Procès Verbal - PV 05 02 2025

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Procès Verbal - PV 05 02 2025 Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 02 2025)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Humanitaire, Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 février 2025 - Page 1 sur 8

Le Conseil Municipal s'est réuni, en séance ordinaire, le mercredi 5 février 2025 à 20H00 sous la présidence du Maire, en salle du conseil municipal.

Conseillers Municipaux présents :

Jacques JULOUX, Maire, Anne MARECHAL, David ROSSIGNOL, Denez DUIGOU, Marie-Hélène LE BOURVELLEC, Jérôme LE BIGAUT, Julien LE GUENNEC, Denise LE MOIGNE, Jean-Paul GUYOMAR, Yannick PERON, Éric BADOC, Myriam RIOUAT, Cécile TEPER, Olivier CHALMET, Gilles GARCON, Philippe DELATER, Marc PINET, Loïc PRIMA, Angéline BOURGLAN, Denis GUILLOU

Conseillers ayant donné procuration :

• Denez DUIGOU, procuration donnée à David ROSSIGNOL

• Marie HERVE GUYOMAR, procuration donnée à Marie-Hélène LE BOURVELLEC • Damien DOBRENEL, procuration donnée à Denise LE MOIGNE

• Morgane LE COZ, procuration donnée à Olivier CHALMET

• Brigitte THOMAS GENRE, procuration donnée à Denez DUIGOU

• Victor LE GOFF, procuration donnée à Jérôme LE BIGAUT

• Yves KERVRAN, procuration donnée à Loïc PRIMA

Conseillers absents :

Secrétaire de séance : Yannick PERON

Date de publication : 24/03/2025

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27 Présents : 21 Votants : 27

M. Yannick PERON est nommé secrétaire de séance.

I - VIE DES ASSEMBLEES

A - Installation d’un nouveau conseiller municipal

Par courrier en date du 16 décembre 2024, réceptionné en mairie le 28 décembre 2024, Mme Tiphaine MICHEL a fait part de sa décision de démissionner de son mandat de Conseillère Municipale.

En application de l’article L270 1er alinéa du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu, est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

M. Denis GUILLOU, suivant sur la liste, est ainsi appelé à être installé dans les fonctions de conseiller municipal.

Monsieur GUILLOU se présente et remercie les conseillers municipaux pour l’accueil. Il se dit content de rejoindre le conseil municipal et indique qu’il assistera aux commissions. Il indique avoir 58 ans, être Cloharsien depuis une trentaine d’année et ajoute être membre de Kloar Musiques sur la commune.

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 5 février 2025Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 février 2025 - Page 2 sur 8

Le Conseil municipal est invité à prendre acte du remplacement de Mme Tiphaine MICHEL, démissionnaire, par M. Denis GUILLOU en tant que conseiller municipal.

II - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2024

Le Conseil municipal, après avoir en avoir délibéré

• Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2024.

25 votes pour et 2 abstentions : Denise LE MOIGNE et Denis GUILLOU

III - URBANISME

A - Information du Maire sur les décisions prises, par délégation du conseil municipal, en matière d’urbanisme

Le Conseil municipal est informé des décisions 2024-41 et 2025-03.

Information sur le dépôt d’un permis d’aménager pour le lotissement des Alcyons et d’un permis de construire modificatif pour le projet de nouvelle capitainerie à Doëlan.

IV - FINANCES

A - Création d’un budget annexe de lotissement « le Clos des Alcyons »

La Commune est propriétaire d’un terrain situé entre l’allée des Salicornes et le chemin de Kernevenaz.

Par délibération n° 2023-90 en date du 21 novembre 2023, le Conseil municipal a décidé de la création de lots à bâtir sur cet emplacement.

Par décision du Maire en date du 6 décembre 2024, la Commune a déposé un permis d’aménager pour la création de 4 lots à bâtir destinés à de la résidence principale.

Pour la réalisation de l’opération, il est nécessaire de créer un budget annexe à celui de la commune. En effet, toute opération de lotissement consiste à viabiliser et vendre des terrains à des personnes privées et de ce fait sa gestion relève du domaine privé de la collectivité, ce qui justifie l’individualisation dans un budget annexe spécifique. Cela permet également de ne pas bouleverser l’économie du budget de la collectivité et d’individualiser les risques financiers associés à de telles opérations.

Lorsque l’opération du lotissement sera terminée, le budget de lotissement sera clôturé. La Commune reprendra alors dans ses comptes les éventuels résultats de fonctionnement ou d’investissement s’il y a lieu d’en constater.

Mr Marc Pinet demande s’il s’agit d’une obligation et indique qu’il votera contre car il s’oppose au projet de lotissement.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 février 2025 - Page 3 sur 8

Le Conseil municipal, après avoir en avoir délibéré par 21 votes pour et 6 votes contre (Yves

KERVRAN, Marc PINET, Loïc PRIMA, Lauriane COZ, Angeline BOURGLAN, Denis GUILLOU)

• Approuve la création d’un budget annexe de comptabilité M57 dénommé « Lotissement le Clos des Alcyons » dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion en régie communale du lotissement destiné à la vente ;

• Précise que ce budget sera voté par chapitre ;

• Opte pour un régime de T.V.A. à 20 % conformément à l’instruction M57 avec un système de déclaration trimestrielle ;

• Adopte le système d’inventaire intermittent comme méthode de suivi de la comptabilité de stocks ;

• Autorise le Maire à effectuer toutes les déclarations auprès de l’Administration Fiscale ;

• Précise que le prix de cession sera fixé ultérieurement en fonction, notamment, des coûts liés aux opérations de viabilisation

B - Convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré

Il appartient à l'État, au titre de sa mission d'organisation générale du service public de l'éducation, de prendre l'ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens humains nécessaires pour que le droit à l'éducation ait, pour les enfants en situation de handicap, un caractère effectif.

Depuis la loi du 27 mai 2024, lorsqu'une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) organise un service de restauration scolaire ou des activités périscolaires sur le temps de la pause méridienne, l’État prend en charge la rémunération du personnel affecté à l’accompagnement des élèves en situation de handicap durant ce temps, qu’il emploie.

La Commune demeure compétente pour prendre toutes les mesures autres que l’accompagnement humain qui sont nécessaires pour permettre l’accès effectif des élèves en situation de handicap à ce service ou à ces activités.

L'objet de la présente convention est de déterminer la nature des responsabilités de chacune des parties lorsque des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont affectés, sur décision du recteur d’académie, à l’accompagnement d’élèves nécessitant une aide humaine sur le temps de pause méridienne afin de participer au service de restauration scolaire organisé par la Commune.

Le temps d’accompagnement sur le temps de pause méridienne est compris dans le service des AESH et n’ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire de la part de la Commune.

Les AESH ne pourront en aucun cas être investis d’une mission étrangère à l’accompagnement des élèves en situation de handicap désignés par les services de l’État.

Les services du rectorat d’académie informent la Commune des personnels intervenant sur le temps de la pause méridienne ainsi que des enfants dont ils assurent l’accompagnement. En cas d’absence provisoire d’un AESH affecté auprès de l’élève sur le temps de pause méridienne, l’employeur pourra désigner un AESH remplaçant et en informera préalablement la commune.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 février 2025 - Page 4 sur 8

Les horaires de travail correspondant à l'exercice de ces missions sont arrêtés par l’employeur, en concertation avec le représentant de la Commune et après consultation de la direction de l’école.

Monsieur le Maire ajoute qu’il est heureux de cette prise en charge par l’Etat considérant que le financement par la commune était une anomalie.

Il indique qu’un deuxième AESH devrait être engagé pour accompagner un deuxième enfant à l’école du bourg.

Le Conseil municipal, après avoir en avoir délibéré à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’intervention d’accompagnants

d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier

degré, jointe en annexe.

C - Convention SDEF : dépose d’un candélabre sur le port de Doëlan

Les travaux de construction de la capitainerie du port de Doëlan nécessitant la dépose d’un candélabre, une convention doit être signée entre le SDEF et la Commune de CLOHARS-CARNOET afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la Commune au SDEF.

En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

L’estimation des dépenses se monte à 840 € TTC.

Le montant de la participation de la Commune est calculé sur la base de 100 % du montant des travaux et s’élève à 840 € TTC.

Loïc PRIMA demande si les candélabres sont pris en charge habituellement. David ROSSIGNOL répond que le SDEF prend en charge 25 % pour les candélabres lorsqu’il s’agit d’une installation et la totalité pour les réseaux basse tension.

Le Conseil municipal, après avoir en avoir délibéré à l’unanimité :

• Accepte le projet de réalisation de dépose d’un candélabre sur le port de Doëlan

• Accepte le plan de financement proposé et le versement de la participation communale

estimée à 840 €

• Autorise le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation

de ces travaux et ses éventuels avenantsProcès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 février 2025 - Page 5 sur 8

D - Information du Maire sur les décisions prises, par délégation du conseil municipal, en

matière de finances

Le Conseil municipal est informé des décisions 2024-42 et 43 et 2025-01, 02 et 04.

Le Maire présente la décision de solliciter une subvention de 460 0000 € auprès de la région Bretagne. Cette aide figurant dans le relevé des aides du dispositif bien vivre en Bretagne pour le Pays de Quimperlé.

Jérôme LE BIGAUT informe du virement de crédit de 2 600 € entre le chapitre 20 et le chapitre 21.

Le Maire présente la décision de modification de la régie de recettes de la médiathèque pour permettre les encaissements par carte bleue.

Le Maire présente la décision de solliciter une subvention de 60 000 € pour le projet d’aménagement des futurs locaux pour la SNSM dans l’actuelle capitainerie.

David ROSSIGNOL présente les 3 avenants signés dans le cadre du projet de construction du centre d’interprétation Gauguin l’atelier du Pouldu pour un montant total de 2 584,49 € HT.

Monsieur le Maire présente ensuite un point d’étape des financements du projet GAP.

Il reprend les dépenses prévues au budget aux différentes étapes d’avant-projet et d’attribution des marchés.

Il détaille les financements sollicités et envisagés à ces différentes étapes tels qu’ils avaient été présentés lors des réunions de présentation du projet en mars 2024.

Au 5 février 2024 Marché

Tranche 1 Tranche 2 TOTAL

Clos et couvert terrassement 981 657 € 551 958 € 1 533 615 €

Aménagement interieurs 375 439 € 210 138 € 585 577 €

Lots techniques 463 116 € 321 631 € 784 747 €

TOTAL TRAVAUX 1 820 212 € 1 083 727 € 2 903 939 €

Scénographie 805 552 € 805 552 €

Mobilier 61 585 € 12 588 € 74 173 €

M Œuvre 356 595 € 115 223 € 471 817 €

M Ouvrage 205 036 € 14 577 € 219 613 €

TOTAL 3 248 979 € 4 475 094 €

Avenants et prestations sup 23 890 € 23 890 €

Total 3 272 870 € 1 226 115 € 4 498 985 €

Rappel étude de faisabilité juin 2021 4 091 000 €

Inflation oct 21/nov 23 10,40%

Comparaison concours et marchés Concours Marchés

Phase 1 3 042 286 € 3 272 870 €

Phase 2 1 059 832 € 1 226 115 € variation

TOTAL TRAVAUX 4 102 118 € 4 498 985 € 9,67%Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 février 2025 - Page 6 sur 8

Tranche 1 financement

Etat : 460 000 €

CD 29 468 000 €

Région 481 300 €

QC 460 000 €

Mécénat 100 000 €

Fondation Crédit Agricole 20 000 €

Total 1 989 300 €

Dossier de demande en cours Leader 75 000 €

Le Maire interroge l’opposition sur leur remise en cause de la sincérité des informations budgétaires qu’il a présentées au regard des financements réellement accordés et qui sont même supérieurs aux chiffres annoncés.

Loïc PRIMA demande à se faire confirmer que les aménagements urbains ne sont pas intégrés aux chiffres du projet GAP.

Monsieur le Maire souhaite que Monsieur PRIMA réponde d’abord à la question qu’il pose sur la réalité des données produites au cours des présentations du projet et sur les financements réellement accordés.

Loïc PRIMA répond qu’il ne conteste pas les chiffres des financements accordés par l’Etat, la région Bretagne et Quimperlé Communauté mais indique ne pas avoir reçu de confirmation pour le Département du Finistère et qu’il n’avait pas connaissance des financements des mécènes et de la demande auprès du FEDER.

Le Maire présente les propos de l’opposition, publiés sur internet, qui le qualifient de menteur sur la question des financements. Il regrette les qualificatifs utilisés qui ont sont dégradants irrespectueux et qui n’ont aucun fondement. Il n’y a ni « tromperie » ou « mensonges » comme il est écrit. Les financements sont acquis et bien réels contrairement à ce qu’écrit l’opposition.

Loïc PRIMA indique, pour le Département, que les services qu’il a rencontrés ne lui avaient pas donné ces informations.

Marc PINET répond qu’il reconnait la véracité des chiffres pour le financement, maintenant que les données sont officielles, ce qui n’était pas le cas précédemment.

Monsieur le Maire répond ensuite à la question de Monsieur PRIMA sur les aménagements urbains du Pouldu. Il indique que l’aménagement avait été mentionné dans le cadre des débats d’orientations budgétaires et ajoute que ces éléments, sur les aménagements urbains et sur le projet GAP avaient été présentés précédemment également. Le Maire précise que les stationnements sont prévus pour le Pouldu d’une manière générale et non spécifiquement pour le GAP. Il rappelle que le stationnement dédié à cet équipement est positionné sur le parking face à la place de l’océan.

Marc PINET indique que le musée a besoin de cet aménagement pour fonctionner et reconnait que son équipe a été trop loin sur les termes « mensonges » concernant les financements mais insiste sur le fait que l’opération d’aménagement urbain ne peut pas être décorrélée du projet de musée.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 février 2025 - Page 7 sur 8

Le Maire répond que les aménagements qui accompagnent les équipements réalisés (médiathèque, base nautique, salle des sports…) n’ont jamais été intégrés dans le bilan financier des travaux équipements. Ici dans ce projet comme dans les précédents. Ce sont des opérations distinctes.

Olivier CHALMET indique qu’il est positif de permettre d’améliorer les aménagements du Pouldu. Que cette occasion est une bonne nouvelle pour les habitants, commerçants et visiteurs du Pouldu.

Loïc PRIMA souhaite malgré tout que l’opération soit intégrée dans les comptes du centre d’interprétation et ajoute que beaucoup de Cloharsiens ne comprennent pas cette manière de saucissonner les opérations.

Sur la question des financements publics, Marc PINET accorde que les financements obtenus sont exacts mais rappelle qu’il s’agit de fonds publics, financés par les impôts des français. Il précise qu’il convient donc de s’interroger sur les besoins avant même de chercher des financements.

Anne MARECHAL prend la parole pour indiquer que la Culture doit être défendue, encore plus aujourd’hui, au regard du contexte international. Elle précise que le projet n’est pas pour elle, mais bien pour les enfants, pour les générations futures qui doivent comprendre et découvrir leur territoire et le bouleversement dans l’histoire de l’art qui s’est déroulé au Pouldu. Elle poursuit sur l’importance d’investir dans la culture et l’éducation au bénéfice de tous les habitants.

Marc PINET indique être d’accord avec les propos d’Anne MARECHAL.

V - SOLIDARITE

A – Solidarité avec la population de Mayotte

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec la Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les Communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses Communes et ses élus.

Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la Commune de Clohars-Carnoët tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Afin de contribuer à soutenir les victimes du cyclone CHIDO à Mayotte, le Conseil municipal, après avoir en avoir délibéré à l’unanimité :

• Acte la réalisation d’un don d’un montant de 1 500 €,

• Dit que le don sera adressé à la protection civile (Fédération nationale de protection civile, Tour Essor, 14 rue Scandicci, 95 500 PANTIN),

• Autorise Monsieur le Maire à mener toutes démarches et signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 février 2025 - Page 8 sur 8

QUESTIONS DIVERSES

Question de Marc PINET sur la révision du PLUi en cours. Monsieur DUIGOU confirme que la révision est lancée. Marc PINET demande si des demandes de réévaluation sont possibles. Denez DUIGOU confirme et indique que toutes les demandes sont possibles, en précisant qu’il reste encore quelques semaines pour les citoyens qui souhaitent des évolutions du document d’urbanisme.

Philippe DELATER demande si les espaces soumis à l’ABF sont concernés. Monsieur le Maire indique que non car c’est le SPR (site patrimonial remarquable) qui encadre le zonage ABF. Ce document n’est pas concerné par la révision.

Denise LE MOIGNE informe de la concertation lancée concernant la rue de Lannevain et l’association des habitants dans le cadre d’un groupe de travail.

Loïc PRIMA rappelle son engagement auprès du Sénateur CANEVET pour que les MAM (maison des assistantes maternelles) soient retirées des contribuables soumises à la THRS. Il informe que la loi de finances votée ce jour a corrigé cette anomalie et que les MAM ne sont donc plus considérées comme des maisons secondaires.

Date des prochains CM :

Fin de séance à 21h35.