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Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Chénérailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1773761549 Compte rendu du 30.01.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
CHENERAILLES
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Creuse COMMUNE de CHENERAILLES
L'an deux mille vingt-six, le 30 janvier, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune de CHENERAILLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. VERDIER Alexandre, Maire.
Date de la convocation : 21 janvier 2026
Étaient présents : M. Alexandre VERDIER, Mme Laëtitia LUQUET, M. Antoine GALINDO, Mme Marie- Thérèse HENAULT-CORBRION, M. Cyril BARACHY, M. Michel AUFORT, M. Yves GROS, M. Michel REMARS, M. Michel ALANORE, Mme Michèle MAUME.
Absentes : Mme Marie DEBELLUT, Mme Marine PAROT
Absent ayant donné pouvoir : Mme Sandrine BERNARD à Mme Michèle MAUME.
Secrétaire : Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Yves GROS pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Présentation de la création du stade VTT par Monsieur COUNIOUX et Monsieur BONNICHON, Président du CCME.
Circuit fait 3 kms 750
Michèle MAUME fait remarquer que le tracé du circuit devait être validé par l'équipe municipale avant création
3 remarques :
Il faut faire passer le circuit en dessous de la digue du petit étang pour éviter les accidents avec les pêcheurs.
Ill faut faire un tracé parallèle par rapport au circuit sportif et ne pas faire passer le circuit VTT sur le tracé du circuit.
Il faut faire un circuit parallèle à la descente du chemin servant au débardage qui descend vers la plage.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité par 9 voix pour et 1 abstention (absente lors de la séance).
Ordre du jour : 01 - Validation APD - Travaux rénovation énergétique et aménagement d’un bâtiment en cœur de bourg pour l’activité périscolaire.
02 — Détermination du mode de participation à la protection sociale — Volet santé et du montant de la participation versée aux Agents.
03 - Demande de subvention — Cyclo-cross UFOLEP Chénérailles - CCME. 04 - Adhésion des Communes de Lussat, Soumans, Malleret-Boussac, St Silvain Bas le Roc et de Nouzerines au Syndicat Est Creuse Développement.
05 - Demande de subvention exceptionnelle pour un projet de classe découverte en Auvergne pour les enfants de la Commune de Chénérailles — Ecole de Chénérailles. 06 - Convention pour la réalisation de prestations de services entre la Communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine et la Commune de Chénérailles — Accueil du médecin solidaire sur la Commune de Chénérailles.
07 - Modification du niveau de rémunération d'un poste permanent — Service Administratif
08 - Examen devis « Trottoirs Rte d’Aubusson et réfection Route de St Dizier » 09 - Gestion de la baignade surveillée — Accord de principe pour une prise en charge par le SDIS.
10 - Questions diverses
Délibération n°MA-DEL-2026 - 01 : Validation APD -— Travaux rénovation énergétique et aménagement d’un bâtiment en cœur de bourg pour l’activité périscolaire.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame Béatrice BEAUDOIN, architecte, a transmis l'estimation de l’Avant-Projet Définitif (APD) des travaux de rénovation énergétique et d'aménagement d'un bâtiment situé en cœur de bourg, destiné à l’activité périscolaire.
Le projet se décompose en 9 lots :
Lot 1 : Démolition — Gros œuvre
Lot 2 : Couverture — Etanchéité
Lot 3 : Menuiseries extérieures aluminium - Serrurerie
Lot 4 : Menuiseries intérieures bois
Lot 5 : Plâtrerie — Isolation — Faux plafonds
Lot 6 : Carrelage — Faïence
Lot 7 : Peinture
Lot 8 : Plomberie — Chauffage — Ventilation
Lot 9 : Electricité — Chauffage électrique
Conformément au Code de la commande publique, le marché sera passé selon une procédure adaptée, avec une mise en concurrence et des mesures de publicité adaptées au montant et à l’objet du marché, comprenant notamment une publication dans un journal d'annonces légales. La consultation sera menée de manière dématérialisée via une plateforme de dématérialisation des marchés publics.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
+ _D’approuver l'Avant-Projet Définitif (APD) ;
+ D'autoriser le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
VOTE : 11
Pour: 11 Contre : 0 Abstention : 0 Délibération n°MA-DEL-2026 - 02: Détermination du mode de participation à la protection sociale complémentaire — volet santé et du montant de la participation versée aux agents.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 827-1 à L. 827-12 et l’article L.827-7 prévoyant que les Centres de Gestion concluent des conventions de participation au titre de la protection sociale pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif au nouveau dispositif de participation des employeurs locaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l'Accord Collectif National portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux du 11 juillet 2023,
Vu l'avis du Comité Social Territorial placé auprès du CDG 23 en date du 23 janvier 2025 approuvant le choix de mise en place d’une convention de participation par le CDG 23 pour le risque santé,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG 23 en date du 18 mars 2025 approuvant le choix du lancement d’une convention de participation pour répondre à l’obligation de financement de la protection sociale complémentaire pour le risque santé à compter du 1er janvier 2026,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du CDG 23 en date du 3 juillet 2025 approuvant le choix de l'opérateur,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG 23 en date du 8 juillet 2025 approuvant le choix de l'organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque santé à compter du 1er janvier 2026 ;
Vu les taux et garanties proposés dans le cadre du contrat collectif à adhésion facultative en matière de PSC-— risque santé conclu entre le Centre de Gestion de la Creuse et la Mutuelle Nationale Territoriale - MNT :
Vu l'avis du Comité Social Territorial placé auprès du CDG en date du 04 décembre 2025 relatif au projet de la collectivité :
Le Maire expose :
L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.
Celle-ci devient obligatoire à compter du 1° janvier 2026 pour le risque santé pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 15 €, par agent et par mois, dans la limite des dépenses engagées par l'agent.
Les employeurs publics ont le choix de retenir trois modalités potentielles de participation : - La convention de participation proposée par le CDG 23 ;
- Une convention de participation mise en place directement par l'employeur ;
3 - La labellisation.
En parallèle, l’article L.827-7 du CGFP confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire, à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs établissements publics, des conventions de participation couvrant les risques prévoyance et santé.
Le CDG 23 a donc lancé le 11 avril 2025 une procédure de mise en concurrence mutualisée afin de conclure une convention de participation pour le risque santé au profit des collectivités et établissement publics du département l'ayant sollicité.
A l'issue de cette procédure, le CDG 23 a souscrit une convention de participation pour le risque santé, auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale —- MNT, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026. Les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial. Cette convention est à adhésion facultative des agents.
+,Loc
Le Maire propose à l'assemblée délibérante :
° De ne pas adhérer à la convention de participation du CDG 23 et de retenir les modalités de participation suivantes : labellisation
e De définir un montant de participation employeur à la complémentaire santé de 35 € bruts /agent/mois
Le %
Après en avoir délibéré, l'organe délibérant décide :
Article 1 : de ne pas adhérer à la convention de participation pour le risque santé conclue entre le CDG 23 et la MNT et de retenir les modalités de participation suivantes, à compter du 1° janvier 2026 : labellisation.
Article 2 : de prendre acte des nouvelles dispositions en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux et de verser une participation financière à la complémentaire santé de 35 € bruts fagent/mois, aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ayant souscrit à un contrat labellisé.
Article 3 : d'autoriser le Maire ou son représentant à verser la participation employeur retenue à tous les agents qui remettront une attestation d'assurance justifiant de la souscription à un contrat labellisé en matière de santé et de réaliser toute démarche et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette procédure de participation labellisée.
VOTE : 11
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O Délibération n°MA-DEL-2026 -.03: Demande de subvention — Cyclo-cross UFOLEP Chénérailles — Cercle Cycliste Mainsat Evaux (CCME)
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu par le Président du Cercle Cycliste Mainsat Evaux. Depuis de nombreuses années le Cercle Cycliste Mainsat Evaux (CCME) organise un cyclo-cross dans la forêt à Chénérailles, qui se déroulera le 1° février 2026.
Une subvention d’un montant de 400 € a été sollicitée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Décide d'accorder une subvention de 400 € au Cercle Cycliste Mainsat Evaux (CCME)
VOTE : 11
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°MA-DEL-2026 - 04: Portant sur l’adhésion des Communes de Lussat, Soumans, Malleret Boussac, St Silvain Bas Le Roc et Nouzerines au Syndicat au Syndicat Est Creuse Développement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-18 relatif aux
modifications statutaires,
Vu l'arrêté préfectoral n°23-2025-06-03-0004 du 03 juin 2025 portant modification des statuts du Syndicat Mixte Est Creuse Développement,
Vu la délibération 2025/35 du comité syndicat du 29/12/2025 du Syndicat Est Creuse Développement portant sur la modification du périmètre du Syndicat Est Creuse Développement par l'adhésion des communes de Lussat, Soumans, Malleret Boussac, St Silvain Bas le Roc et Nouzerines,
Considérant que les collectivités membres du Syndicat Est Creuse Développement doivent délibérer afin d'approuver cette décision et la modification qui en découle, par l’arrivée des communes de Lussat, Soumans, Malleret Boussac, St Silvain Bas le Roc et Nouzerines.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve ladhésion des communes de Lussat, Soumans, Malleret Boussac, St Silvain Bas le Roc et Nouzerines au Syndicat Est Creuse Développement
- Autorise monsieur le Maire à effectuer toute démarche nécessaire à la bonne exécution de cette délibération.
VOTE : 11
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Délibération n°MA-DEL-2026 - 05 : Demande de subvention exceptionnelle pour un projet de classe découverte en Auvergne pour les enfants de la Commune de Chénérailles —- Ecole de Chénérailles
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu de Madame COTTON Fanny, Directrice de l’école de Chénérailles, qui sollicite une subvention exceptionnelle pour un projet de classe découverte en Auvergne prévu en juin 2026.
Ce projet implique 51 élèves de Chénérailles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d’allouer un montant de 800 € à l'Association OCCE de la Creuse - Ecole primaire de Chénérailles.
VOTE : 11
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°MA-DEL-2026 - 06: Convention pour la réalisation de prestations de services entre la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine et la Commune de Chénérailles - Accueil du médecin solidaire sur la Commune de Chénérailles.
Dans le cadre du pacte de lutte contre les déserts médicaux, la Communauté de Communes Marche et Combraille en Aquitaine a procédé à l'accueil d'un médecin solidaire sur le site situé 2, Chemin de l'Eau Bonne à Chénérailles.
Une convention doit être établie pour organiser une coopération entre les deux entités publiques susvisées dans l’accomplissement de leur mission de service public.
La modalité d'exécution sera mentionnée dans la convention.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention,
-__ Accepte les termes de celle-ci
- Autorise le maire à la signature
VOTE : 11
Pour : 11 Contre : O Abstention : 0
Délibération _n°MA-DEL-2026 - 07: Modification du niveau de rémunération d’un poste permanent — Service Administratif.
Vu le code général de le fonction publique, notamment son article L332-8 3° ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant; Vu la délibération du 28 septembre 2021 portant création d’un emploi permanent au grade de d'Adjoint Administratif à temps non complet à hauteur de 28 heures hebdomadaires, relevant de la catégorie hiérarchique C, afin d'assurer les fonctions suivantes : Accueil physique et téléphonique des administrés, Information et orientation du public, prise de rendez-vous, gestion du courrier (réception, envoi), état civil, Urbanisme et prévoyant le recours éventuel à un agent contractuel conformément aux dispositions prévues par l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique précité ;
Vu le budget de la collectivité ;
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;
CONSIDÉRANT que la Commune de Chénérailles est une Commune de moins de
1 000 habitants,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le niveau de rémunération initialement fixé par la
délibération susvisée portant création de l'emploi permanent,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Décide de modifier comme suit le niveau de rémunération de l'emploi permanent créé,
par la délibération susvisée prévoyant le recours éventuel à un agent contractuel
conformément aux dispositions prévues par l'article L332-8 3° du code général de la
fonction publique précité, au grade de d’Adjoint Administratif à temps non complet à
hauteur de 28 heures hebdomadaires (soit 28/35" d'un temps plein), relevant de la
catégorie hiérarchique C, Indice Brut : 371 — Indice majoré : 369 (échelle C1)
- S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
VOTE : 11
Pour : 11 Contre : O Abstention : O
Délibération n°MA-DEL-2026 - 08: Solde subvention du dispositif « Boost’Comm'une » — Travaux de voirie
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° MA-DEL-2024-05 relative à l'attribution de l’aide du dispositif « Boost Comm'une » 2023-2026,
Vu la convention signée entre la Commune de Chénérailles et le Conseil départemental,
Considérant que le montant attribué à la commune au titre du dispositif « Boost Comm'une » s'élève à 30000 €,
Considérant qu'après réalisation des opérations initialement prévues, un solde disponible de 18 190 € 58 demeures,
Considérant ia nécessité de réaliser des travaux de voirie afin d'améliorer la sécurité et la
qualité des infrastructures communales. Considérant les devis présentés par Monsieur le Maire pour la réfection des trottoirs Route d’Aubusson et pour la réfection de la Route de Saint Dizier.
Devis présentés :
Réfection trottoirs - Route d’Aubusson
EUROVIA : 46 858 € 57 HT
LA COLAS : 57 273 € 95 HT
Réfection de la Route de Saint Dizier
EUROVIA : 42 285 € 95 HT
LA COLAS : 39 958 € 60 HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’accepter le devis d'EUROVIA d’un montant de 46 858 € 57 HT pour
les travaux de réfection des trottoirs Route d'Aubusson.
- D'accepter le devis de la société LA COLAS, d’un montant de
39 958 € 60 HT pour la réfection de la Route de Saint-Dizier.
-__ D’affecter le solde disponible du dispositif « Boost Comm'Une », soit 18 190, 58 €, au financement de ces travaux de voirie
-__ Approuve le plan de financement suivant :
Objet Dépenses HT Recette HT
Dispositif 25 %
Trottoirs Route 46 858 € 57 11 714 € 64 d’Aubusson
Réfection Route de Saint 39 958 € 60 Solde du dispositif
Dizier 6 475 € 94
Autofinancement 68 626 € 59
Total 86 817 € 17 86 817 € 17
- _D'approuver l'inscription des crédits correspondants au budget en section Investissement
- D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces à intervenir
VOTE : 11
Pour: 11 Contre : 0 Abstention : O0 Délibération n°MA-DEL-2026 - 09 : Gestion de la baignade surveillée — Accord de principe pour la prise en charge par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Creuse (SDIS).
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SDIS 23 mène actuellement une démarche de prospection auprès des communes pour l’organisation et la gestion de la baignade surveillée.
Le SDIS propose d'assurer cette mission pour un montant forfaitaire de 11 000 €, sur la période allant du 1er juillet au 31 août.
Ce tarif comprend notamment :
e La gestion administrative complète du personnel, incluant :
- La publication des annonces,
- Les entretiens et le recrutement,
- L'établissement des contrats,
-__ L'indemnisation d’un BNSSA et d’un sapeur-pompier secouriste ;
e La gestion managériale du personnel affecté à la surveillance ;
+ La préparation de la ligne d’eau et de la zone de baignade ;
+ La mise à jour et le renouvellement du matériel de secours, dans la limite d'un budget maximal de 1 500 €, pris en charge par le SDIS 23.
Resteraient à la charge de la Commune :
Le nettoyage de la plage,
e L'analyse de la qualité de l’eau sur l'ensemble de la saison estivale,
Ainsi que la mise en place et le maintien de l'affichage réglementaire obligatoire relatif à la baignade surveillée.
En cas d'accord, une convention sera établie entre le SDIS23 et la Commune de Chénérailles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-__ Reconnaît l'intérêt du principe d’une délégation de la mission de surveillance de la baignade à un organisme spécialisé.
- Refuse la proposition de délégation au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) aux conditions financières présentées.
Accord de principe
VOTE : 11
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Aspet financier
VOTE : 11
Pour : 0 contre : 11 Abstention : O Informations :
Alexandre VERDIER nous fait part des points suivants :
- _Îla apporté à Madame SABOURET Léone un bouquet de fleurs pour ses 100 ans. La commune compte ainsi deux centenaires.
- La fibre optique a été installée à la Maison de la Culture.
- 3 devis ont été reçus pour la réparation de la porte du camion benne : leurs montants sont : 5000 €, 4972 € et 3 244 € 30. Le moins cher, celui de St Alp, a été retenu.
- Une soirée est prévue le 12 février à 19h lors de l'Assemblée Générale du GVA de Chénérailles -Ahun. Un repas payant clôturera cette assemblée. Personne n'est intéressé.
- Village de vacances dans la forêt. Des habitants de ce village se sont plaints de la coupure d'électricité effectuée sur demande du propriétaire. Renseignements pris auprès du propriétaire, il s'avère que l'électricité a été coupé dans les bâtiments occupés par des squatteurs mais pas dans ceux occupé par les locataires.
Tour de table :
Michel AUFORT demande où en est la vente du terrain permettant au garage de la route de Gouzon de s’agrandir. Pour le moment rien de nouveau, le Maire va prendre contact avec le notaire.
Michel ALANORE signale :
- l'existence de trous dans les rues. Réponse: le service de point à temps n'existe plus et la commune n’a pas le matériel pour faire le nécessaire. -__ Qu'une bouche incendie est restée ouverte.
- Des dégradations au niveau du petit étang de la forêt, et notamment un poteau jeté dedans.
Et demande de faire nettoyer le stand Lemasson.
Marie-Thérèse HENAULT-CORBRION
- __ Signale de nouveau que le balcon de la Maison de la culture n'est ni nettoyé ni repeint.
- Demande quelle est la situation actuelle d'une administrée qui était hébergée par son compagnon et qui a été mise à la porte. Elle est retournée dans sa maison, mais celle-ci est sans eau et sans électricité.
Réponse : elle est finalement retournée vivre chez son ami.
Laëtitia LUQUET nous informe qu'un projet intitulé Arts de ville, arts des champs, à destination des enfants et adolescents, se tiendra le 13 mai 2026 dans le cadre du territoire éducatif rural. Le matin et l'après midi auront lieu des ateliers relatifs au street art, au bebop, au graf, etc. Ils seront suivis d'un apéritif pour les adultes puis un concert le soir. || sera nécessaire de mettre à disposition des animateurs la Maison de la culture ainsi que deux barnums.
Antoine GALINDO demande ce que fait la Communauté de Communes et le Département pour la recherche de médecin. Réponse : rien. La secrétaire va relancer.
Séance levée à 22 h 50
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