait passer à 40 suite à la rentrée de septembre.

Association des parents d’élèves : L’assemblée générale a eu lieu. L’association manque de bénévole et ça devient compliqué. Elle souhaite revoir la date de dépôt de la benne à carton sur la commune. L’association souhaiterais une aide de la commune (flyers, réseaux sociaux) afin de ramener des bénévoles.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS

N° de la délibération OBJET

2022_5_1 Plan de financement - Opération de financement de

requalification d'itinéraire et aménagement de sécurité avec

création d'un chemin doux - Phase 3

2022_5_2 Tarification cantine

2022_5_3 Décision modificative de crédit n°1 - Budget communal

2022_5_4 Amortissement vente à l’euro symbolique

2022_5_5 Modification de l’heure de l’éclairage public