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Déliberation - 041 Portant modification à la décision N°2023 102 Entretien adoucissuer cantine scolaire GULDAGIL tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 041 Portant modification à la décision N°2023 102 Entretien adoucissuer cantine scolaire GULDAGIL tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°2024/041
PORTANT
MODIFICATION
A LA
DECISION
N°2023/102
Autorisant
la signature
d’une
d’un
contrat
de
prestations
Pour
le suivi
et la désinfection
de
l’adoucisseur
à la cantine
scolaire
GULDAGIL
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire de Carnoules
agissant en qualité de maire de la commune,
en vertu d'une délibération
N°24/03/29-019
du
Conseil
Municipal
en date du
29 mars
2024,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la décision
du
n°2023/102
du
7 septembre
2023
autorisation
la signature de la première
convention.
CONSIDERANT
qu'il est nécessaire
de signer le contrat de prestations
ayant pour objet le suivi technique
du
matériel,
à
savoir,
le maintien
en bon
état du fonctionnement
de l’adoucisseur
GULDAGIL
type
26/35
CIM
situé sur le réseau
d'eau
chaude
des
sanitaires
du
restaurant
scolaire,
CONSIDERANT
la proposition
de
la société
GULDAGIL,
sise
4 rue
Robert
Schuman,
BP
25 - 68171
RIXHEIM
CEDEX,
CONSIDERANT
qu'il est nécessaire
de modifier la décision
n°2023-102
afin de corriger le montant
du devis,
DECIDONS
:
Article
1 : D'accepter
le contrat
de
prestations
avec
la société
GULDAGIL,
sise
4 rue
Robert
Schuman,
BP
25
- 68171
RIXHEIM
CEDEX,
pour
le suivi technique
du
matériel,
à savoir,
le maintien
en
bon
état du fonctionnement
et le contrôle
de l'adoucisseur GULDAGIL
type 26/35
CIM
situé sur le réseau
d'eau
chaude
des sanitaires
du
restaurant scolaire.
Article
2 : De
signer
le contrat
de
prestations
avec
la société
GULDAGIL,
sise
4 rue
Robert
Schuman,
BP
25 — 68171
RIXHEIM
CEDEX,
pour une
durée
d'un
an à compter
de sa date de prise à effet : 01/01/2024,
Article 3 : De
régler la somme
annuelle
de 578.25 € HT
(cinq cent soixante-dix-huit euros
et vingt-cinq
centimes
HT),
soit
693.90 € TTC
(six cent quatre-vingt-treize euros
et quatre-vingt-dix centimes
TTC),
Article
3 : La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2024
Fait à Carnoules,
le 22
avril
2024
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2024
Le
Maire,
Publié le
Christophe
CORTES
ID : 083-218300333-20240423-2024 041-CC