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Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 octobre 2022 0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Animaux,
L’an deux mille vingt-deux, le 17 octobre, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le lundi 24 octobre à dix-huit
heures trente dans la salle des associations.
Le Maire
___________________________________________________________________
Séance du 24 octobre 2022
**********
Projet non encore approuvé par le Conseil municipal
L’an deux mille vingt-deux, le lundi 24 octobre à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de S AINT-SILVAIN-
BELLEGARDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Alain BUJADOUX, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : MM. Alain BUJADOUX et Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, MM. Jean-Marie BERTRAND et Jean-Pierre
CHAPUT, Mmes Michèle ALOUCHY et Évelyne GIPOULON, M. Frédéric DUPLEIX
Absents excusés : Mmes Michèle TIXIER-GALLAND et Justine BOSSERT ; M. Alexandre BOURDERY
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
1) Approbation des comptes rendus des deux dernières réunions du Conseil municipal
a) Compte rendu de la réunion du 9 septembre 2022
Le Maire propose d’ajouter au point 1 (approbation du compte rendu de la dernière réunion du Conseil) du projet de
compte rendu de la réunion du Conseil du 9 septembre distribué le 12 septembre 2022 et non approuvé lors de la
réunion du 26 septembre, un avant-dernier paragraphe ainsi rédigé (texte en gras) :
« Mme GIPOULON réinterroge le Conseil municipal à propos du passage du plan Napoléon au plan cadastral
actuel. Les réponses apportées ne l’ont pas satisfaite ; les documents évoqués (jugements et expertise) n’ont
pas été présentés aux conseillers. »
Il soumet au vote du Conseil le projet de compte rendu ainsi modifié de la réunion tenue par le Conseil le 9
septembre 2022.
Pour Contre Abstention
8 0 0
Le projet de compte rendu est approuvé à l’unanimité.
b) Compte rendu de la réunion du 26 septembre 2022
Le Maire propose de remplacer, dans le point 1 (approbation de la dernière réunion du Conseil) du projet de compte
rendu de la réunion du Conseil du 26 septembre distribué le 1 er octobre 2022 :
- le deuxième paragraphe, qui y est ainsi rédigé :
« Mmes Évelyne GIPOULON et Isabelle CARTON estiment que les propos tenus par Mme GIPOULON lors de
l’examen du point 1 (approbation du compte rendu de la réunion du 17 juin précédent) de la dernière réunion du
Conseil (9 septembre 2022) au sujet du chemin de La Ribière ne sont pas suffisamment repris dans le projet de
compte rendu. »
- par un deuxième paragraphe modifié ainsi rédigé (modifications en gras) : 2
« Lors du tour de table, Mme Évelyne GIPOULON déclare que les propos qu’elle a tenus lors de l’examen du
point 1 (approbation du compte rendu de la réunion du 17 juin précédent ) de la dernière réunion du Conseil (9
septembre 2022) au sujet du chemin de La Ribière ne sont pas suffisamment repris dans le projet de compte
rendu. Elle relève également que ce projet a été adressé aux membres du Conseil avant qu’elle ait été
consultée sur sa rédaction, contrairement à ce qui avait été annoncé lors de la réunion du Conseil du 9
septembre. »
Il soumet au vote du Conseil le projet de compte rendu ainsi modifié de la réunion tenue par le Conseil le 26
septembre 2022.
Pour Contre Abstention
8 0 0
Le projet de compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2) Demande de subventions au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Pour les demandes de subvention 2023 au titre de la DETR (dotation de l’Etat), le Maire propose de privilégier les
travaux de défense contre l’incendie et, pour le reste, de reconduire la demande présentée en 2022, mais non
retenue, pour les travaux de voirie routière.
a) Défense contre l’incendie
L’étude confiée à VERD’EAU Conseils (voir le point 3 du compte rendu de la réunion du Conseil du 6 mai 2022 et le
point 2 du compte rendu de la réunion du 17 juin 2022) et les cinq réunions tenues en septembre et octobre par la
commission du Conseil mise en place pour préparer le plan communal d’équipement en points d’eau incendie publics
ont permis de définir les investissements nécessaires pour se conformer, de façon géographiquement et
économiquement optimale, aux prescriptions nationales et départementales, à savoir, pour l’essentiel : un point d’eau
incendie assurant aux services de secours un débit de 15 m3/heure pendant deux heures à 400 m au plus d e tout
bâtiment d’habitation.
Les besoins ressortent à :
- 6 poteaux incendie (60 m3/heure) et 3 bouches incendie (30 m3/heure) là où le réseau d’alimentation en eau
potable le permet (actuellement, un poteau dans le bourg et deux puisards au Faux et à Sannegrand) ;
- 18 bâches souples de 30 m3 là où le réseau d’eau n’assure pas un débit suffisant faute de canalisations d’un
diamètre adéquat.
Sur la base d’un coût hors taxe de 3 500 € HT par poteau ou bouche d’incendie et de 7 000 € HT par installation
d’une bâche souple de 30 m3 (terrain, plateforme et clôture inclus) et en comprenant également la maîtrise d’œuvre
(environ 14 000 € HT), la dépense globale est estimée à 190 000 € HT (228 000 TTC).
Cet investissement étant éligible à une subvention de 40 % au titre de la DETR (76 000 €), l’autofinancement
requis de la Commune s’élèverait ainsi à 114 000 €.
Eventuellement, un subventionnement complémentaire de 10 %, qui ramènerait l’autofinancement requis de la
Commune à 95 000 € (50 %), est envisageable si l’opération – exemplaire pour une petite commune, notamment en 3
Creuse – était retenue dans le cadre du contrat de ruralité, de relance et de transition écologique (C2RTE ; voir le
point 8 du compte rendu de la réunion du Conseil du 26 septembre 2022).
A la fois pour se mettre le plus rapidement possible en conformité avec les règles de la défense contre l’incendie et
pour maximiser les chances d’obtenir le meilleur subventionnement possible, le Maire propose au Conseil de :
- présenter une demande de DETR 2023 portant sur l’ensemble du plan d’équipement (190 000 € HT), étant précisé
que l’ampleur du projet impliquera un étalement des travaux sur deux ou trois ans, ce qui est compatible avec les
règles de versement de la DETR attribuée au titre d’une année donnée ;
- présenter une demande de subvention complémentaire au titre du C2RTE.
Il soumet cette double proposition au vote du Conseil
Pour Contre Abstention
8 0 0
La présentation des deux demandes de subvention au titre de la DETR et du C2RTE pour le plan d’équipement
communal de défense extérieure contre l’incendie est approuvée à l’unanimité.
b) Voirie routière
Le Maire propose au Conseil de reconduire pour 2023 la demande 2022 de subvention DETR, non obtenue en 2022,
pour la réfection d’un tronçon d’environ 640 mètres - compris entre la route départementale n° 38 et la maison
Gligny - de la voie communale n° 101 du Faux à Chez Sauvanot. La dépense reste estimée à 17 870 € HT et est
subventionnable à hauteur de 40 % par la DETR (7 148 €), ce qui laisserait à la charge de la Commune un
autofinancement de 10 722 €.
Il soumet cette proposition au vote du Conseil
Pour Contre Abstention
8 0 0
La reconduction en 2023 de la demande de subvention 2022 au titre de la DETR pour la réfection du tronçon
précité de la voie communale n° 101 est approuvée à l’unanimité.
3) Centre de secours de Crocq
Une nouvelle fois, le programme d’aménagement du Centre de secours de Crocq - dont la Commune relève pour le
seul village de chez Mursolles - est revu à la hausse.
Par rapport à la dernière délibération du Conseil sur ce sujet, le 10 décembre 2021 (voir le point 3 du compte
rendu), le montant prévisionnel de l’investissement passe de 655 000 € HT à 787 315,74 € HT (+ 20,2 %), celui de
la participation des communes (à parité avec le SDIS) de 302 500 € à 368 657,87 € (+ 21,9 %).
En conséquence, la contribution demandée à la Commune de Saint-Silvain (fonction du nombre d’habitants à Chez
Mursolles) est portée de 918,19 € à 1 127 ,97 € (+ 22,8 %).
Le Maire soumet au vote du Conseil cette demande de contribution d’un montant de 1 127,97 €, payable
immédiatement sans recourir à la possibilité d’emprunt groupé offerte aux communes contributrices. 4
Pour Contre Abstention
8 0 0
La contribution pour le Centre de secours de Crocq réhaussée à 1 127,97 € est approuvée à l’unanimité.
4) Demande de subvention de l’association « Les Bouquets »
Cette association organise des actions d’animation au sein de l’EHPAD de Bellegarde. Elle demande un soutien
notamment pour la confection d’un journal assurant le lien entre les pensionnaires et leurs familles.
De la discussion qui suit ressort un consensus pour l’attribution d’une subvention de 100 €. Le Maire soumet au vote
du Conseil la proposition de retenir ce montant de 100 €.
Pour Contre Abstention
8 0 0
L’attribution d’une subvention de 100 € à l’association « Les Bouquets » est approuvée à l’unanimité.
5) Demande concernant les modalités de prise en charge des animaux errants
Le Maire donne lecture de la demande adressée par une habitante de Chez Villatte que soit précisée les modalités
de prise en charge par la Commune des animaux errants.
Un point est fait sur l’interdiction de la divagation des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou
tenus en captivité, ainsi que sur la définition précise donnée par le code rural des chiens et chats en état de
divagation.
Un consensus se dégage sur les points suivants :
- s’agissant des chiens, les quelques divagations observées sur le territoire de la Commune dans le passé ont été
traitées au cas par cas en liaison avec des particuliers, sans qu’il soit aujourd’hui besoin de formaliser l’existence
d’une fourrière communale ;
- pour les chats, s’il est vrai que les cas de divagation apparente sont plus nombreux, le besoin n’est pas non plus
avéré, car des errances apparentes ne les sont pas au sens du code rural ;
- les propriétaires d’animaux domestiques ne doivent pas se défausser sur la collectivité communale des
responsabilités personnelles qui leur incombent ;
- tout un chacun dans la Commune doit s’abstenir de comportements encourageant les errances, notamment en
offrant de la nourriture aux animaux domestiques en état d’apparente divagation.
6) Questions diverses
a) Pont de Chez Mursolles 5
Suite à la visite, sur place, de la police de l’eau le 3 octobre dernier, les travaux de réfection/renforcement,
exécutés par le SIVOM, du pont sur le ruisseau de Chez M ursolles (chemin rural de Chez Mursolles au
Chassincheval) sont terminés.
b) Porte du bâtiment loué à CODECHAMP
L’entreprise CODECHAMP a fait part du mauvais état de la porte en bois à un vantail de la façade sud du bâtiment.
Le nécessaire va être fait pour son remplacement. Il sera financé sur les disponibilités du budget annexe dédié à
cette location.
c) Déviation de Chez Bardy
La livraison de l’étude effectuée par le cabinet CADExpert a été reportée de fin octobre à novembre en raison de
l’indisponibilité temporaire d’un personnel.
d) Géomètre du cadastre
Un employé du service du cadastre effectue actuellement un tour des propriétés bâties et non bâties de la
Commune.
e) Eclairage public du bourg
Son extinction a été avancée à 23 heures. Le matin, l’allumage reste fixé à 6 heures.
f) Cérémonie du 11 novembre
Les élèves des écoles de Bellegarde et de Saint-Silvain participeront aux prochaines cérémonies du 11 novembre
2022 et du 8 mai 2023. Ils seront à la prochaine cérémonie du 11 novembre à Bellegarde et à celle du 8 mai 2023 à
Saint-Silvain.
La cérémonie du 11 novembre prochain à Saint-Silvain se tiendra à 10H30.
g) Récupérateurs d’eau de pluie
Mme ALOUCHY demande s’il serait possible d’installer des récupérateurs d’eau de pluie pour permettre l’arrosage
des fleurs durant l’été. En effet, on s’aperçoit que les compositions florales mises au printemps n’arrivent pas à
l’automne à cause du manque d’eau lié aux interdictions d’arroser émises par la préfecture de la Creuse dans le
cadre de la sécheresse. Cette très bonne idée va être étudiée.
La séance est levée à 20 heures
Le prochain Conseil municipal aura lieu le LUNDI 21 NOVEMBRE à 18h30.
Le secrétaire, Le Maire,
Jean-Marie BERTRAND Alain BUJADOUX