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Déliberation - Délibération CDE 12.04.2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération CDE 12.04.2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Go
Caisse
des
Ecoles
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
SÉANCE
DU
12
AVRIL
2023
Date
de
la
convocation
et
de
son
affichage :
24/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
avril
à
dix-sept
heures,
le
Conseil
d'administration
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
Salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
LA
VILLE
DU
BOIS
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Arnaldo
GIARMANA,
Vice-Président.
Effectif
légal
du
Conseil
d'administration
:
6
Présents
:
4
Nombre
de
membres
en
exercice
:
6
Votants
:
6
Présents
:
Arnaldo
GIARMANA,
Vice-Président,
Marie-Laure
VIEIRA
DE
SOUSA,
Séverine
LEPERE,
Olivier
ALBERTIN,
Membres
Absents
représentés
:
Jean-Pierre
MEUR
pouvoir
à
Arnaldo
GIARMANA
Nicole
LEBON
pouvoir
à
Arnaldo
GIARMANA
Secrétaire
de
séance
Arnaldo
GIARMANA
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre. “co
DÉLIBÉRATION
N°
2023D09
Budget
Primitif
2023
Sur
le
rapport
présenté,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
de
la
Caisse
des
Ecoles
réuni
le
11
avril
2023
relative
au
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2023,
VU
le
projet
de
budget
primitif
2023
présenté
au
Conseil
d'Administration,
Le
Conseil
d'Administration,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ADOPTE
le
budget
primitif 2023
« Caisse
des
Ecoles
» arrêté
comme
suit
:
Fonctionnement
:
Dépenses
23
868.83€
Recettes
23
868.83€
Investissement
:
Dépenses
00,00€
Recettes
00,00€
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture
le:|
2
0
AVR.
2023
Publication
le
:
2TaAVR.
2973
Fait
à
LA
VILLE
DU
BOIS,
le
12
avril
2023
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
Sa
notification
et de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par le site
Internet
www.telerecours.fr
2 21/04/2023
10:46
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Qbiet
de
l'acte
: Budget
Primitif
2023
LÉLEEES
Date
de
décision:
12/04/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
20/04/2023
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2023D09
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-269101903-20230412-2023D0S-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7
.1
Finances
locales
Decisions
budgetaires
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification :
ses Nom
du
fichier
: 2023D09.pdf(
99 _DE-091-269101903-20230412-2023D09-DE-1-
1_1.pdf)
Annexe
: 2023D09ANNEXE.pdf(
21_DO-091-269101903-20230412-2023D09-DE-
1-1_2.pdf) Maquette
BP
2023
Annexe
: Emargement
BP
12
avril.pdf(
99 _DE-091-269101903-20230412-
2023D09-DE-1-1_3.pdf
})
Page
des
signatures
fittps’/teletransmission-public.omniktes.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=14606794
1 21/04/2023
10:46
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: Budget
Primitif
2023
- FLUX
Date
de
décision:
12/04/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
20/04/2023
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 2023D09FLUX
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-269101903-20230412-2023D09FLUX-BF
Nature
de
l'acte
: Documents
budgétaires
et
financiers
Matières
de
l'acte
: 7,1 Finances
locales
Decisions
budgetaires
Dête
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification :
rss
LE]
Nom
du
fichier
: DOCBUDG-26910190300012-091112-BP-2023-18042023000000.xmi
{
99_.BU-091-269101903-20230412-2023D0SFLUX-BF-1-1_1.xmi)
htips://teletransmission-public.omnikles.com/okpgl/actes,_
Viewar.do?idacte= 14606814
4/1