Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete permanent 01 ST 2024
Arrêté - Arrete permanent n°04 ST 2025 Raje Pierre Semard
Arrêté - Arrete permanent 03 ST 2024 Parking prive la Font
Arrêté - Arrete permanent 02 ST 2024 Chemins communaux et f
Arrêté - Arrete 03 ST 2024 Justin TP Rue St Quentin
Arrêté - Arrete 93 ST 2024 La Fete des Ecuries
Arrêté - Arrete permanent 02 ST 2025 Limitation 30km h Quar
Arrêté - Arrete 132 ST 2024 Octobre Rose
Arrêté - Arrete 125 ST 2024 COLAS Rue de Murbach
Arrêté - Arrete 04 ST 2025 SURLEAU 12 rue Victor Hugo
Arrêté - Arrete permanent 04 ST 2024 Complexe sportif Brosset
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent 04 ST 2024 Complexe sportif Brosset)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETES DU MAIRE
VILLE DE LURE LE MAIRE DE LA VILLE DE LURE
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales en
vigueur,
Arrêté permanent - VU le Code Pénai en vigueur,
N° 04/ST/2024 - VU le Code de la Route et ses textes subséquents en
vigueur,
OBJET : - VU les règlements municipaux concernant la circulation dans l'agglomération de LURE en vigueur,
Règlementation de la circulation |- CONSIDERANT que la sécurité des utilisateurs du des véhicules : complexe sportif Brosset doit être assurés,
- CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour des raisons
de sécurité de règlementer la circulation de tout
véhicule au complexe sportif depuis le boulevard
e Accès rue Henry Marsot Brosset, rue Henry Marsot et rue du Stade à LURE.
. Accès rue du Stade
e Accès Boulevard Brosset
Complexe sportif Brosset
ARRÊTE PERMANENT
Article 1 :
Les dispositions contenues dans les arrêtés antérieurs relatives à la circulation dans l'enceinte du complexe sportif Brosset sont abrogées.
Article 2 :
La circulation des véhicules est INTERDITE, à l'exception des véhicules des secours, forces de l'ordre, aux véhicules utilisés pour des missions de services public ou à des fins professionnelles et ayants droit disposant d'une autorisation délivrée par la ville de Lure, pour chargement et déchargement de matériels et marchandises dans l’enceinte du complexe sportif Brosset.
Article 3 :
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisations réglementaires, de type BO « circulation interdite à tout véhicule dans les deux sens » avec mention « Sauf ayants droit » mis en place par les services municipaux.
Ces panneaux seront positionnés, rue Henry Marsot au niveau du portail, rue du Stade au niveau de la barrière de sécurité se trouvant à l'angle des tribunes du stade d'Honneur et Boulevard Brosset au niveau du portail.
Article 4 :
il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles du code de la route en vigueur.
Article 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai légal de deux mois à compter de sa publication.
Hôtel de Ville - 2, rue de la Font + B.P. 167 + 70204 LURE Cedex + Tél. 03 84 89 01 01 » Fax 03 84 89 O1 10
Courriel : mairie@lure.f, — www.lure.fr Article 7 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE - Madame la Cheffe du Centre d'intervention Principal de LURE
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
2/2