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Procès Verbal - 09 pv du conseil municipal du 1er octobre 2021
Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Procès Verbal - 09 pv du conseil municipal du 1er octobre 2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE VAULX (Haute-Savoie)
Procès-Verbal du Conseil municipal
du vendredi 1er Octobre 2021 à 20h00
Ouverture du Conseil à 20h08
Le 1er octobre 2021, à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Vaulx, dûment convoqu
Isabelle, Maire.
Date de la convocation : le 23 septembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 15
Etaient présents : MM Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, Valérie FAVRE, Cédric VERNEY, Cécile FANTINI, Muriel NAGEL, Christophe BOCQUET, Gil BENICHOU, Danielle DEPLANTE, Christophe DOUARD, Emmanuel SERRIER.
Etaient absents excusés: /
Procuration : Philippe BREVET a donné pouvoir à Chantal MARCHAND, Damien MISSILLIER a donné pouvoir Isabelle VENDRASCO, Marie-Noëlle NOIREAUX FATTAZ a donné pouvoir à Cédric VERNEY
: Muriel NAGEL
Approbation du procès-verbal du 10 Septembre 2021
Compte rendu des décisions prises par délégation
NÉANT
Attribution Marchés Publics
Madame la Maire informe les membres du Conseil municipal que le précédent marché
commune est arrivé à son terme.
juillet 2021, selon une procédure dite adaptée et visée par les articles L2123-1, R 2123- 1-1°, R 2123-4 à R 2123-5 du Code de la Commande Publique. L
proposer leur offre.
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que 2 entreprises ont larée hors délai.
Après ouverture et analyse des offres, le marché a été attribué et notifié ce 1er octobre 2021 à Vaulx Extérieurs, mieux placée dans la comparaison des offres réceptionnées.
A. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1) Demande de subvention DGD urbanisme 2021
le cadre de la mobilisation de la Dotation Globale de Décentralisation (DGD) urbanisme. à modifier une OAP
Le cahi
compétences suivantes
Ce financement peut être compris entre 50% et 8 n plancher
Dans le cas de la Commune de Vaulx, la compétence PLUi étant transférée à la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, la candidature doit être conjointe avec la Communauté de Commune.
:
- solliciter cette aide financière au nom de la Commune de Vaulx au taux le plus haut possible,
- autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier de candidature.
B. INTERCOMMUNALITE
2) éventuelle au SCOT du bassin annécien
Ainsi que cela avait été évoqué lors du précédent conseil municipal, Madame le Maire ou non
du bassin annécien.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie demande à chaque conseil municipal de délibérer.
usion. Elle dresse un rapide historique des différents échanges et réflexions menés depuis 2011. Etat se montre particulièrement incitatif et proactif sur les intégrations de SCOT.
Auj , 3 SCOT coexistent vie annécien : - Albanais, approuvé en 2005, révisé en 2014, - SCOT Fier Aravis, approuvé en 2011, en cours de révision - SCOT du Bassin Annécien, approuvé en 2014, en cours de révision
sont :
- une meilleure prise en considération des problématiques et prospective à une échelle de temps de 20 ans, pour une meilleure anticipation des enjeux -
- des échanges facilités avec les SCOT voisins - un poids
Concernant la gouvernance, Madame le Maire précise que le nombre de délégués de la
pourrait être de 7. Le nombre de sièges des autres EPCI resterait le même.
Madame le Maire invite chacun des membres du conseil municipal
Philippe HELF alerte sur le risque
choix. Alby qui a été intégré de force dans Le Grand Annecy. Cédric VERNEY
Chantal MARCHAND incite à être vigilant sur la soi- : certaines expériences passées montrent que le caractère obligatoire peut parfois être de courte durée.
Vaulx en ces termes : «
anais au SCOT du bassin annécien. Les élus de Vaulx se montreront particulièrement vigilants à la représentativité des territoires ruraux, et ils veilleront au respect des spécificités et problématiques propres à ces lieux auxquels ils sont particulièremen
générations ».
3) Actu etour des Conseillers sur les commissions intercommunales :
Commission « administration générale et ressources humaines : Muriel NAGEL informe que groupe de travail sur emploi et les compétences travaille actuellement
collectivités. 3 scénarios sont proposés : Maintien COS,
Adhésion CNAS + amicale du personnel
Adhésion Plurélya + amicale du personnel
Le coût pour la commune de Vaulx serait de
Le personnel communal a été questionné plutôt favorable au CNAS Commission Urbanisme : Madame le Maire précise que la commission 14/09, en présence du Cabinet Espace Mutation qui travaille sur modification PLUi. Plusieurs sujets ont été abordés (bande des 20m, clarification les OAP - celle de Vaulx notamment -, clarification du règlement). Le 19 octobre une présentation sera faite aux Maires pour arbitrer, puis le lancement de la modification du PLUi sera acté.
Commission Transports : Emmanuel Serrier indique que des dégâts dans les cars scolaires ont été constatés : dégradations, sièges lacérés, également fait la pour un bus électrique (en test à partir du 21 oct) dont le coût est pas été encore actée au niveau du bureau exécutif et du conseil communautaire.
Commission Assainissement : La commission a évoqué la mise en place de la SAUR, et fait un point sur la communication, les tarifs et le nettoyage des assainissements individuels.
C. POINT DES COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL
4) Commission urbanisme et voirie
Urbanisme :
Date
dépôt Référence Demandeur Adresse demandeur Situation Parcelle Objet
07/09
/2021
DP 074 292
21 X 0045
ATLANI
Mickaël
71 impasse
des
Platanes
74150
VAULX
71
impasse
des
Platanes
74150
VAULX
B 1089
Réalisation d'un mur de
soutènement en limite de
propriété
Pose d'une clôture
Pose de garde-corps sur les
fenêtres de l'étage
Réalisation d'une tonnelle en bois
Pose d'un velux sur le toit
Réalisation d'un mur de soutien à
l'intérieur du terrain
Pose d'un gabion en limite de
propriété
Pose de panneaux bois au-
dessus des gabions
10/09
/2021
DP 074 292
21 X 0046
BREVET
Philippe
73 chemin
de Bellevue
74150
VAULX
73 chemin
de
Bellevue
74150
VAULX
A 1182 Création d'une pergola attenante à la maison
15/09
/2021
DP 074 292
21 X 0047
CHÊNE
Maurice
442 route
de
Hauteville
74150
VAULX
442 route
de
Hauteville
74150
VAULX
A 929 Remplacement des tuiles des chéneaux
15/09
/2021
DP 074 292
21 X 0048
LELEU Marie-
Charlotte
83 allée des
Garennes
74150
VAULX
83 allée
des
Garennes
74150
VAULX
B 1098 Projet d'enrochement en limite de terrain
15/09
/2021
DP 074 292
21 X 0049
DUMAZ
Jean-Luc
67 allée des
Garennes
74150
VAULX
67 allée
des
Garennes
74150
VAULX
B 1097 Création d'un enrochement en bordure de terrain
17/09
/2021
DP 074 292
21 X 0050
BRIFFOD
Damien
97 allée des
garennes
74150
VAULX
97 allée
des
garennes
B 1099 Projet d'enrochement en limite de terrain 74150
VAULX
22/09
/2021
PC 074 292
19 X 0019
M03
DECHENE
Jimmy
14 allée des
Rossignols
74150
RUMILLY Bellossy D2 680p
Modifications ouvertures
extérieures
Modification jacobines
Suppression de 2 Velux
Cédric VERNEY ennes, et inciter à harmoniser les demande pour les projets .
de vues du village.
7) Commission Travaux Voirie Aménagement : Retour sur la proposition Longeray+amome (étude centre village) : diffusion -projet.
présentation sommaire, à visée technique, a été faite le 13 septembre au Conseil Départemental de Haute-Savoie. Les élus de cet organe ont quant à eux déjà été informés du projet, tout comme Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. Compte tenu des délais, la réalisation serait inversée : la route serait faite en premier. stimation financière de cet avant-projet avec des prestations de qualité Reste à évaluer les subventions auxquelles la Commune pourrait prétendre. est favorable à ce changement de calendrier
Point sur travaux en cours :
o Sécurisation école (barrière cours maternelle) sera faite pendant les vacances de Toussaint.
o en cours. o Grenette : restent électricité, la remise des terres à niveau, la pose des volets et de la porte, la plomberie avant la réception des travaux.
o Abri de stockage
Information du lancement des travaux Route de Fresnes : En attente de la réponse Orange possible enfouissement des lignes.
Monsieur Kévin DUPONT a formulé une demande pour que la commune réalise un fossé sur le chemin rural qui mène à son habitation qui elle se situe sur le territoire de Saint-Eusèbe. Les élus
rencontre va être organisée sur le terrain pour évaluer la situation et trouver une solution.
8) Commission marché, services, culture et vie associative : Retour sur la projection « Henri Tracol » du 17 septembre : photographe installé à Rumilly, a photographié la ville depuis 1950. Inauguration des « » : ormale, prêt de matériel. Chantal MARCHAND informe que Madame RAMET va demander un endroit pour stocker tout ce qui a été récolté par le couple (maté
Maire propose le musée de Rumilly. Danielle DEPLANTE pense que le musée a déjà un stock énorme. Ce point sera à débattre lorsque la demande sera formalisée.
Retour sur le marché du 19 septembre : 3 commerçants se sont désistés au dernier moment, mais le public était malgré tout au rendez-vous. La prestation de la Dobra Da poum a amené un flux de personnes et a été très appréciée.
nettoyons la nature » du 25 septembre : Madame Le Maire souligne que les bénévoles ont fait remonter avait eu cette année moins de déchets ramassés ment. Christophe en a ramassé tout au long de
Remerciements aux élus qui ont participé et à Leclerc qui a
donné le matériel (gants, chasubles..).
Compte-rendu de la réunion du CCAS du 27 septembre : un point a été octobre rose, de la Semaine Bleu, du repas des
aînés (fixé au 28 novembre), la cérémonie 11 novembre, le CIAS. Préparation du marché du 17 octobre : réunion de la commission à venir, APE sera en charge de la buvette et du repas, la marche rose est en cours . Madame MARCHAND évoque la complexité de multiples activités : le marché, le vide-grenier, le repas, la marche particulière soit portée aux commerçants pour le bon déroulement du marché, moteur pour la commune.
9) Commission administration générale, communication RAS
10) Groupe « sentiers et patrimoine » RAS
11) Groupe « Jeunesse »
L .
12) Groupe « Communication »
13) Groupe « Agriculture environnement » RAS
D. QUESTIONS DIVERSES
- Madame le Maire informe que le remplacement maladie a nécessité la mobilisation des autres agents de la collectivité qui se sont réparties le travail, faute de remplacement trouvé dans les temps. Elle tient à les remercier pour leur engagement. - Les Paniers souhaiterait faire une animation dégustation sur les places de parking en face de son magasin.
commerçante des barrières pour permettre de sécuriser le site, et rappelle que la responsabilité de la commerçante est engagée pour cette extension temporaire.
CLOTURE DU CONSEIL MUNICIPAL A 22H35