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Document publié le Vendredi 17 janvier 2020 par la commune de Vagnas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 200117 conseil CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement,
COMMUNE DE
V aÿ NAS Conseil municipal du
CRE vendredi 17 janvier 2020
Début de la séance à 18 h 30.
Présents : Christian Buisson, Josiane Bouniol, Michel Failla, Françoise Gangloff, Alain Joly, Laure Fietkau, Céline Matthey, Monique Mularoni, Georges Perret, Béatrice Roux.
Absents : Rémi Brouchier, Hubert Martin (qui a donné procuration à Christian Buisson), Christophe Lunel.
Secrétaire de séance : Alain Joly.
Le maire souhaite ajouter deux points à l'ordre du jour et demande l'accord du conseil :
e demande de subvention DETR et DSIL pour la nouvelle station d'épuration de Brujas,
e demande de subvention Pass territoire pour la nouvelle station d'épuration de Brujas.
Le conseil donne son accord à l'unanimité.
Le compte-rendu du précédent conseil est validé à l'unanimité.
Points soumis à délibération
1. Modification du règlement de la cantine
Le règlement en vigueur manque de précision quant aux procédures à mettre en place et à la gradation des sanctions en cas de faits ou d'agissements des élèves de nature à troubler le bon ordre et le bon fonctionnement du service de restauration ou de la garderie. Le texte proposé corrige cette faiblesse et est soumis à l'approbation du conseil.
Pour : unanimité.
2. Contrat assistance et maîtrise d'œuvre avec le SDEA pour la sécurisation de la traversée du village
Le maire rappelle que la sécurisation de la traversée du village n’a toujours pas été engagée pour les raisons suivantes :
Une première étude avait été demandée au cabinet d'architecture Yot et à Géosiap, elle préconisait la mise en place d'écluses, d'une déviation du tracé et de plateaux pour un coût d'exécution de 600 000 euros. Ce montant avait été estimé trop élevé et l'étude est restée sans suite.
Des devis avaient été demandés à plusieurs sociétés spécialisées dans la signalisation pour installer des feux tricolores pédagogiques aux entrées du village. Leur coût rendait l'opération envisageable, mais les fournisseurs signalaient que l'accord préalable de la direction des routes était indispensable. La direction des routes a été consultée et a rejeté ces deux projets parce que la RD 579 est classée voie à fort trafic et que Vagnas est situé à l'entrée du département. Son représentant a en outre remarqué que la première étude était beaucoup trop onéreuse par rapport aux prix du marché.
Au cours de l'entretien avec les représentants de la direction des routes, ils ont proposé l'expertise du SDEA pour mener à bien cette mission. Leur proposition a été reçue en mairie, l'étude aurait un coût de 5 909,70 € TTC et le budget prévisionnel! de l'ouvrage, toutes dépenses confondues serait aux alentours de 80 000 € HT. Le coût du revêtement de la chaussée étant intégralement pris en charge par le département.
Point important, le SDEA précise que tous les réseaux programmés devront être installés avant le début des travaux. Il sera ensuite interdit d'effectuer une quelconque tranchée pendant 5 ans.
Il sera donc nécessaire de poser le réseau de tout à l'égout sous la départementale entre le point presse et le hangar municipal, c'est-à-dire la pose de la conduite principale, de tous les départs vers les habitations riveraines, le chemin Entre les vignes et le chemin qui mène au hangar. Ce projet préalable est à chiffrer.
Le maire demande l'accord du conseil pour réaliser le chiffrage de la pose de ce réseau.
Pour : unanimité.
3. Avant-projet de la station d'épuration de Brujas
La station d'épuration de Brujas fonctionne mal et est sous-dimensionnée (prévue pour 60 habitants). Pour faire suite à la dernière visite de contrôle, la préfecture a adressé un courrier à la mairie indiquant qu'en l'état, la station ne peut plus être utilisée et qu'il n’est plus possible de délivrer de permis de construire sur la zone.
La technologie de la station actuelle ne permet pas d'extension et la station est d'un fonctionnement instable. Il est donc impératif d'en construire une nouvelle alors que le crédit de sa construction n'est pas encore soldé.
Parce qu'il n'est pas possible d'arrêter le service de l'assainissement, la nouvelle station ne peut pas être construite sur le site actuel et le maire a trouvé une parcelle le permettant tout en limitant les frais de raccordement au minimum puisqu'elle se trouve sur le trajet du réseau. Cette parcelle mesure 7 000 m?, la mairie se porterait acquéreur de 3 500 m°? environ. Les premières négociations avec l'indivision propriétaire sont positives, il reste à déterminer le prix d'achat.
Un avant-projet a été étudié par le bureau d’études qui a réalisé la station de Vagnas, Amévia environnement. Ce document doit être validé par les services administratifs avant d'être poursuivi.
L'indice À a été validé.
Le SATESE, qui délivre la validation de l'indice B a émis des remarques quant au nombre d'équivalent-habitants potentiels susceptibles d'utiliser la station simultanément. Ce nombre est donc à présent fixé à 180 équivalent-habitants au lieu de 250 sur l'étude initiale. Cela apporte une économie de 39 000€ HT sur le coût initialement calculé. Le coût de l'opération hors acquisition foncière serait de 282 500 € HT
La nouvelle station sera construite de façon à pouvoir y ajouter des casiers et augmenter le nombre d’équivalent-habitants si nécessaire.
Le maire demande au conseil de pouvoir initier ce dossier et les demandes de subventions envisageables.
Pour : unanimité 4. Subvention après le séisme qui a frappé Le Teil.
L'association des maires de l'Ardèche a pris l'initiative de demander aux communes d'Ardèche d'accorder une subvention pour faire face au désastre qui a touché la Commune du Teil et les communes alentours. Un fonds de solidarité a donc été mis en place par l'association. Le maire propose au conseil d'allouer 1 000 € de subvention.
Pour : unanimité
5. Règlement intérieur de la collectivité
Le règlement intérieur est destiné à organiser la vie et les conditions d'exécution du travail dans la collectivité. Conformément aux prescriptions en vigueur, le règlement fixe les règles générales relatives à l'organisation des services, celles relatives au comportement professionnel des agents, celles relatives à l'hygiène et la sécurité, et les règles générales relatives à l'exercice du droit de grève.
Le maire indique qu'il est nécessaire d'obtenir l'avis du Centre de gestion avant de publier ce document, sa validation est donc reportée au prochain conseil.
6. Subvention d'équipement matériel groupement scolaire
Cette subvention concerne le psychologue qui intervient dans les établissements scolaires pour favoriser la réussite scolaire d'enfants en difficulté. L'achat matériel spécifique est nécessaire pour cela. Dix-sept communes sont concernées et il est demandé 150 € à la commune pour cela. Les équipements ont une durée de vie moyenne de 10 ans.
Pour : unanimité
7. Convention entre la commune et l'association des Amis du musée médiéval
Un précédent conseil avait voté la garde et la gestion de la billetterie du nouveau musée par des bénévoles, l'embauche ultérieure éventuelle d'un salarié étant liée à l'obtention du niveau d’autofinancement par le bénéfice des billets d'entrée.
Une association spécifique a donc été créée pour la circonstance et il est nécessaire d'établir une convention fixant les modalités de ce partenariat.
Le prix du billet d'entrée (3 €) et des produits dérivés seront intégralement versés à la commune par l'association.
Pour la circonstance, une régie sera mise en place pour permettre à l'association de percevoir des sommes pour le compte de la commune.
Parce que le bâtiment appartient à la commune et que l'association n'aura pas d'autre ressource financière que celle de ses cotisations, les frais de fonctionnement du musée seront à charge de la commune (électricité, eau, assainissement, téléphone, assurance des locaux, etc.).
Une discussion est engagée, notamment sur l'assurance des collections qui appartiennent à la DRAC, qui devrait donc en avoir la charge. Ce point va être discuté avec la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles).
Le maire met le projet de convention au vote. Monsieur Joly, président de l'association ne prend pas part au vote.
Abstentions : 3
Pour:7 8. Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2020
Le budget 2020 devra être voté par les membres du futur conseil municipal. Toutefois, il est urgent de valider la dépense d'investissement de la nouvelle station d'assainissement de Brujas pour permettre le lancement de cette opération indispensable.
Ce point est toutefois reporté à un prochain conseil spécifique en l'attente du dépôt des dossiers de subvention auprès de la DETR et de la DSIL (échéance de dépôt le 4 février) et du Pass territoire (échéance de dépôt le 15 février).
Le montant total espéré des subventions est de 234 000 € pour une dépense de 290 500 €. Il faudrait donc emprunter 56 500 € sur 20 ans. L'objectif sera de ne pas augmenter le coût de l'assainissement pour les habitants.
Pour : unanimité.
9. Demande de subventions DETR et DSIL
Le maire demande au conseil l'autorisation de lancer les dossiers de demande de subventions d'État DETR et DSIL, la date limite étant fixée au 7 février 2020.
Pour : unanimité.
10. Demande de subvention Pass territoire
Le maire demande au conseil l'autorisation de lancer le dossier de demande de subvention
départementale Pass territoire, la date limite étant fixée au 14 février 2020.
Pour : unanimité.
Questions diverses
1. Un conseiller demande où en sont les travaux sur les chemins de la Plantade et de la Chaneau. Le maire indique que les devis fournis par l'entreprise Pellet ont été acceptés et que les travaux vont débuter bientôt.
2. Un conseiller demande ce qui a été fait pour évacuer la voiture bleue (sur cales...) qui stationne à Brujas et qui est dangereuse par son instabilité. Pour respecter la procédure légale, le maire va demander à la gendarmerie de verbaliser pour permettre ensuite à la fourrière de la retirer.
3. Une personne souhaite relancer le marché à Vagnas. Les conseillers souhaitent bonne chance à cette personne, la précédente tentative s'est soldée par un échec. Elle a pourtant été réalisée avec des commerçants qui se sont fortement engagés, avec de la publicité et le test de plusieurs endroits visibles dans la commune...
4. Une personne du public a souhaité lire une lettre adressée au maire et à ses conseillers à propos de l'application de la taxe d'assainissement la concernant. Elle n’a pas souhaité recevoir de réponse.
Fin de la séance à 22 h 20.
Le Maire Le secrétaire de séance
Christian BUISSON £
dé 7 s