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Acte - 25R665 130525 Arrtemp ODP Metropole Marche 13 JUIN 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 25R665 130525 Arrtemp ODP Metropole Marche 13 JUIN 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Transports,
COMMUNE DE MEYZIEU
REPUBLIQUE FRANCAISE
ww 25-R-665
Liberte. Egalité. Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC A LA METROPOLE DE LYON POUR UNE ANIMATION
LE VENDREDI 13 JUIN 2025 |
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- Les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1
VU le Code de la Route :
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 :
VU la demande d'autorisation d'occuper le domaine public formulée par la société BLP Events le 18 avril 2025 pour le compte de la Métropole de Lyon ;
CONSIDÉRANT que dans le but de contribuer à permettre la bonne diffusion de l’action « rencontres métropolitaines » organisée par la Métropole de Lyon, il convient de prendre les
mesures nécessaires.
ARRÊTE
Article 1: La Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, est autorisée à occuper un
emplacement de 9 mètres m? (3x3 mètres) derrière la Maison des Associations, en face de la fontaine située Place Générale de Gaule.
Cette autorisation est accordée le vendredi 13 juin 2025 de 15h à 18h20.
Article 2: Conditions d'occupation :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable.
Elle est personnelle et incessible.
Par ailleurs, le titulaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation.
Il est interdit de déverser des eaux souillées où des hydrocarbures, où autres déchets.
Le titulaire est tenu de respecter l'emprise de l'autorisation accordée. La commune dégage entièrement sa responsabilité quant aux accidents et dommages de toute Article 3 :
Article 4 :
nature qui peuvent être provoqués sur un lieu d'occupation non autorisé.
Pour un motif tiré de l'intérêt général et de la bonne gestion du domaine public, il peut
être mis fin à tout moment à l'autorisation sans indemnité.
Par ailleurs, le retrait de l'autorisation peut être prononcé par le maire, notamment
dans le cas:
- d'infraction à la réglementation, comportement troublant la sécurité, la tranquillité ou
la salubrité publique.
Dans cette dernière hypothèse, la modification ou la suppression d'une autorisation ne peut donner lieu à aucun remboursement des dépenses que le titulaire a pu
engager.
Le comportement fautif du titulaire pourra justifier, outre un retrait de l'autorisation, un refus ultérieur d'autorisation d'occupation du domaine public.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Meyzieu, tous agents de la
force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Les requérants disposent également de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site
www.telerecours.fr .
Fait à Meyzieu, le { 3 MAÏ 2025
Le Maire, HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité S'LO
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : GOY Carole
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte :
Objet:
Type de transaction :
Date de la décision :
Nature de l'acte :
ARR_2025_R_0665
Arrêté temporaire portant autorisation d'occuper Le
domaine public a la métropole de Lyon pour une
animation Le vendredi 13 juin 2025
Transmission d'actes
2025-05-13 00:00:00+02
Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 6.4.2 - Autres
Identifiant unique : 069-216902825-20250513-ARR_ 2025 _R_0665-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fic sie AE Enveloppe métier text/xml 1Ko
Nom métier :
069-216902825-20250513-ARR 2025 _R_0665-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire)
Nom original : 25-R-665.pdf
Nom métier :
99_AR-069-216902825-20250513-ARR_2025_R_0665-AR-1-1_1.pdf
application/pdf 402.5 Ko
Cycle de vie de la transaction :
Etat a due “Dale do lt Messag: Posté = 13 mai 2025 à 12h16min23s | Dépôt initial
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI Le 2025-05-13
En attente de transmission 13 mai 2025 à 12h16min24s
Transmis
Acquittement reçu
13 mai 2025 à 12h16min24s
13 mai 2025 à 12h16min36s
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