Procès Verbal - P V Reunion du 10 juillet 2020 rectifie

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Procès Verbal - P V Reunion du 10 juillet 2020 rectifie Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Rousses. Lien du pdf (Procès Verbal - P V Reunion du 10 juillet 2020 rectifie)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Logement, Département de la Lozère

République Française

COMMUNE DE ROUSSES

Séance du vendredi 10 juillet 2020

L’an deux mille vingt et le vendredi dix juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle du Foyer Rural et à huis clos dans le respect des mesures sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur Daniel GIOVANNACCI.

Étaient présents : Bernard AEBERHARD, Michel AGRINIER, Philippe BOUTELLIER, Maryse GARIT, Hugo GHISLAIN, Daniel GIOVANNACCI, Claude GRELLIER, Evodie HERAIL, Jonathan MEYNADIER, Julia PLUMEJEAU.

Représenté : François GEULJANS par Maryse GARIT

Monsieur Claude GRELLIER a été nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

- Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 12 juin 2020

- Affectation des résultats 2019 (Budget Principal, Via Ferrata et Transport Tapoul) - Détermination d'une réserve pour les subventions aux associations (budget Fonctionnement 2020) - Détermination d'une réserve, modalités et procédure de remboursement des frais engagés par les Conseillers municipaux (hors le Maire) (budget Fonctionnement 2020)

- Détermination d'une réserve, modalités, procédure d'examen et d'octroi de subvention d'équipement aux associations de la commune (budget Investissement 2020)

- Détermination et vote des Budgets 2020 (Budget Principal, Via Ferrata et Transport Tapoul) - Grille tarifaire de location des locaux du bâtiment communal dit "école de Rousses" - Désignation d'un référent Ambroisie

- Désignation d'un référent de baignade

- Désignation d'un représentant de la commune à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

- Compte-rendu de l’installation du Conseil Communautaire de Gorges Causses Cévennes - Exposé des mesures sanitaires arrêtées par la commune pour favoriser l'exercice des activités de pleine nature (Via Ferrata et Transport Tapoul) en juillet et août 2020.

- Délibération pour fixer une tarification pour participer à la fourniture de masques aux usagers de la navette du Tapoul

- HLM de Rousses : réponse du Conseil municipal à la demande de rachat formulée par Aurélia Torrel et Pierre-Alain Rives

- Suite à la réception de Kévin MEYNADIER le 1er juillet 2020, concernant sa demande d'utilisation partielle de l'aire du Serre, détermination des principes d'un cahier des charges et d'un projet de convention.

- Point sur la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle déposée par la commune - Information sur la décision prise en urgence par le Maire pour remettre en état le chemin des Murailles

- Mail de M Jean Paul EYMERY

- Questions diverses

► Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 12 juin 2020

Le procès-verbal du 12 juin 2020 est adopté à l’unanimité.

► Affectation du résultat de fonctionnement 2019 - Rousses (DE_042_2020)

- après avoir entendu et approuvé le Compte administratif de l'exercice 2019 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019

- constatant que le Compte administratif fait apparaître un :

excédent de 63 122.81 €Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 7 432.84

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 9 374.70

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 55 689.97

Résultat cumulé au 31/12/2019 63 122.81

A. EXCEDENT AU 31/12/2019 63 122.81

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 63 122.81

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)

B. DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

► Affectation du résultat de fonctionnement 2019 - Via Ferrata de Rousses

(DE_043_2020)

- après avoir entendu et approuvé le Compte administratif de l'exercice 2019 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019

- constatant que le Compte administratif fait apparaître un :

excédent de 4 760.16 €

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 995.72

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 3 640.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 3 764.44

Résultat cumulé au 31/12/2019 4 760.16

A. EXCEDENT AU 31/12/2019 4 760.16

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 2 610.16

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 2 150.00

B. DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter - budget primitif► Affectation du résultat de fonctionnement 2019 - Transport Tapoul

(DE_044_2020)

- après avoir entendu et approuvé le Compte administratif de l'exercice 2019 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019

- constatant que le Compte administratif fait apparaître un :

excédent de 570.57 €

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 1 866.15

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT -1 295.58

Résultat cumulé au 31/12/2019 570.57

A. EXCEDENT AU 31/12/2019 570.57

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 570.57

B. DEFICIT AU 31/12/2019

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

► Détermination d'une réserve pour les subventions de fonctionnement aux associations sur le Budget 2020 (DE_045_2020)

Monsieur le Maire propose de prévoir une réserve sur le budget 2020 pour les subventions de fonctionnement allouées aux associations ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE de prévoir au Budget 2020 la somme de 1 000.00 € à l'article 6574 afin de pouvoir attribuer des subventions de fonctionnement aux associations ultérieurement.

► Remboursement des frais pour les Conseillers municipaux dans le cadre de leur

mandat de représentation (DE_046_2020)

Le présent dispositif concerne l’ensemble des Conseillers municipaux (en dehors du Maire).

Les membres du Conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport, de repas et de séjour pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci.

Les élus en situation de handicap peuvent également bénéficier du remboursement des frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique qu’ils ont engagé pour se rendre à des réunions ayant lieu hors du territoire de la commune.

Les index utilisés pour les remboursements de frais sont les suivants :Frais de déplacement :

- VOITURE :

Distance : calculée à l’aide du site Via Michelin

Barème de référence :

Véhicule Moins de 2 000 kms / an De 2 001 à 10 000 kms/ an 5 CV et moins 0,29 €/km 0,36 €/km 6 et 7 CV 0,37 €/km 0,46 €/km 8 CV et plus 0,41 €/km 0,50 €/km

- TRAIN : Fournir le billet mentionnant le coût du trajet

Frais de Repas : forfait de 17,50 €

Frais d’hébergement :

 Taux de base (France métropolitaine) : 70 €

 Grandes villes (au moins 200 000 habitants) : 90 €

 Communes de la métropole du Grand Paris : 90 €

 Ville de Paris : 110 €

Justificatifs

Joindre à la demande de remboursement les pièces suivantes :

1. Pour le Déplacement :

 Production d’une convocation pour participer à une réunion dans le cadre de leur mandat de représentation de la commune.

 Présentation de l’invitation individuelle ou collective pour participer à une réunion ou une manifestation en lien avec leur mandat de conseiller municipal.

 Demande du Maire ou des Adjoints à l’adresse d’un Conseiller pour effectuer une course pour la commune (la demande est formalisée par un mail adressé au Secrétariat de la Mairie). 2. Pour les frais de Repas : Note ou ticket de caisse

3. Pour les Frais d’Hébergement : facture de l’hôtel

4. Frais annexes : ticket de Tram, Métro, Bus… facture taxi

Afin de faciliter le travail de la secrétaire de Mairie, les demandes de remboursement devront être déposées au fur et à mesure des frais engagés, les remboursements seront globalisés et effectués en une seule fois par an (décembre).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE de mettre en place le remboursement des frais pour les Conseillers municipaux de la commune de Rousses suivant les modalités ci-dessus.

► Modalités d'attribution de subventions d'équipement aux associations de la

commune de Rousses (DE_047_2020)

Monsieur le Maire propose de définir les modalités d'attribution de subventions d'équipement aux associations de Rousses suivant les critères suivants :

- Bénéficiaires : Les associations domiciliées à Rousses, déclarées en Préfecture et ayant une activité réelle. Pour se faire elles doivent transmettre chaque année à la Mairie :

 L’arrêté des comptes voté par l’Assemblée Générale annuelle,

 La composition du Bureau de l’Association.

Après toute création de nouvelle association, celle-ci ne pourra déposer un dossier de demande de subvention qu’après une existence légale de 1 an après la parution de sa création au Journal Officiel et transmission des pièces justificatives énumérées ci-dessus.

Toute demande de changement de domiciliation sur Rousses d’une association existante devra faire l’objet d’une déclaration en Préfecture et parution au Journal Officiel. Elle ne pourra déposer un dossier de demande de subvention qu’après une période de 2 ans suivant le changement dedomiciliation et transmission des pièces justificatives énumérées ci-dessus.

- Nature des demandes de subventions : Les demandes de subventions ne peuvent concernés que des biens d’équipement nécessaires au développement ou au fonctionnement de l’activité de l’association.

- Conditions d’accès au financement : Chaque année le Conseil municipal détermine l’enveloppe mise à disposition des associations dans le cadre des subventions d’équipement. L’octroi d’une subvention à une association est régi par les règles suivantes :

1. Dépôt d’un dossier par l’association, dans le premier semestre de l’année, sauf pour 2020 où les dossiers pourront être déposés jusqu’à fin octobre 2020, comprenant :

 L’objet de la demande avec une description sommaire du bien d’équipement faisant l’objet de la demande de subvention de son utilité pour l’association, l’avis favorable de l’Assemblée Générale pour déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Mairie de Rousses et éventuellement auprès d’autres bailleurs potentiels.

 Une fiche financière du projet comportant :

- Le coût total du projet (joindre le ou les devis datés de moins de 3 mois),

- Les demandes de financement demandées ou octroyées par des organismes extérieurs ou Collectivités Territoriales (Com Com, Département, Région, Etat et/ou Europe),

- Budget permettant d’identifier clairement la capacité d’autofinancement de l’association,

- Une situation complète des avoirs de l’association (extraits de compte),

- La liste complète des prêts consentis à l’association (Objet, date d’obtention, montant emprunté, durée et taux, capital restant dû, échéance, garantie du prêt),

- Le dernier arrêté des comptes votés par l’Assemblée Générale.

2. L’instruction du dossier est menée par Le Conseil municipal qui désigne en son sein un groupe de 3 Conseillers chargés de l’instruction du dossier.

3. Une fois le dossier instruit et complet, il est transmis au Conseil municipal qui en séance plénière décide de son acceptation ou de son refus (le refus doit être argumenté).

4. Dans le cas de l’acceptation le Conseil décide du montant selon les critères suivants :

- Le montant alloué par le Conseil municipal ne peut être supérieur à 50 % de l’enveloppe annuelle telle que figurant au budget investissement de la Commune pour l’année. Sauf dérogation accordée par le Conseil municipal si le projet bénéficie à d’autres associations de la commune et si les autres demandes déposées par d’autres associations le permet.

- Le montant décidé par le Conseil municipal ne peut pas être supérieur à 70 % de la demande de financement de l’association, s’il n’existe aucune demande ou octroi de subventions auprès d’un autre organisme.

- Dans l’éventualité où l’association aurait obtenu un financement auprès d’un autre organisme (joindre le justificatif d’attribution) le montant décidé par le Conseil municipal pourra venir compléter la demande de financement de l’association sans toutefois dépasser 100 % du coût du projet.

5. Le déblocage des fonds s’effectue par une demande auprès de la Mairie accompagnée du bon de commande et du bon de livraison.

Le solde de l’enveloppe mise à disposition des associations dans le cadre des subventions d’équipement est reporté sur l’exercice suivant et viendra s’ajouter à la nouvelle enveloppe votée par le Conseil municipal lors du vote des budgets.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

- ACCEPTE les modalités d'attribution de subventions d'équipement à des associations telles que définies ci-dessus.

- DECIDE de prévoir au Budget 2020 la somme globale de 3 000.00 € en investissement à l'article 20421-000 afin de pouvoir attribuer des subventions d'équipement aux associations de la commune de Rousses.► Vote du Budget primitif 2020 - Rousses (DE_048_2020)

Après avoir entendu le rapport général de présentation du Budget primitif de l'exercice 2020 de la Commune de Rousses,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du Budget de la Commune de Rousses pour l'année 2020 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 371 591.58 Euros

En dépenses à la somme de : 371 591.58 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 46 009.00

012 Charges de personnel, frais assimilés 66 889.00

014 Atténuations de produits 8 636.00

65 Autres charges de gestion courante 29 928.23

66 Charges financières 3 865.66

67 Charges exceptionnelles 150.00

023 Virement à la section d'investissement 4 821.91

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 957.20

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 162 257.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

013 Atténuations de charges 1 000.00

70 Produits des services, du domaine, vente 19 453.00

73 Impôts et taxes 40 732.00

74 Dotations et participations 73 372.00

75 Autres produits de gestion courante 4 100.00

76 Produits financiers 3 100.00

77 Produits exceptionnels 500.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000.00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 162 257.00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

204 Subventions d'équipement versées 18 560.00

21 Immobilisations corporelles 139 718.00

23 Immobilisations en cours 18 000.00

16 Emprunts et dettes assimilées 13 056.58

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 000.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 209 334.58RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 85 081.60

10 Dotations, fonds divers et réserves 5 281.00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 63 122.81

165 Dépôts et cautionnements reçus 410.00

021 Virement de la section de fonctionnement 4 821.91

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 957.20

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 48 660.06

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 209 334.58

Adopté à l'unanimité

► Vote du Budget primitif 2020 - Via Ferrata de Rousses (DE_049_2020) Après avoir entendu le rapport général de présentation du Budget primitif de l'exercice 2020 de la Via Ferrata de Rousses,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du Budget de la Via Ferrata de Rousses pour l'année 2020 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 13 436.73 Euros

En dépenses à la somme de : 13 436.73 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 1 873.43

012 Charges de personnel, frais assimilés 4 400.00

65 Autres charges de gestion courante 1 200.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 676.57

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 150.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Produits des services, du domaine, vente 7 000.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 2 150.00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 150.00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles 4 220.48

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 66.25

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 286.73RECETTES

Chapitre Libellé Montant

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 610.16

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 676.57

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 286.73

Adopté à l'unanimité

► Vote du Budget primitif 2020 - Transport Tapoul (DE_050_2020) Après avoir entendu le rapport général de présentation du Budget primitif de l'exercice 2020 du Transport Tapoul,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du Budget du Transport Tapoul pour l'année 2020 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 27 362.56 Euros

En dépenses à la somme de : 27 362.56 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 4 989.67

012 Charges de personnel et frais assimilés 7 102.00

67 Charges exceptionnelles 1 900.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 545.98

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 18 537.65

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Ventes produits fabriqués, services 15 183.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 784.08

002 Résultat de fonctionnement reporté 570.57

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 18 537.65

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles 6 040.83

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 784.08

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 8 824.91

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 545.98

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 4 278.93

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 8 824.91

Adopté à l'unanimité► Grille tarifaire de location des locaux du bâtiment communal dit « Ecole de

Rousses »

Afin de ne pas laisser les locaux de « l’école de Rousses » inoccupés le Conseil Municipal a identifié 2 solutions pour leur utilisation, soit effectué des modifications légères pour proposer à la location cet appartement ou bien de le louer pour des salariés qui chercheraient un local pour effectuer du télé travail. Il faudra compléter la réflexion du Conseil en évaluant d’une part les travaux pour transformer les locaux en appartement et ceux nécessaires pour transformer les locaux en « open space ».

► Désignation d'un référent ambroisie pour la commune de Rousses

(DE_052_2020)

Les ambroisies sont des plantes exotiques envahissantes à impacts sanitaires et agricoles importants. Il s'agit d'une plante très allergisante qui provoque d'importants inconforts chez de multiples personnes.

La mise en place de mesures de lutte à l'encontre de ces invasives à l'échelle des collectivités est un axe nécessaire à l'enrayement de la progression de ces espèces en France.

Les collectivités sont invitées à désigner un ou plusieurs référents territoriaux ambroisie dont le rôle est de repérer la présence des ambroisies, de participer à leur surveillance et d'informer les personnes concernées des mesures de lutte pouvant être appliquées sur leurs terrains (article R. 1338-8 du Code de la Santé Publique).

Les référents ambroisie seront chargés de valider des signalements effectués par les citoyens, pour ensuite organiser leur destruction, puis de renseigner ce suivi sur l'outil signalement- ambroisie.fr.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

- DESIGNE Monsieur Philippe BOUTELLIER comme référent ambroisie.

► Désignation d'un référent baignade pour le site du Tarnon situé sur la

commune de Rousses (DE_053_2020)

La commune de Rousses a un site de baignade situé au Pont de Rousses sur la rivière du Tarnon.

Il convient de désigner un référent baignade chargé de se rendre sur le site pour : - observer la transparence de l'eau, sa couleur, etc...,

- mettre à jour l'affichage,

- évaluer la fréquentation du site,

- surveiller les flocs pour le suivi spécifique "cyanobactéries",

- entretenir le site.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

- DESIGNE Madame Maryse GARIT comme référent baignade.

► Désignation d'un représentant de la commune à la Commission Locale

d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) (DE_055_2020)

La Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes ayant souhaité que la représentation de chaque commune soit l'apanage des Maires avec la désignation d'un suppléant à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

- DESIGNE Monsieur Daniel GIOVANNACCI comme représentant titulaire de la commune de Rousses à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

- DESIGNE Monsieur François GEULJANS comme représentant suppléant de la commune de Rousses à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).► Compte-rendu de l’installation du Conseil Communautaire Gorges Causses

Cévennes

Suite aux élections du 28 juin 2020, l’ensemble des conseillers communautaires a été convoqué ce jeudi 9 juillet pour l’installation du Conseil Communautaire de Gorges Causses Cévennes.

Dans un premier temps, les 35 conseillers ont délibéré pour déterminer le nombre de Vice- Présidents, ils ont retenu la fourchette basse de 7 postes (15 étaient possible) et on adjoint un autre membre (sans délégation, ni indemnité) pour constituer un Bureau de 9 membres.

Les élections du Président et des Vice-Présidents et du membre du Bureau se sont déroulées au scrutin secret.

Fonction Elu Missions Président Henri COUDERC Finances – Ressources Humaines B

1ère Vice-présidente Flore THERON Solidarités Territoriales U 2ième Vice-président Alain CHMIEL Tourisme durable & Sports pleine nature 3ième Vice-président André BARET Environnement, Attractivité & Innovation R 4ième Vice-président René JEANJEAN Moyens & Patrimoine 5ième Vice-président François ROUVEYROL Culture E 6ième Vice-président Alain ARGILIER Communication – Vie Asso. & Evénementiels 7ième Vice-président Serge VEDRINES Eau-Assainissement – Travaux structurants A

Membre du Bureau Daniel GIOVANNACCI Président du SICTOM U

● Le Conseil Communautaire a défini et voté à l’unanimité les délégations de pouvoir octroyées au Bureau ainsi que celles du Président.

● 3 Commissions internes ont été constituées : Commission d’Appel d’Offres – Commission d’attribution des Marchés à procédure adaptée – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

● Le Conseil a procédé à la désignation de l’intégralité des 131 représentants communautaires au sein des organismes extérieurs (Syndicat Mixte Fermés et SIAEP) : SICTOM des BHT - Pôle d’Equilibre Territorial Sud Lozère - Groupe d’Action Locale Causses Cévennes - 3 Syndicat Mixte de Bassin Versant TARN AMONT, LOT DOURDOU et des GARDONS - Ecole Départementale de Musique de la Lozère - 3 SIAEP CAUSSE du SAUVETERRE, MASSEGROS et CAUSSE NOIR - le SIVU de la CAN de l’HOSPITALET.SICTOM des Bassins du Haut Tarn.

► Exposé des mesures sanitaires arrêtées par la commune pour favoriser

l’exercice des activités pleine nature (Via Ferrata et Transport Tapoul) en juillet et août 2020 – conséquences sur la tarification :

Les mesures sanitaires mises en place depuis l’ouverture de la saison des sports de nature ont été définies en accord avec les personnels chargés de recevoir, conseiller, louer et encaisser les prestations dépendantes de la Mairie. Ainsi que ce soit sur le transport Tapoul ainsi qu’aux locations Via Ferrata, le personnel est équipé d’une visière, de gel hydro alcoolique et de gants jetables.

- Les locations Via s’effectuent à l’air libre permettant d’expliciter l’utilisation du matériel loué à 2 personnes comme à 8 ou 10 personnes. Nous avons demandé qu’il n’y ait qu’une seule personne qui paraphe le contrat de location et effectue le paiement. Le matériel loué ou récupéré est suspendu et il n’est loué qu’une seule fois dans la même journée.

- Le Transport Tapoul offre 2 prestations distinctes : le groupe transporté est composé de 10 personnes au maximum, l’espace offert par la navette, 20 places, permet de répartir les personnes sans mesure de protection spéciale, au-delà, le port du masque est obligatoire. 2 hypothèses sont envisageables, les groupes sont munis préalablement de masque tant pour l’aller que pour le retour ou les groupes demandent au chauffeur de la navette de les équiper de masques, nousfournissons un masque à usage unique à l’aller et un autre au retour. Les paiements sont regroupés par le moniteur. Bien entendu la navette est nettoyée et désinfectée après chaque journée d’utilisation.

La fourniture de 2 masques à usage unique pour les pratiquants du canyoning représente un coût, aussi le Maire propose d’appliquer une tarification complémentaire pour participer à la fourniture de 2 masques à hauteur de 0,50 € par personne pour le trajet aller-retour. Cette tarification complémentaire a été adoptée à l’unanimité.

► Régie de recettes du Transport Tapoul - Tarification complémentaire pour

participer à la fourniture de masques à usage unique (DE_057_2020)

Considérant la délibération du 25 juin 2010 portant création d’une régie de recette : Transport Tapoul

Considérant la délibération du 10 juin 2011 ayant pour objet la "Modification du Tarif de la navette du Transport Tapoul" qui fixe le tarif à 3.50 € par ticket aller-retour ;

Considérant qu'en raison de la crise sanitaire du COVID-19 il est nécessaire de fournir des masques à usage unique aux usagers de la navette du Transport Tapoul pour les trajets aller et retour ;

Considérant qu'il est nécessaire d'appliquer une tarification complémentaire pour participer à la fourniture des masques à usage unique, à raison de 2 par ticket (1 à l'aller et 1 au retour) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- DECIDE de mettre en place une tarification complémentaire pour participer à la fourniture de masques à usage unique pour les usagers du Transport Tapoul, pour juillet et août 2020.

- FIXE le montant de cette participation à 0.50 € par personne pour le trajet aller-retour du Transport Tapoul, à payer en complément du tarif de 3.50 € par ticket.

Annule et remplace la délibération du 10 juillet 2020 ayant pour objet "Régie de recettes du Transport Tapoul - Tarification complémentaire pour participer à la fourniture de masques à usage unique - DE_056_2020"

► HLM de Rousses : les locataires d’une des deux maisons HLM avaient déposé auprès de la Mairie une demande de rachat de leur habitation. Ayant pris connaissance des conditions de ce rachat, très désavantageux pour la commune (l’intégralité de la vente revenant aux HLM et la commune supportant les frais de géomètre) et ne souhaitant se départir d’une maison qui dans une dizaine d’années intégrera le patrimoine de la commune. Le Conseil à l’unanimité (moins une non-participation au vote) a décidé de ne pas donner une suite favorable à cette demande pour l’instant mais que cette position pourrait être revue dès que la commune sera légalement propriétaire de cette maison d’habitation.

► Demande d’occupation partielle de l’aire du serre formulée par M Kévin MEYNADIER dans le cadre de son activité professionnelle. Dans les jours précédents le Conseil Municipal, une partie du Conseil avait eu un entretien avec M Kévin MEYNADIER pour qu’il explicite son projet. Il ressort que dans l’immédiat, il n’a besoin que de 4 ou 5 emplacements pour recevoir des matières premières nécessaires à son activité. Il envisage ultérieurement que ce soit sur le serre ou ailleurs d’implanter un hangar pour protéger son matériel. Après en avoir débattu, le Conseil (par 11 voix pour et 1 contre) à fixer les conditions à respecter pour satisfaire sa demande, elles lui seront communiquées et si un accord est trouvé une convention d’occupation avec un loyer modique sera conclu jusqu’à fin 2020.► Point sur la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

déposée par la commune, la plupart des dégâts constatés après l’épisode cévenol de juin concerne des chemins qui ne sont pas classés DFCI, et cette absence de classification n’ouvre pas droit à une intervention de l’Etat pour les réparer. A ce jour, seule la réhabilitation du chemin des murailles pourrait bénéficier des aides de l’Etat.

► Information sur la décision prise en urgence par le Maire pour remettre en

état le chemin des murailles.

Suite à l’épisode cévenol de juin, le haut du chemin des murailles a été détérioré par les pluies, le rendant impraticable. Or, cette voie est utilisée plusieurs fois par jour par le transport Tapoul, il était urgent de procéder à sa réhabilitation avant la fin juin. Lors de la visite de M CHASSANG de Lozère ingénierie, mandaté par le département pour évaluer les dégâts sur les communes, il a été envisagé une réparation en deux étapes, l’une immédiate afin de rétablir la circulation avant le 1er juillet et l’autre à l’automne afin de consolider les premiers travaux. Le même jour avec M CHASSANG nous avons contacté l’entreprise ROUVIERE qui après accord du Maire a procédé à la remise en état de la chaussée dès le lendemain. Le Conseil ayant été informé par mail de la démarche entreprise et de la solution trouvée, a adopté à l’unanimité une délibération pour valider la commande des travaux, vu la situation d’urgence.

► Intempéries du 12 et 13 juin - travaux sur les voiries communales et

demande de financements (DE_058_2020)

Suite aux intempéries qui ont touché la commune de Rousses entre le 12 juin et le 13 juin et qui ont occasionnés des dégâts sur les voiries et chemins communaux ;

Considérant la demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle déposée le 19 juin 2020 auprès de la Préfecture de la Lozère ;

Considérant que la voirie communale n°6 dite "Chemin des Murailles" a été particulièrement touchée

Considérant l'urgence de remettre en état la voirie communale n°6 car c'est le seul accès qui peut être emprunté par la navette du Transport Tapoul qui fonctionne durant les mois de juillet et août ;

Vu le devis de l'entreprise Rouvière Francis du 17 juin 2020 d'un montant de 4 690.00 € HT pour la réfection de la voirie communale n°6.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

- APPROUVE les travaux pour remettre en état les voiries communales dégradées suite aux intempéries du 12 et 13 juin 2020.

- SOLLICITE la dotation de solidarité aux collectivités touchées par des évènements climatiques pour financer les dégâts occasionnés par les intempéries des 12 et 13 juin 2020.

- DEMANDE une dérogation au commencement des travaux pour effectuer les travaux d'urgence sur la voirie communale n°6.

► Mail de M Jean Paul EYMERY qui a été adressé le 15 juin 2020 faisant état d’une détérioration de sa propriété suite aux intempéries et nous informant qu’il allait faire une déclaration à son assurance. Le Conseil a pris acte de ce courrier et informera à son tour son assurance si nécessaire.► Questions diverses :

 Lettres de M Willy GOLL (concernant une proposition d’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux) et de Me Sylvie BOURDON (sur l’absence d’éclairage à hauteur de son habitation) une réponse circonstanciée leur sera adressée.

 L’absence de fontaine dans le hameau de Cabrillac ne permet aux nombreux randonneurs de trouver de l’eau disponible. Cabrillac étant régi par Gatuzières et Rousses, lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire nous rencontrerons avec Michel COMMANDRE le responsable du service Communautaire Etienne AMEGNIGAN pour envisager une solution.

 Les membres du Conseil municipal lors de l’examen de la demande de Kevin MEYNADIER ont affirmé leur volonté de réhabiliter au cours du mandat la partie du serre sur laquelle est entreposée du matériel et matériaux appartenant à la commune.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour.

La séance est levée à vingt-trois heures et vingt minutes.