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Compte-Rendu - cr 22.11.12 1
Document publié le Jeudi 22 novembre 2012 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 22.11.12 1)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Ruralité,
1
CONVOCATION
L’an deux mil douze et le 15 novembre, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour jeudi 22 novembre 2012 à
20h00, salle de la mairie.
Le Maire,
___________________________________________________________________
Séance du 22 novembre 2012
**********
L’an deux mille douze, le vingt deux novembre à 20h00 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ST SILVAIN
BELLEGARDE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Serge
DUMONTANT, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : M. Serge DUMONTANT, Melle Stéphanie PINGUET, M. Daniel PODETTI, Mme Evelyne GRAVEY, M. Olivier
BERTRAND, M. Alain BUJADOUX, M. Jean-Bernard HERITEAU, M. Jacques GALLAND.
Absents: M. Roland GALLAND, M. Vincent LAVERGNE, M. Pascal REDON
Melle Stéphanie PINGUET est désignée secrétaire de séance.
Approbation des CR du 19 septembre 2012 :
Monsieur BERTRAND explique qu’il vote « contre » car il ne reçoit pas le compte rendu, pour correction, avant sa
diffusion.
Pour Contre Abstention
6 1 1
O.BERTRAND A.BUJADOUX
Monsieur BUJADOUX souhaiterait qu’il n’y ait pas d’abréviations dans les convocations du Conseil Municipal.
Objet : Modification des statuts de la Communauté de Communes Auzances/Bellegarde
Monsieur le Maire explique, que suite à la démission du Président Monsieur JOULOT, un nouveau Président a été élu. Il
s’agit de Monsieur ECHEVARNE, Maire de CHAMPAGNAT. Du fait de cette nouvelle élection, la Communauté de Commune
Auzances/Bellegarde a décidé d’élire 7 vice-Présidents au lieu de 8.
L’article 8 des statuts de la CCAB doit être modifié en ce sens.
Pour Contre Abstention
8 0 0
Objet : Déneigement
Monsieur DUMONTANT présente le devis qu’il a demandé à l’entreprise TARRET Julien qui effectue le déneigement
chaque année sur la commune. Ses tarifs sont les suivants :
- Déneigement des voies communales avec tracteur équipé d’une lame biaise caoutchouc : 49.00 € HT
- Déneigement et salage des voies communales avec lame et godet saleur (pouzzolane non fournie) : 69.00 € HT
- Salage seul des voies communales (pouzzolane non fournie) : 49.00 € HT
Il rappelle que cette entreprise déneige la route départementale du pont de Tardes à la D941 (Pont du Cheix) suite à la
convention passée avec le Conseil Général en début d’année 2012. Monsieur BERTRAND demande pourquoi il ne déneige 2
pas la route départementale qui va jusqu’au village de Bagnard. Le Maire lui répond que cette dernière n’est pas
prioritaire et que le Conseil Général ne l’a pas intégrée dans la convention.
De plus, le Conseil Municipal souhaiterait savoir pourquoi le devis n’a pas été mis en concurrence. Le Maire répond
qu’effectivement il pourrait mettre le devis de l’entreprise TARRET en concurrence mais rappelle que cette dernière
connaît bien le territoire de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les tarifs de l’entreprise TARRET.
Pour Contre Abstention
8 0 0
Objet : Dossier DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2013
Monsieur le Maire propose de déposer un dossier DETR pour les travaux de voirie 2013. Les routes de Sannegrand (VC
n°104) et du Mas (VC n°8) sont en mauvais état et il est urgent d’intervenir. Des devis ont été demandés et le SIVOM est
le moins disant. Montant des devis :
- Route de Sannegrand : 11 083.75 € HT
- Route du Mas : 8 540.00 € HT
- Total travaux : 19 623.75 € HT
La subvention pouvant être demandée, au titre de la DETR 2013, rubrique 1a, voirie, s’élève à 30% et est plafonnée à
4 500.00 € pour 15 000.00 € HT de travaux.
A cela s’ajouterait le FDAEC 2013.
Plan de financement :
- Travaux de voirie TTC : 23 470.01 €
- Travaux de voirie HT : 19 623.75 €
- Subvention DETR plafonnée : 4 500.00 €
- FDAEC 2013 : 3 292.00 €
- Participation communale : 15 678.01 €
Le Conseil Municipal approuve ce plan de financement et le dépôt d’un dossier DETR pour les travaux de voirie.
Pour Contre Abstention
8 0 0
Objet : Autorisation des dépenses pour 2013 :
Comme tous les ans, le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de pouvoir engager, en 2013, avant le vote des
budgets :
- des dépenses d’investissement à hauteur du ¼ de celles budgétisées en 2012
- des dépenses de fonctionnement à hauteur de celles budgétisées en 2012.
Le Conseil n’émet aucune objection.
Pour Contre Abstention
8 0 0
Objet : Tarifs salle polyvalente :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’établir un tarif complémentaire pour la location de la salle pour 12
heures avec cuisine. Ce tarif pourrait être intermédiaire, à savoir 60 €.
A l’unanimité des membres présents, le conseil accepte ce tarif complémentaire.
Monsieur le Maire en profite pour rappeler les tarifs et le fonctionnement de la salle.
1) Tarifs salle polyvalente :
- Tarifs pour les personnes extérieures à la commune :
o 12 heures sans cuisine – réunions : 30 €
o 12 avec cuisine : 60 €
o 24 heures avec cuisine : 120 € 3
o Week-end – 3 jours avec cuisine : 180 €
- Tarifs pour les personnes de la Commune :
o 12 heures sans cuisine – réunions : 30 €
o 12 avec cuisine : 60 €
o 24 heures avec cuisine : 90 €
o Week-end – 3 jours avec cuisine : 130 €
- Tarif pour les associations de la commune : Gratuit
2) Fonctionnement de la salle polyvalente :
Chaque demandeur devra :
avant chaque location :
• Signer une convention de location,
• fournir un chèque de caution de 100 €
• Fournir une attestation d’assurance.
• Un état des lieux avec inventaire sera réalisé.
après chaque location :
• Le locataire devra s’acquitter des sommes pour vaisselle cassée s’il y a lieu. Les
tarifs restent inchangés et sont fixés dans la délibération du 28 novembre 2008 à
savoir :
- Verre : 1.50 €
- Tasse : 2.00 €
- Assiette : 3.00 €
- Couverts : 1.00 €
• Si des dégâts importants sont constatés, le chèque de caution sera débité et le
locataire devra effectuer une déclaration à son assurance
Pour Contre Abstention
8 0 0
Objet : Remboursement frais élus pour congrès des maires
Stéphanie PINGUET a participé au 95ème congrès des Maires qui s’est déroulé à Paris du 20 au 22 novembre 2012. Le
Maire souhaite encourager ces initiatives et propose de lui rembourser ses frais de déplacement et d’hébergement.
Il demande l’avis du Conseil Municipal.
Monsieur BERTRAND vote contre car le Conseil Municipal est informé après la manifestation et il estime que les
indemnités perçues tous les mois par les élus servent à prendre en compte ce genre de frais.
Monsieur le Maire lui répond qu’au dernier Conseil Municipal, Stéphanie PINGUET ne savait pas encore si elle se rendait
au congrès. Son inscription a été faite au dernier moment.
Stéphanie PINGUET ne prend pas par au vote
Pour Contre Abstention
5 2 0
O. BERTRAND
A.BUJADOUX
Objet : Décision Modificative
Suite à la mise en place d’un régime indemnitaire pour les employés communaux, il est nécessaire d’approvisionner le
chapitre 012 frais de personnel. La Décision Modificative se détaille comme suit :
Dépenses de fonctionnement :
- Chapitre 011 – compte 61522 (entretien de bâtiment) : - 1 000.00 €
- Chapitre 012 – compte 6411 (personnel titulaire) : + 500.00 €
- Chapitre 012 – compte 6413 (personnel non titulaire) : + 500.00 €
Pour Contre Abstention
8 0 0 4
Objet : Demande de subvention de l’association Feydra Tonnerre
Le Maire présente la nouvelle association créée par Delphine CIVALDINI, domiciliée à Chez Taverne.
Cette association culturelle, qui a pour but de créer, produire et diffuser des spectacles et performances
pluridisciplinaires dans le domaine des arts vivants ainsi que des illustrés, expositions et installations dans le domaine des
arts plastiques, souhaite obtenir une aide financière de la commune de 200 €.
Cette subvention permettra à l’association de déposer un dossier au Pays Combrailles en Marche pour la création d’un
projet théâtral et plastique.
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, le Conseil Municipal décide de subventionner l’association
Feydra Tonnerre à hauteur de 200 €.
La dépense occasionnée sera mandatée au compte 6574 - chapitre 65 du budget principal 2012.
Pour Contre Abstention
7 0 1
J.B HERITEAU
Objet : Indemnité nouveau percepteur
Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Grégory FERINGAN a remplacé, par intérim, Alain SOLIVERES
jusqu’au 31 décembre 2012, jusqu’à la nomination d’un nouveau trésorier.
L’indemnité de conseil s’élève à 64.36 €.
Le Maire demande l’avis du conseil municipal.
Pour Contre Abstention
4 1 3
A.BUJADOUX J.GALLAND
E. GRAVEY
D. PODETTI
Objet : Inscription au PDIPR du chemin de La Font La Vialle
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur BAGUETTE, domicilié au village de La Font La Vialle,
qui souhaite que la commune débroussaille le chemin qui part de La Font La Vialle vers St Alpinien, Monsieur le Maire
propose d’inscrire ce chemin au PDIPR (Plan Départemental d’Itinéraire de Promenade et de Randonnée de la Creuse)
puisqu’il rejoint le GR40.
Une discussion s’ensuit.
Pour Contre Abstention
4 1 3
O. BERTRAND J.GALLAND
J.B HERITEAU
A. BUJADOUX
Questions diverses
- Bilans énergétiques
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a fait procéder aux bilans énergétiques des 3 logements par la société
AG2R de Rougnat, comme le prévoit la loi.
- Vache de Monsieur BELLAT
Une vache, appartenant à Monsieur BELLAT, s’est accidentée sur le domaine public. Elle a été euthanasiée. L’assurance de
Monsieur BELLAT met en cause la Commune et demande le remboursement de frais. Le Maire a transmis le dossier à
Groupama.
- Choix des menuiseries extérieures de la mairie
Plusieurs solutions de couleur sont évoquées : dans les tons gris, et dans les tons rouges. Le maire demande aux
conseillers de réfléchir. 5
- Camions de tout venant
4 camions ont été livrés pour les chemins : 2 à Chez Barrat et 2 à Chez Sauvannot.
- Distribution des colis de noël
Le maire demande à chaque conseiller de distribuer les colis de noël la semaine avant noël:
Certains aînés préfèrent que leurs colis profitent à des personnes dans le besoin, c’est pourquoi le Conseil Municipal
propose d’en faire don au secours populaire.
- Projet école sur la grande guerre
Monsieur le Maire informe que l’école, en collaboration avec l’ONAC et Monsieur BERLEMONT, travaille sur la Grande
Guerre. Les enfants vont retracer la vie de poilus originaires de la Commune et morts au combat. Des documents (cartes
postales, photos, etc.) sont demandés aux personnes de la commune qui en possèdent.
Un voyage à paris, en avril 2013, aux invalides et à Compiègne concrétisera ce travail. Les élus peuvent accompagner les
enfants. Melle Stéphanie PINGUET et M. Pascal REDON représenteront la Commune.
- Coq de l’Eglise
L’association ST Silvain 2000 souhaitait offrir à la commune un coq pour trôner en haut du clocher de l’église. Un coq est
déjà prévu dans le marché proposé par l’entreprise Heur Tech pour les réparations du clocher. L’association fera un don à
la commune pour le supplément de prestation sur le coq.
- Départ à la retraite de Mme MONTEL Pierrette
Le Maire informe le Conseil Municipal du départ à la retraite de Mme MONTEL Pierrette au 1er février 2013. La
déclaration de vacances de poste sera faite 2 mois auparavant et une annonce sera diffusée dans le bulletin Municipal.
C’est un poste de 5 heures par semaine.
Jean-Bernard HERITEAU demande si, au lieu de recruter une personne, l’employé communal Sébastien CARTON, ne
pourrait pas effectuer dans son temps de travail dévolu les tâches qui étaient attribuées à Mme MONTEL.
Il lui est répondu que Sébastien a déjà beaucoup de travail et qu’il n’a qu’un poste de 17h00 hebdomadaire.
Monsieur le Maire préfère attendre les candidatures avant de prendre une décision.
- Poste secrétariat
Le Maire informe le Conseil de la réussite au concours d’adjoint administratif 1ère classe de la secrétaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30
Le Secrétaire, Le Maire,