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Arrêté - 2017 062
Document publié le Mardi 5 août 2003 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Arrêté - 2017 062)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République
Française
Liberté
— Egalité
—
Fraternité
COMMUNE
DE
CAURO
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2017-062
de
nomination
du
coordonnateur
communal
du
recensement
de
la population
et
des
agents
municipaux
chargés
de
la préparation
et
de
la réalisation
des
enquêtes
de
recensement
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CAURO,
Vu
le
code général
des
collectivités
locales,
Vu
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Vu le décret
n° 88-145
du
15 février
1988
relatif aux agents
non
titulaires de
la fonction publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°
51-711
du
7
juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques, Vu la loi n° 78-17 du
6 janvier
1978
modifiée
sur
l'informatique,
les fichiers
et les libertés,
Vu
la loi n° 2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de proximité
(notamment
son
titre
V.
articles
156 à 158), Vu
le
décret
en
Conseil
d'État
n°
2003-485
du
5 Juin
2003
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V de
la loi n° 2002-276,
Vu
le
décret
n°
2003-56idu
23
juin
2003
modifié
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la population,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application
des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,
Vu la délibération
du
Conseil municipal du 27 juin
2017,
ARRETE
ARTICLE
1
: Est
nommée
en
qualité
de
coordonnateur
communal
de
l'enquête
de
recensement
pour
l'année
2018
: Mme
Anne-Sophie
GADIN,
agent
communal.
Le
coordonnateur
est
assisté
dans
ses
fonctions
par
un
coordonnateur
suppléant
: Monsieur
Antoine
ANTONA,
conseiller
municipal.
Leurs
missions
sont
celles
définies
par
les décrets
et
l'arrêté
susvisés.
Leurs
obligations
en
matière
de
confidentialité
et
en
matière
informatique
sont
celles
définies
par
les
lois
n°
51-
711
et
n°
78-17
susvisées.
ARTICLE
2
: Conformément à
l'article
102
du
Code
des
Tribunaux
Administratif
et
des
Cours
Administratives
d'Appel,
le
Tribunal
Administratif
de
BASTIA
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
intéressés
et
copie
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Corse,
Monsieur
le trésorier.
FAIT
à CAURO,
le
30/06/2017
LE
MAIRE,
Pascal
LECCIA
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet arrêté,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
2
Le
MAIRE
de
la loi N°
82.623
du
22
Juillet
1982.
Pascaät
LECCIA
Notifié
le
Notifié
le
Le
coordonnateur
communal,
Le
suppléant,