Procès Verbal - 2024 09 18

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 16 09 2020

Compte-Rendu - CR 2021 09 15

Conseil Municipal - CM 2022 05 18

Déliberation - DE 2024 18

Compte-Rendu - 2015 11 18 compte rendu

Convocation - 2024 12 18

Compte-Rendu - 2013 07 17 Compte rendu

Convocation - 2022 12 21

Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 11 09 2024

Déliberation - DELIBS 09 2024

Procès Verbal - 2024 09 18 Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Claix. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 09 18)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, 1

SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024

A 18 h 30



Les membres du conseil municipal de la commune de CLAIX se sont réunis à la mairie en séance à ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, Mr Dominique PEREZ conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Présents : M. PEREZ Dominique, Mme LASNIER Christelle, Mme MARTINEAU Sandrine, LAMIAU Xavier, Mme LAUNAY Estelle, M. ROBERT Jérôme, Mme TURCAT Cindy, M. MAILLOCHAUD David, Mme ROBERT Ludivine, M. PHELIX Philippe, Mme CANO Catherine

Pouvoirs :

Excusé(s) : M. CHABANNE Christophe Mme COUTURIER Carla

Mme LAUNAY Estelle a été élue secrétaire de séance.

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 11

Date de la convocation : 12 septembre 2024

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juin 2024. Le procès-verbal du mercredi 19 juin 2024 est approuvé à l’unanimité.

Rajout de deux délibérations à l’ordre du jour :

- Avenant n°1 à la convention du centre NAUTILIS - Aquatique

- Indemnités du Maire et des adjoints

Suppression d’une délibération de l’ordre du jour :

- Aide de la commune - Destruction de nids de frelons asiatiques

2024-09-01 Constitution d’une centrale d’achat - GrAP - « GrandAngoulême Achat Partagés » : Adhésion et approbation du règlement intérieur

A la fin de l’année 2022, GrandAngoulême a souhaité mener une étude sur la stratégie d’achat partagée de l’EPCI, en associant ses services acheteurs et les représentants de ses communes membres et en s’adjoignant les compétences d’un cabinet spécialisé (Visiativ Opérations & Procurement). A l’issue de cette étude associant plus de 50 participants, il est apparu que l’outil de la centrale d’achat, prévu à l’article 37 de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la commande publique, permettait de mettre en œuvre des achats centralisés selon des modalités plus souples, plus rapides et de professionnaliser l’achat public au bénéfice de l’ensemble du territoire.

Dès lors, le Conseil Communautaire a procédé à une modification de ses statuts pour y intégrer la création d’une centrale d’achat communautaire par délibération n°232 en date du 13 décembre 2023. Par délibération n°102 du 13 juin 2024, le Conseil Communautaire a approuvé le règlement intérieur et les conditions d’adhésion à la centrale d’achat, prenant le nom de « GrAP » - GrandAngoulême Achats Partagés.

En synthèse, le règlement intérieur prévoit :

- Un premier engagement allant de la date d’adhésion jusqu’au 31 décembre 2026, avec la possibilité de quitter la centrale chaque année et au coût de deux (2) ans pour tenir compte de la montée en charge progressive de la centrale.

- Un forfait annuel d’adhésion fixé à 0.21 €/habitant, comprenant, pour chaque adhérent, l’accès aux marchés mutualisés, à une foire aux questions et une base documentaire sur les achats et les marchés2

publics, ainsi qu’à un crédit de dix (10) heures/an de conseil pour ses besoins propres (c’est-à-dire hors achats auprès de la centrale) ;

- Deux services supplémentaires faisant l’objet d’une facturation distincte pour l’accès aux marchés de fourniture d’électricité et de gaz naturel et pour une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) en matière de conduite d’opération de travaux ;

- La mise en place d’une gouvernance partagée de la centrale d’achat, avec notamment un comité de pilotage comprenant un représentant par adhérent et se réunissant deux fois par an. Je vous propose :

Vu les articles L.2113-2 à L.213-5 du Code de la commande publique relatifs aux centrales d’achat, D’ADHERER à la centrale d’achat GrAP - GrandAngoulême Achat Partagés ; D’APPROUVER le projet de règlement intérieur et le projet de convention d’adhésion joint en annexe ;

D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention d’adhésion et tout autre acte d’y rapportant. Résolution : Le conseil municipal, lecture faite, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

D’ADHERER à la centrale d’achat GrAP - GrandAngoulême Achat Partagés ; D’APPROUVER le projet de règlement intérieur et le projet de convention d’adhésion joint en annexe ;

D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention d’adhésion et tout autre acte d’y rapportant.

2024-09-02 Recherche d’un médecin généraliste - Choix d’un deuxième cabinet de recrutement

Les deux médecins libéraux qui exercent sur la commune de Coteaux du Blanzacais devraient très prochainement faire valoir leurs droits à la retraite. L’ARS a placé la commune en ZAC (zone d’action complémentaire). La municipalité souhaite donc vivement l’arrivée d’un, voire deux médecins généralistes libéraux à court terme sur la commune afin de répondre aux besoins de la population locale tout en assurant la pérennité de l’offre pour les années à venir.

Au titre de sa clause générale de compétence, la commune souhaite donc recourir à un deuxième cabinet de conseil spécialisé visant au recrutement de médecins généralistes libéraux. Elle propose de retenir l’offre du cabinet FED MEDICAL qui facture sa prestation comme suit :

Pour la mission de recherche d’un médecin généraliste libéral 18 000 € HT soit 21 600 € TTC facturé à l’installation du médecin.

Le cabinet offre une garantie de 4 mois à partir de la prise d’activité du candidat. Dans le cas contraire, le cabinet s’engage à retrouver un candidat sans frais supplémentaire.

La Commune de Coteaux-du-Blanzacais portera le projet, elle prendra en charge la facture d’honoraire du cabinet spécialisé de recrutement et procédera au paiement intégral par mandatement sur l’article budgétaire 62268.

Compte tenu du fait que la pérennisation de l’offre de santé sur le secteur intéresse plus largement les communes voisines et la SISA MSP du Blanzacais, elles participeraient à la prise en charge de cette dépense.

D’un commun accord, pour clé de répartition, il a été décidé :

- SISA MSP du Blanzacais : participation forfaitaire à hauteur de 2 000.00 euros. - Communes : prise en charge avec une répartition au prorata du nombre d’habitants et un plafond de cinq euros maximum par habitants, le tableau de répartition sera détaillé dans la convention.

Une convention financière sera établie entre la SISA MSP du Blanzacais et les communes concernées, chaque commune devra prendre une délibération pour valider cet accord.

La commune de Coteaux-du-Blanzacais produira à l’encontre de la SISA MSP du Blanzacais et de chaque commune un titre de recettes à l’article 74748 en mentionnant en objet la référence de la convention aux fins de rétrocession des sommes selon la clé de répartition déterminée à l’article 2 et les modalités déterminées à l’article 4 de la convention.

Il est proposé au Conseil Municipal de lancer le recrutement d’un médecin généraliste libéral par l’intermédiaire du cabinet FED MEDICAL et d’autoriser monsieur le Maire à signer le contrat de mission pour un montant total de 18 000 € HT, ainsi que la convention financière entre la SISA MSP du Blanzacais et les communes intéressées à ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, Vote Pour : 11

Vote Contre : 00

Vote abstention : 003

Émet un avis favorable au lancement du recrutement d’un médecin généraliste libéral par l’intermédiaire du cabinet FED MEDICAL

Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents afférents.

2024-09-03 Suppression d’un poste d’adjoint au maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que M. Damien FORESTAS, 2ème adjoint, a présenté sa démission de son poste d’adjoint au Maire et que cette dernière a été acceptée par Mme la Préfète de la Charente en date du 11 juillet 2024,

Vues les dispositions de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le nombre des adjoints au maire, et qu’il est ainsi possible de décider de la suppression du poste d’un adjoint ;

Considérant que le corps municipal compte actuellement 4 adjoints, nommé le 27 mai 2020 mais que ce nombre pourrait être ramené à 3 adjoints, sans que la bonne marche des services municipaux n’en soit altérée, sans contrevenir au chiffre minimum de 1 adjoint imposé par l’article L.2122-1, et sans que ne soit atteinte la limite de 30% de l’effectif légal du conseil municipal fixée par l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la démission d’un adjoint a pour conséquence de promouvoir d’un rang chaque adjoint d’un rang inférieur,

Monsieur le Maire propose, en conséquence, de supprimer un poste d’adjoint. Résolution : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE :

- de supprimer un poste d’adjoint pour la durée du mandat

- de fixer le nombre d’adjoints à trois

- d’actualiser le tableau du conseil municipal

2024-09-04 Création de postes de conseillers délégués

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-18 ; Vu l’article L. 2123-20-1 et suivants qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux ;

Vu les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du CGCT règlementant le calcul des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux ;

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales laquelle permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations ;

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l’élection de Monsieur ROBERT Jérôme et Mme LAUNAY Estelle en qualité de conseiller au maire ; Vu la délibération en date du 27 mai 2020 fixant à quatre le nombre d’adjoints au maire ; Considérant la démission du 2ème adjoint au Maire, accepté par Mme la Préfète de la Charente en date du 11 juillet 2024 et actée par la délibération n°2024-09-03 en date du 18 septembre 2024 portant ainsi à trois le nombre d’adjoints.

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à la création de deux postes de conseiller municipaux délégués.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux fixés par la loi ;

Considérant que l’enveloppe indemnitaire maximale des maires et adjoints à ne pas dépasser est de 4 562.67 euros bruts par mois.

Monsieur le maire propose de créer deux postes de conseiller municipal délégué. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Article 1 :

DECIDE de créer deux postes de conseiller municipal délégué. Ces conseillers seront chargés d’assister le maire dans l’exercice de ses fonctions et se verront confier des missions spécifiques dans les domaines suivants :

 Monsieur ROBERT Jérôme, conseiller délégué 1 : Manifestations et renfort du 3ème adjoint  Madame LAUNAY Estelle, conseiller délégué 2 : Communication et renfort du 2ème adjoint Article 2 :

Les délégations de compétences aux conseillers municipaux délégués seront formalisées et actées par arrêté du maire, conformément à l’article L. 2122-18 du Code Général des collectivités territoriales.4

Article 3 :

DECIDE, en respectant le montant maximum de l’enveloppe indemnitaire d’un montant de 4 562.67 euros brut par mois, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de conseillers délégués comme suit :

 Conseiller délégué n°1 : 5 % de l’indice 1027

 Conseiller délégué n°2 : 5 % de l’indice 1027

Article 4 :

Conformément à l’article L.2123-20-1 du CGCT, toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres, à l’exception du maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal. Il est ainsi annexé à la présente délibération, le tableau des indemnités du maire, des adjoints, des conseillers délégués.

Article 5 :

DECIDE d’inscrire nécessaires au budget communal et de ne pas dépasser l’enveloppe prévue aux articles L.2123-23 du CGCT à l. 2123-24 du CGCT. Ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution du point de l’indice et payées mensuellement.

2024-09-05 Indemnités du Maire et des adjoints - Modification 2020_04_04

Exposé :

Conformément à l’article L.2123-7 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 27 Mai 2020, constatant l’élection du maire et de quatre adjoints ;

Considérant la démission du 2ème adjoint au Maire, acceptée par Mme la Préfète de la Charente en date du 11 juillet 2024 et actée par la délibération n°2024-09-03 en date du 18 septembre 2024 portant ainsi à trois le nombre d’adjoints.

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire et aux adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;

Considérant que la population totale légale en vigueur au 1er Janvier 2024 est de 1079 habitants, Considérant que pour une commune de 1079 habitants, le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 51,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique Considérant que pour une commune de 1079 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) est fixé à 19,8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les taux des indemnités de fonction du maire et des adjoints actuellement en vigueur :

Pour le Maire : 51.6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (Indemnité prévue par la loi pour la strate démographique à laquelle appartient la commune) Pour les trois adjoints : 19.8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (Pourcentage pour la strate démographique à laquelle appartient la commune) M. le Maire invite les membres du Conseil Municipal à fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint.

Résolution : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE :

- Avec effet au 01 octobre 2024, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif du mandat du maire et des adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires des mandats locaux, aux taux suivants : Pour le Maire : 49 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (Indemnité prévue par la loi pour la strate démographique à laquelle appartient la commune) Pour les trois adjoints : 17.3 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (Pourcentage pour la strate démographique à laquelle appartient la commune) Pour les deux conseillers municipaux délégués : 5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique5

D’apporter les précisions suivantes :

- les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice, et payées mensuellement

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

- d’annexer à la présente délibération un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.

2024-09-06 Taxe foncière sur les propriétés bâties

Exonération en faveur des immeubles situés en zone France ruralités revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466G du code général des impôts Le Maire de Claix expose les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts permettant au conseil municipal d’instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G. Vu l’article 1383 K du code général des impôts,

Vu l’article 1466 G du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisations foncières des entreprises prévues à l’article 1466 G du code général des impôts.

- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

2024-09-07 Tarification cantine

Exposé :

M. le Maire rappelle les différents tarifs de la cantine scolaire depuis le 01 octobre 2023 : Sur la base du nombre de jours d’école prévu dans le calendrier scolaire de 2023-2024 : - pour les enfants qui fréquenteront la cantine tous les jours :

Tarif enfant de CLAIX inscrit à l’année = 3,35 euros le repas

soit forfait mensuel :

Tarif enfant hors commune = 3,70 euros le repas

soit forfait mensuel :

Facturation sur la base

de 10 mois

46.90 €

51.80 €

- pour les adultes qui fréquenteront la cantine et compte tenu de la mobilité du corps enseignant, plusieurs forfaits sont proposés comme suit :

Tarif adulte autorisé (enseignant, etc.) = 6,00 euros le repas

- pour 4 repas par semaine, forfait mensuel de :

- pour 3 repas par semaine, forfait mensuel de :

- pour 2 repas par semaine, forfait mensuel de :

- pour 1 repas par semaine, forfait mensuel de :

Facturation sur la base

de 10 mois

84.00 €

63.00 €

42.00 €

21,00 €

- Application pour les familles dont les enfants fréquentent de manière exceptionnelle le restaurant scolaire ou pour les enseignants un tarif à 6,00 euros le repas, dans la limite de 20 repas maximum dans l’année scolaire par enfant ou enseignant. Au-delà, le forfait est appliqué.

- Application pour les personnes extérieures (associations, etc.) d’un tarif de 6.00 €.6

Dans le cadre de la révision annuelle des tarifs communaux, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’analyser les différents tarifs ci-dessus détaillés, pour déterminer s’il convient de leur appliquer une modification sur l’année 2024-2025 et à compter du 1er octobre 2024.

Résolution : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE :

- de modifier les tarifs de la cantine scolaire,

- de rectifier à compter du 1er octobre 2024 le montant du forfait cantine et, sur la base du nombre de jours d’école prévu dans le calendrier scolaire de 2024-2025, appliquer une facturation comme suit : - pour les enfants qui fréquenteront la cantine tous les jours :

Tarif enfant de CLAIX inscrit à l’année = 3.65 euros le repas

soit forfait mensuel :

Tarif enfant hors commune = 4.00 euros le repas

soit forfait mensuel :

Facturation sur la base

de 10 mois

50.73 €

55.60 €

- pour les adultes qui fréquenteront la cantine et compte tenu de la mobilité du corps enseignant, plusieurs forfaits sont proposés comme suit :

Tarif adulte autorisé (enseignant, etc.) = 6.30 euros le repas

- pour 4 repas par semaine, forfait mensuel de :

- pour 3 repas par semaine, forfait mensuel de :

- pour 2 repas par semaine, forfait mensuel de :

- pour 1 repas par semaine, forfait mensuel de :

Facturation sur la base

de 10 mois

87.57 €

65.68 €

43.78 €

21.89 €

- d’appliquer pour les familles dont les enfants fréquenteront de manière exceptionnelle le restaurant scolaire ou pour les enseignants, un tarif à 6.30 euros le repas, dans la limite de 20 repas maximum dans l’année scolaire par enfant ou enseignant. Au-delà, le forfait sera appliqué. - d’appliquer pour les personnes extérieures (associations, etc.) un tarif de 6.30 €. - que la cantine soit facturée le mois échu afin de prendre en compte les absences supérieures à 4 jours consécutifs du mois précédent dans le calcul de la cantine.

- Que ces tarifs seront appliqués à compter du 01 octobre 2024 ;

2024-09-08 Restauration de l’Eglise - Phase travaux - Demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil le projet de restauration extérieure et intérieure de l’Église Saint-Christophe de Claix (Charente).

Monsieur le Maire donne lecture du courrier en date du 22 août 2024 de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, conservation régionale des monuments historiques _ Site de Poitiers. Ce courrier propose une opération concernant la restauration extérieure et intérieure : Travaux extérieurs, tranche 2/3, de l’église Saint-Christophe de Claix (Charente) sur le budget 2024 du ministère de la culture. Cette opération est évaluée à 300 000 euros HT (montant subventionnable de l’opération) pour laquelle l’État apporterait une subvention de 35%.

Résolution : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE :

- d’approuver le programme de l’opération pour un montant de 300 000 € HT (soit 360 000 € TTC) ; - de solliciter des subventions auprès de l’État (soit 105 000 €) et du Département (soit 69 257.50 €) ; - de s’engager à réunir les financements nécessaires à l’exécution de l’opération soit 300 000 € TTC sur le budget 2024 de la commune.

- que le budget prévisionnel de l’opération est le suivant :7

ORIGINE

(préciser la nature)

MONTANT DE LA

DEPENSE

SUBVENTIONNABLE

POURCENTAGE

MONTANT SUBVENTION

ESCOMPTEE

ACQUISE

(joindre une

copie de la

décision)

DRAC 300 000.00 € 35 % 105 000.00 €

Conseil Départemental 277 030.00 € 25 % 69 257.50 €

Autofinancement et

EMPRUNTS

- pour couvrir le restant

à charge de la commune

300 000.00 € 40 % 125 742.50 €

TOTAL 300 000.00 € HT 100% 300 000.00 € HT

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes aux dossiers ;

2024-09-09 Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente

Le Maire rappelle :

 Que la commune a, par la délibération du 19 décembre 2023, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ; Le Maire expose :

 Que le Centre de Gestion a communiqué les résultats de cette consultation et transmis les conditions financières

Le Conseil, après en avoir délibéré :

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26 ;

- Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

Article 1er : D’accepter la proposition suivante :

 Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2025

 Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois  Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des frais médicaux à titre viager)

 Conditions :

o Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : Risques garantis et taux de prime :  Décès

 CITIS Accident et maladie imputable au service

 Longue maladie – Maladie de longue durée

 Maternité

 Maladie ordinaire : franchise 15 jours fermes

 Prise en charge des indemnités journalières à hauteur de 80 %

 Taux : 7.59 % des rémunérations des agents CNRACL.

o Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :

 Taux 1 % avec une franchise en maladie ordinaire de 20 jours ferme par arrêt. A ce taux, il convient d’ajouter les frais de gestion qui seront versés au CDG pour sa gestion du contrat. Article 2 : Adhésion à la prestation facultative d’aide au pilotage de l’absentéisme pour raison de santé / management des risques :

La collectivité décide de ne pas souscrire à l’option telle que proposée dans la convention de service et conformément aux engagements réciproques.8

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire / Monsieur le Président à signer :

 Le contrat d’assurance avec la compagnie

 La convention de services avec le Centre de Gestion

 Tout acte afférent à la mise en œuvre de ce contrat.

2024-09-10 Demande de subvention exceptionnelle - Dégâts sur charpente classe école primaire

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que le 24 juin dernier, il a été constaté que le plafond d’une des classes du groupe scolaire s’était affaissé en son centre. Une rapide inspection à mis en lumière une défaillance de la charpente.

Mr le Maire précise que ces travaux n’étant pas prévus, du fait du caractère exceptionnel de ceux-ci, nous n’avons aucune ligne budgétaire nous permettant d’engager la totalité des travaux. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des devis ont été sollicités et que le montant global est estimé à 31 647.87 € TTC, et propose de solliciter les services de l’Etat pour une demande de subvention exceptionnelle

Résolution : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DÉCIDE :

- d’approuver le programme de l’opération pour un montant de 26 373.23 € HT (soit 31 647.87 € TTC) ; - de solliciter des subventions auprès de l’État (soit 13 186.62 €) ;

- de s’engager à réunir les financements nécessaires à l’exécution de l’opération soit 31 647.87 € TTC sur le budget 2024 de la commune.

- que le budget prévisionnel de l’opération est le suivant :

ORIGINE

(préciser la nature)

MONTANT DE LA

DEPENSE

SUBVENTIONNABLE

POURCENTAGE

MONTANT SUBVENTION

ESCOMPTEE

ACQUISE

(joindre une

copie de la

décision)

ETAT 26 373.23 € 50 % 13 186.62 €

Autofinancement :

- pour couvrir le restant

à charge de la commune

26 373.23 € 50 % 13 186.61 €

TOTAL 26 373.23 € HT 100% 26 373.23 € HT

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes aux dossiers ;

2024-09-11 Avenant n°1 à la convention d’utilisation du centre NAUTILIS-Aquatique

Le Maire rappelle la délibération n°2024-06-06 en date du 19 juin 2024 par laquelle la commune de CLAIX approuve la convention d’utilisation des installations du centre Nautilis pour la pratique de la natation scolaire et de tests de voile.

Le Maire fait part à l’assemblée d’une proposition d’avenant ayant pour objet le remplacement des articles 8, 9 et 10 de la convention 2024/2025 comme suit :

Article 8 - Surveillance - Responsabilité

Au cours des horaires d’occupation des installations aquatiques sportives par le bénéficiaire, une surveillance est assurée par le personnel du centre Nautilis. Cependant, les élèves restent sous la responsabilité des personnes responsables de groupe.

Article 9 - Encadrement pédagogique

Les séances du (des) groupe(s) scolaire(s) du bénéficiaire se feront avec encadrement pédagogique effectué par le personnel de Nautilis.

Article 10 - Redevance

Le montant de cette redevance est celui du tarif scolaire tel que fixé par délibération du conseil communautaire du GrandAngoulême.

Il demande à l’organe délibérant l’autorisation de signer cet avenant.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : - D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’utilisation des installations du centre Nautilis pour la pratique de la natation scolaire et de tests de voile.9

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Courrier APEC : L’association APEC a envoyé un courrier de remerciement pour le soutien et l’action lors des recherches de Maxime sur le site des Meulières.

Expérimentation des sacs transparents pour la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) : Plusieurs collectivité de Charente ont déjà testé l’utilisation de sacs transparents comme sac de salubrité. L’expérience de Calitom a été présentée aux élus référents déchets de GrandAngoulême. La proposition est la suivante :

- Expérimentation des sacs transparents pendant 1 an

- Acquisition des sacs par GrandAngoulême puis mise à disposition dans les accueils des communes - Période de 3 mois à compter du début de la mise à disposition pour laisser le temps à tout le monde de s’équiper

- Après cette période : démarrage progressif des refus de collecte

L’objectif de cette expérimentation est double :

- Évaluer la pertinence de son efficacité en termes de baisse de tonnage

- Juger de l’opportunité d’une généralisation du principe

Correspondant futur sentier métropolitain de GrandAngoulême : Mr PEREZ Dominique est nommé correspondant.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30.

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS

N° de la délibération OBJET

2024-09-01 Constitution d’une centrale d’achat - GrAP - « GrandAngoulême Achat Partagés » : Adhésion et approbation du règlement intérieur

2024-09-02 Recherche d’un médecin généraliste - Choix d’un deuxième cabinet de recrutement

2024-09-03 Suppression d’un poste d’adjoint au maire 2024-09-04 Création de poste de conseiller délégué

2024-09-05 Indemnités du Maire et des adjoints - Modification 2020_04_04 2024-09-06 Taxe foncière sur les propriétés bâties

2024-09-07 Tarification cantine

2024-09-08 Restauration de l’Eglise - Phase travaux - Demande de subvention 2024-09-09 Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de la Charente

2024-09-10 Demande de subvention exceptionnelle - Dégâts sur charpente classe école primaire

2024-09-11 Avenant n°1 à la convention d’utilisation du centre NAUTILIS- Aquatique