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Procès Verbal - PV 7 decembre 2024
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune d'Urval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 7 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Séance du 7 décembre 2024/04
Le 7 décembre 2024 à 10 heures 15, le conseil municipal de la commune d’'URVAL,
dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de COMPOINT Eloi, Maire.
Date de convocation : 28 novembre 2024
PRESENTS: Eloi COMPOINT, Sébastien LANDEMAINE, Sophie ANSELMET, Franc LAVELLE, Anne ROUGIER, Bruno MARES, Olivier NOE, Luc FRANCOIS.
EXCUSÉE : Martine VIDAL, Mélissandre LOUSTAL.
PROCURATION: Martine VIDAL donne procuration à Eloi COMPOINT, Mélissandre LOUSTAL donne procuration à Sophie ANSELMET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien LANDEMAINE
Ajout de deux points à l’ordre du jour :
- Rapport Prix Qualité et service de l’assainissement non collectif
- Modification des statuts du SIVOM
Validation du conseil municipal du 5 octobre 2024 et signatures.
20241201 - CONVENTION CNP ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL 2025
Monsieur le Maire explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances, le conseil municipal décide
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le CNP 2025 et la convention avec le CNFPT.
20241202 - CONVENTION COMITE DEPARTEMENT AL D’ACTION SOCIAL 2025
Monsieur le Maire rappelle le conseil municipal de la création, en date du 25 février 1992, d'un COMITE DEPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE de la Fonction Publique Territoriale placé auprès du Centre de Gestion.
Il donne lecture des statuts de l'organisme créé.
Il prie l'assemblée de bien vouloir délibérer sur le renouvellement de l'adhésion par la collectivité.
Le Conseil Municipal décide l’unanimité : l'adhésion de la collectivité au COMITE DEPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE 2025, s'engage à inscrire au Budget le montant total de la cotisation et autorise le Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à cette adhésion.
20241203 - CONVENTION ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC PAR LA CCBDP 2024
Monsieur Le Maire soumet au conseil municipal le renouvellement de la convention pour la mise en place d'un service commun pour l’année 2024 (entretien du domaine public dans l'agglomération par la CCBDP). A ce titre, Monsieur le Maire propose au conseil Municipal de signer cette convention de mise en place d'un service en commun - entretien du domaine public dans l'agglomération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide l’unanimité le renouvellement de cette convention et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signature de cette dernière.
20241204 - SUBVENTION COMITE DES FETES
Monsieur le Maire propose de reconduire les subventions suivantes :
29 aînés invités par la commune (25€/personne) et paniers/gâteaux offerts par la commune aux ainés absents au repas (32,50 €), soit un total de 750,50 €.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le versement de la subvention de 757,50 € au comité des fêtes.
20241205 - RETROCESSION CONCESSION FUNERAIRE AU CIMETIERE Mme de Commarque-Pinel-de-Senailhac Véra a acheté une concession en 2017 et souhaite la rétrocéder à la commune.
Cette concession a été ajoutée sur le plan, attenante à la concession familiale de Commarque.
Cette concession est vide de corps.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la demande de rétrocession présentée par Mme de Commarque-Pinel-de- Senailhac Véra, habitante à la Bourlie 24480 URVAL et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :
Acte n° A 23 en date du 19 octobre 2017.
Enregistré par la trésorerie de Lalinde, le 30 octobre 2017.
C’est une concession cinquantenaire.
Au montant réglé de 247,72 €. (Deux cent quarante sept euros soixante douze centimes).
Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Mme de Commarque-Pinel-de-Senailhac Véra déclare vouloir rétrocéder la dite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement de la somme de 247,72 euros.
ARRETE :
Article 1°: La concession funéraire située au cimetière de la commune au n°A 23 est
rétrocédée à la commune au prix de 247,72 euros.
Article 2 : Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au compte 673 du budget de la commune. La trésorerie reversera à Mme Véra de Commarque-Pinel-de-Senailhac le montant.
Faire un arrêté comme désigné ci-dessus.
20241206 - MISE EN PLACE D’UN DOS D’ANE AU GOUZOT
Il va être mis en place un ralentisseur de type dos d’âne à double sens, de forme circulaire, au lieu dit le Gouzot afin de ralentir la circulation.
La hauteur est de 10 cm, la longueur est de 4 m (tolérance construction).
Le dos d’âne sera au droit des parcelles B372 et B106.
Un arrêté sera établi afin d’acter la mise en place des panneaux et dos d’ânes. Le conseil municipal accepte avec 8 pour et 2 abstentions. 20241207 - MISE EN PLACE DE DEUX DOS D’ANE DANS LA TRAVERSE DU HAMEAU DU SPEROUTAL :
Il va être mis en place un ralentisseur de type dos d’âne à un sens, de forme circulaire, au hameau Le Spéroutal afin de ralentir la circulation, suite à la demande d’un habitant. La hauteur est de 10 cm, la longueur est de 4 m (tolérance construction).
Le dos d’âne sera au droit des parcelles A1107 et À 248 ayant en face sur la commune de paleyrac au droit des parcelles 0093 et 0446.
Un arrêté sera établi afin d’acter la mise en place des panneaux et dos d’ânes. La route appartient de moitié à la commune d’Urval et Paleyrac.
Le conseil municipal accepte avec 7 pour et 3 abstentions.
20241208 - DEPENSE D’INVESTISSEMENT A HAUTEUR DE 25% DES CREDITS OUVERTS N-1 :
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général
des collectivités :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier
de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et
de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites
au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée
au premier alinéa de l'article L 4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du
budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les
régions l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des
crédits.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire
application de cet article à hauteur de 87 000 € x 25 % = 21 750 €
2188 M+ Matériaux — disque diamant 98,12
2121 Terres du Périgord - aménagement gazon et tuteurs 194,52
2121 Arbres — Pépinière de la Crempse 242,00)
2121 Arbres Jardinerie Deschamps 569,40
2188 Nettoyeur Haute Pression 219,00!
2188 Guirlandes lumineuses 208,90)
Total 1531,94 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité pour accepter les
propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
20241209 - RAPPORT PRIX QUALITE ET SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif (RPQS).
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Après présentation, le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif de la communauté de communes relatif à l’exercice 2023.
20241210 - MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Bèlves informe que leurs statuts ont
été modifiés dans l’article 3 alinéa 3. Il ne précisait pas que les abris d’élèves sont achetés
par les communes adhérentes par le biais du syndicat et que ce dernier octroie une
participation fixée par l’organe délibérant. Les abris d’élèves appartiennent aux communes
membres.
Le conseil municipal décide l’unanimité d’approuver la modification des statuts du
SIVOM.
20241211 - VIREMENT DE CREDITS DU CHAPITRE 011 AU CHAPITRE 66 :
5.271 DEPENSES. FR RECETTES:
Diminution de | ‘Augmentation |.Diminution de ‘| Augmentation.
in 2er nan ne “crédits |» de crédits. : |: “crédits :: |" de crédits D 615221 - Entretien et
réparation sur bâtiments
publics 1 230,00 € 0,00 € 0,00 € 000€
Total D O1 : Charges à
caractères générales 1 230,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D 66111 : Intérêts réglés à
l'échéance _ 0,00 € 123000 € 0,00 € 0,00 €
Total D 66 : Charges
financières 0,00 € 123000 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT.::"| 123000 € |: 123000 € x. ::0,00 €: 10,00 €
TOTAL GENERAL: ten rer Q OO Æ LS Me UE. “. 1000€
Questions diverses :
- Implantation antennes :
Monsieur le Maire informe qu’une nouvelle parcelle compatible avec les contraintes et les objectifs attendus, fait l’objet de démarches pour l’implantation d’une antenne GSM. Cette antenne prévue depuis 2021 a pour objectif de couvrir des secteurs du village dont le signal est inexistant ou très faible.
(Cas des locaux de la mairie, de la place du village et en générale de toutes les habitations situées dans la vallée du Peyrat).
La parcelle se situe dans le même secteur que celle précédemment prévue pour accueillir cette installation : parcelle À 415, le Tertre. - Jardin du presbytère :
Monsieur le Maire informe de son intention de renouveler la collaboration de la commune avec l’association « Happy Cultors ». Ce partenariat intervient dans l’organisation d’ateliers, de conférences et dans la mise en place du jardin partagé Cette prestation aura un coût pour l’année 2025 de 1500 €. URVAL
Le,
M
Tél : 05.53.22.07.76
Fax : 05.53.27.34.16
mairie.urval@orange.fr
l #
ute
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D'URVAL
POUVOIR
Je soussignée Me LOUSTAL MÉLISSANDRE
empêché d'assister à la réunion du conseil municipal, qui se tiendra le samedi 15 Mars 2025
donne pouvoir pour me représenter, émettre tout vote et signer tout document à Mr COMPOINT ÉLOI
Fait à Pressignac-Vicq, le 15 Mars 2025
Le Bourg 24480 URVAL - Tél : 05.53.22.07.76 - - mairie.urval@orange.fr