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Procès Verbal - AG CDE PV du 23.11.2023
Déliberation - DELIBERATIONS CDE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CDE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Conseil
d'administration
du
8
novembre
2022
à
18h00
Ca Ville
du
BOIS )
i
Mairie
IC
d
er
|
Salle
du
Conseil
ri
il
Place
du
Général
de
Gaulle
Caisse
des
Ecoles
91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Liste
des
délibérations
N°
Objet
de
la délibération
et sens
du
vote
2022D06
Subvention
aux
coopératives
scolaires
Approuvée
à
l'unanimité
Subvention
à
la
FCPE
20E2D07
Approuvée
à
l'unanimité
|
Adoption
de
la
nomenclature
comptable
M57
2HE2 008
Approuvée
à
l'unanimité
Le Maire, Accusé
de
réception
en préfecture
091-269101903-20221108-2022D06-DE Reçu
le
14/11/2022
{ La Ville du \
j
£
(BIS)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CAISSE
DES
ECOLES
C
Caièse
des
Féclés
°
Délibération
n°
2022D06
Subvention
aux
coopératives
scolaires
.
ï
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
huit
novembre
à
dix-huit
heures
, le
Conseil
d'Administration
de
la
Caisse
Date
de
M
d'amenags
des
Ecoles
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie
de
LA
VILLE
DU
BOIS
(Essonne)
en
séance
publique
sous
la Présidence
de
Monsieur
Arnaldo
GIARMANA,
Vice-président.
Nombre
de
Délégués:
Membres
présents
:
En
exercice
:
06.
:
Arnaldo
GIARMANA,
Nicole
LEBON,
Séverine
LEPERE,
Présents
et
‘|
Membre
absent
représenté :
Représentés :
's
Jean-Pierre MEUR
pouvoir à Amaldo GIARMANA
Votants
:
05
Marie-Laure
VIERA
DE
SOUSA
pouvoir
à
Séverine
LEPERE
Secrétaire
de
séance
: Nicole
LEBON
Le
Conseil
d'administration,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
l'attribution
aux
coopératives
scolaires
des
écoles
publiques
de
la ville
d'une
subvention
d'un
montant
de
3€/enfant,
soit
:
Ecole
Ambroise
Paré
: 1023€
Ecole
des
Bartelottes
: 528€
Ecole
des
Renondaines
: 297€
Ecole
Marie
Curie
: 312€
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
sign
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture
le
:
Î
h
NOV.
2022
Affichage
le
:
i
b
NOV.
2029
Fait à LA
VILLE
DU
BOIS,
le 08/11/2022
Cette
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal administratif de
Versailles
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
leur notification
et de
leur publication. Accusé
de réception
en préfecture
091-269101903-20221108-2022D08-DE Reçu
le 14/11/2022
G La E1$)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CAISSE
DES
ECOLES
Délibération
n°
2022D08
Adoption
de
la
Nomenclaturé
comptable
M57
L'an
deux
mille
vingt-deux
le huit
novembre
à dix-huit
heures
, le Conseil
d'Administration
de
la Caisse
Date
de
convocation
et
d'affichage
des
Ecoles
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la Mairie
de
LA
VILLE
DU
BOIS
(Essonne)
en
séance
19101202
publique
sous
la Présidence
de
Monsieur
Arnaldo
GIARMANA,
Vice-président.
Nombre
de
Délégués:
Membres
présents
:
En
exercice
:
06
Arnaldo
GIARMANA,
Nicole
LEBON,
Séverine
LEPERE,
Présents
et
Membre
absent
représenté
:
Réprésenes:
5
Jean-Pierre MEUR pouvoir à Amalda GIARMANA
Votants
:
05
Marie-Laure
VIERA
DE
SOUSA
pouvoir
à Séverine
LEPERE
Secrétaire
de
séance
Nicole
LEBON
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Président,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°2015-799
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
VU
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
et
notamment
son
article
242,
VU
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
Ill de
l'article
106
de
la
loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
CONSIDERANT
la volonté
d'opter
pour
la nomenclature
M57
de
manière
anticipée
à compter
du
1er janvier
2023,
Le
Conseil
d'Administration
Après
en
avair délibéré,
à l'UNANIMITE,
AUTORISE
le passage
à la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
à compter
du
1°‘ janvier
2023,
AUTORISE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Certifié exécutoire Transmission
en
Préfecture
le :
Î
4
NOV.
207?
Affichage le
:
/
1
4
HOV,
2977
Fait à LA
VILLE
DU
BOIS,
le 08/11/2022
Cette
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
leur
notification
et de
leur
publication. Accusé
de réception
en préfecture
091-269101903-20221108-2022D07-DE Reçu
le 14/11/2022
É La Ville du ): BIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CAISSE
DES
ECOLES
\
le] |de
Caisse
des
Eéele
Délibération
n°
2022D07
Subvention
à la FCPE
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
huit
novembre
à
dix-huit
heures
, le
Conseil
d'Administration
de
la
Caisse
Daté
de:convocation
et d'affichage
des
Ecoles
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la Mairie
de
LA
VILLE
DU
BOIS
(Essonne)
en
séance
19/10/2022
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Arnaldo
GIARMANA,
Vice-président.
Nombre
de
Délégués:
Membres
présents
:
En
exercice
:
06
Arnaldo
GIARMANA,
Nicole
LEBON,
Séverine
LEPERE,
Présents
et
Membre
absent
représenté
:
Représentés :
05
Jean-Pierre
MEUR
pouvoir
à Arnaldo
GIARMANA
Votants
:
05
Marie-Laure
VIERA
DE
SOUSA
pouvoir
à Séverine
LEPERE
Secrétaire
de
séance
: Nicole
LEBON
Le
Conseil
d'administration,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
l'attribution
à
la
FCPE
de
la ville
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
530€.
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
Certifié
exécutoire
JP:LES
Transmission
en
Préfecture
le
:
9
4
NOV.
202?
\Prékident
Affichage
le :
1
4
NOV,
T7
Fait à LA
VILLE
DU
BOIS,
le 08/11/2022
Cette
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
le tribunal administratif de
Versailles
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
leur notification
et de
leur publication.