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Procès Verbal - PV CM du 11.04.2023
Déliberation - CDE Liste des délibérations CA du 05 11 2024
Déliberation - DELIBERATIONS CDE
Déliberation - Délibérations CDE 11.04.2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations CDE 11.04.2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
La Ville
du
BIS Cde
Caisse
des
Eceles
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
Date
de
la convocation
et
de
son
affichage
:
24/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le onze
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
d'administration
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
LA
VILLE
DU
BOIS
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Arnaldo
GIARMANA,
Vice-Président.
Effectif
légal
du
Conseil
d'administration
:
6
Présents :
4
Nombre
de
membres
en
exercice
:
6
Votants :
6
Présents
:
Arnaldo
GIARMANA,
Vice-Président,
Marie-Laure
VIEIRA
DE
SOUSA,
Séverine
LEPERE,
Olivier
ALBERTIN,
Membres
Absents
représentés
:
Jean-Pierre
MEUR
pouvoir
à
Arnaldo
GIARMANA
Nicole
LEBON
pouvoir
à
Arnaldo
GIARMANA
Absents
:
Secrétaire
de
séance
Arnaldo
GIARMANA
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre. DÉLIBÉRATION
N° 2023D01
Adoption
du
Règlement
Budgétaire
Financier
et
Comptable
VU
l'article
106
de
la
loi
NOTRé
qui
prévoit
l'adoption
obligatoire
du
règlement
budgétaire
et
financier
par
l'article
L5217-10-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
est
applicable
aux
communes
de
plus
de
3.500
habitant
qui
adoptent
le référentiel
sur
option,
VU
l'arrêté
du
21-12-2016
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
qu'à
compter
du
1° janvier
2023,
dans
le
cadre
de
la
M57,
il convient
de
voter
un
règlement
budgétaire
et financier,
Le
Conseil
d'administration,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
règlement
budgétaire,
financier
et
comptable
joint
en
annexe,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Certifié exécutoire Transmission
en
Préfecture
le :|
À
8
AR,
2023
Publication le
:
20
AVR.
2873
Fait
à LA
VILLE
DU
BOIS,
le
11
avril
2023
Cette
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par le site
Internet
www.telerecours.fr
6 20/04/2023
11:19
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: Adoption
du
règlement
Budgétaire
Financier
et
Comptable
Date
de
décision:
11/04/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
18/04/2023
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2023D01
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-269101903-20230411-2023D01-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7
.1
Finances
locales
Decisions
budgetaires
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: 2023D01.pdf(
99_DE-091-269101903-20230411-2023D01-DE-1-
1_1.pdf)
Annexe
: 2023D01ANNEXE.pdf( 21_DO-091-269101903-20230411-2023D01-DE- 1-1_2.pdf) Règlement
budgétaire
financier
et
comptable
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=14601316
17 République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
Cde
Caisse
des
Eeeles
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023.
Date
de
la convocation
et de
son
affichage :
24/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le onze
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
d'administration
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
LA
VILLE
DU
BOIS
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Arnaldo
GIARMANA,
Vice-Président.
Effectif
légal
du
Conseil
d'administration
:
6
Présents:
4
Nombre
de
membres
en
exercice
:
6
Votants
:
6
Présents : Arnaldo
GIARMANA,
Vice-Président,
Marie-Laure
VIEIRA
DE
SOUSA,
Séverine
LEPÈRE,
Olivier
ALBERTIN,
Membres
Absents
représentés
:
Jean-Pierre
MEUR
pouvoir
à
Arnaldo
GIARMANA
Nicole
LEBON
pouvoir
à
Arnaldo
GIARMANA
Absents
:
Secrétaire
de
séance
Arnaldo
GIARMANA
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre. DÉLIBÉRATION
N°
2023D02
Vote
du
Débat
d'orientation
budgétaire
2023
sur
la
base
du
Rapport
d'orientation
budgétaire
Sur
le rapport
présenté,
CONSIDÉRANT
la
loi
NOTRe
du
07
août
2015
qui
complète
les
règles
relatives
au
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB),
CONSIDÉRANT
que,
conformément
à
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
désormais
faire
l'objet
d'un
rapport
dont
le
contenu,
les
modalités
de
publication
et
de
transmission
sont
définies
à
l'article
D.2312-3,
VU
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
VU
le
rapport d'orientation
budgétaire
présenté,
Le
Conseil
d'Administration,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
PREND
ACTE
de
la tenue
du
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires,
ATTESTE
de
la
présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
correspondant,
annexé
à
la
délibération, PRECISE
que
le
rapport
d'orientation
budgétaire
fera
l’objet
d’une
diffusion
conformément
aux
dispositions
réglementaires,
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture
le:| |
8
AVR.
202à
Publication le :
2
0
AR.
2023
Fait à LA VILLE
DU
BOIS,
le 11 avril 2023
Cette
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
4 20/04/2023
11:20
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: Vote
du
débat
d'orientation
budgétaire
2023
Date
de
décision:
11/04/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
18/04/2023
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2023D02
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-269101903-20230411-2023D02-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7.1 Finances
locales
Decisions
budgetaires
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: 2023D02.pdf( 99_DE-091-269101903-20230411-2023D02-DE-1- 1_1.pdf)
Annexe
: RAPPORT
OB
2023.pdf(
21_DO-091-269101903-20230411-2023D02-
DE-1-1_2.pdf) ROB
2023
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=14601351
1/1 République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
6 Cde Caisre des Fecles EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023.
Date
de
la convocation
et
de
son
affichage :
24/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le onze
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
d'administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
Salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
LA
VILLE
DU
BOIS
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Arnaldo
GIARMANA,
Vice-Président.
Effectif
légal
du
Conseil
d'administration
:
6
Présents
:
4
Nombre
de
membres
en
exercice
:
6
Votants
:
6
Présents
:
Arnaldo
GIARMANA,
Vice-Président,
Marie-Laure
VIEIRA
DE
SOUSA,
Séverine
LEPERE,
Olivier
ALBERTIN,
Membres
Absents
représentés
:
Jean-Pierre
MEUR
pouvoir
à
Arnaldo
GIARMANA
Nicole
LEBON
pouvoir
à
.
Arnaldo
GIARMANA
Absents
:
Secrétaire
de
séance
Arnaldo
GIARMANA
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre. DÉLIBÉRATION
N°
2023D03
Approbation
du
compte
de
gestion
Sur
le rapport
présenté,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'approuver
le dit compte,
e
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022
.
e
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
e
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Aussi, Après
s'être
fait
/présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état du
passif,
l'état des
restes
à
recouvrer
et
l’état des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Le
Conseil
d'Administration,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
Mme
RIBETTE,
Trésorière
de
PALAISEAU,
est
conforme
aux
écritures
comptables
tenues
par
la
Caisse
des
Ecoles. Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture
le
:
18
|,
Publication le :
à
DANR.
EüLs
Fait
à LA
VILLE
DU
BOIS,
le 11
avril 2023
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par le site
Internet
www.telerecours.fr
' 20/04/2023
11:20
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
Date
de
décision:
11/04/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
18/04/2023
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2023D03
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-269101903-20230411-2023D03-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7
.1
Finances
locales
Decisions
budgetaires
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: 2023D03.pdf
( 99_DE-091-269101903-20230411-2023D03-DE-1-
1_1.pdf)
Annexe
: CG
CDE
2022
- PAGES
18-19.pdf(
21_RP-091-269101903-20230411-
2023D03-DE-1-1_2.pdf
)
Compte
de
gestion
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=14601364
11 République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
6
de
Caisse
des
Ecoles
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023
Date
de
la
convocation
et
de
son
affichage
:
24/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil d'administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
Salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
LA
VILLE
DU
BOIS
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Arnaldo
GIARMANA,
Vice-Président.
Effectif
légal
du
Conseil
d'administration
:
6
Présents
:
4
Nombre
de
membres
en
exercice
:
6
Votants :
5
Présents
:
Arnaldo
GIARMANA,
Vice-Président,
Marie-Laure
VIEIRA
DE
SOUSA,
Séverine
LEPERE,
Olivier
ALBERTIN,
Membres
Absents
représentés
:
Nicole
LEBON
pouvoir
à
Arnaldo
GIARMANA
Absents
:
Secrétaire
de
séance
Arnaldo
GIARMANA
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre. DÉLIBÉRATION
N°
2023D04
Approbation
du
compte
administratif
Sur
le rapport
présenté,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57 ;
VU
le
Budget
primitif
2022
voté
le
5
avril
2022
par
le
Conseil
d'Administration,
CONSIDERANT
que
conformément
à
l'article
L.2121-14
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
lors
de
la
séance
où
le
compte
administratif
est
débattu,
le
Président
peut assister
à
la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote,
CONSIDÉRANT
le Compte
de
gestion
2022
établi
par
Madame
RIBETTE,
Trésorière
de
Palaiseau,
comptable
assignataire
de
la
Ville
du
Bois,
Sous
la
Présidence
de
Arnaldo
GIARMANA,
Le
Conseil
d'Administration,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ADOPTE
le
Compte
Administratif
2022
«
Caisse
des
Ecoles
»,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
6
576.81€
Recettes
14
961.86€
Résultat
de l'exercice
2022
+
8
385.05€
Excédent
2021
reporté
3883.78€
Section
d'investissement
:
Dépenses
0,00€
Recettes
0,00€
Résultat
de
clôture
2022
:
+12
268.83€
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Certifié
exécutoire
-
RUR
Transmission
en
Préfecture
le:| 2
D
AVR.
2973
a
Publication
le
:
2 U
AVR,
ZUU
Fait
à
LA
VILLE
DU
BOIS,
le
11
avril
2023
Cette
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
3 20/04/2023
11:41
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: Approbation
du
compte
administratif
2022
Date
de
décision:
11/04/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
20/04/2023
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2023D04
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-269101903-20230411-2023D04-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7
.1
Finances
locales
Decisions
budgetaires
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du fichier
: 2023D04.pdf
( 99_DE-091-269101903-20230411-2023D04-DE-1-
1_1.pdf)
Annexe
: Page
des
signatures.pdf
( 40_AC-091-269101903-20230411-2023D04-
DE-1-1_2.pdf) Page
des
signatures
Annexe
: CA
M14
CDE
2022.pdf
( 21_DO-091-269101903-20230411-2023D04-
DE-1-1_3.pdf) Maquette
Compte
administratif
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=14604884 20/04/2023
11:41
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: Approbation
du
Compte
administratif
2022
-
FLUX
Date
de
décision:
11/04/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
20/04/2023
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2023D04FLUX
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-269101903-20230411-2023D04FLUX-BF
Nature
de
l'acte
: Documents
budgétaires
et
financiers
Matières
de
l'acte
: 7.1 Finances
locales
Decisions
budgetaires
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: DOCBUDG-26910190300012-091112-CA-2022-18042023000000.xmil
(
99_BU-091-269101903-20230411-2023D04FLUX-BF-1-1_1.xml
)
https///teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=14604893
1/1 République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
| [eaviteas :(BBIS cde
Caisse
des
Éeeles
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023.
Date
de
la convocation
et de
son
affichage :
24/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le onze
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
d'administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
Salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
LA
VILLE
DU
BOIS
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Arnaldo
GIARMANA,
Vice-Président.
Effectif légal
du
Conseil
d'administration
:
6
|
Présents:
4
Nombre
de
membres
en
exercice :
6
Votants
:
6
Présents : Arnaldo
GIARMANA,
Vice-Président,
Marie-Laure
VIEIRA
DE
SOUSA,
Séverine
LEPERE,
Olivier
ALBERTIN,
Membres
Absents
représentés :
Jean-Pierre
MEUR
pouvoir
à
Arnaldo
GIARMANA
Nicole
LEBON
pouvoir
à
Arnaldo
GIARMANA
Absents
:
Secrétaire
de
séance
Arnaldo
GIARMANA
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre. DÉLIBÉRATION
N°
2023D05
Affectation
des
résultats
2022
Sur
le
rapport
présenté,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
VU
le
Budget
primitif
2022
voté
le
5°
avril
2022
par
le
Conseil
d'Administration:
VU
le Compte
Administratif
adopté
le 29
mars
2022
par
le Conseil
d'Administration;
VU
la
concordance
des
balances
des
comptes
du
budget
Caisse
des
Ecoles
pour
l'exercice
2022
présentée
par
le
comptable
et
l’ordonnateur
;
VU
les
résultats
de
l'exercice
2022
visés
par
le
comptable
;
Le
Conseil
d'Administration
Après
en
avoir
délibéré,
l’unanimité,
PREND
ACTE
des
résultats
2022
du
Compte
Administratif
de
la Caisse
des
Ecoles
arrêté
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
6576.81€
Recettes
14961.86€
Résultat
de
l'exercice
2022
+8385.05€
Excédent
2021
reporté
3883.78€
Section
d'investissement
:
Dépenses
00,00€
Recettes
00,00€
Résultat
de
clôture
2022 :
+12268.83€
DECIDE
d'affecter
ces
résultats
comme
suit :
+12268.83€
en
recettes
de
fonctionnement.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture
le :
ANR.
7073
18
Publication le
:
à D
ANR.
12023
Fait
à LA
VILLE
DU
BOIS,
le
11
avril
2023
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par le site
Internet
www.telerecours.fr
5 20/04/2023
11:20
.
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: Affectation
des
résultats
2022
Date
de
décision:
11/04/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
18/04/2023
de
réception :
Numéro
de
l'acte
: 2023D05
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-269101903-20230411-2023D05-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7
.1
Finances
locales
Decisions
budgetaires
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: 2023D05.pdf( 99_DE-091-269101903-20230411-2023D05-DE-1- 1_1.pdf)
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=14601373
171 République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
&de
Caisse
des
Eecles
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023.
Date
de
la convocation
et
de
son
affichage
:
|
24/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le onze
avril
à dix-huit
heures,
le
Conseil
d'administration
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
LA
VILLE
DU
BOIS
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Arnaldo
GIARMANA,
Vice-Président.
Effectif
légal
du
Conseil d'administration
:
6
Présents
:
4
Nombre
de
membres
en
exercice :
6
Votants :
6
Présents
:
Arnaldo
GIARMANA,
Vice-Président,
Marie-Laure
VIEIRA
DE
SOUSA,
Séverine
LEPERE,
Olivier
ALBERTIN,
Membres
Absents
représentés
:
Jean-Pierre
MEUR
pouvoir
à
Arnaldo
GIARMANA
Nicole
LEBON
pouvoir
à
Arnaldo
GIARMANA
Absents :
Secrétaire
de
séance
Arnaldo
GIARMANA
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre. DÉLIBÉRATION
N°
2023D06
|
Participation
financière
a
la
classe
transplantée
pour
l’enfant
MUNSH
Maëlys
CONSIDERANT
l'organisation
de
la
classe
transplantée
de
l’école
Ambroise
Paré
organisée
du
27
au 30
juin
2023,
CONSIDERANT
le
montant
à
la
charge
des
familles
s’élevant
à
237€
par
élève,
Le
Conseil
d'administration,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
participation
financière
de
la
Caisse
des
écoles
au
séjour
de
l'enfant
Maëlys
MUNSCH
à
la
hauteur
de
70€,
qui
seront
versés
à
la
coopérative
scolaire.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture
le
:
8 AVR.
202i
û
1
Publication
le :
2 0
AVR.
2073
Fait
à
LA
VILLE
DU
BOIS,
le 11
avril
2023
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par le site
Internet
www.telerecours.fr
7 20/04/2023
11:19
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Participation
financière
à
la
classe
transplantée
pour
l'enfant
Maëlys
© MUNSH
Date
de
décision:
11/04/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
18/04/2023
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2023D06
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-269101903-20230411-2023D06-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7
.10
Finances
locales
Divers
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: 2023D06.pdf
(99_DE-091-269101903-20230411-2023D06-DE-1-
1_1.pdf)
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=14601383
11 République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
Cde
Caisse
des
Éceles
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023.
Date
de
la convocation
et
de
son
affichage :
24/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril
à dix-huit
heures,
le
Conseil
d'administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
Salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
LA
VILLE
DU
BOIS
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Arnaldo
GIARMANA,
Vice-Président.
Effectif
légal
du
Conseil d'administration
:
6
Présents
:
4
Nombre
de
membres
en
exercice
:
6
Votants
:
6
Présents
:
Arnaldo
GIARMANA,
Vice-Président,
Marie-Laure
VIEIRA
DE
SOUSA,
Séverine
LEPERE,
Olivier
ALBERTIN,
Membres
Absents
représentés
:
Jean-Pierre
MEUR
pouvoir
à
Arnaldo
GIARMANA
Nicole
LEBON
:
pouvoir
à
Arnaldo
GIARMANA
Absents
:
Secrétaire
de
séance
Arnaldo
GIARMANA
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait certifié
conforme
au
Registre. DÉLIBÉRATION
N° 2023D07
|
Subvention
aux
coopératives
scolaires
CONSIDERANT
que
comme
chaque
année,
il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
aux
coopératives
scolaires
des
quatre
écoles
de
la ville,
CONSIDERANT
que
cette
dotation
annuelle
permet
de
prendre
en
charge
une
partie
des
dépenses
relatives
aux
sorties,
voyages,
spectacles.
Le
Conseil
d'administration,
Après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
DECIDE
de
l'attribution
aux
coopératives
scolaires
des
écoles
publiques
de
la
ville
d'une
subvention
d'un
montant
de
5€/enfant,
soit :
Ecole
Ambroise
Paré
: 1705€
Ecole
des
Bartelottes
: 880€
Ecole
des
Renondaines
: 495€
Ecole
Marie
Curie
: 520€
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture
le :|
1
8
AVR,
2922
Î
Publication le :
2
À
AVR.
2073
Fait
à
LA
VILLE
DU
BOIS,
le 11
avril
2023
Cette
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification
et de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par le site
Internet
www.telerecours.fr
8 20/04/2023
11:20
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: Subvention
aux
coopératives
scolaires
Date
de
décision:
11/04/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
18/04/2023
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2023D07
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-269101903-20230411-2023D07-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7.5 Finances
locales
Subventions
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: 2023D07.pdf(
99_DE-091-269101903-20230411-2023D07-DE-1-
1_1.pdf)
https://teletransmission-public.omnikles:com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=14601411
1/1 République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
Caisse
des
Éecles
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2023.
Date
de
la convocation
et de
son
affichage :
24/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil d'administration
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
Salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
LA
VILLE
DU
BOIS
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Arnaldo
GIARMANA,
Vice-Président.
Effectif
légal
du
Conseil
d'administration
:
6
Présents
:
4
Nombre
de
membres
en
exercice
:
6
Votants :
6
Présents
:
Arnaldo
GIARMANA,
Vice-Président,
Marie-Laure
VIEIRA
DE
SOUSA,
Séverine
LEPERE,
Olivier
ALBERTIN,
Membres
Absents
représentés
:
Jean-Pierre
MEUR
pouvoir
à
Arnaldo
GIARMANA
Nicole
LEBON
‘
pouvoir
à
Arnaldo
GIARMANA
Absents
:
Secrétaire
de
séance
Arnaldo
GIARMANA
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre. DÉLIBÉRATION
N°
2023D08
LL
Subvention
à la Fédération
des
conseils
de
parents
d'élèves
CONSIDERANT
le
rôle
prépondérant
joué
par
la
«
Fédération
des
conseils
de
parents
d'élèves
»
(FCPE)
dans
l’organisation
et
le
bon
déroulement
de
la fête
des
écoles,
CONSIDERANT
que
ces
actions
requièrent,
pour
leur
réalisation,
un
soutien
financier
de
la caisse
des
écoles,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L1611-4
et
L2311-7, VU
la
demande
formulée
par
l'association,
Le
Conseil
d'administration,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
530€
à
la
FCPE
de
la Ville
du
Bois.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture
le :
AVR.
2073
18
Publication le :
2
0
AVR.
203
Fait à LA VILLE DU
BOIS,
le 11 avril 2023
Cette
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
ef de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par le site
Internet
www.telerecours.fr
9 20/04/2023
11:21
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: Subvention
à
la
Fédération
des
Conseils
de
Parents
d'Elèves
Date
de
décision:
11/04/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
18/04/2023
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2023D08
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-269101903-20230411-2023D08-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7.5 Finances
locales
Subventions
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: 2023D08.pdf( 99_DE-091-269101903-20230411-2023D08-DE-1- 1_1.pdf)
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=14601421
1/1