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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Sciences et technologies,
MAIRIE DE CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU VAR - ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°2024/145
Autorisant
la signature
d’un
contrat
de prélèvements
et de
prestations
d'analyses
LABORATOIRE
DÉPARTEMENTAL
D’ANALYSES
ET
D’INGENIERIE
DU
VAR
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de Carnoules
agissant en
qualité de
maire
de la commune,
en
vertu d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en date du
29 mars
2024,
Vu
le code
général
des
Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
pour
le service
de
restauration
scolaire,
de
signer
un
contrat
de
prélèvements
et de
prestations
d'analyses,
avec
la société
LDAI
83,
sise
375,
Rue
Jean
Aicard,
83300
DRAGUIGNAN
DECIDONS
:
Article 1 : De signer un contrat de prélèvements
et de prestations d'analyses
portant sur l'analyse microbiologique des denrées
alimentaires
et des
surfaces
en
cuisine
du
service
de
restauration
scolaire,
pour
l'année
2025.
Article 2 : De
régler la somme
de 3 001.68 € T.T.C
(trois mille un euros
et soixante-huit centimes)
à la société
LDAI
83 au titre
du
présent
contrat.
Cette
somme
correspond
à l'ensemble
des
prestations
effectuées
entre janvier et décembre,
à raison
d'un
passage
par mois
pour
l'analyse
microbiologique
des
denrées
alimentaires
et des
surfaces
en cuisine.
Elle comprend
les frais de déplacement,
les frais de
prélèvement
et l'analyse
alimentaire.
Dans
l'hypothèse
de
suspicion
de
germes,
tels
que
Listeria
ou
Salmonelles,
la tarification
sera
en
sus,
comme
mentionnée
dans
le présent
contrat.
Article
3 : De
passer
ce contrat
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
de
sa date
de
signature.
Il pourra
être reconduit
pour
un
an
à compter
du 31/12/2025,
par reconduction
expresse.
Article 4 : La présente
décision
sera communiquée
au Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous forme
d’un donner
acte.
Un
extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet du
Var.
Fait à Carnoules,
le 13/12/2024,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
Le
Maire
Christophe
CORTES
d
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2024
Publié
le
ID
: 083-218300333-20241213-2024
145-CC