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Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune de Vagnas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 210618 conseil CM)
Thèmes du document : Transports, Logement, Éducation,
COMMUNE DE
\ agnas COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18
CRETE Juin 2021
Le dix-huit juin deux mille vingt et un les membres du conseil municipal de la commune de VAGNAS se
sont réunis à huis-clos en raison des conditions sanitaires, à la mairie en vertu de l’article 12121-18 du
CGCT, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame Le Maire conformément aux articles L2121-
11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENTS : MULARONI Monique, BOUNIOL Josiane, BUISSON Christine, FAILLA Michel, LACOSTE Louise ,
LAIGNEL Régine, SCHAECK Bernard, TRITTO Florent.
ABSENTS : BUISSON Christine qui a donné procuration à LACOSTE Louise, EYBALIN Christine donne pouvoir
à Florent TRITTO, ROUX Jérôme qui a donné procuration à FAILLA Michel
MARTIN Hubert qui a donné procuration à SCHAECK Bernard
SECRETAIRE DE SEANCE : LAIGNEL Régine
La séance est ouverte à 18h05
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu du conseil du 16 Avril 2021
Délibération 01-06-2021- Renforcement et extension du réseau AEP Chemin de Sallet -
Madame le Maire expose le projet de lotissements (20 constructions nouvelles environ) et le permis de construire du cabinet dentaire dont les travaux devraient commencer cet automne. Ces constructions à venir nécessite un renforcement et une extension du réseau AEP sur le Chemin de Sallet. L'augmentation de la taxe
d'aménagement sur les parcelles concemées (à l'exception de celle sur laquelle sera construit le cabinet dentaire (l'accord de permis de construire étant antérieur à la décision d'augmentation de la TA) devrait couvrir ces investissements.
Approbation unanimité.
Délibération 02-06-2021 - Cession gratuite de la parcelle A420 par Mr GASCON à la commune.
Les frais d'actes à la charge de la commune sont de 150€.
Le Conseil Municipal approuve l'acquisition gratuite de la parcelle A420 et la prise en charge des frais d'acte à l'unanimité.
Délibération 03-06-2021 - Versement d'un fonds de concours à la communauté de communes pour compléter l'enveloppe prévue en 2021 pour réparation voirie. Montant 17 028.75 €.
L'état de certains chemins communaux nécessite des travaux d'entretien. Le montant des travaux nécessaires étant supérieur à l'enveloppe annuelle allouée par la Communauté des communes des Gorges de l'Ardèche, la commune de Vagnas doit procéder au versement d'un fond de concours d'un montant de 17 028.75€
Le Conseil Municipal approuve le versement du fonds de concours avec 1 voix contre — 10 voix pour Délibération 04-06-2021 — Révision des loyers des iogements communaux selon indice en vigueur.
Monsieur Tritto fait remarquer que cette année est exceptionnelle, du à la crise sanitaire, et que l'on aurait pu s'abstenir d'appliquer la révision annuelle. Il est fait remarquer que justement, cette année, l'indice est tellement faible qu'aucune augmentation ne dépasse les 1 €.
Le Conseil Municipal approuve la révision annuelle des loyers avec 2 Abstentions — 9 voixpour.
Délibération 05-06-2021 - Vidéo surveillance axée sur le PAV {point d'apport volontaire) de la fontaine, afin de mettre fin aux incivilités autours des poubelles.
La décision est ajournée en attente de devis prévisionnel et connaissance du montant des subventions mobilisables. Le Conseil Municipal souhaite avoir le retour d'expérience de la commune de Labastide de Virac qui a procédé à ce type d'installation. Il est donc convenu, que le maire de Labastide de Virac sera sollicité pour venir présenter aux élus de Vagnas, les résultats positifs et/ou négatifs du dispositif de vidéosurveillance sur sa commune.
Délibération 06-06-2021 - Augmentation temporaire du temps de travail d’un personnel communal pour accueil des enfants de moins de 3 ans dans la petite et très petite section de l'école maternelle.
En raison de l'accueil des moins de 3 ans à la rentrée prochaine au sein de l'école de Vagnas, il est souhaitable de renforcer l'équipe pédagogique pour permettre un accueil de qualité des plus petits tout en garantissant des conditions de travail optimales pour les plus grands. En conséquence, madame le maire propose au conseil de procéder à l'augmentation temporaire du temps de travail d’un personnel communal. Cette augmentation du temps de travail prendra la forme d'heures complémentaires durant les 4 premiers mois de l'année scolaire 2021- 2022.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, l'augmentation temporaire du temps de travail d'un personnel
communal pour l'accueil des moins de 3 ans.
Questions diverses
- Il est demandé que les membres du conseil se réunissent une fois par mois afin d'être mis au
courant des actions et réflexions des diverses commissions. Il est envisagé que cette réunion mensuelle précède
les conseils municipaux.
- Transport des enfants de Bessas se rendant à l’école de Vagnas :
La commission école se démène afin de faire annuler la double facturation du transport scolaire qui pèse sur les
familles des enfants de Bessas. En effet, Bessas ayant une convention avec Barjac afin de scolariser les
primaires à Barjac, le transport de Bessas à Brujas (2km) est facturé (90€/an) et le transport Brujas à Vagnas est
aussi facturé 90 €/an et par enfant, car il ne s’agit pas de la même carte scolaire et pas la même région. La
directrice des transports scolaires Madame Paturel, maintient la justification de cette double facturation et nous
attendons la réponse de notre député M. Brun.
- Un administré randonneur, demande que le chemin communal qui passe à BRUJAS au dessous de la
propriété de M. et Mme COULOMB Fabien soit dégagé, entretenu et balisé afin de ne plus être obligé de passer
dans le jardin de M. et Mme COULOMB. M. Failla, responsable de la voirie en prend bonne note. - Il'est demandé qu'un panneau « voie sans issue » soit posé à l'entrée du chemin de Seignac afin
d'éviter aux livreurs, trompés par leur GPS, de s'engager dans cette voie pour rejoindre Violonnès. Cette mesure
est en cours de réalisation.
- Mme le Maire indique son intention de prendre un arrêté pour interdire l'accès du centre village aux
véhicules de + de 375. Cette mesure permettra de sécuriser les rues du village et d'éviter que celle-ci soit
endommagées par des véhicules trop lourds ; (sauf transport scolaire et véhicules de Secours).
- Le conseil cherche une solution afin d'éviter les dépôts sauvages aux abords des poubelles. (on y
trouve des appareils ménagers, des restes de peinture...) Mme le maire demandera à la Communauté des
Communes s'il est possible d'organiser un ramassage mensuel des encombrants sur le village, les employés
communaux n'étant pas habilités à le faire. Autre solution envisagée : stationner le camion de la commune une
fois par mois dans le village afin que les habitants ne disposant pas de remorque ou véhicule adéquat puisse y
déposer leurs encombrants ? Le dossier reste ouvert et les propositions bienvenues.
- La question de l'abonnement du nouveau compteur électrique installé sur la RD 579 est évoquée.
Pour des raisons de légalités la mairie, propriétaire du compteur, prendra l'abonnement à sa charge et fera payer
la consommation aux utilisateurs (A ce jour, l'association court circuit qui organise le marché du lundi).
La séance est close à 19H15.
Le secrétaire Le Maire
Régine LAIGNEL Monique MULARONI