Compte-Rendu - CM CR registe du 30 11 18

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Compte-Rendu - CM CR registe du 30 11 18 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Bellecombe-en-Bauges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR registe du 30 11 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Famille, SEANCE DU 30-11-2018

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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

_____________

L’an deux mil dix-huit, le trente novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement convoqué le vingt-quatre novembre deux mil dix-huit, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean- Luc BERTHALAY, Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs : BERTHALAY Jean-Luc, DELHOMMEAU Éric, LEJEAU Bruno, DUSSOLLIER François, BLANC Stéphane, COMMUNAL Nicolas, CAUSSE Cyrille, NICOUD Michel Christian SION, NIVEAUX Evelyne et VADEZ Anne-Sophie.

Etaient excusés : M. Raymond PRICAZ qui donne pouvoir à M. Éric DELHOMMEAU, Mme PETIT-ROULET Lauriane qui donne pouvoir à Mme VADEZ Anne-Sophie. Était absente Mme Catherine BOGEY

M. Éric DELHOMMEAU a été nommé secrétaire de séance.

1. DELIBERATIONS :

a. Délibération portant sur la création d’un SIVU de compétence enfance et petite enfance sur les 14 communes du cœur des Bauges.

Le Maire indique qu’à la suite du processus de révision des statuts de la communauté d’agglomération Grand Chambéry, une nouvelle organisation est prévue pour gérer localement la compétence Enfance – Jeunesse à l’échelle des Bauges.

Il est proposé de créer un syndicat intercommunal à vocation unique en application de l’article L.5111-6 du CGCT, pour organiser la compétence Enfance – Jeunesse dans les Bauges, comportant notamment le local public dénommé La Farandole et les équipements publics sportifs associés à cette compétence.

Ce SIVU serait composé des communes suivantes :

- Aillon-le-Jeune,

- Aillon-le-Vieux,

- Arith,

- Bellecombe-en-Bauges,

- Doucy-en-Bauges,

- Ecole,

- Jarsy,

- La Compôte,

- La Motte-en-Bauges,

- Le Châtelard,

- Le Noyer,

- Lescheraines,

- Sainte-Reine,

- Saint-François-de-Sales.Vu les articles L.5111-6 et L.5211-5 du code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Article 1 : demande la création du SIVU Enfance – Jeunesse des Bauges à compter du 1er janvier 2019, Article 2 : approuve le périmètre et les statuts du SIVU Enfance – Jeunesse des Bauges, Article 3 : désigne M. Jean-Luc BERTHALAY en tant que représentant titulaire et M. Éric DELHOMMEAU en tant que représentant suppléant.

Vote : contre :0 abstention : 0 pour :13

Le Conseil Municipal a procédé à un vote pour désigner les représentants de la commune et son suppléant. M. Éric DELHOMMEAU et Mme Evelyne NIVEAUX sont candidats pour être représentant suppléant. Mme Evelyne NIVEAUX a obtenu 2 voix, M. Éric DELOMMEAU a obtenu 11 voix.

b. Décision modificative

Le Maire présente le projet de décision modificative n° 02-2018 nécessaire pour le budget "GENERAL" de la Mairie de Bellecombe en Bauges. La décision modificative s'établit comme suit :

Section de Fonctionnement

Imputation Dépenses Recettes Observations 61551 10 000,00 Entretien du matériel roulant

73224 48 000,00 Fds Dép des DMTO

7482 -38 000,00 Compensation pour perte TP

10 000,00 10 000,00

Section d'Investissement

Imputation Dépenses Recettes Observations

2117 12 000,00 Bois et Forêts

2128 -12 000,00 Autres agencements

21318-89 14 000,00 Salle des Fêtes

2315-89 6 500,00 Réhabilitation Logements

020 -20 500,00 Dépenses Imprévues

TOTAL 0,00 0,00

Après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal APPROUVE la décision modificative telle que présentée.

Vote : contre :0 abstention : 0 pour :13

Le Maire présente le projet de décision modificative n° 04-2018 nécessaire pour le budget "GENERAL" de la Mairie de Bellecombe en Bauges. La décision modificative s'établit comme suit :

Section de Fonctionnement

Imputation Dépenses Recettes Observations

0,00 0,00

Section d'Investissement

Imputation Dépenses Recettes Observations

024 240 000,00 Vente maison CHAULAND

1641 -240 000,00 Prêt

TOTAL 0,00 0,00

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité la décision modificative telle que présentée.

Vote : contre :0 abstention : 0 pour :13

c. Vote montant de la participation aux frais de consommable de la salle des associations (eau électricité et chauffage) pour les associations ou activités à but lucratif.

M. le Maire donne connaissance du planning d’utilisation de la salle des associations, ainsi que des demandes d’utilisations dans la cadre d’activités diverses.Il propose de ne pas appliquer de participation aux frais de consommable (eau, électricité et chauffage) dans le cade de l’utilisation de la salle des associations, afin de favoriser le développement d’activités sur la commune.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, décide de ne pas de fixer le montant de participation aux frais dans le cadre d’utilisation de la salle des associations.

Vote : contre :0 abstention : 0 pour :13

d. Fixation du taux de la taxe d’aménagement

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2011, fixant le taux de la taxe d’aménagement à 3 %

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le conseil municipal de BELLECOMBE en BAUGES décide,

D’instituer le taux de 4 % sur l’ensemble du territoire communal,

Vote : contre :0 abstention : 0 pour :13

e. Achat de terrains :

- Le Mont (zone réservée au PLU pour parking publique)

M. le Maire rappelle la nécessité de crée au Mont des parkings pour accueillir les randonneurs de plus en plus nombreux. Il informe le Conseil Municipal qu’un emplacement réserver a été inscrit au PLU au Mont en aval de la route dans ce but.

M. le Maire et son premier adjoint on rencontré le propriétaire de ce terrain M. GONTHIER Gérard.

M. GONTHIER Gérard accepte de céder pour la somme de 1338 euros la parcelle section D n°1816 au lieu-dit : « Prés du seigneur » d’une surface totale de 1338 m², il propose également de céder gratuitement la parcelle attenante, section D N°1819 de 76 m²

Le Conseil Municipal :

- accepte l’achat des parcelles section D n°1816 et 1819 au lieu-dit : « Prés du seigneur » d’une surface totale de 1414 m² pour 1338 euros.

-donne pouvoir à M. le Maire pour signer l’acte administratif correspondant à cet achat de parcelles

Vote : contre :0 abstention : 0 pour :13

- La Coutaz (sous l’école route de la Motte en Bauges) terrain mitoyen aux terrains communaux pour une zone de traitement des déchets verts communaux.

M. le Maire rappelle que la commune est propriétaire des parcelles section C N° 595 et 1064 au lieu-dit la Coutaz (à l’aval de l’école et en amont de la route de la Motte en Bauges) Ces terrains seraient adaptés pour aménager une zone de traitement et stockage des déchets verts de la mairie, mais pas suffisamment grands vu du dénivelé.M. le Maire propose d’acheter la parcelle attenante : section C N° 1066 de 1668 m² pour la somme de 1 668 euros à Mme Marthe BOUVIER épouse BONZON afin de crée une plateforme adaptée au besoin des service techniques communaux.

M. le Maire à rencontrer Mme Marthe BOUVIER épouse BONZON qui a accepté sa proposition

Le Conseil Municipal :

- accepte l’achat des parcelles section C n° 1066 au lieu-dit : « La Coutaz » d’une surface totale de 1668 m² pour 1 668 euros.

-donne pouvoir à M. le Maire pour signer l’acte administratif correspondant à cet achat de parcelles.

Vote : contre :0 abstention : 0 pour :13

f. Proposition de vente de terrain : demande de M. Jean-Louis ANTIER

M. le Maire donne connaissance de la proposition de M. Jean Louis ANTIER d’acheter les parcelles N° 1981 et 1984 section D au lieu-dit Sanguinaire au Mont Devant pour la somme de 3500 euros

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide de ne pas vendre les parcelles N° 1981 et 1984 section D au lieu-dit Sanguinaire.

2. INFORMATIONS SUR DOSSIERS SUIVANTS :

a. Adressage

M. le Maire donne connaissance de l’avancement du projet d’adressage

b. Avancement du projet du local infirmier

M. le Maire donne connaissance de l’avancement du projet du local infirmier

c. Travaux en cours : Eau potable à Entrèves, enfouissement des réseaux secs au Chef- Lieu, voieries

M. le Maire donne connaissance de l’avancement des travaux suivants :

Réfection du réseau d’eau potable à Entrèves,

Enfouissement des réseaux secs au Chef-Lieu,

Entretien des voieries

d. PLUi

M. le Maire donne connaissance de l’avancement du PLUi

e. Colis noël et repas de fin d’année des ainés

M. le Maire donne connaissance de la composition et du cout des 27 colis de fin d’année, il donne également connaissance du nombre d’inscrits (41 personnes) pour le repas des ainés prévu le samedi 15 décembre 2018 et du menu proposé.

Il rappelle le déroulement de l’organisation de ces deux évènements.f. SCOTT Métropole Savoie

M. le Maire donne connaissance de l’avancement du SCOT de Métropole Savoie

g. Ancien Presbytère

M. le Maire donne connaissance du projet de vente de l’ancien presbytère.

3. QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire donne connaissance de l’avenant au contrat de foretage signé avec la carrière.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 15.

Signatures des membres présents

M. BERTHALAY Jean-Luc, M. DELHOMMEAU Éric, M. LEJEAU Bruno,

M. CAUSSE Cyrille, M. DUSSOLLIER François, M. BLANC Stéphane,

M.COMMUNAL Nicolas, M. NICOUD Michel, M. Christian SION,

Mme NIVEAUX Evelyne, Mme VADEZ Anne-Sophie,