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Déliberation - registre delib 2024 11
Procès Verbal - pv conseil municipal 11 04 19
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 11 04 19)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Banque,
1
MAIRIE DE VAULX
74150 VAULX
CONSEIL MUNICIPAL DE VAULX
SEANCE DU 11 AVRIL 2019 à 20h30
Le 11 avril 2019 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Vaulx, dûment convoqué, s’est réuni
sous la présidence de Monsieur Alain GERELLI, Maire.
Date de la convocation : 08-04-2019
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Etaient présents : MM GERELLI Alain, HELF Philippe, CONTAT Pascal, MARCHAND Chantal, FANTINI
Cécile, PARENT Marie- Claire, LAFONT Michaël, CADOUX Frédéric, VERNEY Cédric, FAVRE Valérie
Etaient absents excusés : VENDRASCO Isabelle, MESSINA Jonathan, BOCQUET Christophe
Etaient absents : GIRARDY Stéphane, WURTZ François,
Procurations : VENDRASCO Isabelle à MARCHAND Chantal
MESSINA Jonathan à CONTAT Pascal
A été désignée secrétaire de séance : FAVRE Valérie
1) Approbation du procès-verbal du 28 mars 2019
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité
2) Compte rendu des décisions prises par délégation
Néant
- Urbanisme :
3) Dossiers en cours (DP-PC-Cub)
Néant
4) DIA
DIA 2019-004
Monsieur le Maire donne lecture d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner enregistrée sous le numéro
2019-004, déposée par Maître Bonaventure pour la parcelle B 1108 au lieu-dit La Pièce, pour un
montant de 140 000 € et 9 000 € de commission à la charge de l’acquéreur.
Il est proposé au Conseil Municipal, de se prononcer sur l’exercice du droit de préemption sur ces
parcelles
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE :
- DE NE PAS EXERCER son droit de préemption sur la parcelle B 1108 au lieu-dit La Pièce, pour un
montant de 140 000 € et 9 000 € de commission à la charge de l’acquéreur. 2
DIA vente Consorts PIGNARRE
Monsieur le Maire présente une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour la vente des parcelles A 603 et A 604 à
intervenir entre Les consorts Pignarre et la SAS Depole pour un montant de 270 000 €. (Arrivée Frédéric
CADOUX 20H40). Monsieur Contat explique que les parcelles ne sont pas conformes au bornage fait
récemment puisque le terrain sis autour de la Croix va être acheté par la Commune.
Le Conseil Municipal demande donc au notaire de modifier la Déclaration d’Intention d’Aliéner en
conséquence avant de la représenter au Conseil
5) Acquisitions terrains Marchand Patrick
Le Conseil Municipal demande au cabinet de géomètre LECOMTE de présenter un plan conforme à la volonté des
élus de la commune : prévoir une parcelle qui ne contient que l’emplacement de l’abri bus
- Administration générale :
6) Compte administratif 2019
Monsieur Gerelli sort de la salle du Conseil Municipal.
Monsieur Philippe HELF commente à l’Assemblée le Compte Administratif 2018.
Il souligne les faits suivants :
Section de Fonctionnement :
Dépenses :
Frais de personnel : réduction en raison, pour partie, de la démission de l’agent communal chargé de l’accueil
du public.
Travaux de voirie : majoration de 15 000 € en raison des travaux du hameau de Fresnes
Alimentation : création d’un poste en raison de la municipalisation de la cantine en septembre. Cette dépense
est compensée par la participation reçue auprès des parents
Dette : prise en compte du remboursement des annuités des emprunts souscrits
Recettes
Droits de mutation : produit complémentaire de 22 000 €
Participations cantine : 16 000 €
Résultat comptable de fonctionnement : 137 328,55 € 3
Section d’Investissement
Les dépenses s’élèvent à 1201 000 €. Le coût d’acquisitions de terrains est de 10 000 €, le coût de
construction et de la maîtrise d’œuvre des bâtiments est de 686 000 €, 10 000 € ont été utilisés pour du
mobilier scolaire.
Il reste encore des restes à réaliser en dépenses et en recettes ;
Monsieur HELF propose au Conseil Municipal, de délibérer et d’approuver le compte administratif
de l’exercice 2018, dressé par Monsieur Alain GERELLI, Maire, après s’être fait présenter le budget
primitif et les décisions modificatives de l’exercice.
Ces derniers sont conformes aux chiffres constatés par Monsieur le Trésorier et se résument ainsi :
RESULTATS COMPTE ADMINISTRATIF
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 584 818.91
RECETTES 722 147.46
RESULTAT 137 328.55
INVESTISSEMENT
DEPENSES 818 918.94
RECETTES 809 572.22
RESULTAT - 9 346.72
EXCEDENT REPORTE 2017 297 992.42
RESULTAT 2018 288 645.70
RESTES A REALISER AU 31-12-2018
DEPENSES 175 236.36
RECETTES 78 456.00
SOLDE RESTES A REALISER 96 780.36
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2018 191 865.34 4
Après en avoir délibéré,
En l’absence de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif du budget principal tel que
résumé ci-dessus
CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités
annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
ARRETE les résultats définis tels que résumés ci-dessus
Monsieur GERELLI revient dans la salle du Conseil Municipal
7) Compte de gestion 2018
Monsieur Helf propose au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion du budget principal
dressé, pour l'exercice 2018 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion
dressé par le Comptable du Trésor accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi
que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget principal de l'exercice 2018
Après s'être assuré que le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant la conformité des comptes
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018, y compris
celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; 5
Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion du budget principal dressé,
pour l'exercice 2018 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle
ni observation ni réserve de sa part.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
- DE DECLARER que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l'exercice 2018
par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni
réserve de sa part.
8) Affectation du résultat 2018
Monsieur Helf propose au Conseil Municipal de décider de l’affectation du résultat de fonctionnement
constaté au compte administratif 2018 du Budget Principal, soit 137 328,55 €
Après en avoir délibéré
- d’AFFECTER le résultat de fonctionnement en totalité sur la section d’investissement pour ce
qui concerne le Budget Principal, soit un montant de 137 328,55 € qui fera l’objet d’une inscription au
compte 1068 du Budget Primitif 2019.
9) Subventions 2019
Madame Marchand soumet à l’approbation du Conseil Municipal les propositions
de la commission culture pour l’attribution de subventions pour l’année 2019 :
Bénéficiaire Montant demandé 2019 Proposition de la commission
3 P’tits points 1 379.00 € 1 379.00 €
Val 500.00 € 500.00 € 6
APE 500.00 € 500.00 €
Vamos Vadiar 2 000.00 € 300.00 €
Mission locale jeune 350.00 € 350.00 €
banque alimentaire 98.20 € 98.20 €
Restos du cœur 98.20 €
Protection civile 100.00 €
C DE R 55.00 €
Maison familiale
Comaranche en Bugey
100.00 €
Association sportive collège Poisy 525.00 € 525.00 €
Locomotive 200.00 € 100.00 €
Association sportive Sillingy 100.00 €
D D E N 30.00 €
Comité des éleveurs 120.00 €
TOTAL 4 355.40 €
Elle précise que la demande de subvention de l’association VAL est motivée par l’achat de matériel nécessaire à
l’aménagement de leur futur local dans le bâtiment technique. La demande de l’Association La Capoeira est
une nouvelle demande : bien que cette association n’ait pas son siège social à Vaulx, elle utilise des créneaux de
la salle communale pour proposer des activités.
Après en avoir délibéré, 7
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE :
- D’ATTRIBUER les sommes définies ci-dessous au titre des subventions de l'année 2019 :
Bénéficiaire Proposition de la commission Subvention votée
3 P’tits points 1 379.00 € 1 379.00 €
Val 500.00 € 500.00 €
APE 500.00 € 500.00 €
Vamos Vadiar 300.00 € 300.00 €
Mission locale jeune 350.00 € 350.00 €
banque alimentaire 98.20 € 98.20 €
Restos du cœur 98.20 € 98.20 €
Protection civile 100.00 € 100.00 €
C DE R 55.00 € 55.00 €
Maison familiale
Comaranche en Bugey
100.00 € 100.00 €
Association sportive collège Poisy 525.00 € 525.00 €
Locomotive 100.00 € 100.00 €
Association sportive Sillingy 100.00 € 100.00 €
D D E N 30.00 € 30.00 € 8
Comité des éleveurs 120.00 € 120.00 €
TOTAL 4 355.40 € 4 355.40 €
10) Subvention CCAS 2019
Madame MARCHAND explique à l’Assemblée que les membres du Centre Communal d’Action
Sociale au cours du conseil d’administration du 18 mars 2019, ont sollicité une subvention de
5 796,66 € pour équilibrer le budget de l’année 2019.
Elle propose d’accorder une subvention de 5 796,66 € pour financer les activités du centre communal
d’action sociale de l’année 2019.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
D’ATTRIBUER une subvention de 5 796,66 € au CCAS, cette dépense étant imputée sur le
compte 657362
11) Fiscalité 2019
Monsieur HELF propose à l'Assemblée de fixer les taux de fiscalité 2019 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
Après en avoir délibéré,
- de FIXER ainsi qu’il suit les taux de fiscalité 2019 :
Taxe d'Habitation : 15,83 %
Taxe Foncier Bâti : 14,01 %
Taxe Foncier Non Bâti : 47,14 % 9
12) Budget Primitif 2019
Monsieur HELF rappelle les principes budgétaires à respecter pour l’élaboration d’un budget communal:
annualité, équilibre, sincérité, universalité, unité
En fonctionnement, il souligne 2 dépenses : + 20 000 € pou le poste alimentation en raison de la gestion de la
cantine en année pleine et 3 000 € de frais de ménage pour la maison médicale qui seront compensés par les
loyers à venir.
Après examen et discussion sur le projet de budget primitif du budget principal de la commune de Vaulx pour l’exercice 2019,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
Après en avoir délibéré,
- d’ADOPTER le budget primitif 2019 qui s’équilibre ainsi qu’il suit :
en section de fonctionnement à 742 751,43 €
en section d'investissement à 712 502,35 €
13) Projets d’investissement : demande de subventions
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les plans de financement et les demandes de subvention suivants :
1/ sécurisation de l’école : projet de 53 400,00 €
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 30 novembre 2018, il avait été
approuvé le projet de sécurisation de l’école et de demande d’une subvention au titre de la
DETR.
Il propose à l’Assemblée de compléter le financement par une demande de subvention au titre du
Fond Interministériel Prévention de la Délinquance et d’approuver le plan de financement défini
comme suit :
Objet HT Financement
Barrière, portail,
portillon
50 775.00 € DETR 19 183.00 €
Pose d’un grillage 2 625.00 € Fond interministériel
Prévention de la
Délinquance
23 587. 00 €
Autofinancement 10 680.00 €
TOTAL 10
TOTAL 53 400.00 € 53 400.00 €
Et de l’’autoriser à solliciter une subvention au titre au Fond Interministériel de la Prévention de
la Délinquance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
- D’APPROUVER le plan de financement défini comme suit :
Objet HT Financement
Barrière, portail,
portillon
50 775.00 € DETR 19 183.00 €
Pose d’un grillage 2 625.00 € Fond interministériel
Prévention de la
Délinquance
23 587. 00 €
Autofinancement 10 680.00 €
TOTAL 53 400.00 €
TOTAL
53 400.00 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre au Fond Interministériel de la Prévention de la Délinquance.
2/ Poursuite aménagement du chef-lieu : projet de 367 305,00 €
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’aménagement des routes départementales RD3 et RD 44 en traversée du chef-lieu a déjà fait l’objet de la réalisation de la tranche ferme 1 et de la tranche 1 conditionnelle.
Il propose à l’Assemblée :
- D’approuver le plan de financement de la tranche 2 défini comme suit :
Objet HT Financement
travaux 367 305.00 € Remboursement de
travaux par le
conseil
départemental
157 130,00 € 11
Contrat d’avenir et
de Solidarité
87 173,00 €
Autofinancement 123 002.00 €
TOTAL 367 305.00 €
TOTAL
367 305.00 €
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention du Contrat d’Avenir.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
- D’APPROUVER le plan de financement défini comme suit :
Objet HT Financement
travaux 367 305.00 € Remboursement de
travaux par le
conseil
départemental
157 130,00 €
Contrat d’avenir et
de Solidarité
87 173,00 €
Autofinancement 123 002.00 €
TOTAL 367 305.00 €
TOTAL
367 305.00 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention du Contrat d’Avenir. -
3/ Travaux de voirie : projet de 31 898 ,00 €
Monsieur Helf explique à l’Assemblée qu’il est nécessaire de procéder à la réfection de la voirie communale.
Il propose à l’Assemblée :
- D’approuver le plan de financement des travaux de voirie défini comme suit :
Objet HT Financement
Travaux de voirie 31 898.00 € Amendes de police 9 000,00 € 12
Autofinancement 22 898.00 €
TOTAL 31 898.00 €
TOTAL
31 898.00 €
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre des amendes de police.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :
- D’APPROUVER le plan de financement défini comme suit :
Objet HT Financement
Travaux de voirie 31 898.00 € Amendes de police 9 000,00 €
Autofinancement 22 898.00 €
TOTAL 31 898.00 €
TOTAL
31 898.00 €
- D’AUTORISER à solliciter une subvention au titre des amendes de police.
14) Elections européennes 26 mai 2019
Un tableau des permanences devra être établi dans les jours à venir
15) Dates des prochains conseils municipaux
Prochain conseil municipal : 26 avril 2019
- Questions diverses:
Levée de séance 23h00 13
SIGNATURE APPROBATION DU PV 11 AVRIL 2019
BOCQUET Christophe
CADOUX Frédéric
CONTAT Pascal
FANTINI Cécile
FAVRE Valérie
GERELLI Alain
GIRARDY Stéphane
HELF Philippe
LAFONT Michael
MARCHAND Chantal 14
MESSINA Jonathan
PARENT Marie-Claire
VENDRASCO Isabelle
VERNEY Cédric
WURTZ François