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Déliberation - 147 contrat de prestation adouciseur GULDAGIL tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 147 contrat de prestation adouciseur GULDAGIL tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N° 2024-147
Autorisant
la signature
d’un
contrat
de
prestations
Pour
le suivi
et la désinfection
de
l’adoucisseur
à la cantine
scolaire
GULDAGIL
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
maire
de
la commune,
en
vertu
d'une
délibération
N°24/03/29-019
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2024,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il est nécessaire
de signer
le contrat de
prestations
ayant
pour objet
le suivi technique
du
matériel,
à savoir,
le
maintien
en
bon
état
du
fonctionnement
de
l'adoucisseur
GULDAGIL
type
26/35
CIM
situé
sur
le réseau
d'eau
chaude
des
sanitaires
du
restaurant scolaire.
Considérant
la proposition
de
la société
GULDAGIL,
sise 4 rue
Robert
Schuman,
BP
25
- 68171
RIXHEIM
CEDEX,
DECIDONS
ARTICLE
1 : D'accepter
le
contrat
de
prestations
avec
la
société
GULDAGIL,
sise
4
rue
Robert
Schuman,
BP
25
—
68171
RIXHEIM
CEDEX,
pour
le
suivi
technique
du
matériel,
à savoir,
le
maintien
en
bon
état
du
fonctionnement
et
le
contrôle
de
l'adoucisseur
GULDAGIL
type 26/35
CIM
situé sur le réseau
d’eau
chaude
des
sanitaires du
restaurant scolaire.
ARTICLE 2 :
De
signer
le contrat
de
prestations
avec
la société
GULDAGIL,
sise
4 Robert
Schuman,
BP
25
- 68171
RIXHEIM
CEDEX,
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa date
de
prise
à effet
: 01/01/2025.
ARTICLE
3 : De
régler la somme
de 593.80
€ HT
(cinq
cent quatre-vingt-treize
euros
et quatre-vingt centimes
HT),
soit 712.56
€ TTC
(sept cent douze
euros et cinquante-six centimes
TTC).
ARTICLE
4 : La présente
décision
sera communiquée
au Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous forme
d'un donner
acte.
Un
extrait en
est affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Var.
Fait à CARNOULES
le 20
décembre
2024
Le
Maire,
Christophe
CORTES.
Envoyé
en
préfecture
le 30/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 30/12/2024
Publié
le
ID
: 083-218300333-20241220-2024
147-CC
CC