Conseil Municipal - 181220 conseil CM

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Conseil Municipal - 181220 conseil CM Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Vagnas. Lien du pdf (Conseil Municipal - 181220 conseil CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Logement, Conseil Municipal de Vagnas du jeudi 20 décembre 2018

Présents: Christian Buisson, Michel Failla, Françoise Ganglof, Alain Joly, Monique Mularoni, Georges Perret.

Absents : Josiane Bouniol (qui a donné pouvoir à Christian Buisson), Cécile Audibert, Rémi Brouchier, Laure Fietkau, Christophe Lunel, Céline Matthey, Hubert Martin, Béatrice Roux.

Secrétaire de séance : Alain Joly

Le maire demande de valider le compte-rendu du conseil du 25 octobre dernier, un conseiller fait remarquer que Le paragraphe concernant le repas de fin d’année offert aux anciens est ambigu : on ne sait pas si c’est le CCAS ou la mairie qui l’offre. La correction va être effectuée avant publication.

Points soumis à délibérations

1. Construction d’un projet photovoltaïque sur un terrain privé

IL concerne une zone située au pied de la Beaume Lardière, dans les quartiers Sorbière et

Sicouzac. La zone d’étude couvre 27,5 ha et offre un potentiel de puissance de 22 Mégawatts, soit La consommation électrique annuelle de 5 255 habitants, chauffage compris. Elle éviterait l'émission de 2 355 tonnes de CO», soit l'émission annuelle de 1 348 véhicules.

Tout sera mis en œuvre pour faire cohabiter Le projet avec des activités liées à l’agriculture et à la biodiversité (entretien et fauchage par pâture d’ovins, plantation d'espèces mellifères et partenariat avec un apiculteur). Le plan d’action permettra aux riverains, aux élus et aux associations de construire Le projet avec Les équipes de la société constructrice (Sté Éléments).

Les membres du conseil discutent sur Le projet :

e il apportera un revenu confortable sur des terrains achetés à bas prix, oui, mais c’est le jeu normal,

+ la ligne d’alimentation 20 KV vers le poste source de Barjac passera par le chemin du

Bois, puis sur la départementale jusqu’à Barjac, il faut espérer que les travaux ne

détérioreront pas des revêtements en bon état,

+ toute la population devrait bénéficier en conséquence de réductions sur les tarifs EDF, non, mais la commune peut espérer recevoir 10 000 euros de subvention pour ce projet

ayant rapport aux économies d’énergie

+ __le capital des centrales est ouvert, il rapportera à un taux de 7 %.

Ce projet est au stade de pré étude, il est communiqué au conseil pour information et ne nécessite pas de vote.

Page 1 sur 42. Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau 2017

IU faut tout d’abord noter que la qualité de l’eau distribuée est excellente sur le plan

bactériologique (taux de 100 %) et physico-chimique (94,8 %).

Mais on peut remarquer que le réseau vieillit, le rendement brut du réseau qui était de 73,7 %

en 2016 est passé à 66,69 % en 2017, soit près de 33 % de pertes du fait de fuites diverses.

Les trois forages qui alimentent notre réseau à Salavas et à Montclus satisfont La demande, bien qu’un volume plus important ait été pris au SEBA. IL faut savoir que Le syndicat de Barjac paye un forfait pour cela, que de l’eau soit prélevée au SEBA ou pas. IL est proposé en conséquence

de diminuer le montant de ce contrat.

Pour : unanimité

3. Demande de subvention de la mairie de Ruoms pour le RASED

L’antenne de Ruoms du Réseau d’Aide Spécialisé aux Élèves en Difficulté intervient à Vagnas. Pour mener à bien sa mission auprès de 107 élèves en difficultés scolaires sur les 18 communes du secteur, le psychologue du RASED a besoin d’un matériel spécifique d’un montant de

1 921,14 euros. Ces frais ne sont pas pris en charge par Le ministère de l'Éducation nationale.

Le maire de Ruoms propose de répartir ce coût d’achat sur Les 18 communes, soit une somme de 106,73 euros chacune.

Des conseillers s’étonnent que La communauté de communes ne participe pas à cette dépense, mais l’école est une compétence communale et ceci explique cela.

Pour : unanimité

4. Demande de subvention de M. Pierre Chante pour l'édition du livre « Gaz de schiste, non merci — histoire et images d’un mouvement citoyen ».

Les éditions de La Fenestrelle, installées à Uzès, éditeront ce livre grand format de 150 pages et 200 photographies ou documents qui sera imprimé à Nîmes. La rédaction des textes par Pierre Chante et Les photographies de Michel Gasarian seront offertes pour l’occasion. Mais l'Atelier du Moulin, à Saint-Jean-de-Valériscle, qui réalise la maquette, doit être rémunéré à hauteur de 3 000 euros.

Les communes de Barjac et de Rochegude, le collectif Basta ! ont subventionné partiellement ce montant. Pierre Chante fait appel aux autres mairies pour compléter La somme.

Tout en reconnaissant l’intérêt indiscutable de cette publication, Les conseillers font remarquer que n'importe qui pourra demander une subvention pour d’autres livres si la mairie participe à ce projet, et qu’il sera alors difficile de refuser.

Des moyens efficaces existent pour ce financement : une souscription des futurs acheteurs et un financement participatif, par exemple.

Contre : 5 Abstention : 2

Les conseillers demandent à ce qu’une lettre soit envoyée à Pierre Chante pour lui expliquer ce ci-dessus.

Page 2 sur 45. Création d’un poste relevant du cadre d'emploi des adjoints administratifs

Ce poste à temps partiel, de 29 heures par semaine, concerne la nouvelle secrétaire, Coralie Berberian. Afin d’être dans les règles, Le contrat sous droit privé doit se poursuivre jusqu’au 24 février 2019. Le contrat d’adjoint administratif stagiaire lui succédant pendant un an.

Pour : unanimité

6. Régularisation des heures d’un poste de travail d’adjoint administratif principal de première classe

Cette régularisation concerne Annie Tourre qui va prendre sa retraite, le percepteur ayant demandé cette régularisation de 17 h 53 min par semaine à compter du 1° juillet 2005.

Pour : unanimité

7. Numérotation des nouvelles habitations

Cette délibération concerne les habitations qui seront construites dans Le futur. Un numéro de voie leur sera attribué par la mairie, mais Les propriétaires devront acheter eux-mêmes leur plaque de numéro. Les coordonnées du fabricant leur seront fournies, ils auront toutefois le choix du fournisseur.

Pour : unanimité

8. Convention 30 Millions d’amis

Cette convention prend fin au 31 décembre 2018. Elle a permis de stéréiliser gratuitement de nombreux chats libres de la commune. Le coût étant à présent trop élevé pour cette association, elle demande aux communes de participer aux frais à hauteur de 50 %.

IL va falloir estimer le nombre de chats qui seront stérilisés. Pour information, le budget pour 50 chats ou chattes est de 3 500 euros.

La mairie va s’informer du nombre de chats qui ont été stérilisés l’an passé (sans doute autour de 20) pour renouveler la convention sur cette base.

ILest rappelé à cette occasion que les chats sont relâchés sur leur territoire après stérilisation et qu’un couple de chats peut engendrer une population de 12 680 chatons en 5 ans !

Pour : unanimité

9. Adhésion au groupement de commandes de la communauté de communes et accord cadre pour la mise en place de vidéosurveillance

Cela suite à la demande de plusieurs communes de notre territoire, cette adhésion est sans obligation d’achat, mais permettra de bénéficier d’une étude et de tarifs négociés.

Pour : unanimité

Page 3 sur 410. Déneigement

IL'faut repasser les contrats de déneigement pour la saison 2018-2019. Trois prestataires ont été retenus :

°_ entreprise Bouniol, 60 euros HT/h,

+ _ entreprise Sylvain Peschaire, 45 euros HT/h,

+ Christophe Lunel, 50 euros pas de TVA car agriculteur, mais convention particulière à

signer.

La réactivité de ces prestataires avait été parfaite l’an passé.

Pour : unanimité

Questions diverses

1. Un conseiller fait remarquer que la traversée du village ne sera pas réalisée avant La fin du

mandat en cours et que c’est dommage. Le maire répond que l’étude a été réalisée, mais que Le coût est très important. Le conseiller suggère de poser deux panneaux -stopssur la D579 au

profit de la D255. Les véhicules venant de Barjac ou de Vallon devant marquer cet arrêt seront obligés de ralentir dans le village. Le coût de cette mesure serait négligeable. Un conseiller précise que la présignalisation devra être très efficace pour que ce stop soit bien respecté. Une alternative pourra être de poser des feux intelligents (qui restent au clignotant orange si le véhicule en approche respecte la vitesse autorisée et qui passent au rouge dans le cas contraire, avec un temps d’attente d’autant plus long que la vitesse était élevée). Quoique plus onéreuse cette disposition reste d’un coût abordable. Une étude va être réalisée par la mairie.

2. IL est signalé que la plaque en fonte du regard France Telecom situé devant Le Bistrot est

bruyante au passage des véhicules et qu’il faudrait la caler. IL en est de même pour la grille

d'évacuation des eaux de pluie situées près de l’intersection des rues de l’École et du Couvent. Les employés municipaux vont caler la grille d'évacuation. Fance Telecom sera informé de ce problème.

3. Les travaux sur le transformateur du cimetière ne sont toujours pas achevés depuis le printemps dernier, malgré un rappel effectué auprès du SDE 07. Un nouveau rappel va être

effectué auprès du SDEO7.

4. Pour information, la SIL (Signalisation d’information Locales) arrive enfin au bout de son étude... le piquetage des poteaux a été réalisé fin octobre et le BAT envoyé fin novembre par la société qui va les fabriquer. La validation par les destinataires est en cours et devait être complète avant la fin du mois. Les étapes suivantes seront la réception des devis, la commande définitive après paiement de chaque établissement, et La pose qui devrait être réalisée, si tout va bien, avant le printemps. Ce long processus aura duré 3 ans et représenté une somme de dossiers assez considérable.

5. Le futur musée rénové porte à présent un nom « Musée médiéval - Le Temps de Vagnas » et

possède un logotype qui est présenté au conseil qui accepte.

Séance levée à 22 h 10

le secrétaire le maire

Alain Jo Christian Buisson

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