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Compte-Rendu - cr 24 juillet 2015 bis 1
Document publié le Vendredi 24 juillet 2015 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 24 juillet 2015 bis 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Ruralité,
CONVOCATION
L’an deux mil quinze et le 16 juillet, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour vendredi vingt-quatre juillet 2015 à 20h,
salle de la mairie.
Le Maire,
___________________________________________________________________
Séance du 24 juillet 2015
**********
(compte rendu approuvé par le conseil Municipal du 10 août 2015)
L’an deux mille quinze, le vingt-quatre juillet à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Alain BUJADOUX, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jacques GALLAND,
Mme Michèle ALOUCHY, M. Pascal REDON, Mme Michèle TIXIER-GALLAND, M. Frédéric DUPLEIX
Absents/Excusés: M. Julien MOURLON, qui a donné pouvoir à M. Alain BUJADOUX ; M. Rodolphe MARTIN
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTAND
1) Ajout d’un point à l’ordre du jour
Le Maire, M. Alain BUJADOUX, propose d’ajouter à l’ordre du jour de la présente réunion du Conseil Municipal
l’examen de la motion que l’Association des maires de France (AMF) invite les conseils municipaux à voter pour
protester contre la baisse des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales.
Pour Contre Abstention
10 0 0
L’ajout proposé à l’ordre du jour est adopté.
2) Approbation du compte rendu de la réunion du 5 juin 2015
Le Maire fait état de la demande présentée par M. Serge DUMONTANT, précédent Maire, que soit
supprimé, au point s « Réunion commune des deux sections de Sannegrand et des Barris » des questions diverses
(point 7), le membre de phrase suivant : « Décidée par la municipalité précédente ». Ces cinq mots se rapportent,
dans le texte du projet de compte rendu, à la prise en compte, dans les dépenses (effectuées au titre des deux
sections), des travaux réalisés sur la voirie communale de Sannegrand.
S’agissant d’une simple précision, et sur laquelle la consultation des documents, notamment comptables, des
années concernées détenus par la Mairie n’a pas apporté d’information utile, le Maire propose au Conseil Municipal
de supprimer le membre de phrase considéré.
Aucune autre observation n’est formulée.
Pour Contre Abstention
7 0 3
Jean-Marie BERTRAND
Pascal REDON
Frédéric DUPLEIX
Le projet compte rendu, ainsi modifié, est adopté. 2
2
3) Dotation 2015 au titre du Fonds départemental d’aide à l’équipement des communes (FDAEC)
Lors de la réunion cantonale organisée par le Conseil départemental le 16 juin dernier, à laquelle la Commune
était représentée par le Maire, il a été indiqué que la dotation 2015 attribuée à la Commune par le Département au
titre du FDAEC s’élèvera à 3.293 €.
Le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter cette subvention à la dernière tranche de l’aménagement
du chemin de Chez Bardy aux Trois-Ponts (tronçon depuis les prés de Barenteix jusqu’à l’entrée du hameau des
Trois-Ponts). Le Conseil Municipal a approuvé la réalisation de ces travaux lors de sa séance du 5 juin dernier. Le
devis estimatif demandé à l’entreprise SIMONET s’élève à 13.209 € HT.
Pour Contre Abstention
10 0 0
L’affectation de la dotation 2015 à la dernière tranche d’aménagement du chemin de Chez Bardy aux Trois-
Ponts est approuvée.
4) Dotation 2015 au titre du produit des amendes de police
Couplée avec la répartition du FDAEC pour 2015, celle du produit des amendes de police, évoquée également
lors de la réunion cantonale précitée du 16juin dernier, a attribué à la Commune une dotation 2015 de 406,42 €, à
utiliser pour des investissements de sécurité routière.
Le Maire propose d’affecter cette dotation à la construction d’une rambarde (devis Franck Tabard) située sur
le mur permettant l’accès des personnes à mobilité réduite au corps de bâtiment de la Mairie (Mairie, école, salle
des associations).
Pour Contre Abstention
10
La dotation 2015 au titre du produit des amendes de police est approuvé telle que proposée.
5) Chauffage de la salle polyvalente
Le premier adjoint, M. Alain GRASS, récapitule les différentes étapes de la préparation de la décision
aujourd’hui soumise au Conseil Municipal pour le remplacement du chauffage de la salle polyvalente :
- demandée par la précédente municipalité, une « étude technique » réalisée par le bureau d’études BEMP
a préconisé un chauffage par cassettes rayonnantes installées au plafond avec une centrale de
traitement d’air à double ou simple flux ; le coût y est évalué entre 26. 000 € HT et 50. 500 € HT, avec
une option préférentielle à 36.000 € HT ;
- sur la base de cette étude, la commune a lancé une consultation auprès de quatre entreprises (ALLEZ
de Chambon-sur-Voueize, MAZET de Giat, PINET de Saint-Chabrais et SOCALEC de Gouzon) : une
seule a répondu, l’entreprise MAZET, qui a proposé une option simple flux pour 24.698 € HT et une
option double flux pour 45.241 € HT ; interrogé par plusieurs candidats, le bureau d’études BEMP leur a
indiqué que son « étude technique » ne devait être considérée que comme une pré-étude, et pas comme 3
3
une véritable « étude » ; plusieurs candidats ont fait valoir que la solution préconisée par BEMP leur
apparaissait excessivement coûteuse compte tenu de l’utilisation de la salle ;
- en conséquence, la Commune a procédé à une seconde consultation, auprès des mêmes quatre
entreprises, en leur demandant cette fois de proposer la solution technique de leur choix : deux
entreprises ont répondu, MAZET et PINET, en proposant la même solution technique, un chauffage par
radiateurs électriques muraux et une ventilation mécanique contrôlée (VMC) avec réutilisation des
bouches de ventilation actuelles ; la proposition de l’entreprise MAZET s’élève à 7.235 € H.T. et celle de
l’entreprise PINET à 5.396,14 € HT.
La solution d’un chauffage par radiateurs électriques muraux, finalement proposée par les entreprises
MAZET et PINET, est de loin la moins onéreuse. Elle est fréquemment utilisée dans les salles polyvalentes de la
région. Par rapport au mode de chauffage actuel, elle requiert un temps de chauffage préalable plus long, mais le
bilan économique global (coûts d’investissement + coûts de fonctionnement) reste très favorable. Il a été vérifié
auprès d’ERDF que la puissance électrique souscrite actuellement par la Commune suffira.
Le syndicat des énergies de la Creuse (SDEC), dont l’avis a été sollicité, a suggéré que, du point de vue des
économies d’énergie, soient installés des rideaux sur les baies vitrées.
Les propositions des entreprises MAZET et PINET ont été analysées et comparées en détail. Elles
apparaissent comparables en termes de prestations proposées, quoique l’offre de l’entreprise PINET soit 25 %
moins chère.
Pour tous ces travaux, les demandes de subvention présentées par la Commune, sur la base d’un coût des
travaux correspondant à un chauffage par cassettes rayonnantes et d’une centrale de ventilation simple ou double
flux, ont, à ce jour, reçues deux suites positives : l’Etat a accordé une subvention de 50 % du montant des travaux,
plafonnée à 16 100 € ; le Département a accordé une subvention de 20 %, plafonnée à 6.440 €. Sur cette base d’un
subventionnement à hauteur de 70 %, le coût restant à la charge de la Commune (30 %) serait d’environ 1.620 €
dans le cas de l’offre la moins chère, celle de l’entreprise PINET.
En conséquence, le Maire propose au Conseil Municipal de retenir l’offre de l’entreprise PINET (5.396,14 €
HT ; 6.475,37 € TTC), de la faire compléter pour les travaux de mise aux normes, et de demander un devis pour
l’installation de rideaux le long des baies vitrées.
Pour Contre Abstention
9 0 1
Jacques GALLAND
L’attribution du marché de remplacement du chauffage de la salle polyvalente à l’entreprise PINET est
approuvée (5.396,14 € HT).
Sont approuvées également la demande d’un devis complémentaire pour les travaux de mise aux normes
électriques et la demande d’un devis d’installation de rideaux.
6) Demande de Mme BUSSET et de M. MONTEL d’une extension de l’éclairage public du bourg
Le Maire propose de répondre favorablement à la demande de Mme Busset et M. Montel que l’accès à leur
maison du bourg soit éclairé par un luminaire du réseau de l’éclairage public depuis la voie publique qui la
dessert. 4
4
Un luminaire supplémentaire devra donc être installé, si possible sur le poteau ERDF situé en face de la
maison. Le concours du syndicat des énergies de la Creuse sera sollicité à cet effet.
Pour Contre Abstention
10 0 0
L’extension de l’éclairage public jusqu’à l’accès de la maison de Mme BUSSET et de M. MONTEL est
approuvée.
7) Décisions budgétaires modificatives
7.1) Emprunt
Prévue au budget 2015 pour un montant de 6.330 €, la part correspondant au remboursement du capital de
l’échéance 2015 de l’emprunt 2004-2024 à taux variable au Crédit Agricole doit être réévaluée à 6.435 € (suite à la
réception, le 27 juin 2015, de l’échéancier du Crédit Agricole pour l’emprunt « Bâtiment »).
Le Maire propose donc de majorer de 105 €, dans le budget 2015, la dotation du compte 1641 « amortissement
du capital des emprunts », et, en contrepartie, de diminuer de 105 €, au compte 2313 « investissements », la
dotation prévue pour le remplacement du chauffage de la salle polyvalente.
- Compte 1641 (capital des emprunts) : + 105 €
- Compte 2313 opération 14 (salle polyvalente) : - 105 €
Pour Contre Abstention
10 0 0
La décision budgétaire modificative proposée relative à l’amortissement du capital des emprunts est
approuvée telle que proposée.
7.2) Comptes d’inventaire
De même, le Maire propose, pour régulariser les comptes d’inventaire, de rajouter les crédits supplémentaires
suivants au budget principal :
Recettes d’investissement :
- Compte 2138 « autres constructions » : + 1 470 €
- Compte 2148 « constructions sur sols d’autrui » : + 380 €
Dépenses d’investissement :
- Compte 2132 « immeuble de rapport » : + 1 470 €
- Compte 21578 « autre matériel et outillage de voirie » : + 380 €
Ces crédits vont permettre les régularisations ci-dessous :
- Les compteurs d’énergie d’une valeur de 1 470 € sont actuellement imputés sur le compte 2138
« autres constructions ». Afin d’être en accord avec la trésorerie, les compteurs doivent être imputés sur 5
5
le compte 2132 « immeuble de rapport » qui correspond au compte où sont imputées toutes les dépenses
relatives au bâtiment de la mairie.
- Les plaques de numérotation d’une valeur de 380 € sont actuellement imputées sur le compte
2148 « constructions sur sol d’autrui ». Afin d’être en accord avec la trésorerie, les plaques seront
imputées sur le compte 21578 « autre matériel et outillage de voirie ».
Pour Contre Abstention
10 0 0
La décision budgétaire modificative relative à la régularisation des comptes d’inventaire est approuvée telle
que proposée.
8) Installation de panneaux photovoltaïques
Le Syndicat des énergies de la Creuse (SDEC) a estimé inappropriée l’installation de panneaux photovoltaïques
sur le toit de la salle polyvalente (ombre du bâtiment de la Mairie). En revanche, le versant sud du toit de l’atelier
loué à Codechamp lui apparait adéquat, et il propose d’effectuer gratuitement une étude en vue d’y installer des
panneaux.
Le Maire propose au Conseil Municipal de donner suite à l’offre du SDEC, ce qui ne préjuge en rien de la
décision que le Conseil pourra prendre ultérieurement d’équiper ou non le toit de ce bâtiment.
Pour Contre Abstention
10 0 0
La demande au SDEC d’une étude gratuite en vue d’une éventuelle installation de panneaux photovoltaïques sur
le toit de l’atelier est approuvée.
9) Motion proposée par l’Association des maires de France (AMF)
Le Maire propose au Conseil, après lecture de la motion, de débattre sur le texte proposé par l’AMF (voir le
texte ci-joint) pour protester contre la diminution des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales.
Un débat s’engage. Jean-Marie Bertrand exprime son désaccord avec la motion, considérant que les
collectivités locales doivent participer au rétablissement de l’équilibre des finances publiques et, de façon générale,
être plus attentives à la maîtrise et à l’utilité de leurs dépenses. Alain BUJADOUX répond que la DGF a déjà été
diminuée et que ce n’est pas fini. Le fait de vouloir assainir les comptes publics est une bonne chose, seulement,
c’est la façon de faire qui pose problème. Des économies sont possibles, mais les petites collectivités locales ne
doivent pas en pâtir. Jean-Marie BERTRAND fait remarquer que la situation particulière des petites communes et
des petites intercommunalités a été prise en compte dans la modulation des économies décidées par le
Gouvernement et le Parlement.
Le Maire propose de mettre la motion au vote. 6
6
Pour Contre Abstention
5 1
Jean-Marie BERTRAND
4
Michel ALOUCHY
Pascal REDON
Jacques GALLAND
Frédéric DUPLEIX
La motion proposée par l’AMF est adoptée
10) Questions diverses :
a) Aménagement du bourg
A la suite de l’assemblée générale du Pays Combraille en Marche, à laquelle le premier adjoint a représenté
la Commune le 22 juin dernier, et de la réunion tenue à Saint-Silvain, sous la présidence du Maire, le 20 juillet
avec le directeur du Pays, M. Nicolas TAILLANDIER, accompagné de Mme Nina DEVILLE, et Mme Charline
MAIGNAN, paysagiste, il a été convenu qu’une prestation de maîtrise d’œuvre allait être demandée par la
Commune pour la réalisation, telle que retenue par la Commune, de trois volets du plan d’aménagement du bourg
élaboré en 2014 sous la direction de Mme MAIGNAN, à savoir la place de la Mairie, la place de l’Eglise et le mur
de soutènement de la terrasse de l’ancien presbytère (restaurant).
La consultation devant être lancée le 25 juillet pour un dépôt des offres pour le jeudi 06 août 17 heures au
plus tard, l’attribution du contrat de maîtrise d’œuvre sera soumise au Conseil Municipal lors de sa prochaine
réunion fixée au lundi 10 août à 20 heures.
b) Chemin de Chez Bardy aux Trois-Ponts
L’aménagement du tronçon allant de l’entrée du massif forestier de Barenteix jusqu’aux prés de Barenteix
vient d’être achevé par l’entreprise SIMONET.
Reste à réaliser la dernière tranche de travaux, évoquée au point 3 ci-dessus.
c) Sécurité sur les chemins publics
Les conducteurs de moto tout terrain ou de quad sont appelés par la Municipalité à un strict respect des
règles et précautions de sécurité lorsqu’ils empruntent les chemins ruraux communaux, en veillant tout
particulièrement à la sécurité et à la tranquillité des autres usagers de ces voies publiques, notamment les piétons
et tout particulièrement les enfants à proximité des habitations.
Un rappel en ce sens va être effectué par voie de presse. La Municipalité préfère privilégier la
sensibilisation, plutôt que la réglementation, quoique plusieurs habitants aient exprimé le souhait que des mesures
appropriées de limitation (de vitesse, par exemple) soient prises.
d) Convention avec l’ACCA
Les conditions d’utilisation par l’ACCA des locaux mis à sa disposition par la Commune étant clarifiées et
étant jugées satisfaisantes à la fois par la Commune et par l’Association, il convient qu’une convention soit établie
sur ces bases entre la Commune et l’Association. 7
7
e) Charges acquittées par les locataires des logements communaux
L’installation de compteurs individuels d’énergie a permis de réduire le montant des charges acquittées par
les locataires et, corrélativement, le montant des provisions mensuelles qui leur sont demandées.
Une régularisation rétroactive a été appliquée pour l’annuité 2014/2015, et les provisions mensuelles ont été
réajustées comme suit :
- logement n° 1 : 100 €/mois, contre 160 € précédemment ;
- logement n° 2 : 50 €/mois, contre 96 € précédemment ;
- logement n° 3 : 50 €/mois, contre 78 € précédemment.
Le logement n° 3 sera libre à la fin du mois de septembre prochain, comme le reste actuellement le logement
n° 1.
f) Complément de Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
La Commune a été informée par la préfecture qu’un reliquat de dotation 2015 au titre de la DETR (pour les
dossiers ayant déjà été proposés) pouvait lui être attribué, dans la limite de 4.500 €, donc pour un montant
maximum de travaux de 15.000 € HT, le taux de subvention au titre de la DETR étant de 30 %.
Sous réserve de la confirmation de cette dotation complémentaire et ensuite de l’approbation du Conseil
Municipal, ce reliquat a été accepté, en indiquant l’affectation suivante, sur la base des devis déjà établis par le
SIVOM :
- réfection de la route d’accès au hameau de Chez Lucet : 9.668 € HT de travaux, soit 2.900 € de
subvention ;
- réfection de la route de Chez Géline : 3.897 € HT de travaux, soit 1.169 € de subvention.
g) Téléphonie mobile
Après le président-directeur général d’Orange, la secrétaire d’Etat chargée du numérique, Mme Axelle
LEMAIRE, a répondu, le 10 juillet 2015, à la lettre du Maire relative à la mauvaise couverture de la Commune en
téléphonie mobile.
La secrétaire d’Etat y fait valoir que les difficultés rencontrées par les communes rurales, comme Saint-
Silvain, devraient être résolues par les nouvelles dispositions de la loi dite Macron et par l’accord national conclu, le
21 mai dernier, entre les quatre opérateurs de téléphonie mobile pour les couvertures 2G et 3G des zones rurales.
A défaut, la couverture en téléphonie mobile pourrait être assurée à l’intérieur des logements via une connexion
ADSL.
Cette réponse, a priori positive, doit toutefois être considérée avec prudence, car Saint-Silvain relève de la
catégorie, non pas des zones blanches, mais des zones grises où la couverture est inégale selon les hameaux et où
elle est souvent médiocre, mais non nulle, autrement dit un cas de figure, en réalité, mal pris en compte par la loi
Macron et l’accord précité du 21 mai 2015.
Quant au pis-aller du truchement par une connexion ADSL, il n’est pas acceptable dès lors que certains
hameaux ne sont pas desservis par l’ADSL et que la portée du dispositif est cantonnée à l’intérieur d’un bâtiment,
outre le fait que la réception de téléphonie mobile n’a pas à être subordonnée à un abonnement ADSL payant. 8
8
La municipalité va donc poursuivre ses démarches, en utilisant les nouvelles possibilités offertes par la loi
Macron et l’accord inter-opérateurs, mais en veillant aussi à saisir l’occasion des futurs investissements des
opérateurs à proximité de la Commune, par exemple pour la couverture 4G le long de la route départementale 941.
h) Situation de la trésorerie
La trésorerie disponible de la Commune s’élève actuellement à 95.000 €, tous les travaux étant réglés à
l’exception de ceux du chemin de Chez Bardy aux Trois-Ponts (tranche Barenteix), d’un montant de 10.787,70 €
TTC.
La séance est levée à 22h 20
Le secrétaire, Le Maire,
Jean-Marie BERTRAND Alain BUJADOUX