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Séance - Seance du 29 janvier 2015 Document publié le Mardi 3 février 2015 par la commune de Lizy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Séance - Seance du 29 janvier 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Télécommunications et internet, DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

ARRONDISSEMENT DE MEAUX

VILLE DE Lizy-sur-Ourcq, le 3 février 2015

+ SUR our

æ 0160 01 7035

Fax 01 60 01 72 84

Internet : www.lizy-sur-ourcq.com/

e-mail : contact@lizy-sur-ourcq.com

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JANVIER 2015

L'an deux mille quinze, le vingt-neuf janvier, à vingt heures.

Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Madame Nicolle CONAN, Maire.

Présents : MME CONAN - M. PIEQUET — MME CHASTAGNOL — M. FOSSE — MME ROBERT — M. BIENVENU — MME BELGACEM — M. FEKKAOUI — M. COURTE - MME BONHOMME -—

M. CAMUS — MME COURTE - MME COURTIER - MME CROIZET -— M. FINOT —- MME FOSSE — MME HALBARDIER - M. HALBARDIER - M. LARTIGUE - MME LEPAGE - M. MENIL — M. SEVILLANO — M. VANLANGENDONCK — MME WAGNER.

Pouvoirs : MME FOUGERON à MME BELGACEM - MME PEREZ à M. BIENVENU — M. TOUPRY à M. LARTIGUE.

Monsieur PIEQUET a été élu secrétaire.

ARR RIRE RIRE RIRE

Madame Nicolle CONAN donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2014.

Elle indique que par courrier du 25 janvier 2015, Monsieur Daniel SEVILLANO demande de rectifier le point n° 2 en questions diverses du compte-rendu du conseil municipal du

15 décembre 2014 :

- _estinscrit « courrier du CAL Tennis demandant un terrain couvert pour les courts ».

- _il convient de remplacer par « Monsieur Daniel SEVILLANO fait part d'un courrier du CAL Tennis reçu en mairie demandant la position de la commune sur la possibilité de construction d'un complexe tennistique comprenant trois courts extérieurs et trois courts couverts ».

Hâtel de Ville - Place de Verdun - 774401 17V STTR NTIRCOLe compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2014 incluant cette rectification qui est approuvé à l'unanimité.

Il est passé à l'ordre du jour.

[AFFAIRES GENERALES |

1) Délibération n°01-2015 : régularisation foncière sur le projet Ligne à Grande Vitesse Est européenne :

Dans le cadre des opérations de régularisations foncières de la Ligne à Grande Vitesse Est européenne des réunions ont été organisées.

A cet effet, il est demandé au Conseil municipal d'étudier la promesse de vente n° 77257/7/2 portant sur la rétrocession au profit de la commune d'une voirie communale rétablie par RFF dans le cadre des travaux de la LGV Est Européenne.

Cette cession aura lieu moyennant le prix de 1 € (un euro symbolique).

Le Conseil municipal,

Autorise Madame le Maire où son premier adjoint à signer tout document relatif à ces transactions ; notamment de signer la promesse de vente et la régularisation devant notaire s’il y a lieu.

Etant ici précisé que la commune désigne Maître Edouard GALINIER, notaire, 2 rue de l'Ancienne Sucrerie à Lizy-sur-Ourcq (77440), pour la gestion de ces dossiers.

Remarques :

Monsieur Gérard FOSSE rappelle que la route d'Echampeu à Vernelle a été interrompue et reportée plus loin après le pont-route.

Monsieur Claude CAMUS s'inquiète du coût de la gestion du dossier par le notaire. || est précisé

que ces frais sont assumés par RFF.

Vote favorable à l'unanimité des membres présents et représentés.

2) Délibération n° 02-2015: renouvellement du bureau de l'Association Foncière de

Remembrement de Lizy-sur-Ourcq :

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le bureau de l'Association Foncière de Remembrement (AFR) de Lizy-sur-Ourcq est arrivé à expiration et qu'il y a lieu de le renouveler en nommant 5 membres choisis parmi les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre

de remembrement.

La Chambre d'Agriculture de Seine-et-Marne a désigné les 5 membres suivants : - Monsieur Jean-Denis FINOT demeurant 8 Place Harouard à Lizy-sur-Ourcq (77440) ; - Monsieur Jean-Paul BENOIST demeurant 17 rue de Glatigny à May-en-Multien (77145) ; - Monsieur Jacques COURTIER demeurant 7 rue de la Croix - Echampeu à Lizy-sur-Ourcq (77440) ;

- Monsieur Charles Auguste BENOIST demeurant Ferme Saint-Faron à Le Plessis-Placy (77440);

- Madame Sabine COURTIER demeurant 20 rue de la Croix — Echampeu à Lizy-sur-Ourcq (77440).

DLe Conseil municipal désigne à l'unanimité des membres présents et représentés,

- Madame Colette COURTIER demeurant 7 rue de la Croix — Echampeu à Lizy-sur-Ourcq (77440) ;

- Madame Françoise COURTIER demeurant 14 rue de l'Eglise à Le Plessis-Placy (77440) ; - Monsieur Philippe COURTIER demeurant 22 rue de la Croix — Echampeu à Lizy-sur-Ourcq (77440) ;

- Madame Brigitte FINOT demeurant 8 Place Harouard à Lizy-sur-Ourcq (77440) ; - Monsieur Patrice FINOT demeurant 4 bis rue Valentine Rivière à Lizy-sur-Ourcq (77440).

Pour siéger au bureau de l'AFR de Lizy-sur-Ourcq avec les 5 membres désignés par la Chambre d'Agriculture de Seine-et-Marne.

[FINANCES — PERSONNEL - VIE ECONOMIQUE

3) Délibération n° 03-2015 : vente d’une parcelle de terrain :

Madame le Maire informe le Conseil municipal du souhait de vendre la parcelle de terrain cadastrée AK 17, d'une superficie de 485 m? située 7 avenue Benoist à Lizy-sur-Ourcq.

Madame le Maire demande l'autorisation de consulter France Domaine et d'adopter le principe de la cession.

Le Conseil municipal,

Adopte le principe de cession de la parcelle AK 17, d'une superficie de 485 m° située au 7 avenue Benoist à Lizy-sur-Ourcq et autorise Madame le Maire où son premier adjoint à consulter France Domaine.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 28-2013 ayant le même objet.

Remarques :

A l'époque, avait été décidée une vente aux enchères. Aucune offre n'avait alors été faite.

Monsieur Claude CAMUS s'interroge sur l'absence d'acheteur.

Madame Nicolle CONAN précise que l'estimation des domaines était de 92 K€. Par une vente de gré-à-gré, assortie d'une marge de négociation de plus ou moins 10 %, il devrait être possible d'identifier un acheteur.

Vote favorable à l'unanimité des membres présents et représentés.

COMMISSION COMMUNICATION -— TOURISME - PATRIMOINE - CULTURE ET ENVIRONNEMENT

Madame Annie CHASTAGNOL donne lecture du compte-rendu de la réunion du 18 décembre 2014 portant sur la parution du « Lizy Mag n° 2 » en janvier 2015 et sur le déménagement de l'Office Culturel en mars 2015.

Aucune observation particulière n'est à noter.| COMMISSION ANIMATION - LOISIRS -— FETES - CEREMONIES ET VIE ASSOCIATIVE

Monsieur Christian BIENVENU donne lecture du compte-rendu de la réunion du 24 janvier 2015

portant sur l'organisation de la Foire d'Automne 2015 :

Après débat, c'est unanimement que les membres de la Commission ont fait le diagnostic de l'édition 2014. Ils souhaitent donner un nouveau souffle à cet évènement, en s'inspirant des

manifestations comparables organisées à proximité. C'est dans cet esprit que la Commission a émis un avis favorable à l'organisation de la Foire 2015 sur deux jours, soit un week-end, sur le parvis de Maison rouge, la place du Tambourin et dans la salle Maison rouge, laissant ainsi la rue Jean Jaurès libre à la circulation.

Monsieur Christian BIENVENU tient à saluer la qualité du travail accompli par la Commission au cours de la précédente mandature.

Pour Monsieur Gérard FOSSE, une telle organisation revient à supprimer sans concertation Les Peintres du Multien, seule manifestation culturelle Lizéenne.

Monsieur Philippe HALBARDIER dit que le problème est celui de la relance de la Foire et donc de son organisation sur un week-end.

Madame Geneviève FOSSE dit que les peintres qui exposent adhèrent à l'association et versent, de surcroît, une participation supplémentaire pour exposer. La suppression de l'exposition représenterait en conséquence une perte de 25 à 30 adhérents. Si l'exposition des Peintres du Multien se tient le même jour que la Foire, c'est pour que cette dernière amène des visiteurs à l'exposition.

Pour Monsieur Jean-Christophe PIEQUET, il n'est pas acceptable de taxer les membres de la Commission d'une quelconque volonté de nuire aux Peintres du Multien, manifestation qu'ils apprécient. Le sujet est celui de la relance de la Foire commerciale d'Automne. Il est certain que l'organisation sur deux jours et l'occupation de la salle de Maison rouge sont indispensables, ce qui provoque le découplage des deux manifestations. Mais rester sur le format actuel serait engager des moyens financiers, humains et matériels importants pour un résultat insuffisant.

Madame Laurence WAGNER rappelle qu'entre 2008 et 2014 la Commission a toujours respecté le budget qui lui était alloué.

Selon Monsieur Christian BIENVENU, personne n'a remis cela en doute. Si l'organisation sur deux jours serait un peu plus coûteuse, en revanche les recettes seraient nettement plus élevées.

S'agissant de la date, Monsieur Gérard FOSSE affirme que depuis la nuit des temps, la Foire s'est tenue le premier dimanche d'octobre. La modification de cette date priverait la manifestation de la plupart de ses visiteurs.

Madame Nicolle CONAN propose de passer au vote, le choix étant l'organisation sur un jour ou sur un week-end de l'édition 2015 de la Foire.

A la demande de neuf conseillers, soit le tiers des effectifs du Conseil municipal, le vote a lieu à bulletins secrets.

Après dépouillement, le résultat est le suivant :

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

- pour le maintien sur un jour : 10 voix

- pour l'organisation sur deux jours : 16 voix

- vote blanc :1

|[ TRAVAUX |

Monsieur Gérard FOSSE fait le point des travaux en cours et à venir : Saint-Exupéry : les travaux EDF ne sont pas encore achevés.

du 16 au 20 février, une voie entre la Mairie et le dépôt de Marne et Morin sera neutralisée pour procéder au remplacement des barrières de sécurité en bois par des glissières métalliques.

Ces travaux seront réalisés et financés par le Conseil Général de Seine-et-Marne. || est à

craindre des conséquences sur la circulation, même si la période des vacances scolaires a été choisie afin d'atténuer les inconvénients.

[ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES A]

Informations diverses :

La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 26 janvier 2015 à 9 h 30 pour l'ouverture des plis du marché à bons de commande pour l'entretien de la voirie communale. Quatre entreprises ont répondu à l'annonce (COLAS, EIFFAGE, EUROVIA, WIAME). La Commission d'Appel d'Offres se réunira pour choisir l'entreprise attributaire le 13 février 2015 à 9 h 30. Conformément à la délégation du conseil municipal du 26 juin 2014, une décision sera signée par Madame le Maire pour désigner les entreprises attributaires du marché, cette décision vous sera présentée lors d'un prochain conseil municipal.

Le marché de prestations d'entretien des espaces extérieurs de la commune a été publié au BOAMP le 12 janvier 2015. Le marché comporte deux lots, le premier pout le désherbage chimique et le deuxième pour l'entretien des espaces verts. La Commission d'Appel d'Offres se réunira le 2 février 2015 à 14 h 30 pour l'ouverture des plis. Conformément à la délégation du conseil municipal du 26 juin 2014, une décision sera signée par Madame le Maire pour désigner les entreprises attributaires du marché, cette décision vous sera présentée lors d'un prochain conseil municipal.

Une convention doit être signée avec la Présidente de l'Office Culturel de Lizy-sur-Ourcq. Elle a pour but de fixer les modalités d'occupation du local sis au 43 rue Jean Jaurès à Lizy-sur- Ourcq appartement à la commune et mis à leur disposition gracieuse. Le caractère gracieux de la mise à disposition de ce local est lié à l'engagement de la Mairie de fournir à la ville un point d'accueil culturel à la population. Cette convention sera signée par Madame le Mairie en vertu de sa délégation du 26 juin 2014.

Correspondances diverses :

Synthèse de la campagne d'hiver 2014/2015 des restaurants du cœur; Vœux et

remerciements à la municipalité pour le soutien apporté à l'association.

Courriers de Madame CORTOT posant diverses questions et demandant de nombreux documents. Cette demande est à l'étude dans nos services, nous ne sommes pas en mesure d'apporter plus de réponse à ce jour.

Monsieur Claude CAMUS tient à préciser qu'il est neutre sur le contenu des courriers en cause.

Pour Monsieur Gérard FOSSE, la copie des documents d'urbanisme récemment sollicitée l'avait déjà été par l'intéressée en juillet et octobre 2012. Quoiqu'il en soit, rassembler l'ensemble des informations, dont certaines sont anciennes, représente un travail considérable pour les services de la Mairie.

unQuestions diverses :

-__ Propreté sente de Mary :

A la suite de la question de Monsieur Claude CAMUS, Monsieur Gérard FOSSE rappelle qu'elle est nettoyée deux fois par semaine par les services techniques, mais que les chiens font leurs besoins chaque jour.

Madame Nicolle CONAN évoque le projet « Centre-bourg », lequel projette la réhabilitation de la Sente pour en faire une liaison douce.

- Permis de construire Place de la République :

Madame Anne CROIZET s'interroge sur l'obtention d'un permis de construire relatif à un hangar surélevé à 8 mètres. Monsieur Gérard FOSSE précise qu'il s'agit de la réhabilitation d'un hangar existant, sans changement de destination.

-__ Réunion des Commissions :

Madame Laurence WAGNER attire l'attention sur les horaires des commissions, souvent l'après-midi, et donc incompatibles avec les contraintes professionnelles des conseillers municipaux en activité.

Madame Nicole CONAN répond qu'elle est largement responsable, en raison des nombreuses réunions que, par ailleurs, elle doit assumer en soirée.

- Usage de l'actuel local de l'Office Culturel :

Madame Véronique BONHOMME questionne sur le devenir du local qui, en Mairie, sera bientôt libre en raison du déménagement de l'Office culturel. Madame Nicolle CONAN précise qu'il sera utilisé pour l'installation de la salle serveur informatique et, à terme, pour les dispositifs liés à la vidéo-protection.

- Rue Gaston Carré :

Dans le public, Madame LEPELLETIER fait état de la dégradation du trottoir de la rue Gaston Carré. Monsieur Gérard FOSSE se rendra sur place pour constater les choses.

- Eclairage du stade CORTOT :

Madame Laurence WAGNER demande s'il est possible d'éclairer partiellement le stade CORTOT, pour prévenir les cambriolages fréquents commis ou tentés chez les riverains.

Selon Monsieur Gérard FOSSE, cela n'est pas possible.

Madame Nicolle CONAN évoque d'autres moyens, tels que des caméras où appareils photos utilisés par les chasseurs avec une lumière noire où encore des dispositifs d'éclairage flash.

- Informatique :

Monsieur Daniel SEVILLANO demande des précisions sur l'évolution du système informatique de la mairie.

Monsieur Jean-Christophe PIEQUET répond que suite à l'audit réalisé, il conviendra, lors du vote du budget 2015, que le Conseil municipal décide des priorités, compte tenu du nombre d'actions à engager: rénovation et extension du réseau interne, installation de la salle de serveur, rationalisation des périphériques, mise à jour des logiciels bureautiques, renouvellement des postes anciens.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21 h 50.

Le secrétaire,

Jean-Christophe PIEQUET