Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms viewF
unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms 84
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms 84)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le 05/10/2022 ee
ID : 074-247400567-20220929-2022 84-DE
2022-84
Fier&Usses s/
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le 29 septembre
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à La Balme de Sillingy, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 22 septembre 2022
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 26- votants 32
Présents:
Yolande BAUDIN, Thomas BIFLOKOPYTOFF, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, Fabienne DRÈME, Luc DUBOIS, Karine FALCONNAT, Virginie FRANCOIS, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITON, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT Brigitte TERRIER
Procurations :
Pierre AGERON à Fabienne DREME
Carole BERNIGAUD à Karine FALCONNAT
Christian BOCQUET à Yves GUILLOTTE
François DAVIET à Brigitte TERRIER
Elodie DONDIN à Séverine MUGNIER
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Excusés :
Secrétaire de séance : Elisabeth BOIVIN
2022-84 Création de deux postes de service civique
Madame Sylvie LE ROUX, Vice-Présidente déléguée aux ressources humaines et à la communication, rapporteur
Vu le code général des collectivités territoriales,
VU le code du service national, notamment son titre ler bis issu de la loi 2010-2471 du 10 mars 2010, Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, Vu le décret 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,
Le dispositif de service civique s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu'à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap. Il s'agit d'un engagement volontaire d'une durée de 6 à 12 mois pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général dans l'un des neuf domaines d'intervention reconnus prioritaires pour la Nation : culture et loisirs, développement intemational et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d'urgence, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport.
L'objectif du dispositif est à la fois de mobiliser la jeunesse face à l'ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes Un nouveau cadre d'engagement, dans lequel ils pourront mÜrir, gagner en confiance en eux, en compétence, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel.
Le contrat d'engagement entre l'employeur et le volontaire est régi par le code du service national : ° durée du contrat : 6 mois minimum, 12 mois maximum,
e nombre de contrats : Un seul engagement de service civique possible par jeune, e temps de travail : entre 24h et 35h hebdomadaires,
e rémunération : le volontaire est indemnisé 600,94 € net par mois dont 489,59 € pris en charge par l'État et 111,35 € par la structure d'accueil en nature {prise en charge de la carte de transport.) ou en espèces, cette indemnité pouvant être majorée de 111,45 € pour les jeunes bénéficiaires
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le 05/10/2022 ee
ID : 074-247400567-20220929-2022 84-DE
du revenu de solidarité active (RSA) ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, ainsi qu'aux jeunes volontaires titulaires d'une bourse de l'enseignement supérieur {échelon 5 et supérieur).
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il est chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses tâches.
Ce dispositif s'inscrit dans la volonté de la CCFU de pouvoir offrir aux jeunes du territoire la possibilité de s'engager dans des projets d'intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d'un meilleur vivre ensemble.
Il réoond également aux besoins du service Espaces Naïiuvrels de la CCFU pour coniribuer à la préservation de ces espaces sur le territoire et notamment du site ENS de la Mer des Rochers situé sur la commune de Lovagny. Le site ENS de la Mer des Rochers est en effet très fortement fréquenté, notamment en période estivale (baignade, barbecues et motocross). Cette fréquentation peut être problématique au regard des dangers identifiés sur le site (Variations du niveau d'eau en raison du fonctionnement des ouvrages hydrauliques, risques de chute, noyades), de la sensibilité des milieux et de la réglementation {baignade et motocross interdites, secteurs fragiles mis en défense). L'objectif est de faire prendre conscience aux visiteurs de la richesse, de la fragilité et de la dangerosité du site afin qu'ils prennent en compte les règles indispensables de bonne conduite en accédant aux sites visés.
Dans ce cadre, il est envisagé de recruter deux services civiques afin notamment de : e Contribuer à l'accueil, l'information et l'orientation du public fréquentant le site (maraudage, création et mise en place d'outils de sensibilisation),
e Réaliser Un suivi puis le bilan de la fréquentation 2023 du site de la Mer des Rochers, e Participer à la mise en œuvre des plans de gestion des sites ENS du territoire, e Participer aux différentes réunions en lien avec le site ENS de la Mer des Rochers [rencontre avec les propriétaires, partenaires techniques, exploitants),
e Participer aux suivis/chantiers réalisés sur le site de la Mer des Rochers et sur les autres sites ENS du territoire,
e Valoriser les actions entreprises (rédaction de support de communication…..}
Ces missions à dominante relationnelle visent à développer, dans Un sens civique, la sensibilisation du public à l'égard du patrimoine naturel, ainsi que des compétences naturalistes, de valorisation et de gestion des espaces naturels. Flles pourront évoluer/être adaptées et complétées en fonction des services civiques retenus. La liste n'est pas exhaustive et chaque volontaire pourra proposer des projets en lien avec ses missions et le cadre réglementaire fixé.
ll est proposé au conseil communautaire :
- De créer, à compter du 12 octobre 2022, deux postes de services civiques à 35 heures (emplois
non permanents} affectés au service Espaces Naturels de la CCFU et répondant au cadre et aux
missions rappelées ci-avant,
- D'autoriser Monsieur le Président à effectuer les démarches (demande d'agrément notamment)
et à signer les actes de recrutement nécessaires [contrats et courriers)
- De prévoir que les volontaires puissent bénéficier de titres-restaurants
- De prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires.
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération,
Le secrétaire de séance,
Elisabeth BOIVIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY