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Déliberation - 2025 174 Signature contrat de prestations pour le suivi et la désinfection de l'adoucisseur à la cantine scolaire avec GULDAGIL tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 174 Signature contrat de prestations pour le suivi et la désinfection de l'adoucisseur à la cantine scolaire avec GULDAGIL tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
cc
DECISION
DU
MAIRE
N° 2025-174
Autorisant
la signature
d’un
contrat
de
prestations
Pour
le suivi
et la désinfection
de
l’adoucisseur
à la cantine
scolaire
GULDAGIL
Nous
Christophe
CORTES,
Maire
de
la
commune
de
Carnoules,
agissant
en
qualité
de
Maire,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
Mars
2024,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il est nécessaire
de signer le contrat de
prestations
ayant pour objet le suivi technique
du matériel,
à savoir le
maintien
en bon
état du fonctionnement
de l’adoucisseur
GULDAGIL
type 26/35
CIM
situé sur le réseau
d'eau
chaude
des
sanitaires
du restaurant scolaire.
Considérant
la proposition
de
la société
GULDAGIL,sise
4 rue
Robert
Schuman,BP25-68171
RIXHEIM
CEDEX,
DECIDONS
Atticle
1
: D'accepter
le
contrat
de
prestations
avec
la
société
GULDAGIL,sise
4
rue
Robert
Schuman,
BP
25-68171
RIXHEIM
CEDEX,
pour
le
suivi
technique
du
matériel,
à
savoir,
le
maintien
en
bon
état
de
fonctionnement
et
le
contrôle
de
l'adoucisseur
GULDAGIL
type 26-35
CIM
situé sur le réseau
d'eau
chaude
des sanitaires
du
restaurant scolaire.
Article
2 : De
signer
le contrat
de
prestations
avec
la société
GULDAGIL,
sise 4 Robert
Schuman,
BP
25
- 68171
RIXHEIM
CEDEX,
pour
une
durée
d'un
an
à compter
de
sa
date
de
prise
à effet
:01/01/2026.
Article
3 : De
régler la somme
de
609.30€HT
(six cent
neuf euros
et trente
centimes
HT),
soit 731.16€TTC(sept
cent trente
et un
euros
et seize centimes)
Article
4 :
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait est affiché à la porte de la Mairie.Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var
Fait à CARNOULES
le 18 décembre
2025.
Envoyé
en préfecture le 22/12/2025
Le
Maire,
Reçu
en préfecture
le 22/12/2025
Christophe
CORTES .
Publié le ID : 083-218800833-20251222-2025 174-CC
,
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou contentieux
formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait grief,
dans
les deux
mois
à partir de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l’article R 421-5
du
Code
de la
justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être saisi
par l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site
internet www.telerecours.fr