Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv conseil municipal 12 07 19
Procès Verbal - pv conseil municipal 20191025
Procès Verbal - pv conseil municipal 19 01 19
Procès Verbal - pv conseil municipal 26 04 19
Procès Verbal - pv conseil municipal 25 01 19
Procès Verbal - pv conseil municipal 11 04 19
Procès Verbal - pv conseil municipal 28 06 19
Procès Verbal - pv conseil municipal 24 05 19
Procès Verbal - pv conseil municipal 22 02 19
Procès Verbal - pv conseil municipal 28 03 19
Procès Verbal - pv conseil municipal 20191129
Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 20191129)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
1
MAIRIE DE VAULX
74150 VAULX
CONSEIL MUNICIPAL DE VAULX
SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2019 à 20h30
Le 29 novembre 2019 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Vaulx,
dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain GERELLI, Maire.
Date de la convocation : 21-10-2019
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Etaient présents : MM GERELLI Alain, HELF Philippe, VENDRASCO Isabelle, CONTAT
Pascal, MARCHAND Chantal, PARENT Marie-Claire, BOCQUET Christophe, FANTINI
Cécile, LAFONT Michaël, VERNEY Cédric
Etaient absents excusés : FAVRE Valérie, MESSINA Jonathan
Etaient absents : CADOUX Frédéric, GIRARDY Stéphane, WURTZ François
Procurations : FAVRE Valérie à HELF Philippe, MESSINA Jonathan à CONTAT Pascal
A été désignée secrétaire de séance : VENDRASCO Isabelle
• Approbation du procès-verbal du 25 octobre 2019
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité
• Compte rendu des décisions prises par délégation
Néant
INTERCOMMUNALITÉ
1 ) PLUI-H de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Madame VENDRASCO rappelle en préambule que le commissaire-enquêteur est passé dans la commune pour prendre note des observations des administrés et qu’il les transmettra à la commission de la DTT (avec également celles de la commune).
Elle mentionne également qu’une réunion arbitrale va avoir lieu au sujet du lieu-dit BEULA que la commune souhaiterait voir requalifié de « hameau » car la DTT ne l’identifie pas comme tel. Il convient de soumettre cette demande au préfet pour que cette zone soit requalifiée en « zone urbaine ».
Monsieur le Maire rappelle que la commune a approuvé les remarques du commissaire enquêteur et après lecture des critiques des partenaires a demandé la rectification du document en tenant compte des observations portées. La Commune s’oppose à la 2
modification des terrains lui appartenant en justifiant la raison principale. Les modifications apportées ont été faites en accord avec la communauté de Communes. Celles-ci seront portées à l’approbation des partenaires et de Monsieur le Préfet avant d’être définitivement validées. En cas de désaccord la Commune s’opposera à toute décision portant atteinte à son développement.
URBANISME
2 ) Dossiers en cours (DP-PC-Cub)
Madame VENDRASCO donne lecture des dossiers d’urbanisme en cours :
3 ) DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER (2019-013,2019-014)
a ) DIA 2019-015
Monsieur le Maire donne lecture d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner enregistrée
sous le numéro 2019-015, déposée par Maître Mathieu Koch-Chevalier pour la
parcelle D 680 p située au 229 impasse de Mornan, d’une surface globale de 560 m2
pour un montant de 67.200 €.
Il est proposé au Conseil Municipal, de se prononcer sur l’exercice du droit de préemption sur cette parcelle.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE : 3
DE RENONCER à exercer son droit de préemption sur la parcelle D 680 p située au 229 Impasse de Mornan, d’une surface globale de 560 m2 pour un montant de 67.200 €.
b ) DIA 2019-016
Monsieur le Maire donne lecture d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner enregistrée sous le
numéro 2019-016 déposée par l’étude GILIBERT pour la parcelle D 872 située au 153 Chemin
les Plantés, d’une surface globale de 1911 m2 pour un montant de 549.000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal, de se prononcer sur l’exercice du droit de préemption
sur cette parcelle.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :
DE RENONCER à exercer son droit de préemption sur la parcelle D 872 située au 153
Chemin les Plantés, d’une surface globale de 1911 m2 pour un montant de 549.000 €.
c ) DIA 2019-017
Monsieur le Maire donne lecture d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner enregistrée sous le numéro 2019-016 déposée par Monsieur COURAJOUD BERNARD et Madame SEVA Geneviève pour les parcelles D 304 et D 305 situées respectivement au 126 Impasse de Mornan et au lieu-dit « Belossy », d’une surface globale de respectivement 1098 m2 et 827 m2 pour un montant de 401.000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal, de se prononcer sur l’exercice du droit de préemption sur ces parcelles.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :
DE RENONCER à exercer son droit de préemption sur les parcelles D 304 et D 305 situées respectivement au 126 Impasse de Mornan et au lieu-dit « Belossy », d’une surface globale de respectivement 1098 m2 et 827 m2 pour un montant de 401.000 €.
.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
4 ) BAIL AUTOCOMMUTATEUR
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les conditions du bail de l’autocommutateur abritant des équipements techniques de télécommunication.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le bail de l’autocommutateur. 4
Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :
D’ADOPTER le bail de l’autocommutateur.
5 ) COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE L’ECOLE
Mme PARENT Marie-Claire vient présenter devant le Conseil municipal le compte-rendu de la rentrée 2019 de l’école primaire de VAULX. L’école compte 103 enfants.
Elle fait état des activités en cours.
Les projets à venir sont les suivants :
- Echange avec une classe de Cran-Gevrier et organisation d’un jeu d’orientation. - Eveil musical avec une intervenante extérieure
6 ) CLASSE DECOUVERTE : SUBVENTION
Mme CZANINSKI, professeur des écoles à l’école primaire de VAULX, vient présenter au Conseil municipal le projet de classe de découverte des CE1/CE2 qui aura lieu du 11 au 20 mai 2020 au village de vacances « La Buissière » à LABEAUME en ARDECHE.
Les élèves seront encadrés par 2 accompagnateurs et une maitresse et se rendront sur place par train et par autobus.
La classe de découverte aura pour thème la préhistoire, les grottes et les paysages. Afin d’illustrer les activités que les enfants auront durant ce voyage, Mme CZANINSKI relate la classe de découverte ayant eu lieu à MONTIGNAC, en DORDOGNE autour du même thème.
Les élèves ont :
- été initiés à la peinture rupestre et à la préparation de pigments
- participé à des fouilles archéologiques
- fait de la spéléologie
- visité le patrimoine
Le Conseil municipal remercie Mme CZANINSKI pour sa présentation et sollicite une subvention de la commune pour financer la classe de découverte 2020 à hauteur de 2.320 €.
Après avoir délibérer,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :
D’ACCORDER une subvention de 2.320 € pour la classe de découverte 2019 – 2020 de l’école primaire.
7 ) RECRUTEMENT D’UN AGENT TECHNIQUE POUR LA GARDERIE ET LA CANTINE
Monsieur HELF rapporte au Conseil municipal que deux personnes ont envoyé leur candidature pour pourvoir le poste d’agent technique affecté à la garderie et à la cantine. Il s’agit de Camille BICCHERAÏ et de Floriane PARENT. 5
La candidature de Mlle BICCHERAÏ a été retenue. La commune souhaiterait la recruter sous la forme d’un contrat aidé et lui faire éventuellement passer son BAFFA et son CAP.
La date de prise de poste est fixée au 6 janvier 2020 pour une durée d’un an. Elle viendra en renfort à l’équipe déjà en place.
8 ) PEDT ET PLAN MERCREDI
Madame MARCHAND rapporte que suite à la réunion du 18 novembre dernier des modifications ont été apportées afin que le PEDT puisse être validées par la commission de la Direction Départementale de Cohésion Sociale.
Après avoir délibérer,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :
D’APPROUVER le PEDT.
9 ) RECRUTEMENT DES AGENTS-RECENSEURS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le recensement de la population de la commune aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020 et qu’il est nécessaire de recruter deux agents recenseurs ainsi que de fixer leur rémunération.
Mme FANTINI, afin de fixer le montant de la rémunération des deux agents, se propose de transmettre au Conseil municipal le montant des traitements prévus par les communes alentour pour la même mission afin de s’aligner dessus.
Après avoir délibérer,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :
DE RECRUTER deux agents-recenseurs et de fixer leur rémunération.
10 ) CONTRAT 3D-OUEST - AVENANT
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’un avenant portant révision du coût de maintenance annuelle du logiciel « gestion enfance 3D-Ouest » et à ses services associés doit être pris.
Après avoir délibérer,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :
D’ADOPTER l’avenant portant révision du coût de maintenance annuelle du logiciel 3D-Ouest.
11 ) DEMANDE D’UNE CONCESSION FUNERAIRE POUR UNE CAVURNE
Monsieur Le Maire rapporte au Conseil municipal que, par courrier en date du 9 octobre 2019, Mme Margareth GONZALEZ adresse à la commune une demande de concession funéraire pour une cavurne contenant 2 urnes maximum pour une période de 15 ans ou plus. 6
Monsieur CONTAT propose que Mme GONZALEZ achète une concession dont la taille est fixée par le règlement du cimetière, ce que cette dernière refuse. Elle souhaite uniquement acheter une concession de la taille de la cavurne.
Le Conseil municipal décide d’écrire à Mme GONZALEZ pour lui signifier qu’elle doit se plier au règlement du cimetière, c’est-à-dire acheter une place dans le columbarium ou une concession de taille standard afin d’y placer la cavurne.
12 ) ENQUETE PUBLIQUE S.N.C.F.
Monsieur le Maire rapporte au Conseil municipal que SNCF Réseau, face à la saturation de la ligne ferroviaire Annecy – Aix-les-Bains, propose plusieurs aménagements sur ce tronçon afin d’améliorer la régularité du trafic et d’accroitre le nombre quotidien de trains.
Ce projet de modernisation est soumis à une concertation au titre du code de l’urbanisme qui aura lieu du 4 novembre au 4 décembre.
TRAVAUX
13 ) SALLE DE REUNION DE LA MAISON MEDICALE
QUESTIONS DIVERSES
14 ) C.C.A.S : BILAN REPAS DES AINES ET CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE
Mme MARCHAND rapporte au Conseil municipal que le Repas des Ainés a été un réel succès auquel étaient présent 53 personnes, 10 membres du C.C.A.S et 2 animateurs.
Les organisateurs avaient accroché dans la salle 70 photos retraçant 12 ans de vie du C.C.A.S. Les personnes présentes étaient invitées à les emporter avec elles à la fin du repas.
22H30 – INTERRUPTION DE LA SEANCE SUITE A UNE COUPURE DE COURANT OCCASIONNEE PAR UN ACTE DE VANDALISME D’UNE BANDE DE JEUNES. LE CONSEIL A DU FAIRE INTERVENIR LA GENDARMERIE NATIONALE.
15 ) BILAN DE L’EXPOSITION DES ARTISTES VAULXOIS (PEINTRES ET SCULPTEURS)
Mme MARCHAND rapporte au Conseil municipal que l’exposition des artistes vaulxois a réuni 11 artistes de la commune et a été un réel succès et que nombre de visiteurs se sont succédés toute la journée. Cette exposition a permis notamment de découvrir une jeune génération d’artistes. 7
Mme MARCHAND tient particulièrement à remercier Monsieur LEJEUNE pour l’aide qu’il a apportée quant à l’organisation de cette journée.
16 ) ANIMATION BROYAGE DECHETS VERTS
Mme MARCHAND rappelle au conseil municipal que le vendredi 29 novembre et samedi 30 novembre 2019 aura lieu le broyage des déchets verts.
Monsieur GRUAZ, agent de la commune, sera présent pour manipuler et faire fonctionner le broyeur prêté par la communauté de commune de Rumilly.
Le Conseil municipal propose de faire passer à Monsieur GRUAZ le permis remorque afin qu’il puisse lui-même, à l’avenir, aller chercher le broyeur.
17 ) REMERCIEMENTS DE L’ECOLE
Suite à l’installation de tableaux électroniques subventionnés par la commune au sein de l’école municipale, Mme MARCHAND fait part au Conseil municipal des remerciements des institutrices et des élèves de l’école.
❖
➢ Monsieur le Maire annonce au Conseil municipal, qu’en prévision de la grève nationale du 5 décembre 2019, décision a été prise de fermer la cantine et la garderie de l’école communale. En effet, l’intégralité des institutrices et des agents municipaux assurant ces services suivront le mouvement de grève national et ne pourront, par conséquent, assurer la sécurité des enfants.
L’information a été transmise aux parents par voie d’affichage à l’école et par la remise, à chaque enfant, d’un imprimé.
➢ Monsieur le Maire rapporte au Conseil que Mme JAIN, actuelle secrétaire de mairie, a fait part, à plusieurs reprises, de son souhait de faire valoir ses droits à la retraite.
Une réunion a été organisée le vendredi 22 novembre 2019 entre Monsieur HELF, Mme JAIN et Monsieur RODRIGUES pour préparer le départ en retraite de cette dernière et mettre en place une transition en douceur au niveau du secrétariat.
Suite à cette réunion, il y a eu plusieurs incompréhensions de la part de Mme JAIN qui a fait appel au représentant du personnel CFDT du Centre de Gestion du 74. Monsieur CHAFFARDON (représentant CFDT) a pris contact avec Monsieur le Maire.
➢ Monsieur le Maire évoque le rapport de présentation 2018 la C3 R. Il sera proposé aux votes lors du conseil de décembre 2019
➢ Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que les marchés pour la chaudière de l’église et la grenette vont être lancés. 8
➢ Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que l’acceptation des demandes de subventions par les organismes compétents nécessite de préparer les projets bien en amont.
➢ Monsieur LAFONT fait part de son souhait de prise d’un arrêté municipal interdisant la circulation des véhicules terrestres à moteur sur le chemin situé entre la mairie et la salle communale et sur celui situé entre la place Charles de Gaulle et le terrain de loisirs. Il souhaite également que des panneaux signalant cette interdiction soient posés et qu’ils devront comporter un rappel de l’arrêté à prendre.
Pose d’alarmes dans les locaux de la mairie, de l’école, de la maison de santé et du bâtiment technique : Monsieur LAFONT revient les devis des prestataires.
Il rapporte que :
- le CREDIT MUTUEL ne souhaite pas se déplacer
- la société OMERIS n’a pas envoyé de devis
- que la compagnie suisse ayant proposé un devis propose de louer le matériel pour un cout mensuel de 1000€. Elle est également prête à baisser l’abonnement mensuel de 280 € à 210 €.
Le projet sera présenté au conseil de décembre 2019
➢ Monsieur CONTAT propose au Conseil municipal que le compteur EDF de chantier de la maison médicale soit retiré et le contrat résilié. Des factures sont toujours émises.
Il rapporte également un problème touchant un administré demandant le déplacement et la réparation d’une borne à incendie située sur son fond aux frais de la commune.
Contact doit être pris avec les pompiers de Rumilly pour voir la faisabilité de la demande. Plus d’explications seront transmises lors du conseil de décembre 2019.
LA SÉANCE EST LEVÉE À 23H25 9
SIGNATURE APPROBATION DU 29 novembre 2019
BOCQUET Christophe
CADOUX Frédéric
CONTAT Pascal
FANTINI Cécile
FAVRE Valérie
GERELLI Alain
GIRARDY Stéphane
HELF Philippe
LAFONT Michael
MARCHAND Chantal
MESSINA Jonathan 10
PARENT Marie-Claire
VENDRASCO Isabelle
VERNEY Cédric
WURTZ François