unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 008 2023 EIFFAGE Energie signature contrat 2023 entretien eclairage public ZAE Gretz et Tournan

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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 008 2023 EIFFAGE Energie signature contrat 2023 entretien eclairage public ZAE Gretz et Tournan Document publié le Mardi 24 novembre 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 008 2023 EIFFAGE Energie signature contrat 2023 entretien eclairage public ZAE Gretz et Tournan)Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Environnement, , REÇU EN PREFECTURE

COMMUNAUTÉ le 18/91/2823

DE COMMUNES Application agréée E lqalte com L

LES 93 _AI-077-200025125-20230117-DEC_005_202

PORTES _) BRIARDES

ENTRE VILLES ET FORÊTS

Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy

Décision n°008/2023 du Président

portant sur l'autorisation de signature du contrat avec la société EIFFAGE ENERGIE pour l'entretien annuel de l’éclairage public des ZAE

de Gretz-Armainvilliers et Tournan-en-Brie pour l’année 2023

Le Président de la communauté de communes des Portes briardes entre villes et forêts :

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts ;

Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;

Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;

Vu la délibération n°043/2016 du Conseil communautaire en date du 6 décembre 2016 portant sur le transfert des zones d'activité à la communauté de communes ;

Vu la délibération n°015/2020 du Conseil communautaire en date du 9 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à accomplir certains actes de gestion au titre de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que dans le cadre de la gestion des zones Ampère et Mare Pinçon situées sur la commune de Gretz-Armainvilliers et les zones Closeau, Eiffel et Terre Rouge situées sur la commune de Tournan- en-Brie, la communauté de communes est tenue de procéder à l’entretien de l'éclairage public des zones d'activités de Gretz-Armainvilliers et de Tournan-en-Brie :

Considérant la nécessité de faire appel à une entreprise spécialisée dans le domaine de l'entretien de l'éclairage public pour réaliser ces prestations régulièrement et la consultation en date du 06 janvier 2023 ;

Considérant la seule proposition commerciale reçue le 10 janvier 2023 de la part de la Société EIFFAGE ENERGIE pour le devis des tournées d'entretien bimestrielles :;

Considérant l'avis favorable de Monsieur le Président de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts et de Monsieur le vice-président en charge du développement économique et de l'emploi ;

DECIDE

Article 1°": D'accepter et de signer la proposition commerciale de la société EIFFAGE ENERGIE, 8bis avenue Joseph Paxton à 77 164 Ferrières-en-Brie et représentée par Monsieur Johnny Da Silva, responsable d’affaires ;

Article 2 : Que le montant de la prestation des tournées bimestrielles pour l'année 2023 comprenant l'intervention d'une équipe d’électriciens, la pose d'une nacelle, de lampes et la mise à disposition de la GMAO SAGA est fixé à 7 435 euros HT, soit 8 922 euros TTC ;

Article 3 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023, chapitre 011 (charges à caractère général), nature 615232 (réseaux) ;

Article 4 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un « donner acte » ;, RECU EN PREFECTURE

le 18/01/2023

L Application agréte E-legalte com

33 _A1-077-200023125-20230117-DEC_008_202

Article 5 : Que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès d”- Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr,

dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;

Article 6 : Que Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :

- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne :

- Madame la Trésorière de Chelles du secteur local, 44 boulevard Chilpéric à 77 505 Chelles

cedex ;

- L'agence EIFFAGE ENERGIE, sise 8bis avenue Joseph Paxton à 77 164 Ferrières-en-Brie.

« Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 17 janvier 2023

Transmission en Préfecture le: Le Président,

Publication le : Jean-François ONETO

Le Président,

Jean-François ONETO

18 janvier 2023

18 janvier 2023