Compte-Rendu - CR du 25 septembre 2020

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Compte-Rendu - CR du 25 septembre 2020 Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Rousses. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 25 septembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement, Compte-rendu de la séance du 25 septembre 2020

Étaient présents : Bernard AEBERHARD, Michel AGRINIER, Philippe BOUTELLIER, Maryse GARIT, Hugo GHISLAIN, Daniel GIOVANNACCI, Claude GRELLIER, Evodie HERAIL, Jonathan MEYNADIER, Julia PLUMEJEAU.

Était absente : Maryse GARIT procuration à Daniel GIOVANNACCI.

Le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle du Foyer Rural.

Julia PLUMEJEAU a été désignée secrétaire de séance.

► Le procès-verbal du 10 juillet a été approuvé à l’unanimité.

► En regard d’une part des consignes sanitaires en vigueur, et d’autre part de la configuration de la salle du conseil municipal en Mairie, le Conseil a délibéré pour tenir ses séances au Foyer Rural afin de respecter la distanciation sanitaire et pouvoir ainsi les ouvrir au public.

► Point sur l’acquisition du terrain de la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes : ● Délibération sur la proposition du Cabinet FAGGE concernant l’étude topographique de cette parcelle et l’inventaire des différences possibilités de création de parcelles destinées à l’implantation d’habitations individuelles.

Le processus de rétrocession de la parcelle de la Communauté de Communes Gorges Causses Cévennes à la commune de Rousses est entré dans la phase terminale de la publication. L’acte administratif a été signé par le Président de la Communauté de Communes M Henri COUDERC, par Jonathan MEYNADIER qui représentait la Commune et Daniel GIOVANNACCI a certifié l’identité des 2 signataires.

Ce vendredi, le Maire a contre signé l’ensemble des documents transmis par le cabinet FAGGE, afin d’en assurer la publication et le dépôt auprès du cadastre.

Entre temps, le 28 août dernier, nous avons reçu le technicien du Cabinet FAGGE, M Christophe ABEILHON pour lui demander son avis d’expert quant à l’éventuelle réalisation de lots destinés à l’implantation d’habitations individuelles.

Pour se faire le Cabinet FAGGE nous a transmis une proposition d’étude en 2 phases : Phase 1 : relevé topographique (livraison d’un exemplaire informatique)

Phase 2 : Esquisse (étude de plusieurs variantes de dessertes, profils en long et travers sommaires, tracé des aménagements. Estimation des travaux et du coût total de l’opération, présentation en Mairie livraison du dossier en 1 exemplaire + 1 exemplaire informatique). Le devis de cette étude s’élève à 2 960 € HT soit 3 552 € TTC.

Le Conseil a approuvé l’étude et son montant à l’unanimité.

► Modification de la répartition du temps de travail de la secrétaire de mairie. Il est apparu souhaitable que la secrétaire de mairie assiste aux séances du Conseil Municipal pour d’une part pouvoir répondre si nécessaire aux compléments d’informations des Conseillers sur des points à l’ordre du jour et d’autre part pour bien percevoir la teneur des débats ce qui facilitera la rédaction des délibérations et le projet de procès-verbal de séance. Cette nouvelle répartition n’entraîne aucune modification des jours et horaires d’ouverture du public.

Le Conseil approuve la nouvelle répartition du temps de travail de la secrétaire de Mairie

► Point de route sur les régies Transport Tapoul et Via Ferrata :

● Votes décisions modificatives 2020 – Budgets : Via Ferrata, transport Tapoul et commune de Rousses

L’activité des sports nature au cours de l’été 2020 a dépassé toutes les prévisions les plus optimistes. Cet afflux exceptionnel de pratiquants s’il a produit des recettes bien supérieures aux prévisions budgétaires et aussi généré des dépenses en relation avec la fréquentation.Nous avons tout au long des mois de Juillet et Août assuré un service 7 jours sur 7 à la Via Ferrata et assurer le transport Tapoul pour plus de 7 000 pratiquants, tout en faisant respecter le masque dans la navette et répondre aux mesures sanitaires de désinfection.

Il convient de rétablir les équilibres budgétaires :

Budget Annexe VIA FERRATA

SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 023 Virement à la section investissement 2 450 60611 Eau et assainissement 150 6215 Personnel affecté 6 400 70632 Redevance services à caractère loisir 9 000 TOTAL 9 000 9 000

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES 023 Autres installation matériel et outillage 2 450 60611 Virement de la section fonctionnement 2 450 TOTAL 2 450 2 450

Budget Annexe TRANSPORT TAPOUL

SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 6061 Fournitures non stockables 200 6068 Autres matières et fournitures 2 300 6155 Entretien et réparations biens mobiliers 3 075 61528 Entretien, réparation, autres biens immob. 800 621 Personnel extérieur au service 3 510 628 Divers 600 706 Prestations de services 10 485 TOTAL 10 485 10 485

Budget PRINCIPAL

SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 739211 Attributions de compensation 800 6411 Personnel titulaire 5 000 023 Virement à la section investissement 5 590 70872 Remb. frais B A et régies municipales 11 390 TOTAL 11 390 11 390

SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES 2151 Réseaux de voirie 5 826 21318 Autres bâtiments publics - 236 021 Virement de la section fonctionnement 5 590 TOTAL 5 590 5 590

Le Conseil Municipal a adopté les délibérations modificatives à l’unanimité.

► Contrats d’abonnement électrique de la commune de Rousses : décision d’ouvrir à l’ensemble des fournisseurs d’électricité la renégociation de nos contrats.

La commune dispose de plusieurs contrats d’abonnement électrique (Mairie, garage municipal, salle hors sac et éclairage public). Nous avons été informés par ENEDIS que certains contrats cesseront de produire leurs effets à la fin de l’année. Ayant demandé qu’un agent vienne en Mairie nous expliquer les différentes possibilités de contrats, nous avons fait l’objet d’une fin de non-recevoir. La libre concurrence étant la règle sur ce marché, le Maire a proposé d’ouvrir à l’ensemble des fournisseurs d’électricité la renégociation de l’ensemble de nos contrats. Cette renégociation peut être étendue au secteur associatif s’il le désire. Cette proposition a été acceptée par le Conseil Municipal.► Locaux dit « école de Rousses » : décision de transformer ces locaux en habitation en vue de location.

Depuis l’installation du Conseil Municipal, le devenir des locaux de « l’école de Rousses » est l’une de nos principales préoccupations. Après avoir envisagé dans un premier temps de créer un open Space dédié au télé travail, il s’avère, après renseignements pris auprès de professionnels que notre commune ne remplisse pas l’une des conditions essentielles à savoir un parc d’habitations disponibles à la location.

Une autre piste consistait à aménager les locaux pour les associations, mais le taux d’occupation du Foyer Rural est bien trop peu élevé pour se lancer dans cette voie.

Enfin, l’autre solution envisagée était de transformer ces locaux en appartement afin de location. Après échanges au sein du Conseil, il a été décidé de confier à la commission Travaux du Conseil municipal l’identification des différents travaux à réaliser pour la transformation, de faire évaluer le coût des travaux pour établir une proposition à l’adresse du Conseil Municipal au plus tard pour celui de décembre.

Si le conseil Municipal donne son aval au projet, il sera inscrit au budget 2021 (avril 2021), une fois le budget voté, les travaux seront mandatés et une fois réceptionnés, l’appartement sera proposé à la location (2ième semestre 2021).

► Point d’information sur la procédure engagée pour régulariser la situation des bâtiments situés sur la parcelle cadastrée n°1358 section dite de Cabrillac au lieu-dit Riu Fretch, commune de Rousses (Lozère).

Le 26 août dernier nous avons adressé un courrier à l’Association Rurale Cévennes Languedoc afin d’obtenir des informations sur leur situation fiscale et des données sur les dates de construction des bâtiments.

En réponse le 8 septembre 2020, ils nous ont indiqué le numéro du dernier permis de construire délivré et ils nous ont indiqué qu’il y avait eu un disfonctionnement avec les impôts de Mende, ils avaient l’assurance d’être en règle.

Certes ces informations nous permettent d’avoir des éclaircissements sur la situation de l’Association Rurale Cévennes Languedoc, mais nous ne pouvons pas nous contenter d’un simple courrier, aussi si de notre côté il nous faut retrouver l’historique des divers permis de construire, l’association devrait être en mesure de nous produire une copie d’un avis d’impôt taxes foncières (terrain bâti), cette demande sera faite par courrier.

► Compte-rendu de la réunion avec ENEDIS sur la modification d’implantation du réseau électrique préalablement à la démolition de la maison CAILLAT/MEYNADIER.

Pour modifier l'implantation des câbles du réseau électrique préalablement à la démolition de la maison Meynadier / Caillat au village haut de Rousses, ENEDIS a proposé une solution permettant la suppression de la patère fixée à l’angle de la maison.

Cette modification d'implantation des câbles du réseau électrique implique pour Monsieur Philippe PIALOT le déplacement de son disjoncteur. Il a fait établir un devis qui s'élève à 511.80 € HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'accepter la proposition d'ENEDIS pour modifier l'implantation des câbles du réseau électrique au village haut de Rousses et de prendre en charge 50 % de la facture de Monsieur Philippe PIALOT pour le déplacement de son disjoncteur.

Le Conseil Municipal à l'unanimité accepte la solution technique proposée par ENEDIS pour modifier l'implantation des câbles du réseau électrique au village haut de Rousses préalablement à la démolition de la maison Meynadier / Caillat et de prendre à la charge de la commune de Rousses 50 % du montant TTC de la facture pour le déplacement du disjoncteur de Monsieur Philippe PIALOT, sur présentation de la facture.

► Compte-rendu de la réunion d'expertise du 16 septembre 2020

Suite aux intempéries des 12 et 13 juin dernier, une mission d’expertise avait été commanditée par l’assurance de M JP EYMERY qui avait souhaité la présence d’un représentant de l’assurance de la Mairie. Cette expertise donnera lieu à la production par chaque expert d’un rapport. Suite à la lecturede chaque conclusion d’exêrtise, et après nous être rapprochée de notre assurance nous déciderons de la suite à donner.

► Modification pour la désignation d'un des représentants au SDEE

Cette question ayant été réglée, elle est retirée de l’ordre du jour.

► Désignations :

● D'un délégué au sein du syndicat "Agence de GEstion et Développement Informatique"

(A.GE.D.I.)

A la suite de son élection, le Conseil municipal doit désigner, conformément à l'article 7 des statuts de l'A.GE.D.I., un délégué au sein de l'assemblée spéciale du syndicat.

La collectivité relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.

Le Conseil municipal à l'unanimité désigne M François GEULJANS, comme délégué de la collectivité au sein de l'assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. Conformément à l'article 7 des statuts.

● Des délégués de la commune de Rousses au sein de l'Association Syndicale Autorisée de Défense des Forêts Contre l'Incendie (ASA DFCI)

A la suite de son élection, le Conseil municipal doit désigner des délégués de la commune au sein de l'Association Syndicale Autorisée de Défense des Forêts Contre l'Incendie (ASA DFCI).

Le Conseil municipal à l'unanimité désigne M Philippe BOUTELLIER comme délégué titulaire et Mme Maryse GARIT comme déléguée suppléante de la commune de Rousses au sein de l'Association Syndicale Autorisée de Défense des Forêts Contre l'Incendie (ASA DFCI).

► Délégations du Conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L.2122-22) permettent au Conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences, dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité, décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

 Procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

 Procéder, dans le respect des délibérations prises par le Conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts ;

 Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants d'un montant inférieur à un seuil défini par décret et s'élevant actuellement à 214 000.00 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

 Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;  Créer les régies comptables (de dépenses et recettes) nécessaires au fonctionnement des activités de la commune ;

 Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;  Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leur demande ;

 Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;  Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

 Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux jusqu'à 2 000.00 € HT ;

 Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer ce droit en application des mêmes articles, dans le respect des délibérations prises par le Conseil municipal ; Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

 Demander, à tout organisme financeur, l’attribution de subventions afin de financer les projets validés par le Conseil municipal ;

 Procéder, suite à l'accord du Conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisation

d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

Le Maire rendra compte régulièrement de l’exercice de ses délégations au Conseil municipal.

Annule et remplace la délibération n°DE_014_2020 du 12 juin 2020 ayant pour objet " Délégation du Conseil municipal au Maire"

► Modalités d'attribution de subventions d'équipement aux associations de la commune de Rousses

Monsieur le Maire propose de compléter les modalités d'attribution de subventions d'équipement aux associations de Rousses dans le paragraphe Dans le cas de l’acceptation le Conseil décide du montant selon les critères suivants, ajoutant au 3ième alinéa : « Sauf si, après analyse et consultations, le Conseil municipal juge que le projet présenté bénéficie aux habitants et aux associations de la commune, dans ce cas il pourra exercer un droit dérogatoire, pour décider de financer à 100 % cette opération dans la limite de l'enveloppe annuelle votée ».

Cette proposition est acceptée par le Conseil municipal à l'unanimité

► Adhésions :

● Convention d'adhésion au Service de Prévention des Risques Professionnels avec le CDG (Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère)

Il importe pour chaque employeur, commune, communauté de communes, Syndicat de s’acquitter de l’obligation d’identifier, de décrire puis prendre des mesures afin d’assurer la sécurité et la protection physique des salariés dont il a la charge. Depuis 2014, le Centre De Gestion de la Lozère propose une mission d’assistance pour l’écriture de ce « Document Unique ». Le Conseil municipal à l'unanimité, décide d'adhérer au service de prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, à compter du 1er janvier 2021 et pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 31 décembre 2023. ● Fondation du patrimoine

Nous avons été sollicités par la Fondation du Patrimoine pour adhérer à leur association. Bien que le montant annuel de l’adhésion soit modeste, nous n’avons pas inventorié au sein de la commune un bien qui pourrait être classé comme patrimoine. Aussi le Conseil a-t-il refusé d’adhérer à la Fondation du Patrimoine

► Résiliation de notre parution dans le guide pratique Lozère

Depuis quelques années le Conseil avait émis des doutes sur l’utilité de faire figurer la Commune de Rousses dans le guide pratique de la Lozère. Au fil des années, cette forme de communication est tombée en désuétude, le nombre de communes insérant un encart publicitaire diminuant au fil des années, aussi le Conseil municipal a décidé d’interrompre notre abonnement et donc notre parution dans cette publication.

► Déplacement du disjoncteur de l'appartement situé dans le bâtiment communal

Le disjoncteur de l’appartement situé dans le bâtiment communal est implanté dans la Mairie, ce qui en cas d’intempéries provoquent des nuisances surtout pour la locataire qui est obligée de contacter l’un des détenteurs de clés pour pouvoir rétablir l’électricité dans son habitation. Afin de mettre un terme à cette situation, le Conseil a décidé de faire déplacer le disjoncteur dans l’appartement pour faciliter le rétablissement de l’électricité lors des intempéries.

► Illuminations de fin d'année

2 habitantes de la commune ont initié, ces dernières années, un concours d’illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année, cette initiative fort louable doit être accompagnée. Le Conseil se propose de placer ce concours sous l’égide de la Commune, il souhaite qu’une proposition de règlement lui soit communiqué pour le Conseil du 6 novembre, il dotera le concours 2020/2021 de200 € de prix. Pour sa part, le Conseil décide d’accroître les illuminations dépendant de la mairie en allouant une somme de 300 € d’équipement pour l’année 2020.

► Commission Travaux

Cette commission devra se réunir prochainement, car il nous faut impérativement avoir arrêté une priorisation des travaux, pour les programmer, rechercher des financements et évaluer la part de financement de la commune.

Dès à présent les dossiers suivants doivent être étudiés :

- Travaux en régie à réaliser par l’agent technique de la commune

- Transformation des locaux de « l’école » en habitation

- Projet d’aménagement du serre

- Création d’un réseau de récupération d’eau de pluie

- Problématique du stationnement estival …

► Comptes rendus :

● Conseil Communautaire du 17 septembre

○ La gouvernance de la compétence Eau & Assainissement a été définie, la régie est administrée par un Conseil d’Exploitation composé de 24 membres :

Avec voix délibérative : le Président de la Communauté de Communes, le vice-président en charge de l’eau, l’assainissement et des travaux structurants et les 17 maires des communes de la Communauté de communes ou leurs représentants.

Avec voix consultative : un représentant des AAPPMA du territoire (Association de pêche), un représentant de l’Association de Protection du Tarn, un représentant d’une association de consommateurs, un représentant des organisations professionnelles agricoles du territoire, un représentant du Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Amont.

Le Conseil d’Exploitation se réunit tous les 3 mois.

○ La conférence des Maires, rendue obligatoire par la Loi de décembre 2019 (Loi Engagement et Proximité) sera installée le mardi 6 octobre au matin, l’après-midi étant consacré à l’installation du Conseil d’Exploitation.

● Commissions de la Communauté de Communes

○ Commission Tourisme durable & Sports de pleine nature : François GEULJANS participe à cette commission, il nous a particulièrement entretenu du bilan 2019 de la Taxe de Séjour dont le montant sert à financer les Offices du Tourisme du territoire. Le bilan qui fait apparaître des disparités criantes sur le territoire, certaines structures de tourisme ne reversant pas cette Taxe de séjour. Il est important que tous les acteurs du tourisme appliquent le recouvrement de la Taxe de séjour car, en cas de défaillance, c’est la Communauté de Communes, c’est-à-dire les contribuables du territoire qui comble le déficit budgétaire. La proposition de reconduction sur 2021 des tarifs de la Taxe de séjour a été adoptée par le Conseil Communautaire du 17 septembre.

► Questions diverses :

● Lecture de courriers : 2 courriers nous sont parvenus, l’un de M Jean Louis SALZMANN qui nécessitera une rencontre qui lui sera proposé par courrier ; l’autre de M Roland MOURGUES sur lequel des réponses ont été données en séance, M MOURGUES étant présent.

● Réfection du chemin de MONTCAMP, Monsieur Daniel REBOUL, maire de Fraissinet de Fourques a fait établir de nouveaux devis, il prévoit d’inscrire cette opération au budget 2021, pour notre part nous sommes prêt à effectuer les travaux dès que la participation de Fraissinet de Fourques sera actée.

● Divagation de bovins : Depuis de nombreuses années, un éleveur disposant d‘un pâture très vaste, laisse à partir de septembre son cheptel de bovins déambuler sur les pâtures d’autres éleveurs quand ce n’est pas au bord des routes. Cette pratique que l’on dénomme « divagation des bovins » est illégale et répréhensible, selon les articles L.211-19-1 et L.211-20 du code rural. LeMaire propose de prendre un arrêté municipal car il importe que la commune soit couverte dans l’éventualité d’accident corporel occasionné par la divagation de ces bovins.

● Visite de Madame la Sous-Préfète : Jeudi 1er octobre, Madame la sous-Préfète nous a rendu visite. Prévue initialement en Sous-Préfecture, c’est à sa demande que le lieu de rendez- vous a été modifié. Cette visite a été faite en 3 étapes : Tout d’abord réception en Mairie où un échange sur l’ensemble des dossiers a été entamé, il s’est poursuivi dans la traversée des hameaux en voiture et la visite à pied des Ablatats. Cette visite s’est terminée, autour d’un goûter à la Ruche, en présence des Conseillers municipaux qui avaient pu se libérer, ils ont pu interroger Madame la Sous-Préfète sur divers sujets, toujours dans des échanges francs et directs.

● Intempéries dans les Cévennes : Lors des inondations intervenues dans l’Aude, nous avions manifesté notre solidarité en faisant un don en faveur des habitants de l’Aude. Le Conseil entend poursuivre cette solidarité en faveur des sinistrés des inondations qui ont touché la vallée de la Borgne et de la vallée de l’Hérault. Afin d’être sûr de l’emploi du don versé, il convient d’identifier l’association destinataire de notre don, dont le montant sera déterminé lors du prochain Conseil.

● Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) : Ces évènements météorologiques mettent en évidence la nécessité de produire dans les meilleurs délais le DICRIM, afin qu’il soit adopté par le Conseil Municipal et publié sur le site de la commune.

● Prochaine réunion du Conseil Municipal le vendredi 6 novembre 2020 à 20 h 30 au Foyer Rural de Rousses.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour.

La séance est levée à vingt-trois heures et vingt minutes.