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Procès Verbal - pv cm 24082026
Document publié le Lundi 24 août 2026 par la commune d'Amanvillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24082026)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques,
Commune Procès-Verbal du Conseil Municipal
d’Amanvillers
Séance du 24 août 2026 à 19h00
sous la Présidence de Monsieur David BELLI, 1" Adjoint au Maire.
Etaient présents :
Romina.
Yves, STUTZMANN Michel, BAUCHIERO Bruno.
Étaient absents excusés :
Madame LOGIN Frédérique
En exercice : 19 Messieurs FREY Julien et MLETZKO Mathias
Quorum : 10
Pouvoir :
Présents : 16 Madame LOGIN Frédérique à Monsieur BELLI David
Monsieur FREY Julien à Madame LEROUGE Bernadette
Pouvoir : 3 Monsieur MLETZKO Mathias à Madame CARIDI Delphine
Absents excusés : 3 Secrétaire de séance :
Madame AMOROS Liliane
Absent : 0
POINT 01 Conseil Municipal —- Approbation du Procès-Verbal de la séance du CM en date APPROUVÉ
du 11.06.2026
Monsieur David BELLI, Président de séance en l'absence de Madame le Maire s'adresse à l'Assemblée et :
- demande d'éteindre ou de mettre en « mode silencieux » les portables, et rappelle que la séance est
enregistrée pour l’aide à la rédaction du Procès-verbal. L'enregistrement est effacé dès le vote d'adoption
de ce même PV. Et demande si d’autres personnes enregistrent ? (C'est autorisé)
- remercie la présence du public et du responsable des services techniques JP COSTANTE
- fait le point sur les pouvoirs
Le quorum étant atteint, Le Président décrète l'ouverture de la séance et procède à l'appel.
Le Président propose de désigner Madame Liliane AMOROS pour remplir la fonction de secrétaire de
séance. Adopté à l'unanimité.
La convocation, l'ODJ et le pouvoir ont été adressés aux élus par messagerie électronique le mardi 18 août
2026, ainsi que des documents préparatoires pour l'unique point inscrit à l'ODJ.
Le Président lit un message d'introduction de la part de Madame le Maire.
Madame le Maire tient à présenter ses vives excuses pour son absence et souligne que malgré les
circonstances elle a travaillé conjointement avec Monsieur BELLI sur le sujet des chats errants. Dès le 14
août 2026 un arrêté municipal est pris afin de capturer en urgence un chat malade qui nous avait été
signalé et au nom de Madame le Maire et en son nom Monsieur BELLI tient à remercier tous les élus qui
ont participé à ce projet, les bénévoles et les agents communaux pour leur implication.
Le Président ouvre la séance qui ne comporte qu'un seul point.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18 août 2026 par mail, s'est réuni à la Mairie
Mesdames AMOROS Liliane, CARIDI Delphine, RUFFA Christine, LEROUGE Bernadette,
HANESSE Rachel, BILAINE SAMUEL Nadia, INFANTINO Elodie, LAZZARI Martine, GILLOT
Messieurs BELLI David, CERF René, REVELANT Hubert, FERRY Jean-Marc, JANODY POINT 01 — 2026/08/066 — Convention entre la Commune d’Amanvillers et l’Association « LA
BERGERIE ET COMPAGNIE » pour la capture des chats errants en vue de leur stérilisation et de
leur identification
Rapporteur Monsieur le 1°’ Adjoint au Maire, David BELLI
Le Conseil municipal est informé de la situation concernant la présence de chats errants, notamment rue
des Halles, rue de La Rochelle et dans le secteur de la Pariotte, signalés par des riverains.
Il est rappelé que la Commune est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de gestion des
populations félines. Une première convention avait ainsi été conclue avec la Fondation 30 Millions d'’Amis
le 3 novembre 2015, puis une convention avec l'association Enfermés dehors avait été signée le 7 avril
2017, permettant notamment la prise en charge de plusieurs chats.
Face à la persistance de la présence de chats libres sur le territoire communal, la Commune a engagé en
2026 une nouvelle démarche afin de mettre en place un dispositif pérenne de capture, stérilisation,
identification, remise sur site et suivi des populations. Plusieurs associations ont été contactées afin
de rechercher un partenaire en mesure d'accompagner la Commune dans cette démarche. Toutes ont
indiqué ne pas pouvoir intervenir seules et avoir besoin de bénévoles dans la Commune. Le 30 juillet 2026,
quatre bénévoles se sont proposés pour participer aux opérations, La Commune a alors décidé de
formaliser un projet de partenariat avec l'association La Bergerie et Compagnie. Les 4 bénévoles ont in
fine décidé de se retirer, le 19 août 2026, ce qui a conduit la Commune à procéder à un nouvel appel à
volontaires auprès des amanvillois.
La convention proposée avec La Bergerie et Compagnie permet de préciser les responsabilités de chacun.
La Commune conserve notamment le pilotage des interventions sur son territoire, le lien avec
l'association, le transport des animaux chez le vétérinaire et la participation au financement, tandis que
l'association et ses bénévoles assurent les opérations de capture.
Par ailleurs, un arrêté municipal n°46/2026 a été pris le 14 août 2026, afin de formaliser le dispositif de
capture, de stérilisation et d'identification des chats non identifiés, sans propriétaire ou détenteur, vivant en
groupe dans les lieux publics. L'arrêté prévoit notamment la participation de l'association partenaire, la
remise des animaux sur leur lieu de capture lorsque leur état sanitaire le permet, ainsi que l'information
préalable de la population.
Le dispositif présenté repose sur le principe suivant : capture des chats, transport chez le vétérinaire,
stérilisation et identification, remise sur le lieu de capture, suivi des animaux et de la population.
Cette méthode vise à limiter durablement la prolifération des chats, tout en assurant leur prise en charge
sanitaire.
Monsieur BELLI procède à la lecture du cadre règlementaire et fait projeter les explications des différentes
étapes : Qui fait quoi? Qui finance? les actions, les vétérinaires, les acteurs... Tout se fait dans un périmètre
assez proche et les animaux seront emmenés à la clinique vétérinaire d'Ars-sur-Moselle, explique que la
convention a été envoyée aux élus et qu'un bilan annuel sera fait.
Le coût est de 0,40 € par habitant; avec 2188 habitants le coût total sera de 875.20 €.
Monsieur BELLI rappelle les actions qui ont déjà été menées auparavant par la Commune en 2015,
(participation de 20 € par capture de chat ; 9 en 2015 avec l'Association Enfermés Dehors), 2017et 2018.
Une information sera faite en amont à la population pour la capture des chats et la recherche de
bénévoles.
La convention qui a été envoyée à tous les élus stipule ce qui vient d'être relaté.
NU :
- le Code général des collectivités territoriales, et notamment les dispositions relatives aux pouvoirs
de police du maire et aux compétences du conseil municipal ;
- le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.211-22, L.211-23, L.211-24 et
L.211-27 ; 2 l’article L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime imposant à chaque commune, ou à l'EPCI
compétent, de disposer d'une fourrière apte à accueillir et garder les chiens et chats trouvés errants
ou en état de divagation;
l'article L.211-27 du Code rural et de la pêche maritime permettant au maire, par arrêté, de faire
procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou détenteur, vivant en groupe dans
des lieux publics, afin de les faire stériliser et identifier avant leur remise sur leur lieu de capture;
l'arrêté municipal n°46/2026 du 14 août 2026 portant mise en place sur le territoire communal d’un
dispositif de capture, de stérilisation et d'identification des chats concernés;
le projet de convention entre la Commune d'Amanvillers et l'association “La Bergerie et Compagnie”
présenté au Conseil municipal ;
CONSIDÉRANT :
que la Commune est confrontée à la présence de chats libres sur plusieurs secteurs de son
territoire, notamment rue des Halles, rue de la Rochelle et dans le secteur Pariotte, ces situations
ayant notamment été signalées par des riverains ;
que la Commune a déjà engagé par le passé des actions en faveur de la stérilisation et de
l'identification des chats errants ou libres ;
qu'une convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis avait été signée le 3 novembre 2015, avec
une participation communale de 20 € par chat, puis résiliée par l'association le 9 novembre 2018;
qu'une nouvelle convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis avait été envisagée à compter du
îer janvier 2019, sur la base d'une prise en charge de 50 % des frais de stérilisation et
d'identification, et qu’un accord avait été donné pour 9 chats;
qu'une convention avec l'association “Enfermés dehors” avait également été signée le 7 avril 2017
et avait concerné 23 chats ;
que ces expériences antérieures témoignent de la volonté de la Commune de rechercher des
solutions durables de régulation des populations de chats libres ;
que plusieurs associations ont été contactées en 2026 afin d'identifier un partenaire susceptible
d'intervenir sur le territoire communal, notamment “APSCE 57”, “Les Vrillés”, “Enfermés dehors”,
“Liberté animale”, “SOS Moustache”, “Sauve qui pattes” et “La Bergerie et Compagnie” ;
que “La Bergerie et Compagnie” a proposé son concours à la Commune dans le cadre d’un
dispositif associant capture, transport chez le vétérinaire, stérilisation, identification et remise des
chats sur leur lieu de capture;
que l'arrêté municipal n°46/2026 du 14 août 2026 a permis de fixer le cadre communal nécessaire à
la mise en œuvre de ce dispositif;
que la conclusion d'une convention permet de définir précisément les rôles respectifs de la
Commune et de l'association, les modalités d'intervention, le financement et la durée du
partenariat;que le projet de convention prévoit une participation communale de 0,40 € par habitant
et par an sur la base d’une population légale officielle au 1 janvier 2026 de 2 188 habitants ;
que, sur la base du bilan des opérations réalisées, la Commune pourra, si nécessaire, compléter sa
participation par un don afin de contribuer à la prise en charge d'une partie des frais
supplémentaires engagés ;
Après son rapport, Monsieur le Président demande s'il y a des questions.
Madame LAZZARI souhaite prendre le parole.
En premier Madame LAZZARI présente ses sincéres condoléances à Madame le Maire en son nom et au
nom de la liste “Amanvillers en Mouvement’. Puis Madame LAZZARI s'exprime sur le sujet des chats errants en estimant que “cela n'a que trop duré” et
que la lecture du mail du matin de Madame le Maire l'avait un peu ulcérée car il y aurait des contre-
vérités...
Madame LAZZARI expose ses griefs contre la Commune qui n'aurait rien fait, malgré les interventions de
d'une administrée bénévole ‘et, du fait d'une intervention tardive, un chat serait mort devant la
boulangerie.
Madame LAZZARI ajoute que d’autres chats tournent dans le quartier évoqué par Monsieur BELLI en
introduction, et auraient engendré des dégâts chez un administré. Madame LAZZARI estime que la
Commune devrait indémniser cette personne.
Les chats errants provoqueraient l'exaspération des riverains...des gens d'Amanvillers “et vous savez
comment ça se termine”. Madame Lazzari déclare alors que certains chats seraient tués ou capturés puis
tués... de façon sauvage parfois....et qu'on retrouve des chats pourris.
Madame LAZZARI explique que des chats ont déjà été soignés par le vétérinaire de “La Bergerie”.
Madame LAZZARI insiste sur le fait que les interventions ont coûté cher à la Bergerie qui ne vit que de
dons de particuliers... Monsieur Belli acquièce et ajoute : “oui de dons et d'adhésions...”
Madame LAZZARI explique être souvent en contact avec la Bergerie et Madame Lazzari affirme : “vous
avez agi sous la menace... *
L'arrêté publié et les actions engagées auraient été faites sous la menace de dénonciation à la Préfecture,
ce que réfute Monsieur BELLI.
Monsieur Yves JANODY intervient et demande si la capture des chats a lieu sur un lieu identifié.
Monsieur BELLI répond par l'affirmative, et souligne qu'après le passage chez le vétérinaire, les chats sont
remis au même endroit.
Après la prise de paroles de Madame LAZZARIi, Monsieur BELLI la remercie pour son intervention et
répond que le problème des chats errants est complexe; qu'il y a une démarche à suivre et qu'il faut agir
rapidement, au lieu de le faire en octobre. On le fait maintenant pour agir au plus vite, on a pris l'arrêté
aussi un peu plus tôt.
Monsieur BELLI estime avoir fait au mieux...et il vaut mieux maintenant regarder l'avenir et la suite;
Madame LAZZARI persiste et répète que la Commune a trop traîné...et : “vous avez agi uniquement sous
notre menace !!!!, menace de dénonciation à la Préfecture”
Monsieur BELLI répond que ça ne lui a pas du tout fait peur et “sincèrement vous pouvez vous adresser au
Préfet.”; ça ne m'a pas du tout perturbé ou influencé”;
L'association La Bergerie nous a d'ailleurs remerciés pour nos interventions.
CONSIDÉRANT que le dispositif prévu par l'article L.211-27 constitue une faculté offerte au maire et ne se
substitue pas à l'obligation de disposer d’un service de fourrière prévue par l’article L.211-24 ;
Son rapporteur entendu ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
Article 1 —- APPROUVE les termes de la convention entre la Commune d'Amanvillers et l'association “La
Bergerie et Compagnie” relative à la capture des chats errants et des chats libres en vue de leur
stérilisation et de leur identification, annexée à la présente deliberation :
Article 2 - APPROUVE la participation financière communale prévue par la convention, fixée à 0,40 € par
habitant et par an, sur la base d’une population légale officielle au 1°’ janvier 2026 de 2 188 habitants ; Article 3 - AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à
sa mise en œuvre ;
Article 4 - PRÉCISE que toute intervention financière complémentaire sous forme de don fera, le cas échéant, l'objet d'une décision de l'autorité compétente, sur la base du bilan des opérations et des justificatifs produits par l'association ;
Article 5 — DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
La Maiïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité
Résultat du vote : VOTES POUR : 19 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Pièces annexées : Projet de convention avec La Bergerie et Compagnie ; Arrêté municipal n°46/2026 du
14 août 2026.
La séance est levée à 19h35
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations de la Commune d'Amanvillers
Fait à Amanvillers, le 16.10.2026
Transmis au Représentant de l'Etat le : 16.10.2026 Publié par affichage le : 16.10.2026
Le Secrétaire de séance, Monsieur le 1er Adjoint au Maire
Madame AMOROS Liliane Davj