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Arrêté - Arrete permanent 03 ST 2025 Panneau STOP Rue J. Deskur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent 03 ST 2025 Panneau STOP Rue J. Deskur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE
/
VILLE DE LURE
LE MAIRE DE LA VILLE DE LURE
Arrêté permanent - VU le Code Général des Collectivités Territoriales en vigueur, N° 03/ST/2025
- VU le Code Pénal en vigueur,
OBJET :
Règlementation de la circulation et VU le Code de la Route et ses textes subséquents en vigueur,
de la signalisation verticale et
horizontale
Modification de la
signalisation existante
- VU les règlements municipaux concernant la circulation dans
l'agglomération de LURE en vigueur,
- CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les accidents de la
circulation rue de Jean Deskur et notamment aux (Priorité à droite) par la intersections avec les rues de l'inventaire, du 1e" Jour et du
mise en place d’un Temps Perdu situées dans l’agglomération de LURE,
panneau - CONSIDERANT qu'il convient de modifier la signalisation
STOP verticale et horizontale existante,
RUE Jean DESKUR
Intersection avec :
* rue de l’Inventaire
* rue du 1°’ Jour ARRÊTE PERMANENT
* rue du Temps Perdu
Article 1 :
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à la rue Jean Deskur, partie comprise entre les rues de l'inventaire, du 1° Jour et du Temps Perdu sont abrogées.
Article 2 :
Afin d'améliorer la circulation des usagers et d'éviter les accidents à ces intersections, une signalisation de position de type AB4 (stop) et un marquage horizontal correspondant, remplaceront la signalisation « Priorité à Droite ».
Article 3 :
Les véhicules de toutes natures en provenance de la rue Jean Deskur devront marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules provenant des rues de l'inventaire, du 1° Jour et du Temps Perdu.
Article 4 :
Les signalisations de position seront mises en place par les Services Techniques municipaux ainsi que la matérialisation au sol d'une ligne épaisse continue transversale de couleur blanche.
Article 5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place des signalisations citées aux articles 2 et 4 par les Services Techniques municipaux.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai légal de deux mois à compter de sa publication.
Hôtel de Ville - 2, rue de la Font «+ B.P. 167 + 70204 LURE Cedex + Tél. 03 84 89 01 01 « Fax 03 84 89 01 10
Courriel : mairie@lure.fr — www.lure.fr
1/2 Article 8 :
Le présent arrêté sera affiché et publié dans la Commune de LURE et une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LURE
- Monsieur la Chef du Centre d'intervention Principal de LURE (SDIS) - Monsieur le Chef de la Police Municipale
Article 9 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LU E, le 1 2025
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