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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 014 2023 EIFFAGE ROUTE operation de salage des chaussees des ZAE
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 014 2023 EIFFAGE ROUTE operation de salage des chaussees des ZAE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Économie et finances,
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n°014/2023 du Président
portant sur une opération de salage des chaussées des ZAE de Gretz-Armainvilliers (Ampère et Mare Pinçon)
Le Président de la communauté de communes des Portes briardes entre villes et forêts :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-10 et L. 2122-22 alinéa 4 ;
Vu l’article L2123-1 du code de la commande publique ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°043/2016 du Conseil communautaire en date du 6 décembre 2016 portant sur le transfert des zones d’activité à la communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°15/2020 du Conseil communautaire en date du 9 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à accomplir certains actes de gestion au titre de l’article L. 5211-10 du Code général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l’alerte vigilance jaune neige et verglas émise par Météo France en date du 25 janvier 2023 ;
Considérant que la communauté de communes assure la gestion des ZAE Ampère et Mare Pinçon à Gretz-Armainvilliers ;
Considérant la seule proposition commerciale reçue de la part de la société Eiffage Route en date du 19 décembre 2022 ;
DECIDE
Article 1er: D’accepter et de signer la proposition commerciale de la société Eiffage route, agence Nord Seine-et-Marne, sise ZAC du Bel air, rue Charles Cordier, 77 164 Ferrières-en-Brie, représentée par Alexandre Gommard, conducteur de travaux ;
Article 2 : Que le montant de la prestation est de 2 150 euros HT soit 2 580 euros TTC ;
Article 3 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif 2023, en section de fonctionnement chapitre 011 « charges à caractère général », article 615231 « Entretien de voirie » ;
Article 4 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un « donner acte » ;
Article 5 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;
- Madame la Trésorière de Chelles du secteur local, 44, boulevard Chilpéric à 77 505 Chelles cedex ; - La société Eiffage route, agence Nord Seine-et-Marne, sise ZAC du Bel air, rue Charles Cordier, 77 164 Ferrières-en-Brie.
« Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 26 janvier 2023
Transmission en Préfecture le : Le Président Publication le : Jean-François Oneto
Le Président
Jean-François Oneto
1er février 2023
1er février 2023