Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 25 Opération Itinéraires demande de subvent
Déliberation - 2024 85 operation coeur de village demande de subv
Déliberation - 2024 78 opération CDV demande de subvention fons
Déliberation - 2024 12 Demande de subvention auprès du Départemen
Déliberation - 2024 71 demande de subvention région CDV 2
Déliberation - 2026 37 rénovation batiment Jules Ferry demande de
Déliberation - 2024 56 coeur de village construction médiathèqu
Déliberation - 2025 26 Demande de subvention auprès du Départemen
Déliberation - 2025 02 demande de subvention auprès du Départemen
Déliberation - 2024 55 coeur de vilage construction école deman
Déliberation - 2024 75 demande de subvention Département opération CDV2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 75 demande de subvention Département opération CDV2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département
des
Landes
2024/75
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Décision
du
maire
Objet:
opération
Cœur
de
village,
construction
d’une
médiathèque
—-
demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
du
règlement
intervention
Culture
Vu
l’article
L 2541-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
7
septembre
2023
donnant
délégation
de
pouvoir
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
Département
soutient
financièrement
les
projets
de
construction
de
médiathèques, Considérant
que
la
Commune
construit
une
nouvelle
médiathèque
dans
le
cadre
de
l'opération
Cœur
de
village
2,
Considérant
que
le
Département
peut
financer
les
projets
réunissant
les
conditions
de
leur
intervention
à
hauteur
45%
plafonné
à 77
000
euros
de
subvention,
Le
Maire
de
Sanguinet
décide
:
Article
1
:
de
solliciter
du
Département,
au
titre
du
règlement
intervention
Culture,
une
subvention
d'un
montant
de
77
000
euros
pour
soutenir
la
construction
d'une
médiathèque
dont
le
montant
est
estimé
à
1
564
172,36
euros
hors
taxes.
Article
2 :
Madame
la
Directrice
générale
des
services
de
la
commune
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
après
compte
rendu
à
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Article
3
: abroge
et
remplace
la décision
du
Maire
n°
2024/56.
le : 24 ectelre
JO
Et
publication
ou
notification
le:
«12
edetri
DU
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur
la plateforme
www.telerecours.fr.