Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 2021 02 01

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Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 2021 02 01 Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Feyzin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 2021 02 01)Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Handicap et inclusivité, Compte-rendu de

gestion Conseil Municipal du 1er février 2021

Décision 80 du 25 août 2020

-considérant que la ville de Feyzin souhaite confier l’assistance et la maintenance technique de la fontaine, située Place Louis Grenier, à un prestataire ;

-de signer un contrat avec l'entreprise ARROGEST, domiciliée à Vienne, pour un montant forfaitaire annuel de 2 000 € TTC.

Le contrat est conclu pour une durée d’un an ferme à compter du 1er septembre 2020 et pourra être renouvelé par tacite reconduction deux fois, pour une durée d’un an, sans toutefois excéder une durée totale de trois ans. Le titulaire ne pourra s’opposer à la reconduction. En cas de non reconduction tacite, il ne sera versé aucune indemnité au titulaire du contrat.

Il peut être mis fin au contrat par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la date anniversaire du contrat sous réserve de respecter un préavis de trois mois. Sauf résiliation anticipée, il prendra fin le 1er septembre 2023.

Décision 91 du 19 novembre 2020

-considérant la nécessité d’établir un contrat de maintenance des équipements scéniques de la salle de concerts de l’Épicerie Moderne ;

-de signer un contrat de maintenance avec la société VERAMAC, domiciliée à Bourgoin-Jallieu. Le contrat est signé pour une durée ponctuelle pour des prestations uniques et non reconductibles. Le montant de la prestation s’élève 1 194 euros TTC.

Décision 93 du 26 novembre 2020

-considérant que, dans le cadre de la réinsertion socioprofessionnelle de personnes durablement exclus du marché du travail et qui relèvent des dispositifs d’insertion, la Ville souhaite conclure un « Marché de services pour l'insertion professionnelle par le biais de mise à disposition de personnel en difficulté pour l’entretien de bâtiments de la ville » ;

-de confier le marché à l'association ESTIME, domiciliée à Saint-Fons.

Le présent marché est exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin adressé au titulaire de l’accord-cadre en précisant les prestations demandées. Pour ces prestations, le nombre d’heures mini/maxi annuel est le suivant :

Désignation des lots Mini annuel Maxi annuel

Marché de services pour l’insertion professionnelle par le biais de mise à disposition de personnel en difficulté pour l’entretien de bâtiments de la ville

500 heures 4 000 heures

L’exécution du contrat débutera à compter du 1er décembre 2020 pour une durée de quatre ans.

Décision 93bis du 26 novembre 2020

-considérant la solution d'hébergement mutualisé choisie par la ville de Feyzin, pour son système d'information géographique SIG WEB (cadastre) utilisé par le Pole Cadre de Vie, pour laquelle il convient de souscrire un abonnement ;-de confier l'abonnement annuel à la société 1SPATIAL, domiciliée à ARCUEIL (94). L'offre de la société 1SPATIAL est retenue pour un montant annuel de 975,00 euros HT, facturation annuelle terme à échoir.

Le contrat est conclu pour une durée d’un an, à compter du 1er décembre 2020, renouvelable par reconduction tacite dans la limite de quatre ans.

Décision 94 du 30 novembre 2020

-considérant que, dans le cadre du marché « Restauration en liaison froide – Écoles et jardin d’enfants », la ville de Feyzin souhaite indemniser la Société SHCB pour les dépenses engagées par rapport à l’inexécution de ces prestations de livraison pendant la période de confinement entre le 16 mars et le 11 mai 2020 ; -de signer un avenant n°1 avec la Société SHCB SAS, domiciliée à Saint Quentin Fallavier . Le montant total de l’indemnisation est de 15 000,00€ TTC.

Décision 96 du 17 décembre 2020

-considérant qu’il apparaît utile de recourir au service d’un avocat du Barreau dans le cadre de la Justice de Proximité afin d’informer les administrés de la commune sur leurs droits, les procédures à suivre pour leur défense et les démarches à effectuer en cas de difficultés juridiques ;

-de signer avec Maître Panzani, avocat du Barreau de Lyon, domiciliée à Lyon, une convention prévoyant l’organisation de plages de consultations juridiques et régulières d’avocat au profit des administrés feyzinois. La convention est conclue pour une durée de 11 mois. Le montant annuel des honoraires s’élève à 2 750 €.

Décision 97 du 18 décembre 2020

-considérant que la ville souhaite confier la gestion des biodéchets alimentaires des cantines scolaires à un prestataire (mise à disposition de contenants en bon état de fonctionnement et de propreté, collectes sur sites, traitement et valorisation sous toutes ses formes par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie, conformément à l’article 2 du décret 94609 du 13 juillet 1994 ; -de signer un contrat avec l’entreprise ECOVALIM, domiciliée à Vourles, pour un montant de 3 500 € TTC maximum. Le contrat est conclu pour une durée de six mois ferme à compter du 4 janvier 2021. Il peut être mis fin au contrat par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis d’un mois. Sauf résiliation anticipée, il prendra fin le 30 juin 2021.

Décision 1 du 4 janvier 2021

-considérant la nouvelle réglementation européenne n‘autorisant plus les produits issus de matières actives (poisons) utilisés à des fins de dératisation et désinsectisation ,

-considérant qu’il est donc désormais demandé au prestataire de changer la formule de traitements des nuisibles dans le respect de cette nouvelle réglementation et que cela aura un impact important sur la fréquence des passages ;

-de signer un avenant, incluant des modifications de tarifs sur tous les sites que comporte le contrat ainsi que les nombres de passages supplémentaires nécessaires, avec la Société « Pro Services Environnement », domiciliée à Rochetoirin (Isère). L’avenant est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er Janvier 2021. Il est renouvelable par tacite reconduction. Le montant annuel de l’avenant s’élève à 6656,39 € TTC. Ce qui porte le montant total du contrat à 13 204,79€ TTC.

Décision 2 du 15 janvier 2021

-considérant que la SPIE CITYNETWORKS a exprimé auprès de la Ville son souhait d'occuper l’Espace séminaire du Fort de Feyzin afin d’y organiser son séminaire d’entreprise ;

-de signer une convention d’occupation temporaire, avec la SPIE CityNetworks, domiciliée à Vénissieux, de l’Espace séminaire du Fort de Feyzin, défini comme suit : Chambrées N°6 et 8 du bâtiment du Cavalier ; son coin café et ses toilettes.

La mise à disposition précitée est conclue, à titre gratuit, pour la journée du jeudi 21 janvier 2021 de 8h à 17h30.

Décision 7 du 19 janvier 2021

-considérant l'utilisation, à la police municipale de Feyzin, des solutions Smart Police et Smart IPV, en mode hébergé, pour lesquelles il convient de faire assurer l'hébergement, la maintenance, et l'assistance ; -de confier l'hébergement, la maintenance et l'assistance des logiciels Smart Police et Smart IPV à la société EDICIA, domiciliée à NANTES. L'offre de la société EDICIA, est retenue pour une période de trente six mois à compter du 4 février 2021, pour 12 utilisateurs, pour un montant annuel de 6 270,00 € hors taxes, facturation terme à échoir.

2Décision 8 du 20 janvier 2021

-considérant l’appel à projets lancé en mai 2020 permettant la sélection de candidats pour la programmation de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2020-2021 ;

-considérant que suite à cette sélection, il convient d’établir les contrats avec les candidats retenus ; -décide de signer un contrat avec la structure « DIGARD JULIE », domiciliée à Villeurbanne, pour l’animation de l’action « Modelage et expérimentation », pour un montant de 1 595 €. Le versement de ces prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat, soit en trois versements. Le 1er versement a été effectué en novembre 2020. Le 2ème versement s’effectuera en Mars 2021 et le 3ème en Juillet 2021.

Décision 9 du 20 janvier 2021

-considérant l’appel à projets lancé en mai 2020 permettant la sélection de candidats pour la programmation de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2020-2021 ;

-considérant que suite à cette sélection, il convient d’établir les contrats avec les candidats retenus ; -décide de signer un contrat avec l’auto-entreprise « CLEO DANGOIN », domiciliée à Lyon, pour l’animation des actions « Théâtre en anglais » et « Initiation à l’anglais », pour un montant de 2 950 €. Le versement de ces prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat, soit en trois versements. Le 1er versement a été effectué en novembre 2020. Le 2ème versement s’effectuera en Mars 2021 et le 3ème en Juillet 2021.

Décision 10 du 20 janvier 2021

-considérant l’appel à projets lancé en mai 2020 permettant la sélection de candidats pour la programmation de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2020-2021 ;

-considérant que suite à cette sélection, il convient d’établir les contrats avec les candidats retenus ; -décide de signer un contrat avec l’auto-entreprise « ESPÈCES D’ESPACES », domiciliée à Meyzieu, pour l’animation des actions « Petits architectes », pour un montant de 495 €. Le versement de ces prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat, soit en deux versements. Le 1er versement s’effectuera en Mars 2021 et le 2ème en Juillet 2021.

Décision 11 du 20 janvier 2021

-considérant l’appel à projets lancé en mai 2020 permettant la sélection de candidats pour la programmation de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2020-2021 ;

-considérant que suite à cette sélection, il convient d’établir les contrats avec les candidats retenus ; -décide de signer un contrat avec l’auto-entreprise « GUICHARDAN », domiciliée à Lyon, pour l’animation de l’action « Escrime », pour un montant de 1 456 €. Le versement de ces prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat, soit en trois versements. Le 1er versement a été effectué en novembre 2020. Le 2ème versement s’effectuera en Mars 2021 et le 3ème en Juillet 2021.

Décision 12 du 20 janvier 2021

-considérant l’appel à projets lancé en mai 2020 permettant la sélection de candidats pour la programmation de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2020-2021 ;

-considérant que suite à cette sélection, il convient d’établir les contrats avec les candidats retenus ; -décide de signer un contrat avec l’auto-entreprise « PIERRE VERSCHAVE », domiciliée à Feyzin, pour l’animation de l’action «J'apprends à dessiner », pour un montant de 2 052 €. Le versement de ces prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat, soit en trois versements. Le 1er versement a été effectué en novembre 2020. Le 2ème versement s’effectuera en Mars 2021 et le 3ème en Juillet 2021.

Décision 13 du 20 janvier 2021

-considérant l’appel à projets lancé en mai 2020 permettant la sélection de candidats pour la programmation de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2020-2021 ;

-considérant que suite à cette sélection, il convient d’établir les contrats avec les candidats retenus ; -décide de signer un contrat avec l’entreprise « SAS PLOP & GLOP CIE / LES SAVANTS FOUS », domiciliée à Saint- Fons, pour l’animation des actions «Sciences», pour un montant de 10 440 €. Le versement de ces prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat, soit en trois versements. Le 1er versement a été effectué en novembre 2020. Le 2ème versement s’effectuera en Mars 2021 et le 3ème en Juillet 2021.

Décision 14 du 20 janvier 2021

-considérant l’appel à projets lancé en mai 2020 permettant la sélection de candidats pour la programmation de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2020-2021 ;

-considérant que suite à cette sélection, il convient d’établir les contrats avec les candidats retenus ; -décide de signer un contrat avec l’entreprise « RUN & SCIENCES », domiciliée à Meyzieu, pour l’animation des actions « Astronomie » et « Robotique », pour un montant de 5 844 €. Le versement de ces prestations s’effectuera selon les conditions indiquées sur le contrat, soit en trois versements. Le 1er versement a été effectué en novembre 2020. Le 2ème versement s’effectuera en Mars 2021 et le 3ème en Juillet 2021.

3Décision 15 du 21 janvier 2021

-considérant que la SPIE CITYNETWORKS a exprimé auprès de la Ville son souhait d'occuper l’Espace séminaire du Fort de Feyzin afin d’y organiser une réunion d’entreprise ;

-de signer une convention d’occupation temporaire, avec la SPIE CityNetworks, domiciliée à Vénissieux, de l’Espace séminaire du Fort de Feyzin, défini comme suit : Chambrées N°6 et 8 du bâtiment du Cavalier ; son coin café et ses toilettes.

La mise à disposition précitée est conclue, à titre gratuit, pour la demi-journée du jeudi 28 janvier 2021 de 13h00 à 18h30.

Décision 16 du 22 janvier 2021

-considérant que dans le cadre de la réalisation de prospectives financières, la ville souhaite pouvoir accéder à la plate-forme multi-utilisateurs INVISEO de Finance Active via un accès sécurisé ; -de signer avec la Société Finance Active, domiciliée à Paris, un contrat d'accès multi-utilisateurs INVISEO de Finance Active via un accès sécurisé. Le contrat, comprenant le module de simulation des dotations, est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er février 2021. Le coût annuel du contrat d'accès est de 3195,85 euros TTC pour la première année puis sera revu selon la formule d'indexation prévue à l'article 5.3 des conditions générales. Le contrat est résiliable annuellement par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois au moins avant sa date anniversaire déterminée en fonction de la date de démarrage.

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