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unknown - Communauté de communes - Questembert communauté - 03 Liste deliberations conseil 27 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Questembert communauté - 03 Liste deliberations conseil 27 04 26)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DATE de CONVOCATION
20 AVRIL 2026
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice
Présents
Votants
Procuration
: 40
: 37
: 40
: 3
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18h30, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis au siège de Questembert Communauté à Questembert, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. La séance a été ouverte sous la présidence de M. Patrice LE PENHUIZIC.
Étaient présents :
M. Michel GRIGNON, Mme Stéphanie BODIN, M. Jonathan SEKLI, Mme Sophie JUBIN, Mme Claire MAHÉ, M. Pascal HERVIEUX, Mme Sylvie BOULO, Mme Camille LE CLAIRE, M. Yanncik FIEVEZ, M. Patrice LE PENHUIZIC, Mme Laëtitia ÉON, M. Serge LUBERT, Mme Sylvie GAIN, M. Pascal GUIBLIN, Mme Sandra ROUSSELET, M. Joël TRIBALLIER, Mme Morgane RÉTHO, M. François HERVIEUX, Mme Gaëlle ROLLIN, M. Pascal QUIMBRE, M. Marcel ARS, Mme Sophie SOULIMAN, M. Jean-Pierre GALUDEC, Mme Isabelle GUILLET, M. Boris LEMAIRE, Mme Delphine JEANNIN, M. Jean-Pierre LE METAYER, M. Maxime PICARD, Mme Evelyne LE NORMAND, M. Alain LOUIS, Mme Albane DIEU, M. Anthony LECOINTRE , Mme Marie HAMEL- FAURE , M. Kévin MENANT, M. Stéphane COMBEAU, M. Thierry AUTRAN, Mme Colette GORRÉ
Absent(s) ayant donné pouvoir :
M. Jean-Yves BOUSSO a donné pouvoir à M. Marcel ARS
Mme Hélène BERTRAND-KOUIDER a donné pouvoir à Mme Delphine JEANNIN Mme Maryse GÉRARD a donné pouvoir à M. Kévin MENANT
Secrétaire de séance : M. Stéphane COMBEAU
Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Liste des délibérations Page 1 Numéro point OJ Objet Annexes pour visa Préfecture (transmissibles) Décision du Conseil – visa Préfecture
C2026_072
ADMINISTRATION GENERALE - Démission
de Madame Maïna ALLAIN, conseillère
communautaire - Commune de Questembert
unanimité
C2026_073
ADMINISTRATION GENERALE - PROCÈS-
VERBAL d’élection du Président, Vice-
Présidents et membres du Bureau de la
séance d’installation du Conseil
Communautaire du 9 avril 2026
majorité des membres présents et
représentés
• 39 voix Pour
• 1 abstention(s)
Mme GÉRARD
C2026_074
ADMINISTRATION GENERALE - Délégation
du Conseil Communautaire au Bureau
communautaire
unanimité
C2026_075
ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES
- Fixation de l'indemnité du Président et des
Vices-Présidents
majorité des membres présents et
représentés
• 38 voix Pour
• 2 abstention(s)
M. MENANT, Mme GÉRARD
C2026_076
ADMINISTRATION GENERALE -
FORMATION ELUS - Modalités d'application
du droit à la formation des élus - Conditions
de mise en place du droit à la formation des
élus communautaires
unanimité
C2026_077
ADMINISTRATION GENERALE -
Désignation des membres des commissions
communautaires
unanimité
C2026_078 ADMINISTRATION GENERALE - Création des Comités unanimité
C2026_079 ADMINISTRATION GENERALE - Désignation des membres des comités unanimité
Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Liste des délibérations Page 2 Numéro point OJ Objet Annexes pour visa Préfecture (transmissibles) Décision du Conseil – visa Préfecture
C2026_080
ADMINISTRATION GENERALE -
URBANISME- Désignation membres COPIL
PLUi
unanimité
C2026_081 ADMINISTRATION GENERALE - PCAET - Désignation COPIL Plan Climat unanimité
C2026_082
ADMINISTRATION GENERALE -
COMMUNICATION - Renouvellement élus
groupe de travail "Communication"
unanimité
C2026_083
ADMINISTRATION GENERALE - Élection
des membres de la Commission Appel
d’Offres
unanimité
C2026_084
ADMINISTRATION GENERALE - CIAS -
Elections des représentants du Conseil
Communautaire en tant que membres
administrateurs au Conseil d'administration
du CIAS (Centre Intercommunal d'Action
Sociale) de Questembert Communauté
unanimité
C2026_085
ADMINISTRATION GENERALE - Création et
désignation des représentants au sein de la
Commission Intercommunale d'Accessibilité
(CIA)
unanimité
C2026_086
ADMINISTRATION GENERALE - Création de
la commission Intercommunale des Impôts
Directs (CIID)
unanimité
C2026_087
ADMINISTRATION GENERALE -
Désignation COPIL Plan intercommunal de
sauvegarde
unanimité
Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Liste des délibérations Page 3 Numéro point OJ Objet Annexes pour visa Préfecture (transmissibles) Décision du Conseil – visa Préfecture
C2026_088
ADMINISTRATION GENERALE -
PERSONNEL - Désignation d'un·e
représentant·e au Comité National d'Actions
Sociales (CNAS)
unanimité
C2026_089
ADMINISTRATION GENERALE -
Désignation d’un·e représentant·e à l'ARIC
(association Régionale d'Informations des
Collectivités)
unanimité
C2026_090
ADMINISTRATION GENERALE -
Désignation d’un référent déontologue pour
les élus locaux
unanimité
C2026_091
ADMINISTRATION GENERALE -
Désignation d’un·e représentant·e sur les
questions d’égalité homme-femme
unanimité
C2026_092
ADMINISTRATION GENERALE -
Désignation d'un référent·e RGPD
(règlement général pour la protection des
données)
unanimité
C2026_093
ADMINISTRATION GENERALE - TOURISME
- Désignation de 13 représentants au sein du
conseil d’administration de la SPL Rochefort-
En-Terre Tourisme
unanimité
C2026_094
ADMINISTRATION GENERALE -
Désignation des délégués communautaires au
SIVU Centre de secours Rochefort-En-Terre
unanimité
Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Liste des délibérations Page 4 Numéro point OJ Objet Annexes pour visa Préfecture (transmissibles) Décision du Conseil – visa Préfecture
C2026_095
ADMINISTRATION GENERALE - DÉCHETS -
Désignation des délégués communautaires au
SYSEM (Syndicat Sud Est Morbihan) syndicat
de traitement des déchets
unanimité
C2026_096
ADMINISTRATION GENERALE -
Désignation de deux représentants au sein de
Mégalis Bretagne (syndicat Mixte)
unanimité
C2026_097
ADMINISTRATION GENERALE - ÉNERGIE -
Désignation d’un·e représentant·e au sein du
syndicat mixte de Morbihan Énergies
unanimité
C2026_098
ADMINISTRATION GENERALE - ÉNERGIE -
Désignation d’un·e représentant·e au sein de
la SAS Questembert Communauté Énergies
unanimité
C2026_099
ADMINISTRATION GENERALE - ÉNERGIE -
Désignation d’un·e représentant·e au sein de
la SAS ROCHER BRETON
unanimité
C2026_100
ADMINISTRATION GENERALE - GEMAPI -
Désignation de représentants au Syndicat
mixte de l'EPTB Eaux & Vilaine, Unité de
Gestion Vilaine Aval Eaux &Vilaine, Syndicat
Mixte Grand Bassin de l’Oust, GMVA bassins
versants des côtiers du Golfe, SAGE GMRE
majorité des membres présents et
représentés
• 38 voix Pour
• 2 abstention(s)
M. MENANT, Mme GÉRARD
C2026_101
ADMINISTRATION GENERALE -
AMÉNAGEMENT – Désignation des
représentants au sein du syndicat mixte
d’Aménagement et de Gestion du Parc
Naturel Régional du Golfe du Morbihan
(PNR)
unanimité
Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Liste des délibérations Page 5 Numéro point OJ Objet Annexes pour visa Préfecture (transmissibles) Décision du Conseil – visa Préfecture
C2026_102
ADMINISTRATION GENERALE -
Désignation d’un·e représentant·e au sein de
la SPL Équipements du Morbihan
unanimité
C2026_103
ADMINISTRATION GENERALE -
AMÉNAGEMENT - Désignation d'un·e
représentant·e au sein de l'Établissement
Public Foncier de Bretagne (EPF)
unanimité
C2026_104
ADMINISTRATION GENERALE - MOBILITÉS
- Désignations de représentants au Syndicat
Mixte Bretagne Mobilités et à l'Association
"Réseau Vélo et Marche"
unanimité
C2026_105
ADMINISTRATION GENERALE -
Désignations de représentants au sein du
Conseil d'Orientation (COT) Pays de Vannes
et au Comité Leader Entente du Pays de
Vannes
unanimité
C2026_106
ADMINISTRATION GENERALE -
Désignation d’un·e suppléant·e pour siéger au
sein de l’association AILB (Alliance
Intermétropolitaine Loire Bretagne)
unanimité
C2026_107
ADMINISTRATION GENERALE -
ÉCONOMIE - Désignations de représentants
au à Initiatives Vannes, VIPE et Territoires
d'industrie
unanimité
C2026_108
ADMINISTRATION GENERALE -
ÉCONOMIE - EMPLOI - désignation élu
référant au Comité territorial Emploi
Formation Insertion (CTEFI du Pays de
Vannes et Auray)
unanimité
Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Liste des délibérations Page 6 Numéro point OJ Objet Annexes pour visa Préfecture (transmissibles) Décision du Conseil – visa Préfecture
C2026_109
ADMINISTRATION GENERALE -
Désignation des représentants à la mission
Locale du Pays de Vannes
unanimité
C2026_110
ADMINISTRATION GENERALE - Association
GROUPE NEO 56 et NEO Emplois -
représentants de Questembert Communauté
unanimité
C2026_111
ADMINISTRATION GENERALE -
Désignation des représentants au sein du
Comité responsable Plan Départemental
d’Action pour le Logement et l’Hébergement
des Personnes Défavorisées (PDALHPD)
unanimité
C2026_112
ADMINISTRATION GENERALE -
Désignation d'un·e représentant·e et d'un·e
suppléant·e au Conseil d'Administration du
Lycée Marcelin Berthelot
unanimité
C2026_113
ADMINISTRATION GENERALE - ACHATS
PUBLICS – développement DURABLE -
Adhésion à l'Association "RESECO"
unanimité
C2026_114
ADMINISTRATION GENERALE -
Désignation d'un·e représentant·e au sein
AMORCE
unanimité
C2026_115
DECHETS - Renouvellement de la convention
pour l'attribution d'une aide à la Ressourcerie
de Questembert pour la période 2026 à 2028
Annexe(s) :
- Convention Ressourcerie 2026-2028
- Règlement Ressourcerie 2026-2028
unanimité
Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Liste des délibérations Page 7 Numéro point OJ Objet Annexes pour visa Préfecture (transmissibles) Décision du Conseil – visa Préfecture
C2026_116 FINANCES - Vote des taux des Impôts Directes Locaux 2026 Annexe(s) : - ETAT 1259 évolution fiscalite 2026
majorité des membres présents et
représentés
• 38 voix Pour
• 2 abstention(s)
M. MENANT, Mme GÉRARD
C2026_117
FINANCES - Délibération modificative n°1 du
budget primitif de Questembert
Communauté 2026
Annexe(s) :
- Maquette DM 1 BP 2026 QC unanimité
C2026_118 QUESTIONS DIVERSES - Questions diverses - informations Prennent acte des informations
Visa Préfecture le 30 avril 2026
Affichage + parution site internet 04 mai 2026
Certifié exact le 04 mai 2026
Le Président,
Patrice LE PENHUIZIC
#signature1#
Conseil Communautaire du lundi 27 avril 2026 – Liste des délibérations Page 8