Compte-Rendu - Compte rendu 2015 09 24

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 2020 09 28

Compte-Rendu - Compte rendu 2015 11 09

Compte-Rendu - Compte rendu 2016 12 05

Compte-Rendu - Compte rendu 2019 09 23

Compte-Rendu - Compte rendu 2014 09 22

Compte-Rendu - Compte rendu 2016 09 26

Compte-Rendu - Compte rendu 2018 09 24

Compte-Rendu - Compte rendu 2015 04 02

Compte-Rendu - Compte rendu 2015 02 02

Compte-Rendu - Compte rendu 2015 12 07

Compte-Rendu - Compte rendu 2015 09 24 Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Feyzin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2015 09 24)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Aménagement du territoire, Compte-rendu Conseil Municipal du 24 septembre 2015

Nombredeconseillersmunicipaux:29

Présents:21

Procurations:8

Le24septembre2015,leConseilMunicipaldelacommunedeFeyzindûmentconvoquéle18septembre2015,s'estréunien sessionordinaire,SalleduConseilMunicipalà19h30,souslaprésidencedeMonsieurYvesBlein,Maire,DéputéduRhône. PRESENTS :

YvesBlein,MurielleLaurent,MartialAthanaze,MichèleMunoz,JoëlGaillard,EmelineTurpani,JoséDaRocha,Claudine Caraco,ClaudeAlbenque,RenéFarnos,DecioGoncalves,JosetteRougemont,DanielMangin,ChristineImbert-Souchet, KaderDidouche,MelindaOrdog,ChristopheThimonet,BéatriceZeroug,SamiraOubourich,ChristianLacombe,HakimBellouz ABSENT(S) EXCUSE(S) ayant donné mandat de vote :

MichelGuillouxàJoséDaRocha,MariaDosSantosFerreiraàMartialAthanaze,ChantalMarkovskiàClaude Albenque, GérardVernayàYvesBlein,AngéliqueMassonàMurielleLaurent,FlorencePastoràEmelineTurpani,SophiePillienàRené Farnos,SylvianeMouliaàHakimBellouz

Secrétaire :SamiraOubourich

Conformémentàl'articleL.2122-23suCGCT,unrelevédétaillédesactes,accomplisdanslecadredesdélégationsdepouvoir quiluiontétéconfiées,aététransmisauxconseillersmunicipaux.MonsieurleMairearéponduoralementauxquestions relativesàcesdécisions.

Lecompte-renduduConseilMunicipaldu15juin2015aétéadoptéàl'unanimité.

N° 1 : Fonds de concours de la société Total Raffinage France pour les dépenses de fonctionnement de la Conférence Riveraine pour l'année 2015 - Signature d'une convention de partenariat

Rapporteur : Christine Imbert-Souchet

LerapporteurrappelleauConseilMunicipalqu'en2007aétémiseenplacela"ConférenceRiveraine",instancededialogue entrelaraffineriedeFeyzin,leshabitantsriverains,lamunicipalité.

Lafinalitédecedispositifétaitdepermettrelapropositiond'axesconcretsdeprogrèsafind’améliorerlavieetlequotidien deshabitantsquicohabitentaveclaraffinerie,etdelesassocieràlagestiondurisque. Pourcefaire,laconférenceriveraineréunitdesreprésentantsdirigeantsdelaraffinerie,desélusetreprésentantsdelaville,et desriverainsvolontaires,auseind'unespaceautonomederéflexiond’échangeetdetravail. Lesdeuxévaluationsréaliséesdelaconférenceriveraineàlafindechaquecycledetroisannées,étantpositives,l'instancea étéreconduite,en2011,puisen2014,pourunenouvelleduréedetroisans,intégrantparailleursl'entrepriseRhôneGazqui participedésormaisaudispositifdepuis4ans.

Pourl'année2015,lasociétéTotalRaffinageFranceparticipefinancièrementaufonctionnementdel'instanceàhauteurde21 000eurosTTC.Uneconventionfixelesmodalitésdeversementetderépartitiondecettesomme.

Il estdemandé auConseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signerla convention de participation financière au fonctionnementdelaConférenceRiverainepourl’année2015aveclasociétéTotalRaffinageFrance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière au fonctionnement de la Conférence Riveraine pour l’année 2015 avec la société Total Raffinage France.

N° 2 : Fonds de concours de la société Rhône Gaz pour les dépenses de fonctionnement de la Conférence Riveraine pour l'année 2015 - Signature d'une convention de partenariat

Rapporteur : Christine Imbert-Souchet

LerapporteurrappelleauConseilMunicipalqu'en2007aétémiseenplacela"ConférenceRiveraine",instancededialogue entrelaraffineriedeFeyzin,leshabitantsriverains,lamunicipalité.

1Lafinalitédecedispositifétaitdepermettrelapropositiond'axesconcretsdeprogrèsafind’améliorerlavieetlequotidien deshabitantsquicohabitentaveclaraffinerie,etdelesassocieràlagestiondurisque. Pourcefaire,laconférenceriveraineréunitdesreprésentantsdirigeantsdelaraffinerie,desélusetreprésentantsdelaville,et desriverainsvolontaires,auseind'unespaceautonomederéflexiond’échangeetdetravail. Les évaluations réalisées de la conférence riveraine à la fin des cycles de trois années, étant positives, l'instance a été reconduite,en2011,puisen2014,pourunenouvelleduréedetroisans,intégrantparailleursl'entrepriseRhôneGazqui participedésormaisaudispositifdepuis4ans.

Pourl'année2015,lasociété"RhôneGaz"participefinancièrementaufonctionnementdel'instanceàhauteurde3000 eurosTTC.Uneconventionfixelesmodalitésdeversementetderépartitiondecettesomme.

Il estdemandé auConseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signerla convention de participation financière au fonctionnementdelaConférenceRiverainepourl’année2015aveclasociété«RhôneGaz».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière au fonctionnement de la Conférence Riveraine pour l’année 2015 avec la société « Rhône Gaz ».

N° 3 : Décision Modificative n°3

Rapporteur : Yves Blein

LerapporteurexposeauConseilMunicipalqu’ilconvientdeprendreencomptelesmouvementsdecréditsportantsurdes transfertsdechargesetdeproduits,ainsiquel’inscriptiondedépensesetderecettesnouvelles,l’ensembledecesopérations s’équilibranteninvestissementetenfonctionnement.

Lesmouvementsouopérationslesplussignificatifssont:

Pourlesdépenses:

-ensectiondefonctionnement:inscriptiondescréditsnécessairesàdesréparationsdiversessuiteàduvandalismeouàdes tags,àuneétudesurlequartierdelaBégude,àdeslocationsdematérielnécessaireauxplantations,auversementd'une subventionpourles20ansdel'associationPyramid'âges.

-ensectiond'investissement:inscriptiondescréditsnécessairesàlaréalisationd'uneétudepourl'aménagementd'unespace seniorsàlaBégude,àdestravauxdesécurisationducentreLéonarddeVinci,auremplacementd'unserveurinformatique. Pourlesrecettes:

-ensectiondefonctionnement:ajustementdesrecettesfiscales,participationdelacopropriétéduVercorsàl'aménagement del'espacepublic.

IlestdemandéauConseilMunicipald’autoriserladécisionmodificativen°3suivantledétailjointenannexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise la décision modificative n°3 suivant le détail joint en annexe.

N° 4 : Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Murielle Laurent

LerapporteurexposeauConseilMunicipalqu’ilyalieudeprocéderàlamodificationdutableaudeseffectifsafindetenir compte d'une part de la procédure d'avancement de grade et d'autre part du changement de cadre d'emploi suite à inscriptionsurlalisted'aptitudedanslacadredelapromotioninterneetdelaréussiteàunconcours: Acompterdu1eroctobre2015

Postessupprimés Nombre Postescréés Nombre

-Adjointd'animation2èmeclasse 1

Adjointd'animationauxgradesde:

-Adjointanimation2èmeclasse

-Adjointanimation1èreclasse

-Adjointanimationpplde2èmeclasse

-Adjointanimationpplde1èreclasse

1

-Adjointadministratif2èmeclasse 1

Adjointadministratifauxgradesde:

-Adjointadministratif2èmeclasse

-Adjointadministratif1èreclasse

-Adjointadministratifpplde2èmeclasse

-Adjointadministratifpplde1èreclasse

2

2-Agentspécialisédesécolesmaternellesde1ère

classe 3

Agentspécialisédesécolesmaternelles

auxgradesde:

-ATSEM1èreclasse

-ATSEMpplde2èmeclasse

-ATSEMpplde1èreclasse

3

-Brigadierdepolicemunicipale 3 -Brigadierchefprincipaldepolicemunicipale 3

-Assistantd'enseignementartistique pplde 1ère

classe 2

-Professeurd'enseignementartistique 2

Rédacteurauxgradesde:

-Rédacteur

-Rédacteurpplde2èmeclasse

-Rédacteurpplde1èreclasse

1

-Auxiliairedepuéricultureprincipal1èreclasse 1

Auxiliairedepuéricultureauxgradede:

-Auxiliairedepuériculturede1èreclasse

-Auxiliairedepuériculturepplde2èmeclasse

-Auxiliairedepuériculturepplde1èreclasse

1

Acompterdu1ernovembre2015:

-Adjointdupatrimoine2èmeclasse 1

Adjointdupatrimoineauxgradesde:

-Adjointdupatrimoinede2èmeclasse

-Adjointdupatrimoinede1èreclasse

-Adjointdupatrimoinepplde2èmeclasse

-Adjointdupatrimoinepplde1èreclasse

1

Lescréditssontinscritsauxbudgets2015etsuivants

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise la modification du tableau des effectifs énoncée ci-dessus. Les crédits sont inscrits aux budgets 2015 et suivants.

N° 5 : Détermination des critères d'appréciation de la valeur professionnelle dans le cadre de la mise en place de l'entretien annuel d'évaluation

Rapporteur : Murielle Laurent

LerapporteurexposeauConseilMunicipal:

Vulaloin°83-634du13juillet1983portantdroitsetobligationsdesfonctionnaires, Vulaloin°84-53du26janvier1984modifiéeportantstatutdelaFonctionPubliqueTerritoriale, Vulaloin°2014-58du27janvier2014demodernisationdel’actionpubliqueterritorialeetd’affirmationdesmétropoles, Vu le décret 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux

Vul’avisfavorabledu ComitéTechniqueendatedu3juillet2015

Àcompterdu1erjanvier 2015,l’entretienprofessionnelremplacedemanièredéfinitivelanotation.Ledécretn°2014-1526 du16décembre2014fixelesmodalitésd’organisationdel’entretienprofessionnel.Ils’appliqueàcompterdu1erjanvier2015 auxévaluationsafférentesauxactivitéspostérieuresàcettedate.

L’entretienprofessionnelestapplicableàtousfonctionnairestitulairesrelevantdetous lescadresd’emploisterritoriaux.Ilest étenduàtouslesagentsdelaCollectivitédontlaprésenceestsupérieureà6mois. Ilporteprincipalementsur:

-Lesrésultatsprofessionnelsobtenusparlefonctionnaireeuégardauxobjectifsquiluiontétéassignésetauxconditions

3d'organisationetdefonctionnementduservicedontilrelève;

-Lesobjectifsassignésaufonctionnairepourl'annéeàveniretlesperspectivesd'améliorationdesesrésultatsprofessionnels, comptetenu,lecaséchéant,desévolutionsprévisiblesenmatièred'organisationetdefonctionnementduservice, -Lamanièredeservirdufonctionnaire,

-Lesacquisdesonexpérienceprofessionnelle,

-Lecaséchéant,sescapacitésd'encadrement,

-Lesbesoinsdeformationdufonctionnaireeuégard,notamment,auxmissionsquiluisontimparties,auxcompétencesqu'il doitacquériretàsonprojetprofessionnelainsiquel’accomplissementdesesformationsobligatoires, -Lesperspectivesd'évolutionprofessionnelledufonctionnaireentermesdecarrièreetdemobilité. Cedécretprécisequelescritèresquipermettentd’apprécierlavaleurprofessionnelledel’agentsontfixésaprèsavisdu comitétechnique.Ilssontfonctiondelanaturedestâchesquisontconfiéesàl’agentetduniveauderesponsabilitéqu’il assume.

L’article4dudécretn°2014-1526indiquequelescritèresdoiventnotammentportersur: -Lesrésultatsprofessionnelsobtenusparl’agentetlaréalisationdesobjectifs, -Lescompétencesprofessionnellesettechniques,

-Lesqualitésrelationnelles,

-Lacapacitéd’encadrementoud’expertise,oulecaséchéantàexercerdesfonctionsd’unniveausupérieur. Lecomitétechniquedelacollectivitéaémisunavisfavorableauxcritèresproposésparlacollectivitélorsdelaséancedu3 juillet2015

IlestdemandéauConseilMunicipaldedéciderquelescritèresàpartirdesquelslavaleurprofessionnelledesfonctionnairesde la commune de Feyzinestappréciéedansle cadrede l’entretienprofessionnelprévuparle décretn° 2014-1526du16 décembre2014soientlessuivants:

-L'efficacitédansl'emploietlaréalisationdesobjectifsprofessionnels,

-Lescompétencesprofessionnellesettechniques,

-Lamanièredeservir,

-Lesqualitésrelationnelles,

-Lacapacitéd’encadrement,lecaséchéant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

26pour

3 abstention : MadameMoulia,MonsieurLacombe,MonsieurBellouz -décide que les critères à partir desquels la valeur professionnelle des fonctionnaires de la commune de Feyzin est appréciée dans le cadre de l’entretien professionnel prévu par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 soient les suivants :

-L'efficacité dans l'emploi et la réalisation des objectifs professionnels, -Les compétences professionnelles et techniques,

-La manière de servir,

-Les qualités relationnelles,

-La capacité d’encadrement, le cas échéant..

N° 6 : Retrait de la délibération 0_DL_2015_0057 du 16 juin 2015 portant création d'une prime bas salaire

Rapporteur : Yves Blein

Lerapporteurexposequelorsdelaséancedu15juin2015,leConseilMunicipalaprocédéàlacréationd'uneprimeen faveurdesagentsdontlarémunérationestinférieureàunseuilfixéégalementparcettedélibération. Or,cetteprimenepeutêtredétachéedesprimesdéfiniesparladélibérationdu20février2003etentredanslechamps d'applicationdecettedernière.Parconséquent,c'estl'autorité territoriale,dansle cadre desplafondsetdescoefficients mentionnés par délibération, qui décide de l'attribution et de la modulation des primes par agent sous forme d'arrêté individuel.

IL est donc demandé au Conseil Municipal de retirer la délibération n° 0_DL_2015_0057 qui n'a pas d'existence légale puisquelerégimeindemnitaireadéjàétémisenplaceparladélibérationdu20février2003etquel'attributiondesprimes restedelacompétencedel'autoritéterritoriale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-décide de retirer la délibération n° 0_DL_2015_0057 qui n'a pas d'existence légale puisque le régime indemnitaire

4a déjà été mis en place par la délibération du 20 février 2003 et que l'attribution des primes reste de la compétence de l'autorité territoriale.

N° 7 : Modification de la délibération du 6 juillet 2006 relative au régime de l'astreinte - Filière technique - Abroge et remplace la délibération n° 0_DL_2015_0072

Rapporteur : José Da Rocha

LerapporteurexposequeleConseilMunicipal,lorsdesaséancedu15juin2015,amodifiéladélibérationdu6juillet2006 relative au régime d'astreinte de la filière technique. De récents décrets et arrêtés ayant apporté un certain nombre de modificationsauxtextesinitiaux,ilestproposéderetirerladélibération2015_72etdelaremplacerparletextesuivant: Envertudel'article5dudécret2001-623,l'organedélibérantpeutinstaurerdespériodesd'astreinte,définirlesemplois concernésetlesmodalitésd'organisation.

Pendant une période d'astreinte, l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son employeur ; il est cantonnéàsondomicileouàproximité,afind'êtreenmesured'effectueruneinterventionauservicedel'administrationsi sonemployeurleluidemande.L'interventionet,le caséchéant,ledéplacementalleretretoursurlelieudetravailsont considéréscommedutempsdetravaileffectif.

Lapérioded'astreinteouvredroitàuneindemnitéd'astreinteetlecaséchéantàuneindemnitéd'intervention,àdéfaut,un reposcompensateur,selonl'article1erdudécret2005-542du19mai2005. Lerapporteurrappellequepardélibérationendatedu6juillet2006,leConseilMunicipalamisenplacelerégimed’astreinte pourlafilièretechnique.SontconcernéslesagentsdescatégoriesCetBsoit: -lestitulairesetstagiairesàtempscomplet,partielouàtempsnoncomplet, -Lescadresd'emploisuivants:adjointstechniques,desagentsdemaîtriseettechniciens. Troistypesd'astreintesontdésormaisapplicablesàlafilièretechnique,etlesmontantsenvigueursontlessuivants: 1- indemnité d'astreinte d'exploitation :

-semainecomplète:159,20euros,

-nuit:10,75euros(ou8,60eurosencasd'astreintefractionnéeinférieureà10heures), -samedioujournéederécupération:37,40euros,

-unweek-end(duvendredisoiraulundimatin):116,20euros,

-dimancheoujourférié:46,55euros.

Cesmontantssontaugmentésde50%sil'agentestprévenumoinsde15joursfrancsavantledébutdel'astreinte. 2- indemnité d'astreinte de décision :

-semainecomplète:121euros,

-nuit:10euros,

-samedioujournéederécupération:25euros,

-unweek-end(duvendredisoiraulundimatin):76euros,

-dimancheoujourférié:34,85euros.

Peuvent bénéficier de l'indemnité d'astreinte de décision les agents fonctionnaires et non titulaires relevant de la filière techniqueoccupantdesfonctionsd'encadrementlorsqu'ilssontappelésàparticiperàundispositifmisenplaceparlechefde serviceendehorsdesheuresd'activiténormaleduservice.Ilsdoiventalorspouvoirêtrejointsparl'autoritéterritorialeafin d'arrêterlesdispositionsnécessaires.

3-indemnité d'astreinte de sécurité :

-semainecomplète:149,48euros,

-nuit:10,05euros(ou8,08eurosencasd'astreintefractionnéeinférieureà10heures), -samedioujournéederécupération:34,85euros,

-unweek-end(duvendredisoiraulundimatin):109,28euros,

-dimancheoujourférié:43,38euros.

Cesmontantssontaugmentésde50%sil'agentestprévenumoinsde15joursfrancsavantledébutdel'astreinte. L'ensembledecesmontantspourrontfairel'objetd'uneréévaluationenfonctiondel'évolutiondestextes. Enplusdel'indemnitéd’astreinte,etencasd’interventionpendantcettepérioded’astreinte,lesagentsserontrémunéréssur labasedesIHTS,oupourrontbénéficierd'unreposcompensateur,conformémentauxdispositionsdudécret2002-60du14 janvier2002.

Lesjoursetheuresdureposcompensateursontfixésparleresponsabledeservice,comptetenuduvœudel’intéresséetdes nécessitésduservice.

Unemêmeheured'interventionnepeutdonnerlieuàlafoisàunreposcompensateuretàunerémunération.

IlestdemandéauConseilMunicipal:

-d'autoriserlamodificationdeladélibérationdu6juillet2006entenantcomptedesdispositionsénoncéesci-dessus, -d'abrogeretderemplacerladélibérationn°0_DL_2015_0072parcelle-ci.

5LescréditssontinscritsauBudget2015etsuivants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise la modification de la délibération du 6 juillet 2006 en tenant compte des dispositions énoncées ci-dessus, -abroge et de remplace la délibération n°0_DL_2015_0072 par celle-ci. Les crédits sont inscrits au Budget 2015 et suivants.

N° 8 : Mise en place de l'indemnité de permanence - Filière technique

Rapporteur : Murielle Laurent

LerapporteurrappellequeleConseilMunicipal,endatedu16juin2015,aadoptéunedélibérationportantcréationde l'indemnitédepermanencepourlafilièretechnique.LamiseenplacedecetteindemnitéaétéapprouvéeparleCTconsulté le29mai2015.Lemontantdel’indemnitédepermanenceprévueparlestextesayantétéréévalué,ilestproposéderetirerla délibération 0_DL_2015_0073 du 15 juin 2015 et de la remplacer par une nouvelle qui tient compte des évolutions réglementairesetlégislatives.

Envertudel’article5dudécret2001-623du12juillet2001,l’organedélibérantpeutinstaurerdesobligationsliéesautravail. Parmicesobligations,l’agentpeutsevoirimposerdedemeurersursonlieudetravailhabituel,ouenunlieudésignéparson chefdeservice,sansqu’ilyaittravaileffectifouastreinte.

LerapporteurexposeauConseilMunicipalque,danslecadredeleursfonctions,lesagentsgénérauxsontamenésàeffectuer touslesdimanchesmatins(de6hà13h)unepermanencesurlemarchéorganiséparlaville.Leurrôleestdeveilleraubon déroulement du marché, à la sécurité des forains et des usagers. Une obligation est faite, par conséquent, aux agents concernésdesetrouversurlesiteduranttouteladuréedurassemblement,conformémentauxinstructionsdeleurhiérarchie etàuneplanificationdespermanencessouslecontrôleduDirecteurGénéraldesServices. Bénéficiaires :

Lesagentsgénérauxdelafilièretechniquetitulairesetstagiairesàtempscomplet,partielouàtempsnoncomplet. Montants de l'indemnité :

-unepermanencelesamedi:112,20euros

-unepermanencedimancheoujourférié:139,65euros

Cesmontantssontaugmentésde50%sil’agentestprévenumoinsde15joursfrancsavantledébutdelapermanence. Cesmontantsserontsusceptiblesd'évoluerenfonctiondeschangementsapportésparlestextes. Interdiction de cumul :

L’indemnitédepermanencenepeutêtreaccordéeauxagentsquibénéficientd’uneconcessiondelogementparnécessité absolue de service ou d’une NBI au titre de l’occupation de l’un des emplois fonctionnels administratifs de direction mentionnésparledécretn°2001-1274du27décembre2001etledécretn°2001-1367du28décembre2001. La rémunération des permanences n’est pas cumulable avec l’indemnisation ou la compensation des astreintes ou des interventions(autitred’unemêmepériode).

Parailleurslesagentsnepourrontpasbénéficierd’unreposcompensateur

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la mise en place de l'indemnité de permanence selon les dispositions énoncéesci-dessusetderetirerladélibérationn°0_DL_2015_0073du15juin2015.LescréditssontinscritsauBudget2015 etsuivants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise la mise en place de l'indemnité de permanence selon les dispositions énoncées ci-dessus et décide de retirer la délibération n° 0_DL_2015_0073 du 15 juin 2015. Les crédits sont inscrits au Budget 2015 et suivants.

N° 9 : Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat

Rapporteur : Martial Athanaze

LerapporteurrappelleauConseilMunicipalque,pardélibérationendatedu16avril2012,leConseildelaCommunauté Urbaine de Lyon aprescritla révision duPlanLocald'Urbanisme (PLU) surle territoire de la Communauté Urbaine eta approuvélesobjectifspoursuivisainsiquelesmodalitéspréalablesdéfiniesenapplicationdel'articleL300-2duCodede l'Urbanisme.

Pardélibérationendatedu24juin2013,leConseildelaCommunautéUrbainedeLyonaprisacte,aprèsenavoirdébattu, desorientationsgénéralesduprojetd'aménagementetdedéveloppementdurable(PADD)duplanlocald'urbanismetenant lieudeprogrammelocaldel'habitat(PLU-H)delaCommunautéUrbainedeLyon. Pardélibérationendatedu11mai2015,leConseildelaMétropoledeLyon:

6-aprescritl'extensiondelarévisionduPLU-HdelaMétropoledeLyonsurleterritoiredelaCommunedeQuincieux, -aréaffirmélesobjectifspoursuivisparlarévisionduPLU-Hsurl'ensembleduterritoiredelaMétropoledeLyon,ycomprissur laCommunedeQuincieux,

-arappelélesmodalitésdeconcertationainsiqueleurpoursuitesurtoutleterritoiredelaMétropoledeLyon,ycomprisla CommunedeQuincieux,

-aarrêtélesmodalitésdelacollaborationentrelaMétropoledeLyonetlesCommunessituéessursonterritoiredanslecadre delarévisionduPLU-H.LesbassinsdevieconstituentuneéchelleprivilégiéepourladéclinaisondesobjectifsduPLU-Hsurles territoiresetledébataveclescommunes.

-adébattu,conformémentauxdispositionsdel'articleL123-9duCodedel'Urbanisme,desorientationsgénéralesduPADD duPLU-HenprenantencompteleterritoiredelacommunedeQuincieux. Pardélibérationendatedu5décembre 2013,le ConseilMunicipalaprisacte,aprèsenavoirdébattu,desorientations généralesduPADDduPLU-HdelacommunautéurbainedeLyon.

Suiteàlaprescriptiondel'extensiondelaprocédurederévisionduPLU-HsurleterritoiredelaCommunedeQuincieux,il convientdésormaisquelesmembresduConseilMunicipaldébattentànouveausurlesorientationsgénéralesduPADDen prenantencompteleterritoiredelaCommunedeQuincieuxenapplicationdesdispositionsdel'articleL123-18duCodede l'Urbanisme.

Ledocumentpréparatoireapourbutde permettreauxmembresduConseilMunicipald'échangersurlesorientationsà l'échelledel'agglomérationsansentrerdanslesdéclinaisonsterritorialesnilecontenudétaillédufuturarrêtdeprojetduPLU- H(zonageetrèglementnotamment).

CesorientationsgénéralesduPADDduPLU-Hsontorganiséesautourde4grandsdéfispourassurerlatransitionversunautre modededéveloppement:

-ledéfimétropolitain:développerl'attractivitédel'agglomérationpourconstruireunemétropoleresponsable, -le défi économique: soutenir le dynamisme économique de l'agglomération pour assurer la création de richesses et d'emplois,

-ledéfidelasolidarité:développeruneagglomérationaccueillante,solidaireetéquilibréepourrépondreauxbesoinsen logementdetousseshabitants,

-ledéfienvironnemental:répondreauxenjeuxenvironnementauxetaméliorerlecadredeviepourlasantéetlebien-êtredes habitants.

Enconséquence,ilestdemandéauConseilMunicipaldeprendreactedesorientationsgénéralesduprojetd'aménagementet dedéveloppementdurable(PADD)duplanlocald'urbanismetenantlieudeprogrammelocaldel'habitatdeLaMétropolede Lyon,incluantlaCommunedeQuincieux.

-prend acte des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat de La Métropole de Lyon, incluant la Commune de Quincieux.

N° 10 : Désaffectation et déclassement d'une portion de terrain issue de la parcelle BK 361

Rapporteur : Martial Athanaze

LerapporteurexposeauConseilMunicipalquelapropriétésituée4-6ruedesRazes,comprenantunemaisond'habitationet unterrainattenant,estenventedepuisplusieursannées.Unopérateurimmobilier,EuropéansHomes,s'estprésentéàlaville ilyaquelquesmoisavecleprojetdedéveloppersurcetènementunprogrammed'unecinquantainedelogementsparlamise enœuvred'uneopérationdedémolitionreconstruction.Aprèsplusieursétudeslancéescesdernièresannéespardifférents opérateursetrestéessanssuite,EuropéansHomesatrouvéunaccordaveclespropriétairesquantauxconditionsdevente desparcellesconcernées.

Après la construction de la nouvelle école, la récente livraison du Zénitude, cette opération immobilière permettra de poursuivreladynamisationetlamiseenvaleurduquartierdesRazes.Toutefois,afinquecelle-cipuisseêtremiseenœuvre,le ConseilMunicipaldoitvaliderlesaccordsdiscutésavecEuropéansHomes. Deséchangesontdonceulieuentrelavilleetl'opérateurconcernantnotammentlapossibilitépourlaVillederécupérerun peudefoncierpouragrandirl'emprisedel'écoleGeorgesBrassens.Leterrainestaujourd'huigrévéd'unemplacementréservé pouréquipementpublicauPLU(ERn°15aubénéficedelavilleenpiècejointe)qu'ilconvientdesupprimerpuisquesamiseen œuvretotalen'estaujourd’huiplusàl'ordredujour.Lavilleapartailleursétémiseendemeured'acquérircetemplacement réservéparl'opérateurmaisadéclinél'acquisitionauregarddelasurfaceconcernéejugéetropimportante. Parallèlement,afinderépondreauxexigencesréglementairesduprojet,EuropéansHomesasouhaitéacquérirunepetite portiondeterrain,actuellementoccupée parle jardinpotagerdel'école,pourunesurfaced'environ38m²(issusdela parcelleBK361).

Ilestenconséquenceenvisagélaréalisationd'unéchangefoncierentrelesdeuxparties,lavillecédantenviron38m²issusde

7laparcelleBK361etEuropéanshomescédantàlavilleenviron121m²issusdelaparcelleBK37telquecelaestreprésenté surleplanjointauprésentprojetdedélibération.Lavilledoitdoncsurcepoint,enpréalableàtouteprocédurefoncière, constater la désaffectation puis décider le déclassement des 38 m² précités. En attendant la signature de l'acte notarié correspondant,ilestnécessaired'autoriserl'opérateuràdéposerunedemandedepermisdeconstruiresurcetespace.La surfaceainsicédéeàlavilleestenoutredestinéeàaccueillirensous-solunepartiedesstationnementsliéàl'opérationetune divisionenvolumeseraàréaliser.

Enfin,afind'obteniruntraitementdefaçadequalitatifetdepermettreunemeilleurehabitabilitédeslogementssituésaunord del'opération,ilconvientd'autoriseruneservitudedevueaudessusdelapropriétédelavilleaccueillantactuellement«Le BardelaTerrasse»(parcellecadastréeBK35).

Lepermisdeconstruirerelatifàcetteopérationaétédéposéle31juillet2015etestactuellementencoursd'instruction.

IlestdemandéauConseilMunicipal:

-debienvouloirconstaterladésaffectationdelaportiondeterrain,estiméeà38m²,appartenantàlavilleissuedelaparcelle BK361,

-debienvouloirdéciderledéclassementdelasurfaceprécitée,

-d'accepterleprinciped'unéchangeparcellaireentrelavilleetl'opérateurEuropéansHomes,lavillecédantenviron38m² issusdelaparcelleBK361etrécupérantàsonbénéficeenviron121m²issusdelaparcelleBK37;cetéchangeferal'objet d'unedélibérationultérieure,

-d'autoriserl'opérateurEuropéansHomesàdéposerunedemandedepermisdeconstruiresurlaportiondeterrainprécitée estiméeà38m²,

-d'accepterleprincipedelaréalisationd'unedivisionenvolumesurlefonciercédéàlaville, -d'accepterlacréationd’uneservitudedevueaudessusduBardelaTerrasse(parcelleBk35), -d'autoriserM.LeMaireàsignertoutdocumentutileàcetteopération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-constate la désaffectation de la portion de terrain, estimée à 38 m², appartenant à la ville issue de la parcelle BK 361,

-décide le déclassement de la surface précitée,

-accepte le principe d'un échange parcellaire entre la ville et l'opérateur Européans Homes, la ville cédant environ 38 m² issus de la parcelle BK 361 et récupérant à son bénéfice environ 121 m² issus de la parcelle BK 37 ; cet échange fera l'objet d'une délibération ultérieure,

-autorise l'opérateur Européans Homes à déposer une demande de permis de construire sur la portion de terrain précitée estimée à 38 m²,

-accepte le principe de la réalisation d'une division en volume sur le foncier cédé à la ville, -accepte la création d’une servitude de vue au dessus du Bar de la Terrasse (parcelle Bk 35), -autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile à cette opération.

N° 11 : Procédure d'abandon propriété 3 rue de Rome (parcelle AP 474)

Rapporteur : Joël Gaillard

LerapporteurexposeauConseilMunicipalquel’articleL2243-1duCodeGénéraldesCollectivitésTerritorialespermetau Maire lorsque des immeubles ou parties d'immeubles, installations ou terrains sans occupant à titre habituel ne sont manifestement plus entretenus, d'engager à la demande du Conseil Municipal une procédure de déclaration d’abandon manifeste.

Cetteprocédurededéclarationenétatd'abandonnepeutêtreengagéequ’àl’intérieurdupérimètred'agglomérationd'une commune.Danslecadred'unetelleprocédure,leMaire,habilitéparleConseilMunicipal,constatedansunpremiertemps parprocès-verbalprovisoirel’abandonmanifesteaprèsqu’ilaitétéprocédéàladéterminationdubienainsiqu’àlarecherche des propriétaires, des titulaires de droit réel ou autres intéressés. Ce procès-verbal détermine la nature des travaux indispensablespourfairecessercetétatd’abandon.Autermedecettepremièreprocédure,etsilespropriétairesn’ontpas misfinentretempsàl'abandonoumanifestél’intentiond’ymettrefin,leMairedoitconstaterparprocès-verbaldéfinitifl'état d’abandon.IlsaisitalorsunenouvellefoisleConseilMunicipalquidécidededéclarerlebienenétatd’abandonmanifesteet d'enpoursuivrel’expropriationauprofitdelacommunedanslesconditionsprévuesaucodedel’expropriationpourcause d’utilitépublique.

Surleterritoirecommunal,lamaisonsituée3ruedeRome,cadastréeAP474,appartenantàMonsieurPONTLuc,domicilié7 rueColinàVilleurbanne(69100),peutêtreconsidéréenétatd’abandonmanifeste.Leterrainaccueilleunemaisonenbrique inachevéeetnoncouverteissusd'unpermisdeconstruireenregistrésouslenuméro692769900066.Lesiteestinoccupéet lestravauxdeconstructionssontsuspendusdepuisplusieursannées;lesespacesextérieursnefontl'objetd'aucunentretien.

8L’étatd’abandongénéralesttrèsvisibleetaétésignaléàplusieursreprises.Aucuneinformationn'aététransmiseparle propriétaireaprèssollicitationdelavilleetlesiteestenproieàdesintrusionsrépétéespouvantprésenterundanger.Aucune nouvelledemanded’autorisationdetravauxn’aétésignifiéeenmairie.

IlestdemandéauConseilMunicipaldebienvouloir:

-autoriserMonsieurleMaireàengagerlaprocédurededéclarationdelaparcelleAP474enétatd'abandonmanifeste, -autoriserMonsieurleMaireàprendretouteslesdispositionsnécessairespourmeneràbiencetteprocédure, -autoriserMonsieurleMaireàsignertoutdocumentutileàcetteprocédure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

autorise Monsieur le Maire :

-à engager la procédure de déclaration de la parcelle AP 474 en état d'abandon manifeste, -à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien cette procédure, -à signer tout document utile à cette procédure.

N° 12 : Signature d'une convention d'objectifs et de mise à disposition d'instruments de musique avec l'association Diapason

Rapporteur : Yves Blein

Le rapporteur expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de revoir la convention d’objectifs entre l’association «Diapason»etlaVilledeFeyzinainsiquelaconventiondemiseàdispositiond’instruments. Ilproposedeprendreunenouvelleconventionregroupantlesdeuxafindedonneràl’association«Diapason»etàlaVille plusdelisibilitésurlagestionduparcd'instrumentsetsurletravailaccompliauprèsdesélèvesdel’écoledemusiquede Feyzin.

Lasubventiond’investissements'étudiechaqueannéependantlacampagnedesubventionsauxassociations.

IlestdemandéauConseilMunicipald'autoriserMonsieurleMaireàsignerlaconventiond'objectifsetdemiseàdisposition d'instrumentsavecl'associationDiapason.Lescréditssontinscritsauxbudgets2015etsuivantsafférents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de mise à disposition d'instruments avec l'association Diapason. Les crédits sont inscrits aux budgets 2015 et suivants afférents.

N° 13 : Remboursement exceptionnel d'un cours de langue

Rapporteur : Melinda Ordog

Le rapporteur expose au Conseil Municipal que Madame Pascale Morand s’est inscrite aux cours de langues (anglais) dispensésparlaVilledeFeyzindurantl’année2014/2015.Cependant,s’étantcassélebrasaudébutdusecondsemestreet n’ayantpaspuêtreprésenteàunepartiedescours,elledemandeàlaVillelapossibilitéd’êtrerembourséeauproratades coursauxquelsellen’apuassister.

ConsidérantlalongueabsencedeMadamePascaleMoranddurantledeuxièmesemestre2015auxcoursdelangue,ilest demandéauConseilMunicipald'autoriserleremboursementàMadamePascaleMoranddescoursnonpris,soit9sur12 correspondantàunmontantde60[.Lescréditssontinscritsaubudget2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise le remboursement à Madame Pascale Morand des cours non pris, soit 9 sur 12 correspondant à un montant de 60 €. Les crédits sont inscrits au budget 2015.

N° 14 : Versement d'une subvention exceptionnelle à La Boule Feyzinoise

Rapporteur : Michèle Munoz

LerapporteurexposeauConseilMunicipalquesuiteàl’instructiondelademandedesubventiondel’association«LaBoule feyzinoise»pourl’année2015,laVilles’engageàverseràcetteassociationunesubventionspéciale,àhauteurde2200[, afindesoutenirl'équipe fémininenationalede boulesetd'aideràlaconstitutiond'uneéquipe hommesnationale dans l'objectifderedynamiserleprojetsportifduclub.

Ilest doncproposé auConseil Municipald’attribuerune subventionexceptionnellede 2200[àl’association "La Boule

9Feyzinoise".Lescréditssontinscritsaubudget2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 2 200 € à l’association "La Boule Feyzinoise". Les crédits sont inscrits au budget 2015.

N° 15 : Modification du montant du droit d'inscription à l'école de musique dans le règlement intérieur

Rapporteur : Yves Blein

LerapporteurexposeauConseilMunicipalquelorsdel'année2014-2015,lesusagersdel'écoledemusiquemunicipalede Feyzinversaientundroitd'inscriptionnonremboursablede21[instituépardélibérationduConseilMunicipaldu30mai 2013afindelimiterlesdésistementsdesélèves.

A partir de la rentrée 2015, il est proposé au Conseil Municipal de demander aux élèves, lors de leur ré-inscription ou inscription,leversementd'undroitd'inscriptionéquivalentàuntiersdumontanttotaldeleurcotisationannuelle. Lepaiementdesdroitspeutêtrefractionnéendeuxoutroisversementsselonl'échéanciersuivant: -premièrepériode:dejuilletànovembre

-deuxièmepériode:décembreàfévrier

-troisièmeetdernièrepériode:marsàmai.

Chaquetiersferal'objetd'unefacturation.

Ilestdemandé auConseilMunicipal d'approuverlamodificationdudroitd'inscription àl’ÉcoledeMusiqueénoncéeci- dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-approuve la modification du droit d'inscription à l’École de Musique énoncée ci-dessus.

N° 16 : Subvention exceptionnelle à Caparock

Rapporteur : Michèle Munoz

LerapporteurexposeauConseilMunicipalquel’association«Caparock»setrouveconfrontéeàdesdifficultésquiexigent aujourd'hui,delapartdelaville,deluiattribuerunsoutienexceptionnel. «Caparock»estune associationqui réalise, auprèsde nosjeunes concitoyens mais aussi auprès desadultes,un travail remarquabled'éducationartistique.Elles'estvuecontester,devantlestribunauxprud’homaux,lasituationqu'elleavaitfaite- depuisplusieursannées-àundesesbénévolesquiaplaidéquelesindemnitésquiluiétaientattribuécorrespondaientnon pasàdesremboursementsdefraismaisàderéellesrémunérations.L'associationaétécondamnéeenpremièreinstance,puis enappel,etdoitenconséquenceassumerlarequalificationensalairesdesindemnitésversées,auxquelless'ajoutentpréavis, indemnitéslégales,indemnitéssupralégalesetchargessociales,soitunmontantde15000[.

L'associationnepouvantassumerseulecettesituation,etafind'évitersadisparitionpureetsimple,ilestproposéauConseil Municipal d’attribuer à l’association «Caparock» une subvention exceptionnelle de 6000[. Les crédits sont inscrits au budget2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :

26pour

3 contre : MadameMoulia,MonsieurLacombe,MonsieurBellouz

-décide d’attribuer à l’association « Caparock » une subvention exceptionnelle de 6 000 €. Les crédits sont inscrits au budget 2015.

N° 17 : Signature d'une convention de subvention annuelle entre la Métropole de Lyon et l’École de musique municipale - Année 2015

Rapporteur : Yves Blein

LerapporteurrappelleauConseilMunicipalquedepuisle1erjanvier2015,laMétropoleacommecompétenceobligatoirela définition d’un schéma d’enseignementartistique sur le territoire métropolitain. Dans ce cadre-là, la Métropole souhaite accompagnerl’écoledemusiquemunicipaledeFeyzindanslaréalisationdetoutoupartiedesesactivitésafindefavoriserla démocratisationdel’offred’enseignementartistiqueàtraverslesobjectifssuivants: -permettrel’accèsduplusgrandnombreàl’apprentissagedesarts,

-contribueràlastructurationadministrativeetfinancièredesétablissementsd’enseignementartistique,

10-participeràlapérennisationdesemploisdeprofesseursetleurprofessionnalisation, -soutenirlesprojetsd’investissementdesstructures,

-favoriserlesprojetsdemiseenréseaudesstructuresd’enseignement. Laprésenteconventionapourobjetdedéfinirlesengagementsréciproquesdespartiesdanslecadredudéveloppementde l'actionproposéeparl’écoledemusiqueetacceptéeparlaMétropole.

IlestdoncproposéauConseilMunicipald’autoriserleMaireàsignerlaconventionafindepercevoiruneaidefinancièrede 84503[delaMétropoledeLyonpourlefonctionnementdel’écoledemusiqueautitredel’année2015.Lesrecettessont inscritesaubudget2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise le Maire à signer la convention afin de percevoir une aide financière de 84 503 € de la Métropole de Lyon pour le fonctionnement de l’école de musique au titre de l’année 2015. Les recettes sont inscrites au budget 2015.

N° 18 : Modification du règlement intérieur du Rex

Rapporteur : Claude Albenque

LerapporteurexposeauConseilMunicipalquelaVilledeFeyzinsouhaiterevoirlerèglementintérieurdelasalleduRex.Cet équipement,deplusenplusutiliséparlesassociationsetlesservicesdelaVille,doitpouvoirêtreutiliséparlegroupescolaire GeorgesBrassenspoursesactivités.

Cerèglementdoitpermettreunegestiondelasalleautrimestreetpréciserlesmodalitésdefonctionnementpourlesateliers oulesmanifestationsdiverses.

IlestdemandéauConseilMunicipald'approuverlenouveaurèglementintérieurdelasalleduRex.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-approuve le nouveau règlement intérieur de la salle du Rex.

N° 19 : Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Droit au But

Rapporteur : Samira Oubourich

LerapporteurexposeauConseilMunicipalquesuiteàlarencontreaveclesdirigeantsdel’association«Droitaubut»,laVille s’engage à verser à cette association une subvention de fonctionnement, à hauteur de 500 [, pour mener à bien ses différentesactivités.

IlestdoncproposéauConseilMunicipald’attribuerunesubventiondefonctionnementde500[àl’association"Droitau but".Lescréditssontinscritsaubudget2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-décide d'attribuer une subvention de fonctionnement de 500 € à l’association "Droit au but". Les crédits sont inscrits au budget 2015.

N° 20 : Signature d'une convention pluriannuelle d'objectifs entre des partenaires publics et des associations

Rapporteur : Claude Albenque

LerapporteurexposeauConseilMunicipalquelavilledeFeyzins'estengagéedansuneréflexionapprofondiesurunprojet artistiquevisantàdévelopperuneScènedeMusiquesActuellesauniveaudel’agglomérationetdelarégionRhône-Alpes. Animéesparunedémarchecommuneetparlavolontéderemplirconjointementunemissiondeservicepublicàl’échelledu territoire de l’agglomération lyonnaise, les associations: MJC Presqu’île Confluence, Rassemblement d’Energies pour la Sauvegarded’unEspaceArtistiqueUtopique,l’AssociationMusiquesActuellesdeFeyzinetl’associationBizarre!développent un projet artistique et culturel partagé portant sur la diffusion musicale, sur l’accompagnement artistique, sur l’action culturelleetsurledéveloppementdespartenariatsdansledomainedesmusiquesactuelles. Apartirdeleursidentitésrespectives–spécificitésesthétiques,modalitésdefonctionnement,publicstouchés-ellestravaillent demanièrecomplémentaireetcoordonnée.Ellesélaborentetmettentenœuvredesactionscommunesayantpourobjectifsla démocratisation culturelle, l’accessibilité de tous à l’art et à la culture et le développement des pratiques artistiques professionnellesetamateurs.

Les partenairespublics(l’État,laRégionRhône-Alpes,lesVillesdeFeyzin,LyonetVénissieux)soutiennentlamiseenréseaude cesassociationsdanslecadred’unepréfigurationdulabelnational«ScènedeMusiquesActuelles»,délivréparleMinistère

11cesassociationsdanslecadred’unepréfigurationdulabelnational«ScènedeMusiquesActuelles»,délivréparleMinistère delaCulture.

Lesobjectifsartistiquesetculturelspoursuivisconjointementsont:

-Diffusiondesmusiquesactuelles,

-Accompagnementàlacréationdansledomainedesmusiquesactuelles, -Ouvertureauterritoireetàsespopulations,sensibilisationetmédiationculturelle. Cesassociationss’engagent,àleurinitiativeetsousleurresponsabilité, àréaliserl’ensembledesactionsdontlecontenuest précisédanslaconventionetàmettreenœuvre,àcettefin,touslesmoyensnécessairesàsabonneexécution. Pourleurpart,lespartenairespublicss’engagent,sousréservede l’inscriptiondescréditsauxbudgetscorrespondants,à soutenirfinancièrementlesassociationspourlesactivitésmentionnéesdanslaconvention,àl’exceptiondesfinancements imputablesauxinvestissements.

Laconventionestétabliepourlesannéesciviles2015,2016,2017.

Elleprendeffetàladatedeladernièresignatureetseravalidejusqu’au31décembre2017. LaVilledeFeyzinpoursuivrasonsoutienàl’AMAFselonlestermesdelaconventiond'objectifspluri-annuelle.

IlestdemandéauConseilMunicipald'approuverleprojetartistiquevisantàdévelopperuneScènedeMusiquesActuellesau niveaudel'agglomérationetdelaRégionRhône-Alpesetd'autoriserMonsieurleMaireàsignerlaconventionpluriannuelle d'objectifsentrelespartenairespublics[État(Ministèredelaculture),laRégionRhône-Alpes,laVilledeLyon,laVillede Vénissieux, la Ville de Feyzin] et les associations (l’association MJC Presqu’Île Confluence, l’association Rassemblement d’Énergies pour la Sauvegarde d'un Espace Artistique Utopique, l’Association Musiques Actuelles Feyzin, l’association Bizarre!).Lescréditssontprévusaubudget2015etsuivants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-approuve le projet artistique visant à développer une Scène de Musiques Actuelles au niveau de l'agglomération et de la Région Rhône-Alpes et autorise Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle d'objectifs entre les partenaires publics [Etat (Ministère de la culture), la Région Rhône-Alpes, la Ville de Lyon, la Ville de Vénissieux, la Ville de Feyzin] et les associations (l’association MJC Presqu’Île Confluence, l’association Rassemblement d’Énergies pour la Sauvegarde d'un Espace Artistique Utopique, l’Association Musiques Actuelles Feyzin, l’association Bizarre!). Les crédits sont prévus au budget 2015 et suivants.

N° 21 : Dispositif "Vacances Enfance Jeunesse" 2015

Rapporteur : Emeline Turpani

LerapporteurprésenteauConseilMunicipalledispositif«VacancesEnfanceJeunesse»commeunmoyenpoursoutenirle départenCentredeVacancesdel'enfantoudujeune.

Ils'agitd'undispositifpilotéparlaCAFduRhôneetpourlequellavilledeFeyzinaétéretenuecommeterritoirecibledepuis 2009.

Ilviseàproposeràdesenfantsoudesjeunesd'accéderàdesséjoursleurpermettantdevivreuntempsdeloisirséducatifs horsduquartier,pourgagnerenautonomieetenouverture.Ilpermetd'accompagnerlesparentsdansleurorganisationau départ,danslaprisedeconsciencedelaplus-valueéducativedesséjourspourleursenfants. Cedispositifs'adresseàdes3-18ansn'étantjamaispartisencentredevacances,maisencapacitéd'intégrerunséjour,pour desfamillesbénéficiairesdebonsvacancesetencapacitéd'épargnerendirectiond'unprojetvacances. Une commissionterritoriale(PE,PJe,CCAS,CCL,Centre Social,MDR,CEFR) examine lesdossierssoumis parlesacteurs locaux.Unréférentestdésignépouraccompagnerlafamilletoutaulongdesonprojet.Lapartieadministrativeestconfiéeau CentreSocial,quiassure,entreautreschoses,l'avancedefraispourlaréservationdesséjours,ouauxservicesdelaVille(PE& PJe).

Leco-financementduséjourestrépartientrelafamille(participationetbonsvacances),laVilleetlaCAF. Pourl'année2015,unenfantbénéficieradudispositifpourunmontanttotalde1444,70[dont660[prisenchargeparla Ville,selonlesmodalitésdefinancementsuivantes:

Nomdel'enfant Organisme Participationfamiliale Bonsvacances AideVEJ Aidedelacommune

M.B. OVAL 784,70[ 0,00[ 0,00[ 660,00[

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de la somme de 660 [ à l'organisme OVAL (49350 LE THOUREIL).LescréditssontinscritsauBudget2015.

12Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise le versement de la somme de 660 € à l'organisme OVAL (49350 LE THOUREIL). Les crédits sont inscrits au Budget 2015.

N° 22 : Signature d'une convention d'objectifs et de financement / Prestation de service - Accueil de loisirs sans hébergement – Aide spécifique rythmes éducatifs

Rapporteur : Emeline Turpani

LerapporteurexposeauConseilMunicipalquelaVilledeFeyzinafaitlechoix,dès2013,delibérer45minutesdetemps scolaireauprofitdel'accueilpériscolaire,leslundi,mardi,jeudietvendredi. Letempsd'accueilpériscolaireaainsiétéportéde1h30parjourdefonctionnement,leslundi,mardi,jeudietvendredisoirs,à 2h15(15h45à18h).

Cetempssupplémentaireestàlafoisfinancéparl'Étatàtraverslefondsdesoutien,maisaussi,conformémentauxdirectives delaCNAF,parlesCAFlocales,àtraverslaConventiond'objectifsetdefinancementdelaprestationdeserviceaccueilde loisirs,dénommée«Aidespécifiquerythmeséducatifs(ASRE)».

LaprésenteconventiondécritlesmodalitésdemiseenœuvreconvenuesparlaCAFduRhôneetlaVilledeFeyzin,permettant ainsilecalculdelaprestationdeserviceenfonctionduprésentielréeldesenfantsfréquentantl'accueilpériscolaire. Laconventionestconcluepourlapériodedu1erjanvier2015au31décembre2018.Lesrecettesserontinscritesaubudget 2015etsuivants.

IlestdemandéauConseilMunicipald'autoriserMonsieurleMaireàsignerlaConventiond'objectifsetdefinancementdela prestationdeserviceaccueildeloisirs,dénommée«Aidespécifiquerythmeséducatifs(ASRE)»aveclaCAF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise Monsieur le Maire à signer la Convention d'objectifs et de financement de la prestation de service accueil de loisirs, dénommée « Aide spécifique rythmes éducatifs (ASRE) » avec la CAF. La convention est conclue pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018. Les recettes sont inscrites au budget 2015 et suivants.

N° 23 : Le Projet Éducatif De Territoire (PEDT) de la Ville de Feyzin

Rapporteur : Emeline Turpani

LerapporteurrappelleauConseilMunicipalquelaVilledeFeyzinestengagéedepuis2001dansunedémarchevolontariste visantàréunirl'ensembledespartenaireséducatifsdelacommuneautourdevaleurscommunesdanslecadred'unProjet Éducatif Local (PEL). Dès 2002, La Ville a élaboré ce Projet ÉducatifLocal, permettant à l'ensemble des structures de la commune(accueilloisirs,centresocial,accueilpériscolaire,écoles)des'appuyersurdesobjectifséducatifscommuns. Dèslamiseenplacedelaréformedesrythmeséducatifsen2013,unnouveautypededispositifaétéinstauré:leProjet ÉducatifDeTerritoire(PEDT),pilotéconjointementparlesservicesdel'ÉducationNationaleetlesservicesdelaPréfecture (DDCS).

FortdesonexpérienceàtraverslePEL,laVilleasouhaités'inscriredanslacontinuité,ensesaisissantdecenouveloutilqu'est lePEDT.

Duranttoutlepremiersemestredel'année2015,etens'appuyantsurl'évaluationdel'accueilpériscolairecommandéeparla Ville,lesservicesonttravailléàl'élaborationdecenouveauPEDT,lequel,àterme,apourvocationd'engloberl'ensembledes actionsàdestinationdesenfantsetjeunesde0à25ans.

Commeen2001,l'ensembledespartenaireséducatifs,dontlesparents,ontétéinvitésàsejoindreàdesgroupesdetravail pourdonnerleuravisetpermettrel'élaborationdudocumentquiaétérenduauxservicesdel'Étatavantl'été. Le groupe de travail départemental en charge des rythmes éducatifs a salué le travail de grande qualité mené lors de l'élaborationduPEDTdeFeyzinetadonnésonaccordpourlasignatured'uneconventionentrel'ÉtatetlaVilledeFeyzin.

IlestdemandéauConseilMunicipald'autoriserMonsieurleMaireàsignerlaconventionliantl'ÉtatetlaVilledeFeyzin, permettantainsideprétendreauversementdufondsdesoutien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise Monsieur le Maire à signer la convention liant l'État et la Ville de Feyzin, permettant ainsi de prétendre au versement du fonds de soutien.

13N° 24 : Création d'un emploi non permanent d'éducateur de jeunes enfants à la crèche familiale du 1er octobre 2015 au 31 janvier 2016

Rapporteur : Yves Blein

LerapporteurexposeauConseilMunicipalquecomptetenududépartencongédematernitédel'agentcontractuelen chargedelagestiondelacrèchefamiliale,ilyalieuderecruterunagentnonpermanentdu1eroctobre2015au31janvier 2016.

Acetitre,ilestproposéauConseilMunicipal,envertudel'article31°delaloin°84-53du26janvier1984,lacréationd'un emploinonpermanentàtempscomplet,àpartirdu1er octobre2015pouruneduréede4mois, d'éducateurdejeunes enfants,etdefixersarémunérationsurlabasedel'indicebrut350correspondantau1eéchelondugraded'éducateurde jeunesenfants.Lescréditsnécessairesserontimputésaubudget2015etsuivants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-décide, en vertu de l'article 3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la création d'un emploi non permanent à temps complet, à partir du 1er octobre 2015 pour une durée de 4 mois, d'éducateur de jeunes enfants, et de fixer sa rémunération sur la base de l'indice brut 350 correspondant au 1e échelon du grade d'éducateur de jeunes enfants. Les crédits nécessaires seront imputés au budget 2015 et suivants.

N° 25 : Création d'un emploi non permanent d’éducateur de jeunes enfants à la crèche familiale pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2015

Rapporteur : Yves Blein

Le rapporteurexpose auConseilMunicipal que compte tenudes besoins de la structure crèche familiale,il convientde procéderaurecrutementd'uneéducatricedejeunesenfantsàlacrèchefamilialepouruneduréed'unanàcompterdu1er octobre2015.

Acetitre,ilestproposéauConseilMunicipal,envertudel'article31°delaloin°84-53du26janvier1984,lacréationau1er octobre2015,pourunan,d'unemploiàtempscompletd'éducateurdejeunesenfants,etdefixersarémunérationsurla basedel'indicebrut350correspondantau1eéchelondugraded'éducateurdejeunesenfants.Lescréditsnécessairessont inscritsaubudget2015etsuivant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-décide, en vertu de l'article 3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la création au 1er octobre 2015, pour un an, d'un emploi à temps complet d'éducateur de jeunes enfants, et de fixer sa rémunération sur la base de l'indice brut 350 correspondant au 1e échelon du grade d'éducateur de jeunes enfants. Les crédits nécessaires seront imputés au budget 2015 et suivants.

N° 26 : Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique de 2ème classe (crèche)

Rapporteur : Yves Blein

LerapporteurexposeauConseilMunicipalqu'ilyalieuderecruterunagentdefaçontemporaire,titulaireduCAPpetite enfance,afind'intégrerl'équipepédagogiquedelacrècheetd'assurerlebonfonctionnementduservice. Ilestprévuderecruter,selonlesdispositionsdel'article31°delaloin°84-53du26janvier1984,unadjointtechnique temporaire,surlabased'untempscomplet(35hhebdomadaires)quidevraprendreenchargeauquotidienlesenfantsinscrits danslastructure.

IlestdoncdemandéauConseilMunicipaldebienvouloirautoriserlacréationd'unpostenonpermanentd'adjointtechnique de2èmeclasse-1eréchelonIB:340,surlabasedel'article31°delaloidu26janvier1984,pourunepérioded'unanà compterdu1eroctobre2015.LescréditssontprévusauBudget2015etsuivant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise la création d'un poste non permanent d'adjoint technique de 2ème classe - 1er échelon IB : 340, sur la base de l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984, pour une période d'un an à compter du 1er octobre 2015. Les crédits sont prévus au Budget 2015 et suivant.

14N° 27 : Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique 2ème classe mi-temps pour exercer les fonctions d' ATSEM

Rapporteur : Emeline Turpani

Le rapporteurexpose auConseilMunicipalque surl'année scolaire 2015/2016une classede double niveau(PS/MS)est ouverteàl'écoleduPlateau.Afind’apporterunsoutienàl'enseignantendirectiondesenfantsdecetteclasserelevantde l'écolematernelle,ilestnécessairederecruterunagentassurantlesfonctiond'ATSEMsurlabased'unmi-tempsannualisé.

IlestdoncdemandéauConseilMunicipaldebienvouloirautoriserlacréationd'unpostenonpermanentd'adjointtechnique de2èmeclasse-1eréchelonIB:340,surlabasedel'article31°delaloidu26janvier1984,pourunepérioded'unan.Les créditssontprévusauBudget2015etsuivant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise la création d'un poste non permanent d'adjoint technique de 2ème classe - 1er échelon IB : 340, sur la base de l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984, pour une période d'un an. Les crédits sont prévus au Budget 2015 et suivant.

N° 28 : Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique de 2ème classe à mi-temps

Rapporteur : Emeline Turpani

Le rapporteur expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de créer un poste d'adjoint technique afin de faire face à un accroissementtemporaired'activitésurdesmissionsdenettoyageetd'entretiendeséquipementsdupôleenfance. Ilestprévuderecruter,selonlesdispositionsdel'article31°delaloin°84-53du26janvier1984,unadjointtechnique temporaire,surlabased'untempsnoncomplet(17,5h/35hebdomadaires)quiserachargéd'assurerleménageetl'entretien danslesdifférentesstructuresdupôleenfance.

IlestdoncdemandéauConseilMunicipaldebienvouloirautoriserlacréationd'unpostenonpermanentd'adjointtechnique de2èmeclasse-1eréchelonIB:340,surlabasedel'article31°delaloidu26janvier1984,pourunepérioded'unanà compterdu1eroctobre2015.LescréditssontprévusauBudget2015etsuivant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise la création d'un poste non permanent d'adjoint technique de 2ème classe - 1er échelon IB : 340, sur la base de l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984, pour une période d'un an à compter du 1er octobre 2015. Les crédits sont prévus au Budget 2015 et suivant.

N° 29 : Demande de prorogation du délai de dépôt de "l'agenda d'accessibilité programmée" pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (Ad'AP)

Rapporteur : José Da Rocha

LerapporteurexposeauConseilMunicipalque:

VUleCodedelaConstructionetdel’Habitation,

VUla loin°2005-102du11février2005pour l’égalitédesdroitsetdeschances,laparticipationetlacitoyennetédes personneshandicapées,

VUl’ordonnancen°2014-1090du26septembre2014relativeàlamiseenaccessibilitédesétablissementsrecevantdupublic, destransportspublics,desbâtimentsd'habitationetdelavoiriepourlespersonneshandicapées, VUledécretn°2014-1327du5novembre2014relatifàl'agendad'accessibilitéprogramméepourlamiseenaccessibilitédes établissementsrecevantdupublicetdesinstallationsouvertesaupublic, VUl’arrêtédu8décembre2014fixantlesdispositionsprisespourl'applicationdesarticlesR.111-19-7àR.111-19-11du codedelaconstructionetdel'habitationetdel'article14dudécretn°2006-555relativesàl'accessibilitéauxpersonnes handicapéesdesétablissementsrecevantdupublicsituésdansuncadrebâtiexistantetdesinstallationsexistantesouvertesau public,

VUl’arrêtédu27avril2015relatifauxconditionsd'octroid'uneoudeuxpériodessupplémentairesetàlademandede prorogationdesdélaisdedépôtetd'exécutionpourlesagendasd'accessibilitéprogramméepourlamiseenaccessibilitédes établissementsrecevantdupublic,

Laloidu11février2005pourl'égalitédesdroitsetdeschances,laparticipationetlacitoyennetédespersonneshandicapées avaitfixél'échéancedu1er janvier2015pourlamiseenaccessibilitédetouslesétablissementsetinstallationsrecevantdu public.

Faceauxdifficultésrencontréesparl'ensembledesgestionnairesd'établissementsrecevantdupublicpourrespectercette

15échéance,lelégislateuramisenplaceunnouveaucadreréglementairequiaétédéfiniparl’ordonnancedu26septembre 2014etsesdécretsetarrêtésd’applicationparusfin2014etdébut2015.Ainsi,lesgestionnairesd’établissementsrecevant dupublicquinesontpasaccessiblesau1erjanvier2015doivents’engageràréaliserlesaménagementsnécessairesetàles financerdansundélaidéterminéenélaborantunAgendad’AccessibilitéProgrammée(Ad’AP). Ledossierd'Ad'APétantàdéposerenPréfectureavantle27septembre2015,laVilledeFeyzinsouhaiteutiliserlapossibilité deprorogercettedatede12mois,pourdesraisonstechniques,notammentduesàlasurchargedetravaildubureaud'études devantaccompagnerlavilledanscettedémarche,afindebénéficierdutempsnécessairepour: -mettreàjourlesdiagnosticsexistantsenfonctiondesnouvellesexigencesd’accessibilité; -identifierprécisémentlesaménagementsrestantàréaliseretleurcoût; L'assistantàmaîtrised’ouvragerestituerasonanalysesurl'ensembledesétablissementsmunicipauxfin2015.Cetteétude permettradedéfiniruneprogrammationpertinenteetréalistedesaménagementsàréaliserenfonctiondesdonnéesliéesà l’accessibilité, et des préconisations issues de la concertation avec les membres de la Commission communale pour l'accessibilité.

Aussi,ilestdemandéauConseilMunicipald’autoriserMonsieurleMaireousonreprésentantàdemanderuneprorogationdu délaidedépôtd’Agendad’AccessibilitéProgramméede12moispourpouvoirdéposercedossierenPréfectureauplustardle 27septembre2016.Ànoterquepourrespecterledélaidedépôtdelademandedeprorogationfixéau27septembre2015, uncourrieraététransmispréalablementenPréfecture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

26pour

3 abstention : MadameMoulia,MonsieurLacombe,MonsieurBellouz -autorise Monsieur le Maire ou son représentant à demander une prorogation du délai de dépôt d’Agenda d’Accessibilité Programmée de 12 mois pour pouvoir déposer ce dossier en Préfecture au plus tard le 27 septembre 2016. À noter que pour respecter le délai de dépôt de la demande de prorogation fixé au 27 septembre 2015, un courrier a été transmis préalablement en Préfecture.

N° 30 : Création d'une Commission Communale pour l'Accessibilité aux personnes handicapées (CCA)

Rapporteur : Joël Gaillard

LerapporteurexposeauConseilMunicipalque:

Vulaloi2005-102du11février2005relativeàl'égalitédesdroitsetdeschancesdelaparticipationetlacitoyennetédes personneshandicapéesquiprescritl'obligationdecréeruneCommissionCommunaled'Accessibilitépourlescommunesde5 000habitantsetplus,

VuleCodeGénéraldescollectivitésterritoriales,notammentl'articleL.2143-3, Considérantquel'article11del'ordonnancedu26septembre2014aconfiéàlaCommissionCommunalepourl'Accessibilité auxpersonneshandicapées(CCA)unenouvellemissionréglementairequiestdeteniràjour,parvoieélectronique,lalistedes établissementsrecevantdupublicsituéssurleterritoirecommunalquiontélaboréunAgendad'AccessibilitéProgrammée (Ad'AP)etlalistedesétablissementsaccessiblesauxpersonneshandicapées, ConsidérantquelaCommissionCommunalepourl'Accessibilitéauxpersonneshandicapées(CCA)avaitdéjàpourmission réglementairede:

-dresserleconstatdel'étatdel'accessibilitéducadrebâtiexistant,delavoirie,desespacespublicsetdestransportscollectifs, -fairetoutespropositionsutilesdenatureàaméliorerlamiseenaccessibilitédel'existant, -organiserunsystèmederecensementdel'offredelogementsaccessiblesauxpersonneshandicapées, -constituerunrapportannuelportantsurl'étatd'avancementdesdémarchesengagéesetformalisertoutespropositionsde natureàaméliorerlesconditionsd'accessibilitédel'existant,

-présentercerapportannueldevantleconseilmunicipaletletransmettreauPréfet,auprésidentdelaMétropole,auConseil Départementalconsultatifdespersonneshandicapées,auComitéDépartementaldesretraitésetdespersonnesâgéesetà l'ensembledesresponsablesd'installations,bâtiments,lieuxdetravailconcernésparlecontenudurapport. ConsidérantquelaCCAdoitêtreprésidéeparleMairedelacommuneconcernée. Considérantquel'article11del'ordonnancedu26septembre2014élargitlalistedesmembresdecettecommissionaux représentantsdespersonnesâgées,àdesreprésentantsdesacteurséconomiquesainsiquedesreprésentantsd'autresusagers delaVilleenplusdesreprésentantsdelacommuneoud'associationsouorganismesreprésentantlespersonneshandicapées pourtouslestypesdehandicap,notammentphysique,sensoriel,cognitif,mentaloupsychique.

Aussi,ilestproposéauConseilMunicipal:

-d'approuverlacréationd'uneCommissionCommunaled’Accessibilitéauxpersonneshandicapées, -d'approuverlanouvellemissiondelaCommissionCommunaled'Accessibilitéauxpersonneshandicapéesquiestdetenirà

16jour,parvoieélectronique,lalistedesétablissementsrecevantdupublicsituéssurleterritoirecommunalquiontélaboréun Agendad'AccessibilitéProgrammée(Ad'AP)etlalistedesétablissementsaccessiblesauxpersonneshandicapées, -d'approuverlacompositiondecetteCommission:

-PrésidentdelaCommission:MonsieurYvesBlein,DéputéduRhôneetMairedeFeyzin, -Représentantscommunaux,

-Représentantsd'associationsdespersonneshandicapées,

-Représentantsdesacteurséconomiques,

-Représentantsdesusagers(associationsetprofessionnels),

Encasdebesoin,detechniciensoudespersonnesd'organismesexternes(bailleurssociaux,associationsdelocataires,etc) pourrontégalementêtresollicitéspourparticiperàlaCCAenfonctiondessujetstraités. Conformémentàl'articleL.2143-3duCodeGénéraldesCollectivitésTerritorialesleMaireprendraunarrêtéfixantlalistedes membresdelaCCA.

-d'autoriserMonsieurleMaireàsignertoutdocumentnécessaireàl'exécutiondelaprésentedélibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-approuve la création d'une Commission Communale d'accessibilité aux personnes handicapées, -approuve la nouvelle mission de la Commission Communale d'Accessibilité aux personnes handicapées qui est de tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal qui ont élaboré un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées,

-approuve la composition de cette Commission :

Président de la Commission : Monsieur Yves Blein, Député du Rhône et Maire de Feyzin, •Représentants communaux,

•Représentants d'associations des personnes handicapées,

•Représentants des acteurs économiques,

•Représentants des usagers (associations et professionnels),

En cas de besoin, de techniciens ou des personnes d'organismes externes (bailleurs sociaux, associations de locataires, etc) pourront également être sollicités pour participer à la CCA en fonction des sujets traités. Conformément à l'article L. 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales le Maire prendra un arrêté fixant la liste des membres de la CCA.

-autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

N° 31 : FAJ 2015 : Convention tripartite Fonds Local d'Aide aux Jeunes

Rapporteur : Samira Oubourich

LerapporteurrappelleauConseilMunicipalquelaloidu13août2004,relativeauxlibertésetauxresponsabilitéslocales,a confiélaresponsabilitédufondsd'aideauxjeunes(FAJ)auConseilDépartemental. Cependant,cettecompétenceestmaintenantexercéeparlaMétropoledeLyoncrééele1erjanvier2015etinstituéeparlaloi du N°2014-58 du 27 janvier 2014, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM).

LeConseildelaMétropoledeLyonfinancelefondsaveclespartenairespotentielscommelescollectivitéslocales. Cefondsd'aideestdestinéauxjeunesendifficultéde18à25anspourfavoriserleurinsertionsocialeetprofessionnelleet,le caséchéant,leurapporterdessecourstemporairesdenatureàfairefaceàdesbesoinsurgents. LeprojetdeconventiontripartiteentrelaCommune,leCentreCommunald’ActionSociale(CCAS)etlaMétropoledeLyon, autitredel'exercice2015,doitêtresoumisàl’avisduConseilMunicipalétantpréciséquelagestionfinancièreestassuréepar leCentreCommunald’ActionSociale.

Lesmontantsrespectifsapportésen2015auFondsLocald’AideauxJeunessontde: -2500[parlaMétropole,

-2500[parlaCommune.

IlestdemandéauConseilMunicipald’autoriserMonsieurleMaireàsignerlaconventiontripartite«FondsLocald’Aideaux Jeunes»entrelaCommune,leCentreCommunald’ActionSocialeetlaMétropoledeLyon,autitredel’exercice2015.Les créditssontprévusauBudgetPrimitif2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite « Fonds Local d’Aide aux Jeunes » entre la Commune, le Centre Communal d’Action Sociale et la Métropole de Lyon, au titre de l’exercice 2015. Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2015.

17N° 32 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à Pyramid'Ages

Rapporteur : René Farnos

Le rapporteurexpose auConseil Municipal que l’association Pyramid'Ages, dont l'activité principale estde proposer des animations diverses et de loisirs aux personnes âgées de la Commune, va fêterses 20 ans. L'association a sollicité une subvention exceptionnelle auprès de la ville afin de pouvoir réaliser un événement festif pour ses adhérents et tous les feyzinoisintéressés.

IlestdemandéauConseilMunicipald'attribueràl’associationPyramid'Agesunesubventionexceptionnellede1000[.Les créditssontprévusauBudgetPrimitif2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-décide d'attribuer à l’association Pyramid'Ages une subvention exceptionnelle de 1 000 €. Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2015.

N° 33 : Avenant n°1 à la convention « ateliers technique de recherche d'emploi » liant la ville et la Samath

Rapporteur : Claudine Caraco

LerapporteurrappelleauConseilMunicipalquedanslecadredelamiseenplacedesapolitiquedeluttecontrelesexclusions etpourl'insertionsocioprofessionnelle,lavilledeFeyzinasollicitéLaSamathpourlamiseenplaceetl'animationd'ateliersde recherched'emploi.

Cesatelierspermettentdedévelopperuneautonomiedesdemandeursd'emploienmatièrederecherched'emploi. Afindecouvrirlesbesoins,ilestproposéauConseilMunicipalderajouterunateliersupplémentairepourl'année2015pour unmontantde240[,cequiportelemontanttotaldesateliersà4800[TTC.

IlestdemandéauConseilMunicipald'autoriserMonsieurleMaireàsignerl'avenantn°1àlaconventionavecLaSamath pourunmontantsupplémentairede240[TTCpourl'année2015.LescréditssontinscritsauBudget2015aucompte011 906226.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention avec La Samath pour un montant supplémentaire de 240 € TTC pour l'année 2015. Les crédits sont inscrits au Budget 2015 au compte 011 90 6226.

N° 34 : Signature de l'avenant n° 1 à la convention avec l'association Innovation et Développement portant sur le dispositif « Auto-Ecole sociale »

Rapporteur : Claudine Caraco

LerapporteurrappelleauConseilMunicipalquedanslecadredelamiseenplacedesapolitiquedeluttecontrelesexclusions etpourl'insertionsocioprofessionnelle,laVilledeFeyzinasollicitél'associationInnovationetDéveloppementpourledispositif «Auto-Ecolesociale».

Ce dispositifs'adresse à despersonnesenrecherched'autonomie sociale eteninsertionprofessionnelle rencontrant des difficultésparticulièresdanslamiseenœuvreduprojetd'obtentiondupermisdeconduire. Afindepoursuivrelesparcoursdespersonnesengagéesdansledispositif,ilestproposéauConseilMunicipalderajouter4 placessupplémentairespourunmontantde6540[,cequiportelemontanttotaldudispositifà13540[TTC.

IlestdemandéauConseilMunicipald'autoriser:

-Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention avec Innovation et Développement pour une participation financièresupplémentairede6540[TTCpourl'année2015/2016,

-leversementsupplémentaireàl'associationInnovationetDéveloppementde6540[TTC.LescréditssontinscritsauBudget 2015aucompte67906748.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

d'autoriser :

-Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention avec Innovation et Développement pour une participation financière supplémentaire de 6 540 € TTC pour l'année 2015 / 2016, -le versement supplémentaire à l'association Innovation et Développement de 6 540 € TTC. Les crédits sont inscrits au Budget 2015 au compte 67 90 6748.

18