Déliberation - AVRIL 2018

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Déliberation - AVRIL 2018 Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Corneilla-del-Vercol. Lien du pdf (Déliberation - AVRIL 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL

SEANCE du 10 AVRIL 2018

Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 15 + (1 PROCURATION)

L’an deux mille dix-huit et le dix du mois d’avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Marcel AMOUROUX, Maire.

Etaient présents : AMOUROUX M., RAMIREZ A-M., TORRES J-L., LIRONCOURT A., BELTRA F., MIROL S., BLANC-MARY J.,

LAFITTE A., WALLEZ R., BONNES J-L., JOUANDO-VIVES M., LISSARRE V., MANAS C., FORNELLI S., GAFFARD L.

Procurations : FONT F. à LISSARRE V.

BUDGET DE LA COMMUNE AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2017

La comptabilité M14 prévoit l'affectation des résultats de clôture de l'exercice précédent. La décision d'affectation porte sur le résultat global de la section de fonctionnement du compte administratif.

Monsieur le Maire informe le Conseil, que le résultat de clôture de l’année 2017 de la section de fonctionnement s’élève à la somme de 440.275,39 €

Les restes à réaliser de 2017 s’élèvent en dépenses à la somme de 531.322 € et en recettes à la somme de 4.950,00 €.

Le résultat de clôture cumulé de l’année 2017 montre que la section d’investissement est excédentaire d’un montant de 175.470,19 €

Il est proposé pour financer les nouvelles opérations 2018, d’affecter l’excédent de fonctionnement 2017 au 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » pour la totalité à savoir 440.275,39 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement 2017 d’un montant de 440.275,39 € au compte 1068 pour sa totalité au budget primitif 2018.

TAUX D’IMPOSITION 2018

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de budget général de la Commune 2018, il y aurait lieu de revoir les taux d’imposition pour l’exercice en cours.

Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2018.

Monsieur le Maire rappelle les taux appliqués l’année dernière. Le produit attendu cette année à taux constant ayant augmenté, il propose de maintenir les taux 2017.

Le Conseil Municipal, à la majorité, émet un avis favorable à la proposition du Maire et fixe comme suit les taux d’impositions pour l’année 2018 :BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2018

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif de l’exercice 2018. Il s’équilibre à la somme 1.851.371,00 € en section de fonctionnement et à la somme de 1.057.870,19 € pour la section d’investissement.

Les programmes ci-après ont été prévus en fonction des restes à réaliser :

Imputations Programmes Restes à réaliser Propositions nouvelles

202 Frais études documents urbanisme 3.900,00

2031 - 920 Frais études honoraires bibliothèque 3.500,00

2031 - 913 Honoraires et études parking 21.000,00

2051 - 160 Concession et droits similaires 2.554,00

2051 - 920 Logiciel bibliothèque 2.856,00

2111 Terrain nu 650,00 23.150,00

2111 - 040 Terrain nu 15.000,00

2111 - 154 Terrain nu 5.000,00 -5.000,00

2112 - 167 Liaison rue Oliver – rue Peupliers 3.056,00 - 3.056,00

2112 - 908 Voirie 2014 3.100,00

2112 - 923 Travaux voirie 2018 40.000,00

2112 - 913 Aménagement parking rue des Ecoles 297.980,00 85.364,00

2128 - 919 Aménagement espaces verts 15.000,00

2158 - 917 Autres installations, matériel outillage

technique - Illuminations

1.700,00

2182 - 909 Matériel roulant 15.000,00 12.000,00

2183 - 160 Mobilier matériel bureau et informatique 2.274,00 10.000,00

2184 - 920 Mobilier nouvelle bibliothèque 10.773,00

2188 - 160 Autres immobilisations corporelles 4.250,00 2.750,00

2313 - 903 Aménagement maison de la jeunesse 33.560,00 10.000,00

2313 - 911 Aménagement banque Mairie 4 000.00

2313 - 197 Regroupement commerces bâtiments 12.000,00 -12.000,00

2313 - 199 Casiers cimetière 25.510,00 5.700,00

Taxes Taux 2017 Taux 2018 Bases Produit

T. d’habitation 12.48 12.48 2 879 000 359 299

T. foncière bâtie 18.05 18.84 1 679 000 316 324

T. foncière non bâtie 73.44 73.44 38 900 28 568

TOTAL 704 1912313 - 918 Travaux d’amélioration bâtiments publics 12.900,00

2313 - 914 Aménagement école primaire 18.000,00 -18.000,00

2313 – 920 Aménagement nouvelle bibliothèque 45.000,00 -3.000,00

2313 - 921 Travaux amélioration salle polyvalente 53.000,00

2313 - 922 Travaux amélioration Ecoles 8.000,00

2315 - 915 Sécurisation écoles et Maison de la jeunesse 4.838,00 5.000,00

2315 - 916 Informatique Ecole 470,00

2318 - 198 Regroupement de commerces infrastructures 24.480,00 -24.480,00

Le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte le budget primitif général de la commune de 2018.

MONTANT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité n'avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.

L'action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité, tels que le Syndicat d'Energies et d'Electricité auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

II propose au Conseil :

 De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 01 janvier 2018 ;

 De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l'indication du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d'avis au journal officiel de la république française et non plus sous forme d'avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation de 32.54 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

 que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédent la publication de l’index connu au 01er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

 ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine Public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que lors de la dernière séance du 27 Février 2018, le Conseil avait approuvé le tableau des effectifs des emplois communaux permanents nécessaires au fonctionnement des différents services.

ARTICLE – 1ER : Le Conseil Municipal décide de fixer le nouveau tableau des effectifs comme suit :CADRES D’EMPLOIS GRADES DU CADRE NOMBRE Attaché Attaché 1 Rédacteur territorial Rédacteur 1

Adjoint administratif territorial Adjoint Administratif principal de 2ème classe Adjoint Administratif principal de 2ème classe (20/35ème)

Adjoint Administratif principal de 1ère classe

Adjoint Administratif principal de 1ère classe (20/35ème)

Adjoint Administratif (20/35ème)

3

1

2

1

1

Educateur jeune enfant Educateur jeune enfant principal 1 A.S.E.M. A.S.E.M. principal de 2ème classe

A.S.E.M. principal de 1ère classe

3

3

Agent de Maîtrise Agent de Maitrise

Agent de Maîtrise principal

1

2

Adjoint Technique Territorial Adjoint Technique

Adjoint Technique Principal 2ème classe

Adjoint Technique (30/35ème)

3

2

1

Opérateur Territorial des A.P.S. Opérateur territorial Qualifié des A.P.S. 1 Animateur Animateur

Animateur (30/35ème)

Animateur principal 1ère classe

1

1

2

Adjoint territorial d’Animation Adjoint d’Animation Principal 2ème classe Adjoint d’Animation

2

3

Agents Contractuels

- Adjoint territorial d’Animation

- Adjoint Technique Territorial

- Educateur Jeunes enfants

- Adjoint d’Animation

- Adjoint d’Animation (20/35ème)

- Adjoint Technique (24/35ème)

- Adjoint Technique (17.5/35ème)

- Adjoint Technique (20/35ème)

- Adjoint Technique

- Educateur Jeunes enfants

1

3

1

1

1

2

1

ARTICLE – 2 : La présente délibération prendra effet à compter du 1er Mai 2018 ARTICLE – 3 : Les Crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades ainsi créés et aux charges sociales et impôts s’y rapportant, seront inscrits au budget de l’exercice en cours.

QUESTIONS DIVERSES :

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 15