Compte-Rendu - 1652099695 Compte rendu du 1er avril

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Compte-Rendu - 1652099695 Compte rendu du 1er avril Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Chénérailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1652099695 Compte rendu du 1er avril)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CHÉNÉRAILLES

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de la Creuse COMMUNE de CHENERAILLES

L'an deux mille vingt-deux, le 1° Avril, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHENERAILLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. VERDIER Alexandre, Maire.

Date de la convocation : 25 Mars 2022

Étaient_ présents : Mr VERDIER Alexandre, Mme LUQUET Laëtitia, Mr GALINDO Antoine, Mme LHUISSIER Brigitte, Mr BARACHY Cyril, Mr AUFORT Michel, Mme GUIOMAR Stéphanie, Mme HENAULT-CORBRION Marie-

Thérèse, Mr REMARS Michel, Mr ALANORE Michel, Mme MAUME Michèle, Mme PAROT Marine arrivée à 20h30.

Absente : Mme DEBELLUT Marie

Absente ayant donné procuration : Mme Sandrine BERNARD a donné procuration à Mme Laëtitia LUQUET.

Secrétaire : Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Laëtitia LUQUET pour remplir les fonctions de Secrétaire.

Après la lecture du procès-verbal, des remarques ont été faites :

Madame Laëtitia LUQUET : Dans la délibération de la journée de solidarité n’est pas indiquée comment les salariés non titulaires participent à cette journée. Nous allons nous renseigner. Monsieur Yves GROS nous informe que le camping prévoit une réouverture au 01 Mai 2022. Brigitte LHUISSIER constate que des décès ont été oubliés dans le bulletin municipal. Pas d'erreur l'état civil a bien été repris correctement, les personnes décédées qui n’ont pas été déclarées domiciliées sur la Commune ne seront pas dans l’état civil, certes il aurait fallu mettre un commentaire pour ces personnes qui ont participé à la vie de la Commune.

Renard, Rte de Saint Loup: un courrier a été adressé aux propriétaires du terrain avec délai d'un mois pour réalisation du nettoyage, un rappel par lettre recommandée lui a été envoyé avec un délai de 15 jours, donc le débroussaillage devrait être fait au 15 Avril.

Colis CCAS : 2 colis supplémentaires ont été demandés suite à un oubli, la prise en charge devrait être prise par le CCAS, discussion à leur prochaine réunion.

Réunion avec l'ONF très intéressante.

Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté par 13 voix pour et 1 abstention (absente lors de la lecture)

Délibération n°MA-DEL-2022-09 : Approbation du Compte de gestion 2021

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d'annulation de ce dernier par le juge administratif.

lAprès s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

VOTANTS : 14

POUR : 14 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0

Délibération n°MA-DEL-2022-10 : Approbation du Compte Administratif 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame Marie-Thérèse HENAULT-CORBRION, délibérant sur le Compte Administratif de l'Exercice 2021 dressé par Monsieur Alexandre VERDIER, cette personne s'étant retirée au moment du vote.

Après s'être fait présenter le Budget Primitif, le budget Supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ; lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 644 111 € 36 Recettes : 826 303 € 67

Excédent de l’année : 182 192 € 31

Report excédentaire N -1 : 277 231 € 27

Excédent global : 459 423 € 58

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 63 026 € 20 Recettes : 6 174 € 93

Déficit de l’année : 56 851 € 27

Excédent de l’année N-1 : 89 497 € 91

Excédent Global : 32 646 € 64

VOTANTS : 13

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Délibération n°MA-DEL-2022-11 : Affectation du résultat 2021

Après avoir entendu la lecture du compte Administratif 2021, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

Reste sur l'excédent de fonctionnement à reporter (FR 002): 459 423 € 58

Report sur l'excédent d'investissement à reporter (RI 001) : 32 646 € 64

VOTANTS : 14

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°MA-DEL-2022-12 : Vote du Budget 2022

Après présentation du Budget 2022, le Conseil Municipal, adopte celui-ci établi comme suit :

Fonctionnement — Dépenses : 1 080 136 € 00 Recettes : 1 080 136 € 00

Investissement —- Dépenses : 446 226 € 00 Recettes : 446 226 € 00

VOTANTS : 14

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°MA-DEL-2022-13 : Vote des taux d'imposition 2022

Vu le Code Général des Impôts,

Vu le Budget Principal,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-_ décide de ne pas augmenter les taux d'imposition de 2022 des taxes foncières,

- fixeletaux de la taxe foncière (bâti) à 45.08 % dont le taux

départemental 22,93 %

de la taxe foncière (non bâti) à 80.53 %

L'augmentation de la taxe foncière bâtie résulte du transfert de la part Départemental du foncier bâti (22,93 %) suite à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Le taux communal reste à 22,15 %.

VOTANTS : 14

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0Délibération n°MA-DEL-2022-14 : Modification demande d'attribution d’une subvention

au titre de la DETR 2022

Vu la délibération n° 2021-41 en date du 05 Novembre 2021 relative à la demande d'attribution d'une subvention au titre de la DETR 2022 pour l'acquisition d’une épareuse.

ll est nécessaire de modifier le plan de financement établi dans la précédente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide de procéder à la modification du coût pour l’acquisition d'une l'épareuse selon le

détail suivant :

Achat épareuse avec option : 22 700 € O0 HT

- Sollicite l'octroi d'une Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour cet achat,

- Etablit le plan de financement modifié suivant :

DETR 2022 (40%) 9 080 €

Part communal : 13 620 €

Apporte les modifications à la délibération n°2021-41 en date du 05 Novembre 2021.

VOTANTS : 14

POUR : 14 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0

Délibération n°MA-DEL-2022-15: Modification des horaires de travail des Agents du service Technique voirie

Monsieur le Maire de Chénérailles rappelle au Conseil Municipal que la Délibération n°2022-01 du 21 Janvier 2022 prise pour la mise en place du règlement intérieur avait fixé les horaires de travail des agents du service technique- Voirie comme suit : du Lundi au Vendredi 8h30-12h et de 13h30 — 17h.

Monsieur le Maire propose de modifier les horaires ainsi de fixer à 35 heures la durée hebdomadaire de travail du service Technique de la voirie avec les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h dès le 1° Avril 2022, ces modifications seront portées au Règlement Intérieur.

° Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 10 Mars 2022 sur la modification

des horaires de travail du cycle de travail des Agents du Service Technique voirie

Considérant que la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant,

Considérant que pour améliorer le service fourni aux usagers,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte de modifier les horaires ainsi fixer à 35 heures la durée de travail service technique de la voirie avec les plages horaires suivantes : du lundi au Vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h dès le 1°’ Avril 2022.

- _ Charge le Maire à effectuer ces modifications sur le règlement intérieur.La

4 À 5

VOTANTS : 14

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0

Délibération n°MA-DEL-2022-16 : Autorisant le recrutement d’Agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité —

En application de l'article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique

Le Conseil Municipal de CHENEÉRAILLES

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L332-23 1° ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; à

DECIDE

— D'autoriser Monsieur le Maire a recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L332-23 1° du code général de la fonction publique précité pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.

Les contrats pourront être conclus pour toute catégorie hiérarchique, A, B ou C selon les besoins du service appréciés par l'autorité territoriale.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

L'autorité territoriale sera chargée de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération, par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade de l'emploi occupé, selon les fonctions exercées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent contractuel ainsi que son expérience.

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.

VOTANTS : 14

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : O0

Délibération n°MA-DEL-2022-17 : Portant création au tableau des effectifs d’un emploi permanent et relative au recrutement, le cas échéant, d’un agent contractuel

EN APPLICATION DE L'ARTICLE L332-8 3° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE : POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS

Le Conseil municipal de CHENERAILLESVu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L313-1 et L332-8 3°

Considérant que la commune compte moins de 1000 habitants tel qu’en atteste le dernier recensement ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

la création, à compter du 1°” Septembre 2022 au tableau des effectifs d'un emploi permanent pour l’'Assistance du personnel enseignant pour l’accueil et hygiène des enfants des classes maternelles ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Ils peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers, être chargés de la surveillance des enfants des classes maternelles et primaires dans les lieux de restauration scolaire ainsi que la surveillance des enfants en périscolaire sur le grade Agent Spécialisé Principal de 2°" classe des écoles maternelles (ATSEM) relevant de la catégorie C pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures ;

Cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, compte tenu de la strate démographique de la collectivité, cet emploi pourra, le cas échéant, être pourvu par un agent recruté par contrat à durée déterminée dans les conditions de l’article L332-8 3° du code général de fonction publique, pour une durée de 3 mois renouvelables.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent recruté devra justifier de l'obtention de son concours d'ATSEM.

La rémunération sera déterminée :

> en cas de recrutement statutaire (mutation, détachement, liste d'aptitude) : selon le classement

de l’agent (échelon, indice) ;

> en cas de recrutement contractuel : par l'autorité territoriale en prenant en compte, notamment,

les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par

l'agent ainsi que son expérience, par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade

d'ATSEM Principal de 2°"° Classe.

Monsieur le Maire est chargé de la déclaration de création d'emploi auprès du Centre de gestion et du recrutement de l'agent, et est habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement.

Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue de la procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants seront prévus au budget.

Le Maire :

— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, — informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.

VOTANTS : 14

POUR : 14 CONTRE : O ABSTENTION : 0Délibération n°MA-DEL-2022-18 : Adhésion au Programme « Petites villes de demain » - Convention

Le Maire informe le Conseil Municipal que le recrutement de 7 chefs de projets chargés d'accompagner les 19 communes lauréates du programme « Petites Villes de Demain » est en voie de finalisation.

La Commune de Chénérailles a souhaité bénéficier de cet accompagnement afin de préparer et, le cas échéant, de mettre en œuvre notre projet de territoire.

Une convention de mise en œuvre d'une ingénierie d'animation mutualisée doit être signée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise le Maire à signer cette convention

VOTANTS : 14

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : O

Délibération n°MA-DEL-2022-19 : Adhésion à l’Agence d’attractivité et d'Aménagement de la Creuse — Approbation des Statuts

Vu L'article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de l'Agence d’Attractivité et d'Aménagement de la Creuse ;

Vu la Convention d'adhésion de la Commune de Chénérailles au programme « Petites Villes de Demain » en date du

Lors de la réunion du Comité des Exécutifs de l'ANCT du 15 Juillet 2021, la Présidente de l'Agence d'Attractivité de la

Creuse a proposé de coordonner une équipe de chefs de projet dans le cadre du Programme « Petites Villes de Demain » pour le compte des communes lauréates. Elle a invité ces dernières, si elles le souhaitaient, à s'inscrire dans cette démarche de mutualisation d'ingénierie. L'Assemblée Générale de l'Agence, réunie le 21 Octobre 2021 a créé les emplois (contrats de projet sur 18 mois) en vue du recrutement de 7 chefs de projet couvrant les thématiques suivantes : Usages numériques, Architecture, Environnement et Paysages, Commerce et Artisanat, Energie, Services et Mobilité, Urbanisme et Planification qui seront chargés de préparer les projets de territoire de chacune des communes partenaires (19).

Ces postes bénéficient du soutien financier de l'ANCT à hauteur de 75 % du Conseil Départemental à hauteur de 12,5 %. L'Agence assurera l’autofinancement du reliquat au travers des contributions des Communes adhérentes ‘adhésion et complément éventuel) sur la base d’une contribution maximum de 4 145 € sur 18 mois. Celle-ci sera ajustée au regard des coûts réels constaté.

Monsieur le Maire indique que l'Agence est un établissement public administratif créé en 018 sur l'initiative du Conseil Départemental.

A ce jour, elle est composée du Conseil Départemental, de 74 Communes, de 4 EPCI et d'un Syndicat mixte. Ses missions reposent sur deux axes : la construction et le pilotage des projets stratégiques pour la Creuse et la mise en place d'offre de service d'ingénierie technique, juridique, financière à destination de ses membres.

La cotisation annuelle demandée aux Communes est de 1 € par habitant (base DGF années n-1).Il est procédé à la présentation des statuts de l'Agence et de l’organisation du pilotage de l'équipe de chefs de projets.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

>

>

>

>

VOTANTS : 14

POUR: 14

D'adhérer à l'Agence d'Attractivité de la Creuse à compter de l’année 2022 afin de pouvoir bénéficier de l'appui de l’équipe de 7 chefs de projets pour la réalisation de son projet de territoire dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain »,

De mettre à disposition, en tant que nécessaire, un espace qui permettra d'accueillir l'équipe de chefs de projets durant les temps de travail sur le

territoire communal.

D’approuver les statuts de l'Agence d'Attractivité et d'Aménagement de la Creuse,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°MA-DEL-2022-20 : Examen de subventions

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L2312-1 et suivants.

Considérant l'importance pour la vie locale du rôle des associations, et au vu des demandes, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer les subventions suivantes :

- Association Communale de Chasse Agrées 500 € - Association Communale de Pêche 1 500 € - Entente Athlétique Aubussonnaise 500 € - _ COC Section Football 1 500 € - _ COC Section Tennis 500 € - Ciné Culture 500 € - Comité des Fêtes de Chénérailles 1 500 € - Génération Mouvements Club des 3 Chênes 1 000 € -__ Amicale des Anciens Combattants 600 € -__ Association Kadanse 600 € - Association Section Jeunes Sapeurs-Pompiers Ahun 900 € -__ Atelier Photos 500 € - Amicale des Sapeurs-Pompiers 800 € -_ Amicale des Ecoliers 1 200 €

Les crédits seront prélevés sur le budget de l'exercice 2022.

VOTANTS : 14

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : O

Délibération n°MA-DEL-2022-21 : Cartographie du cimetière - Devis

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que nous ne possédons pas de plan pour le cimetière, ce qui pose problème aux maçons qui doivent intervenir pour les ouvertures de concessions.Nous avons reçu un devis de la Société « ACTIUM CARTOGRAPHIE de Panazol » qui propose de faire le relevé des concessions, photos, plans papiers et informatique, plaque d'affichage du cimetière et linformatisation en Mairie pour un coût de 5 500 € HT.

Une mise à jour tous les 3 ans du plan informatique, de la photo aérienne, du plan affiché au cimetière et du plan papier pour 400 € par mandature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

° Accepte le devis de la Société ACTIUM CARTOGRAPHIE pour un montant de 5 500 € HT pour le relevé des concessions, photos, plans papiers informatique, plaque d'affichage du cimetière et du plan papier.

e Accepte la mise à jour pour 400 € HT.

VOTANTS : 14

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : O

Informations :

Démission de la Présidente du Club de Foot.

Demande abri de nuit sur la Commune : Demande rejetée

Demande modification de vitesse sur la route de Gouzon passage à 50 km/h : demande refusée

Problème de stationnement abusif, Rue de la gendarmerie : courrier a été adressé

Demande de modification de stationnement de la zone bleue en arrêt minute : demande refusée

Demande de subvention Ecole de Parsac-Rimondeix : demande refusée

Guerre en Ukraine : le Maire propose le logement de secours pour accueillir des Ukrainiens : Le Conseil Municipal accepte et un logement Rue Saint Barthélémy sera remis en état pour faire fonction de logement de secours.

La ressourcerie la Dynamo souhaite mettre en place des Ateliers à thèmes sur Chénérailles, il propose l'atelier réparation d'appareils électriques le Samedi 11 Juin 2022 de 10h à 16h dans les petites salles de bas de ia Maison de la Culture. Proposition acceptée

Le compromis de vente de la parcelle AB 545 au Pré sourioux a été signé. Une demande d'achat nous a été faite pour la dernière parcelle pour une construction de maison d'habitation.

Campagne calorifugeage tuyauterie gratuite à l'initiative du Syndicat Est-Creuse : Les travaux ont été réalisés courant Mars à la Mairie, l'Ecole et le Gymnase.

Tour de table :

Marie-Thérèse HENAULT-CORBRION : informe qu'elle est responsable de la Maison de la culture pour sortir la vaisselle lors des manifestations et souhaite qu'une personne soit désignée pour son remplacement en cas d'absence.

Brigitte LHUISSIER se porte volontaire.

La modification sera apportée sur le règlement de la Maison de la Culture.

Michel REMARS : Réflexion d'un administré « trop de zones bleues ».

Brigitte LHUISSIER : Proposition d'affiche pour la foire aux Chevaux : 2 modèles

Laëtitia LUQUET : Le conseil d'Administration du collège a eu lieu, Madame BAUDRON nous a informé du retour des élèves de l'école maternelle et primaire au collège.

9Le choix de l'ATSEM a été fait. Elle souhaïte un logement car actuellement elle habite à Limoges. Il lui a été proposé le logement, 3, Rue des Ecoles gratuitement. Une convention sera établit de Mai à Août. Le Conseil Municipal accepte.

Antoine GALINDO : signale que le mur du Jardin Public tombe à cause du Marronnier, les racines poussent le mur.

Et demande où en sont les cartes d'élus.

Stéphanie GUIOMAR :signale que le stationnement des véhicules de Monsieur CORBON, sur la Route

de Peyrat est dangereux.

Alexandre l’informe qu'il a été souvent verbalisé mais que pour l'instant rien ne change.

Bureau de vote — Elections Présidentielles : 10 Avril

De 8h00 à 10h30 : MM. Alexandre VERDIER

Stéphanie GUIOMAR

Michèle MAUME

De 10h30 à 13h00 : MM. Laëtitia LUQUET

M.Thérése HENAULT-CORBRION

Michel REMARS

De 13h00 à 15h00 : MM. Antoine GALINDO

Michel ALANORE

Marine PAROT

De 15h00 à 17h00 : MM. Brigitte LHUISSIER

Michel AUFORT

Yves GROS

De 17h00 à 19h00 : MM. Alexandre VERDIER

Cyril BARACHY

Marine PAROT

Pour le 24 Avril un seul changement tranche de l’horaire de 17h à 19h00 Sandrine BERNARD remplace Marine PAROT

Séance levée à 00h35

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