Séance - Seance du 3 decembre 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - Séance du 18 décembre 2019

Procès Verbal - 3 Séance du 18 décembre 2024 1

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14 décembre 2020 0

Séance - Seance du 25 juin 2015

Séance - Seance du 24 septembre 2015

Séance - Seance du 2 avril 2015

Séance - Seance du 21 mai 2015

Séance - Seance du 29 janvier 2015

Séance - Seance du 10 mars 2015

Séance - Seance du 15 decembre 2014

Séance - Seance du 3 decembre 2015 Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Lizy-sur-Ourcq. Lien du pdf (Séance - Seance du 3 decembre 2015)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance, DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

ARRONDISSEMENT DE MEAUX

VILLE DE

Lizy-sur-Ourcq, le 7 décembre 2015

æ 016001 7035

Fax 01 60 01 72 84

Internet: www.lizy-sur-ourcq.com/

e-mail: contact@lizy-sur-ourcq.com

CONPE SEEE “etPNMIEPAL:

L'an deux mille quinze, le trois décembre, à vingt heures,

Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique

sous la présidence de Madame Nicolle CONAN, Maire.

Présents : MME CONAN -— M. PIEQUET - MME CHASTAGNOL - M. FOSSE — MME ROBERT - M. BIENVENU — M. FEKKAOUI — M. COURTE - MME BOHOMME - M. CAMUS — MME COURTE — MME COURTIER —- MME CROIZET - M. FINOT — MME FOSSE — M. HALBARDIER — M. LARTIGUE — MME LEPAGE -— M. MENIL - MME PEREZ - M. SEVILLANO — M. TOUPRY - MME WAGNER.

Pouvoirs : MME HALBARDIER à MME ROBERT - MME BELGACEM à MME CROIZET.

Absent excusé : M. VANLANGENDONCK.

Absente non excusée : MME FOUGERON.

Madame CHASTAGNOL a été élue secrétaire.

ARR RIRE

Madame Nicolle CONAN donne lecture du compte-rendu du Conseil municipal du 24 septembre 2015 qui est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

Il est passé à l'examen de l'ordre du jour.

Hôtel de Ville - Place de Verdun - 77440 LIZY SUR OURCQ[AFFAIRES GENERALES il

1) Délibération n° 39-2015: Remplacement d’un membre du bureau de

l'Association Foncière de Remembrement de Lizy-sur-Ourcq :

Vu la délibération n° 02-2015 du Conseil municipal du 29 janvier 2015 portant sur le renouvellement du bureau de l'Association Foncière de Remembrement (AFR) de Lizy- sur-Ourcq,

Vu la démission de Madame Françoise COURTIER de l'AFR de Lizy-sur-Ourcq,

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu'il y a lieu de la remplacer.

Le Conseil municipal désigne, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Monsieur Jean-Charles POTEL, SCEA Courtier, Ferme de la Recette, 14 rue de

l'Eglise 77440 LE PLESSIS PLACY.

Remarque :

Monsieur CAMUS demande si la candidature de Monsieur POTEL est imposée. Madame le Maire lui répond que c'est une candidature spontanée et non une

désignation.

2) Délibération n° 40-2015 : Renouvellement de la convention pour assurer le

déneigement sur le réseau Départemental de désenclavement :

Madame le Maire rappelle la convention signée avec le Département de Seine-et-Marne en date du 23 avril 2012 pour assurer le déneigement du réseau départemental de désenclavement.

Cette convention étant arrivée à échéance, le Département de Seine-et-Marne propose

à la Commune de la renouveler afin d'améliorer le service aux usagers lors

d'intempéries exceptionnelles.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Autorise Madame le Maire ou son premier adjoint à signer cette convention avec le Département de Seine-et-Marne.

Remarque :

Madame le Maire précise que le Conseil départemental participe en fournissant le sel pour le déneigement route du Plessis, Congis, et Echampeu, les autres frais sont à la charge de la Commune.

D3) Délibération n° 41-2015: avis sur le Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale :

Monsieur PIEQUET expose au Conseil que l’article 33 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite « Loi NOTRe », a prescrit l'élaboration d'un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) ; que ce schéma doit prévoir une couverture intégrale du territoire départemental par des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre regroupant au moins 15 000 habitants ; qu'il peut aussi proposer la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes ; et qu'il peut enfin prescrire la fusion d'EPCI même peuplés de plus de 15 000 habitants en prenant en compte les bassins de vie, les unités urbains, les Schémas de Cohérence Territoriales (SCOT), la solidarité financière et territoriale, les périmètres des pôles métropolitaines et des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux, ainsi que les créations de communes nouvelles.

Monsieur PIEQUET précise ensuite que par courrier daté du 14 octobre 2015, le Préfet de Seine-et-Marne a adressé aux communes et aux EPCI son projet de schéma et que ces collectivités disposent d’un délai de deux mois pour formuler leur avis ; que sur plan général, ce schéma prévoit que des communes seine-et-marnaises - celles dont le potentiel économique et fiscal est le plus intéressant- seraient rattachées à des intercommunalités d’autres départements, privant la Seine-et-Marne d'une partie de ses ressources. Ainsi, 10 communes de Sénart basculeraient-elles dans une intercommunalité « Grand Evry » en Essonne et 17 du secteur de Roissy dans des intercommunalités du Val d'Oise. Ces dispositions suscitent l'opposition farouche et motivée des conseils de la Communauté de Communes de la Plaine et Mont de France et de la Communauté d'Agglomération de Val de France ; et que , s'agissant du Nord- Est de notre département, le projet préfectoral prévoit la fusion des Communautés de Communes du Pays de l'Ourcq et du Pays Fertois, usant des prérogatives exceptionnelles que la loi octroie au représentant de l'Etat sans considération démographique, chacun de ces deux EPCI comptant une population supérieure à 15 000 habitants.

Monsieur PIEQUET fait ensuite état des nombreuses oppositions locales au projet de fusion, tant du côté du Pays de l'Ourcq que du Pays Fertois, le Conseil municipal de la Ferté-sous-Jouarre ayant en particulier émis un avis défavorable ; que ces oppositions se fondent sur les bassins de vie qui ne sont pas communs, les habitants du Pays de l'Ourcq étant orientés vers Meaux et vers Saint-Soupplets, ceux de la Ferté vers Coulommiers et le Pays Créçois ; qu'elles se fondent aussi sur l'existence d’axes structurants, celui propre au Pays de l'Ourcq étant la RD 401, laquelle traverse d'Est en Ouest vers les Monts de la Goële ; qu’elles se fondent enfin sur le respect des pôles de centralité, la Ferté ne pouvant jouer ce rôle pour les communes du Pays de l'Ourcq.

Monsieur PIEQUET rappelle enfin les observatoires du Président du SMITOM du Nord Seine-et-Marne, exprimées par courrier du 25 novembre 2015, et relatives à l'absence de volet syndical dans le projet et de SDCI et, en particulier, concernant les conséquences de sa mise en œuvre sur le SMITOM, inévitablement impacté en raison des communes qui le composent, de ses compétences et de son périmètre d'intervention.Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article

L5210-1-1 ;

Vu le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale transmis par le

Préfet de Seine-et-Marne par courrier du 14 octobre 2015 ;

Entendu l'exposé de Monsieur PIEQUET, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et

3 abstentions,

Décide :

1 - d'émettre un avis défavorable au projet général de SDCI tel qu'établi par Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne et sollicite que le Schéma Régional (SRCI) conserve l'intégrité de son territoire à la Seine-et-Marne.

2 - d'émettre un avis défavorable au projet de fusion des Communautés de Communes du Pays de l'Ourcq et du Pays Fertois.

Remarques :

Monsieur CAMUS pense qu'une fusion ne peut être que bénéfique et ne voit aucun inconvénient à se tourner vers la Ferté-sous-Jouarre. Monsieur PIEQUET répond en indiquant que le bassin de vie se tourne plus sur Saint-Soupplets (départemental 401 la plus fréquentée).

Madame CONAN indique que lors d'une réunion des maires un avis défavorable a été

donné à ce projet.

Monsieur CAMUS reproche à Monsieur PIEQUET d'avoir émis un avis personnel avant

le vote. Monsieur PIEQUET répond qu'il s’agit d'un débat et que chacun est libre de

s'exprimer. Il précise également que la mutualisation des communes n’est pas au point

actuellement et s'inquiète pour l'avenir, vu l'étendue du territoire prévu.

4) Délibération n° 42-2015 : Avis sur l’enquête publique pour la prolongation de la validité de la concession de stockage souterrain de gaz combustible de

« Germigny-sous-Coulombs » - Société GDF DUEZ (ENGIE) :

Madame le Maire fait part au Conseil municipal d'un arrêté préfectoral relatif à

l'ouverture d'une enquête publique concernant la demande présentée par la Société

GDF SUEZ (ENGIE) pour la prolongation de la validité de la concession de stockage souterrain de gaz combustible de « Germigny-sous-Coulombs » portant sur les

départements de Seine-et-Marne, de l'Aisne et de l'Oise.

Pour mémoire, la concession de stockage souterrain de « Germigny-sous-Coulombs » a été accordée à Gaz De France, devenu GDF SUEZ par décret du 13 février 1987, pour une durée de 30 ans. Sa superficie couvre environ 252 km?, intégralement situés sur les départements de l'Aisne, l'Oise et de la Seine-et-Marne.

GDF SUEZ souhaite reconduire cette concession sans modification par rapport à l'autorisation initiale, en conservant le même périmètre de stockage (polygone à 8 côtés) et de protection (polygone à 10 côtés incluant le périmètre de stockage), pour une durée de 25 ans.Le siège de l'enquête publique qui se déroulera du 8 décembre 2015 au 12 janvier 2016 est fixé en mairie de Germigny-sous-Coulombs (Place de l'Eglise-77840) où se situe la station centrale.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire,

Décide, l'unanimité des membres présents et représentés,

D'émettre un avis favorable pour la prolongation de la validité de la concession de stockage souterrain de gaz combustible de « Germigny-sous-Coulombs » Société GDF SUEZ (ENGIE).

| FINANCES -— PERSONNEL - VIE ECONOMIQUE

5) Délibération n° 43-2015 : Décision modificative budgétaire n° 1 :

Vu l'instruction budgétaire et comptable de M14,

Vu le budget de la ville,

Vu l'avis favorable de la Commission des finances, ressources humaines et vie économique du 17 novembre 2015,

Madame le Maire propose au Conseil municipal d'autoriser la décision modificative n° 1 suivante du budget de l'exercice 2015 comme suit :

Section de Fonctionnement — Dépenses

Chapitre 022 + 10 055.58 €

Chapitre 022 (plus) 10 055.58 €

Dépenses imprévues

Section de Fonctionnement - Recettes

Ligne budgétaire + 10 055.58 €

002 + (plus) 10 055.58 €

Résultat de fonctionnement reporté

Section d'Investissement — Dépenses

Chapitre 20 : + 3786.12 €

Article 2031 + (plus) 3 786.12 €

Frais d'études

Section d'Investissement - Recettes

Ligne budgétaire + 3786.12€

001 + (plus) 3 786.12 €

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise la décision modificative n° 1 comme indiquée ci-dessus.

un6) Délibération n° 44-2015 : Autorisation dépenses d'investissement avant vote du budget 2016 :

Comme de coutume, à la fin de chaque exercice et afin de faciliter les paiements au

début de l'exercice suivant,

Le Conseil municipal, autorise, en application de l’article L.1612-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Madame le Maire ou son premier adjoint à engager, liquider et mandater des dépenses

d'investissements jusqu'à l'adoption du budget de l'exercice 2016, dans la limite du quart

des crédits ouverts au Budget de l'exercice 2015, comme suit :

Chapitre 20 — Immobilisations Incorporelles

Article 2031 — frais d'études

fonction 324 — entretien patrimoine culturel

Article 2051 — concessions et droits similaires

fonction 020 — administration générale

Article 204 — Subventions d'Equipements Versées

Article 20442 — subventions d'équipements aux

personnes de droit privé. Bâtiments et installation

fonction 020 — administration générale

Chapitre 21 — Immobilisations Corporelles

Article 21318 — constructions — autres bâtiments publics

fonction 822 — voirie communale et routes

Article 2135 — installations générales, agencement,

aménagements des constructions

fonction 211 — écoles maternelles

Article 2151 — réseaux de voirie

fonction 822 — voirie communale et routes

Article 21534 — réseaux de voirie

fonction 822 — voirie communale et routes

Article 2158 — autres installations, matériel et outillage électrique

fonction 822 — voirie communale et routes

Article 2182 — matériel de transport

fonction 822 — voirie communale et routes

Article 2183 — matériel de transport

fonction 020 — administration générale

Article 2188 — achats immobilisations corporelles

fonction 822 — voirie communale et routes

Chapitre 23 — Immobilisations en cours (équipements)

Article 2313 — constructions

fonction 33 — action culturelle

Article 2315 — installations, matériel et outillage techniques

fonction 822 — voirie communale et routes

3 446.00 €

1 723.00 €

1 723.00 €

4 500.00 €

4 500.00 €

65 450.00 €

3 000.00 €

4 450.00 €

10 000.00 €

3 000.00 €

6 000.00 €

30 000.00 €

3 000.00 €

6 000.00 €

23 000.00 €

11 500.00 €

11 500.00 €Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016.

Remarque :

Monsieur CAMUS demande des explications sur les articles 2031 et 2051. Monsieur PIEQUET explique qu'il s'agit des frais d'études pour les travaux de l'église.

7) Délibération n° 45-2015 : Participation financière liée aux travaux de réfection de la RD 401 dénommée « Route de Beauval » :

Madame le Maire expose à l'Assemblée qu'il y a lieu de signer une convention tripartite de participation financière avec le Département de Seine-et-Marne et la Communauté des Communes du Pays de l'Ourcq relative aux travaux de la RD401 — Route de

Beauval Commune de Lizy sur Ourcq — réfection de la chaussée, des bordures, des avaloirs et des trottoirs entre la RD21 (Route de Congis) et de la Voirie communale

(Avenue du Général de Gaulle).

La participation financière communale concerne la réfection des bordures représentant 60 % du coût de celles-ci.

Considérant que ces travaux sont indispensables,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Autorise Madame le Maire où son premier adjoint à signer la convention tripartite de participation financière des travaux de réfection de la RD 401 — Route de Beauval, et

tout document y afférent.

8) Délibération n° 46-2015 : Participation du Syndicat des Collèges aux frais de fonctionnement du gymnase :

Il'est exposé à l'Assemblée l'état des frais de fonctionnement du gymnase, pour l’année scolaire 2014/2015, lequel s'élève à la somme de 134 167,01 euros.

Le Syndicat des Collèges doit verser à la Commune une participation financière pour le fonctionnement du gymnase au prorata du temps d'occupation de cet équipement par les collégiens de Camille Saint-Saëns.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés,

de solliciter à ce titre la somme de 24 628,68 euros (vingt-quatre mille six cent vingt-huit euros et soixante-huit cents) du syndicat des C.E.S. de la région de Lizy-sur-Ourcq, pour l'année scolaire 2014/2015.

La recette est inscrite à l'article : 74758 — frais de fonctionnement du gymnase - du budget 2015.

Remarque :

Monsieur CAMUS demande des précisions sur les frais du gymnase.

Monsieur PIEQUET explique qu'il s'agit des frais d'entretien (travaux, eau, électricité, chauffage ...).9) Délibération n° 47-2015 : Tarifs des concessions dans le cimetière :

Madame le Maire propose le tableau suivant :

Objet Prix Imputation | Remarques

Concessions dans le cimetière

15 ans 75.00 € .

30 ans 95.00 € ..

50 ans 175.00 €

Concessions site cinéraire vertical

15 ans 310.00 € .

30 ans 590.00 € pee

50 ans 720.00 €

Concessions site cinéraire circulaire

15 ans 420.00 € .

30 ans 620.00 € ts

50 ans 820.00 €

Cavurnes cimetière

15 ans 620.00 €

30 ans 820.00 € article |emplacement

70311 50 ans 102000€|

7211 |detmsurtm

Droits d'occupation du caveau 3.50 € article | par jour - limité

provisoire ° 70311 |à60jrs

Le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés : - d'approuver ces tarifs

- de les appliquer à compter du 1er janvier 2016

-__ d'inscrire les recettes aux budgets 2016 et suivants.

Cette délibération annule et remplace les délibérations du Conseil municipal suivantes : - n° 56-2014 du 12 novembre 2014 ayant pour objet « tarifs des concessions dans le cimetière »

- n° 57-2014 du 12 novembre 2014 ayant pour objet « tarifs des concessions site cinéraire vertical »

- n° 58-2014 ayant pour objet « tarifs des concessions site cinéraire circulaire » - n° 59-2014 ayant pour objet « tarifs des cavurnes cimetière » - et n° 60-2014 ayant pour objet « droits d'occupation du caveau provisoire ».

10) Délibération n° 48-2015 : droits de place et stationnement :

Considérant qu'il y a lieu de réviser les droits de place et stationnement,

Madame le Maire propose le tableau suivant :Objet Lieu Taille | Prix Caution |Imputation | Remarques

: Parvis Marché du . : . Voñdredl Maison ml 2.60 € | Néant | article 7336

Rouge

La caution sera

restituée en fin

d'année sauf si

l'association annule

dans un délai trop

court sa location (4

Brocanies-ou semaines avant la location). Si

toute autre ce sos 100.00 € | article 7336 | l'association a manifestation puanq plusieurs manifestations dans

l'année, elle devra

fournir alors un autre

chèque de caution,

en cas de non-

respect du délai de

désistement

& ‘ Domaine & ï Fêtes foraines communal ml 5.10 € Néant | article 7336

; petit 225.00 Néant article 7336 Étues Domaine €

mmunal so 8 grand dr Néant article 7336

Stationnement | plus

camions vente ur de |8500€| Néant | article 7337

ambulante 3t500

par emplacement

et par jour y

Stationnement | Domaine à ; compris la des caravanes | communal 22.90€| Néant | article 7387 fourniture d'électricité et

d'eau

Le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés : d'approuver ces tarifs

de les appliquer à compter du 1er janvier 2016

d'inscrire les recettes aux budgets 2016 et suivants.Cette délibération annule et remplace les délibérations du Conseil municipal suivantes : - n° 48-2014 du 25 septembre 2014 ayant pour objet « droits de place pour brocante

ou tout autre manifestation — Place de la République »

- n° 62-2014 du 12 novembre 2014 ayant pour objet « droits de place sur tout le

domaine communal, sur les marchés et sur les fêtes »

- n° 63-2014 ayant pour objet « droits de place cirques »

- n° 64-2014 ayant pour objet « droits de stationnement camions vente ambulante »

- n° 65-2014 ayant pour objet « droits de stationnement des caravanes »

- et n° 09-2015 du 10 mars 2015 ayant pour objet « modification du tarif des droits de

place sur les marchés ».

11) Délibération n° 49-2015 : Indemnité d'occupation des jardins :

Le Conseil municipal,

décide, par 24 voix pour et 1 voix contre,

de fixer à compter du 1er Janvier 2016, le tarif annuel appliqué à l'indemnité d'occupation des jardins familiaux à 32,00 € par jardin, plus 27,00 € pour l'eau.

La recette pour l'occupation des jardins familiaux sera imputée à l’article 752, revenus des immeubles, du budget.

La recette pour l'eau sera imputée à l’article : 70878, remboursement de frais par d’autres redevables, du budget

12) Délibération n° 50-2015 : Location de garages :

Le Conseil municipal,

vu sa délibération en date du 28 juin 1991 reçue par les services sous-préfectoraux de Meaux le 8 juillet 1991 décidant la location de garages.

décide, à l'unanimité des membres présents et représentés,

de fixer à compter du 1er janvier 2016 le prix de location des garages à 57 € par mois qui sera payable par trimestre d'avance entre les mains du receveur municipal. La recette sera imputée à l’article : 752, revenus des immeubles, du budget.

13) Délibération n° 51-2015: Souscription de conventions avec le Centre de Gestion pour l’assurance risques statutaires :

Madame le Maire expose :

- l'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

- que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques ;

- que le Centre de gestion propose aux communes et établissements publics qui le souhaitent une prestation d'accompagnement à l'exécution du marché.

10Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le Décret n° 98.111 du 27 février 1998 intégrant les contrats d'assurance des collectivités locales dans le Code des Marchés Publics ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu l'expression du conseil d'administration du Centre de Gestion en date du 17 septembre 2015 ayant fait vœu d'une mission facultative consistant à assister les collectivités et établissement souscripteurs du contrat à l'exécution de celui-ci et ayant chargé son Président de soumettre cette proposition aux collectivités et établissements publics du département.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres

présents et représentés, décide :

Article 1er: La Commune de Lizy-sur-Ourcq autorise Madame Le Maire à donner mandat au Centre de Gestion afin de souscrire pour son compte des conventions d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d'une compagnie d'assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.

Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans à effet du 1er janvier 2017

- Régime du contrat : Capitalisation

- La collectivité employant au moins 30 agents CNRACL souhaite garantir :

les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à l'IRCANTEC : TOUS RISQUES (1)

Elles agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL sur la couverture : (Exemple: « Décès + Accident du travail/Maladie professionnelle » ou « Hauts risques + Maternité »..…..)

--Tous risques

Article 2 :

Charge le CDG77 de l'assister dans les actes d'exécution du présent marché une fois celui-ci souscrit (1)

11[ Ne charge pas le CDG77 de l'assister dans les actes d'exécution du présent marché

une fois celui-ci souscrit (1)

Article 3 :

La commune de Lizy-sur-Ourcq autorise Madame le Maire à signer les conventions résultant du mandat donné.

(1) Cocher le choix retenu

| CONSEILS D'ECOLE

Compte-rendu de la réunion du conseil d'école Monet/Dès du 3 novembre 2015 :

- élections des parents d'élève

- effectifs et structure de l'école

- équipe du RASED

- bilan de la coopérative scolaire

- mise à jour du règlement intérieur de l’école

-__ projet d'école 2015/2018

- vie de l'école

- budget mairie et salle de sport

- questions diverses

Compte-rendu de la réunion du conseil d'école Bellevue du 6 novembre 2015 :

- point sur les travaux

- effectif des ATSEM

- organisation du périscolaire et de la cantine

- mise à jour du règlement intérieur de l'école

- effectifs et bilan de la rentrée scolaire 2015

- bilan de la coopérative scolaire

- activités pédagogiques complémentaires

- projets d'école

-__ plan projet de mise en sureté

-__ demande de structures municipales pour faire le sport

- ramassage scolaire

- activités et sorties prévues

- questions diverses

| COMMISSION DES FINANCES - RESSOURCES HUMAINES ET VIE ECONOMIQUE |

Compte-rendu de la réunion de la commission du 17 novembre 2016 :

Monsieur CAMUS demande s’il y a eu un appel d'offres pour les travaux des restaurants du cœur. Monsieur FOSSE précise que dans ce cas, il n'était ni obligatoire, ni nécessaire.Des problèmes sont survenus lors des travaux, Monsieur FOSSE se dit entièrement responsable mais que tout a été remis en état.

Monsieur FOSSE donne la parole à Monsieur LARTIGUE qui ne souhaite pas s'exprimer. Monsieur SEVILLANO demande pourquoi plusieurs entrepreneurs n'ont pas été sollicités.

Monsieur FOSSE informe qu'il a eu trois devis, dont un moins disant de 1 000 €, la préférence a été donné au plus rapide vu l'urgence avec une réalisation pendant les congés de Noël, la sécurité avant tout.

| COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES - JEUNESSE ET SPORT

Compte-rendu de la réunion de la commission du 25 novembre 2015 :

- point sur les travaux

- occupation du gymnase

- Sécurité et matériels

- budget 2016

- utilisation de la salle du parc

- questions diverses

| COMMISSION COMMUNICATION — TOURISME - CULTURE ET PATRIMOINE

Compte-rendu de la réunion de la commission du 27 novembre 2015 :

- travail consciencieux sur le Lizy Mag.

[TRAVAUX ]

Monsieur FOSSE fait le point sur les travaux :

HLM: trottoir Curie terminé y compris le remplacement du câble d'alimentation de l'éclairage public avec raccordement sur le lampadaire du n° 6 Place du Couchant (24 000€).

Abris de bus entre De Gaulle et Galiéni, murs et couverture terminés. Restent les enduits et le surfaçage du sol, qui seront faits en fonction du temps.

Niveau du parking du cimetière route du Plessis Placy : l'abaissement des trottoirs pour les personnes à mobilité réduite a été réalisé, y compris les traçages et les panneaux de signalisation.

Zone des Carreaux : le trottoir devant l'entreprise JACQUET a été repris et modifié pour permettre aux semi-remorques de manœuvrer en limitant les dégradations.

| QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Correspondances diverses :

Remerciements de l'association des JSP du Pays de l'Ourcq pour la subvention allouée.

13Remerciements de l'Association Départementale des Restos du Cœur pour la contribution apportée par la municipalité.

Invitation de la chorale VOCALIZES au concert sur le thème de Noël le dimanche 13 décembre 2015 à 16 heures.

Questions diverses :

Monsieur CAMUS demande des précisions sur le déroulement des études du projet AMI. Madame le Maire précise que les études réalisées par Madame YOUNSI se focalisent sur l'habitat.

Madame BONHOMME souhaite avoir des précisions sur le bilan de la foire. Monsieur BIENVENU informe que le bilan des dépenses nettes de 2015 n'est pas supérieur à celui de 2013, malgré le nouveau format de la foire (deux jours contre un jour auparavant).

Madame CROIZET précise aussi que les dotations diminuent et qu'il faut en tenir compte.

Question du public :

Problème d'assurance pour l'arbre de Noël de l'école Maternelle Bellevue. Madame CONAN propose de questionner les responsables départementaux de à l'Education Nationale.

Informations diverses :

Arrêtés du Maire pour transferts de crédits 2015-04 et 2015-05.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23 h 15.

La secrétaire,

Annie CHASTAGNOL.