Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 21 juillet 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 Janvier 202

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 Juillet 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juillet 20

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 03 decembre 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 Mars 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de 31 Octobre 20

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 08 octobre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 décembre

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 21 juillet 2020 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Chissay-en-Touraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 21 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 21 JUILLET 2020

DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

LOIR ET CHER DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 21 JUILLET 2020

MAIRIE

CHISSAY EN TOURAINE

41051

L’an deux mil vingt, le 21 JUILLET, le Conseil Municipal de la commune s’est assemblé à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe PLASSAIS, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 15/07/2020

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. PLASSAIS Philippe, M. PELLÉ Gilles, Mme DORNE Laurence, M. VERRIER

Julien, Mme GERBERON Claudette, M. ROULET Alain, M. BOYER Jean Hervé, M.

PLAUT-AUBRY Richard, M. VILLAIN Anthony, Mme RUZÉ Hélène, Mme

BREUZIN Séverine, Mme CHABOT Aurore, Mme ARNOU Véronique, M.

MARTIN Pierre, Mme GAULT Odile.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. PLASSAIS Philippe, maire.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de séance : Mme CHABOT Aurore.

1. Approbation du dernier compte-rendu de la réunion du 04 juin 2020

Monsieur le maire présente à l’assemblée le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 4 juin 2020.Après en avoir délibéré, le conseil décide :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 1

D'’approuver le compte-rendu.

2. Règlement intérieur.

Monsieur le Maire, fait connaître à son assemblée qu’il est nécessaire de délibérer afin de mettre en place le règlement intérieur applicable à une commune de 1 000 habitants et plus.

Article 1 : Les réunions du conseil municipal. Le Conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Le Maire peut réunir le Conseil aussi souvent que les affaires l'exigent. Le

Maire est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant

les motifs et le but de la convocation.

Article 2 : Le régime des convocations des conseillers municipaux. Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux membres du conseil par mail trois jours francs au moins avant celui de la réunion. Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du Conseil

municipal. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc. Le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au Conseil, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.

Article 3 : L'ordre du jour. Le Maire fixe l'ordre du jour. Les affaires inscrites à l'ordre du jour

sont en principe préalablement soumises, pour avis, aux commissions compétentes, sauf décision contraire du Maire, motivée notamment par l'urgence ou toute autre raison.

Article 4 : Les droits des élus locaux : l'accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et de marché. Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé

des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération. Durant les 5 jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil peuvent consulter les dossiers

préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le Maire. Les membres du conseil qui souhaitent consulter les dossiers en dehors des heures ouvrables devront adresser au Maire une demande écrite. Les dossiers relatifs aux projets de contrat et de marché sont mis, sur leur demande, à la disposition des membres du conseil dans les services communaux compétents, 5 jours avant la réunion au cours de laquelle ils doivent être examinés aux fins de délibération. Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus, en séance, à la disposition des membres du conseil.

Article 5 : Le droit d'expression des élus. Les membres du conseil peuvent exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Le texte des questions est adressé au Maire 48 heures au moins avant une réunion du conseil par mail ou courrier. Lors de cette séance, le Maire répond aux questions posées oralement par les membres du conseil. Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général et concernant l'activité de la commune et de ses services.Article 6 : Informations complémentaires demandées à l'administration de la commune. Toute question, demande d'informations complémentaires ou intervention d'un membre du conseil auprès de l'administration de la commune, devra être adressée au Maire. Les informations demandées seront communiquées dans la quinzaine suivant la demande. Toutefois, dans le cas où l'administration communale nécessite un délai supplémentaire pour répondre à la demande, le conseiller municipal concerné en sera informé dans les meilleurs délais.

Article 7 : La commission d'appel d'offres. La commission d'appel d'offres est constituée par le

Maire ou son représentant, et par 5 membres du conseil élus (dont 3 suppléants) par le conseil. Le fonctionnement de la commission d'appel d'offres est régi par les dispositions des articles L.1414-1 et L.1414-1 à 4 du CGCT» Tenue des réunions du conseil municipal.

Article 8 : Les commissions consultatives. Les commissions permanentes et spéciales instruisent les affaires qui leur sont soumises par le Maire et en particulier, préparent les

rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur d'activités: elles émettent des avis car elles ne disposent pas de pouvoir décisionnel. Les commissions peuvent entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées. Le Maire préside les commissions. Il peut déléguer à cet effet un adjoint au Maire ou un conseiller délégué. Si nécessaire, le conseil peut décider de créer une commission spéciale en vue d'examiner une question particulière. Les réunions des commissions donnent lieu à l'établissement d'un compte rendu sommaire. Les séances des commissions permanentes et des commissions spéciales ne sont pas publiques sauf décision contraire du maire et de la majorité des membres de la commission concernée.

Article 9: Le rôle du maire, président de séance. Le Maire, et à défaut celui qui le remplace,

préside le conseil municipal.

Toutefois, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. Le Maire vérifie le quorum et la validité des

pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la

question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le ou les secrétaires les preuves des votes, en proclame les résultats. Il

prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion.

Article 10 : Le quorum. Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente à la séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance. Au cas où des membres du conseil municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié avant la mise en délibéré des questions suivantes. Les procurations n'entrent pas dans le calcul du quorum. Si, après une première convocation régulière, le conseil municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, le Maire adresse aux membres du conseil une seconde convocation. Cette seconde convocation doit expressément indiquer les questions à l'ordre du jour et mentionner que le conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.

Article 11 : Les procurations de vote. En l'absence du conseiller municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du conseil municipal de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom. Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable. Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au Maire au début de la réunion.

Article 12 : Le secrétariat des réunions du conseil municipal. Au début de chaque réunion, le conseil nomme un ou plusieurs secrétaires. Le secrétaire assiste le Maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les opérations de vote et le dépouillement des scrutins.Article 13 : La communication locale. Les réunions peuvent faire l'objet d'un compte rendu dans la presse. Pour le reste, les dispositions du Code général des Collectivités territoriales s'appliquent.

Article 14 : La présence du public. Les réunions du conseil municipal sont publiques. Des

emplacements, en nombre suffisant, sont prévus dans la salle des délibérations pour permettre l'accueil du public.

Article 15 : La réunion à huis clos. A la demande du Maire ou de deux membres du conseil, le

conseil municipal peut décider, sans débat, d'une réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 16 : La police des réunions. Le Maire a seul la police de l'assemblée ; Il peut faire

expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre. Les téléphones portables devront être éteints

Article 17 : Les règles concernant le déroulement des réunions. Le Maire appelle les questions à l'ordre du jour dans leur ordre d'inscription. Le Maire peut proposer une modification de

l'ordre des points soumis à délibération. Un membre du conseil peut également demander cette modification. Le conseil accepte ou non, à la majorité absolue, ce type de propositions. Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un rapporteur désigné par le Maire.

Article 18 : Les débats ordinaires. Le Maire donne la parole aux membres du conseil qui la demandent. Il détermine l'ordre des intervenants en tenant compte de l'ordre dans lequel se

manifestent les demandes de prises de parole.

Article 19 : Le débat d'orientation budgétaire (DOB) : l'information des élus. Le débat a lieu dans un délai de deux mois avant l'examen du budget.5 jours au moins avant la réunion, les

documents sur la situation financière de la commune, des éléments d'analyse (charges de fonctionnement, niveau d'endettement, caractéristiques des investissements, ratios établis par les services communaux, etc.) sont à la disposition des membres du conseil. Ces éléments peuvent être consultés sur simple demande auprès de monsieur le maire. Le débat est organisé en principe sans limitation de temps. D'autre part une note de synthèse de cadrage est jointe à la convocation du conseil municipal pour la séance du DOB. Cette note de synthèse comporte les informations suffisantes sur la préparation du budget communal.

Article 20 : La suspension de séance. Le Maire prononce les suspensions de séances. Le Conseil peut se prononcer sur une suspension lorsque 2 membres la demandent.

Article 21 : Le vote. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés. En cas de partage, la voix du Maire est prépondérante (sauf pour les votes à bulletin secret). En cas d'élection, le vote a lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative des suffrages exprimés, si un troisième tour de vote est nécessaire. À égalité des voix, l'élection est acquise au plus âgé des candidats. En dehors du scrutin secret, le mode habituel est le vote à main levée. Le vote secret est appliqué à la demande du tiers des membres de l'assemblée municipale.

Article 22 : Le procès-verbal. Les délibérations sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur adoption dans le registre réservé à cet effet. Les délibérations à caractère réglementaire sont publiées dans un recueil des actes administratifs.

Article 23 : La désignation des délégués. Le conseil désigne ses membres ou ses délégués au sein d'organismes extérieurs selon les dispositions du code général des collectivités territorialesrégissant ces organismes. Le remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes

conditions que leur nomination.

Article 24 : Le bulletin d'information générale. a) Le principe de la loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité du 27.02.2002, modifié par la loi NOTRe L'article 83 de la loi (codifié à l'article L 2121-27-1 du CGCT) dispose :" Dans les communes de 1 000 habitants et plus,

lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil

municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Les modalités

d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal.

Ainsi le bulletin d'information comprendra un espace réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité dans la limite de 1/20*" de l’espace total. Le Maire ou la

personne désignée par lui se charge de prévenir le ou les groupes représentés au sein du Conseil Municipal au moins 5 jours avant la date limite de dépôt en Mairie des textes et photos prévus pour le journal municipal. Responsabilité : Le Maire est le directeur de la publication. La règle qui fait du directeur de publication l'auteur principal du délit commis par voie de presse est

impérative. Elle signifie que le responsable de la publication a un devoir absolu de contrôle et de vérification qui, s'il n'est pas assuré dans sa plénitude, implique l'existence d'une faute d'une négligence ou d'une volonté de nuire. Par conséquent, le Maire, directeur de la publication, se réserve le droit, le cas échéant, lorsque le texte proposé par le ou les groupes d'opposition, est susceptible de comporter des allégations à caractère injurieux ou diffamatoire, d'en refuser la publication. Dans ce cas, le groupe (ou selon le cas, les groupes) en sera immédiatement avisé.

Article 25 : La modification du règlement intérieur. La moitié peuvent proposer des

modifications au présent règlement. Dans ce cas, le conseil municipal en délibère dans les conditions habituelles.

Article 26 : Autre. Pour toute autre disposition il est fait référence aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

M. Martin attire l’attention sur certains points qui ne lui convienne pas. Il aimerait avoir une note de synthèse explicative avant les conseils municipaux. Il y a également des incohérences avec les délais qui sont impartis car ils sont trop courts — 48h avant ne laisse pas le temps

d’étudier ces documents. Les documents doivent désormais être envoyés 5 jours avant.

Art 15 et 20 : réunion à huit clos / suspension de séance —- Comme il n’y a que 2 élus de

l'opposition, ils ne pourront pas demander la suspension de séance car il faut que au moins 3

personnes la demande selon le règlement présenté — Il est donc décider de baisser ce nombre à 2 personnes pour que l’opposition puisse demander une suspension de séance.

Les membres du conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : O0

Accepte le règlement intérieur proposé avec les amendements.3. Revalorisation tarifs cantine et garderie.

Monsieur le maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de revaloriser les tarifs cantine et garderie et précise que ceux de la garderie n’ont pas été réévalués depuis août 2017 et ceux de la cantine depuis septembre 2019.

Le Maire propose :

TARIFS COMMUNAUX GARDERIE SCOLAIRE

ANCIEN TARIF NOUVEAU TARIF

MATIN 1.15 € 1.20 €

SOIR 1.65 € 1.70 €

Goûter 0.65 € 0.70 €

TARIFS COMMUNAUX CANTINE SCOLAIRE

ANCIEN TARIF NOUVEAU TARIF

1ER Enfant 3.25 € 3.30 €

2°% Enfant 3.15 € 3.20 €

3% Enfant 2.95 € 3.00 €

Adulte 3.50 € 3.60 €

M. Martin propose de se renseigner sur les familles touchées par la crise du COVID, et voir le cas échéant si une aide du CCAS est envisageable pour contrebalancer la hausse. Cela dit, la hausse des tarifs ne représente que 8 € d’augmentation à l’année. Par ailleurs, il faut se

renseigner sur les familles qui ne paient pas (faire un point avec le trésor public pour avoir un suivi).

Les membres du conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 2

Valide la revalorisation des tarifs de cantine et de garderie.4. Attribution des subventions aux associations.

Monsieur le Maire, fait connaître à son assemblée qu’il est nécessaire de délibérer afin de

répartir les subventions dont les crédits ont été inscrits en dépenses de fonctionnement à

l’imputation 6574 lors du vote du budget primitif commune du 04 juin 2020.

Le Maire propose les attributions suivantes :

ADMR 200 €

Association des conciliateurs de Justice du 50 €

Loir et Cher

Association ARC EN CIEL 50 €

Association JUDO Club Saint-Georges sur 80 €

Cher

Association sportive du collège Joachim du 100 €

Bellay

CAM Vallée du Cher-Controis 200 €

Club de l’Amitié de Chissay 300 €

Gymnastique de Chissay 300 €

JALMALV 41 50 €

Route touristique Vallée du Cher 150 €

Un P’tit coup de Pouce 50 €

La Ruche aux Arts 100 €

TOTAL 1 630 €

Il est important d’être présent auprès des associations pour les aider à développer des projets pour animer la commune (les recevoir, les aider à monter leur projet). Le choix est fait de

soutenir les associations qui sont dynamiques pour Chissay.

Les membres du conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

- Valide les associations proposées.

- Entérine les attributions proposées.

5. Achat d’un camion benne.

Vu le vote du budget primitif commune 2020,Vu les crédits inscrits au budget commune 2020 dans l’imputation 21571 (matériel roulant) de la section investissement dépenses, pour un montant de 18 000 euros,

Vu le projet de vente de l’ancien camion benne, pour une valeur de 1 000 euros,

Monsieur le maire explique à son assemblée qu’il est nécessaire d’investir dans un camion benne plus récent, pour les besoins et la sécurité du service technique.

Le maire propose un camion benne de marque IVECO, pour un tarif de 12 000 euros.

Remarque de P. Martin : des mesures ont-elles été prises pour l’entretien de ce matériel ?

En effet, un carnet de suivi est mis en place et des sanctions sont prises en cas de dégradations.

Les membres du conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Approuve l’achat du camion benne IVECO pour un montant de 12 000 euros.

Autorise le maire à signer tout document s’y rapportant.

6. Nomination d’un Conseiller Municipal Délécué.

Monsieur le maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de déléguer les fonctions suivantes :

Pour « Personnel, Hygiène et Sécurité » :

e Permettre de gérer les ressources humaines de la commune. Les recrutements,

la création de poste, les avancements, les plannings, la formation.

e Créer et tenir un document unique.

e Promouvoir la formation à la sécurité pour le personnel, contribuer à

l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'ensemble des

bâtiments communaux.

+ Effectuer des études et des enquêtes sur la nature des risques, les accidents qui

seront intervenus ou sur le point d'intervenir, ainsi que les moyens pour y

remédier.

Pour « Bâtiments, Sûreté, Écologie » :

e Cette commission a en charge les travaux d’investissements en matière

d'urbanisme, le suivi des chantiers, les projets d’aménagements, la gestion du

droit de préemption, l'utilisation du domaine public, la rénovation urbaine, les

travaux d'entretien, la signalétique, le mobilier urbain, la gestion et la mise en

valeur des espaces et des infrastructures.e Entretien et isolation des bâtiments communaux, (mairie, école, atelier municipal, salle polyvalente).

e Entretien et remplacement si nécessaire des chaudières.

e Mises aux normes des lieux et des équipements.

e Mises aux normes PMR (Personnes à Mobilité Réduites).

e Étude et mise en place d’énergies renouvelables.

Par conséquent Monsieur le Maire propose de nommer Monsieur PLAUT-AUBRY Richard à

ces fonctions en la qualité de Conseiller Municipal Délégué.

Les membres du conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 2

Valide le besoin de délégation de fonctions.

Accepte que soit nommé Conseiller Municipal Délégué M. PLAUT-AUBRY Richard.

7. Indemnité d’un Conseiller Municipal Délégué.

Vu la délibération n° 2020/02 du 21 juillet 2020 décidant la nomination de M. PLAUT-AUBRY Richard au statut de Conseiller Municipal Délégué.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles à L 2123-20 à L 2123-

24,

Vu la délibération du 25 mai 2020 d’installation du Conseil Municipal fixant les indemnités maire/adjoint.

Considérant que l’article L 2123-23 du Code générale des collectivités territoriales fixe le taux maximum et qu’il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints.

Indemnités de fonction brutes mensuelles des conseillers municipaux

Strates démographiques Taux maximal Indemnité brute

(en % de l’indice |(en euros)

brut terminal)

Communes de Lyon et Marseille

: conseillers municipaux 34.5 1341.84

(article L. 2511-34 du CGcT)

Communes de 100 000 habitants 6 233.36

et plus : conseillers municipaux

{article L. 2123-24-T-T du cGcn)Communes de moins de 100 000 6 233.36

habitants : conseillers (enveloppe maire

municipaux et adjoints)

(article L. 2123-24-I-TT du cocn)

Ensemble des communes : Indemnité comprise dans

conseillers municipaux délégués |’enveloppe budgétaire maire et

(article L. 2123-24-I-TII & CGcT) adjoints

Vu la décision du maire et des adjoints de fixer leurs indemnités à 85 % du taux maximum.

Vu le solde restant d’un montant de 647.54 euros de l’enveloppe Maire/Adjoints.

Les membres du conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 4

Accepte le montant de 647.54 euros bruts mensuels comme indemnité brute mensuelle.

8. Droit à la formation des élus.

Monsieur le Maire souligne qu’il est nécessaire de délibérer afin de préciser quels sont les crédits ouverts à ce titre.

Vu l'exercice du droit à la formation des élus municipaux, régi par les dispositions des articles L2123-12 et suivants et R2123-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Vu les dispositions qui fixent à dix-huit jours par élu pour la durée du mandat, quel que soit le

nombre de mandats qu'ils détiennent, la durée du congé de formation auquel ont droit les conseillers municipaux, lorsqu'ils exercent une activité professionnelle salariée.

Le Maire expose aux membres du conseil municipal les modalités suivantes :

Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont

compensées par la collectivité dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée du mandat. Le montant, par heure, de cette compensation est plafonné à une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance.

Dans ce cadre, les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent également droit à un remboursement, conformément aux dispositions des articles L2123-14, R2123-12 et R2123- 13 du CGCT et du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 : - Les dépenses de transport sont

remboursées sur présentation d’un état de frais auquel l’élu joint les factures qu’il a acquittées et précise notamment son identité, son itinéraire ainsi que les dates de départ et de retour. - Les frais de séjour (hébergement et restauration) sont remboursés forfaitairement, selon les modalités prévues par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 (article 3). - Les frais

d'enseignement constituent une dépense obligatoire pour la commune, à condition que laformation soit dispensée par un organisme agréé par le Ministère de l'Intérieur, après avis

obligatoire du Conseil National de la Formation des élus locaux (CNFEL). Le montant total des dépenses de formation des élus municipaux ne peut excéder 20% du montant total des

indemnités de fonction qui peuvent leur être allouées. Enfin, il est précisé que les orientations des formations des élus sont déterminées en lien avec l'exercice du mandat et les compétences et projets de la collectivité.

Monsieur le Maire demande à son assemblée d'adopter les dispositions évoquées ci-dessus pour la durée du mandat municipal.

Crédits : Les crédits, 900 euros, sont inscrits au budget de la Ville de Chissay à l'article 6535.

À noter : certains élus aimeraient avoir une liste des formations accessibles.

Les membres du conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : O0

Approuve les crédits proposés.

9. Approbation du choix des entreprises pour la rénovation du sentier « Cher à vélo ».

Vu la réunion de la commission voirie du 11 juin 2020 dans laquelle il a été décidé la remise

en état de la piste cyclable (bord du Cher du stade à la station d’épuration),

Monsieur le maire précise aux membres du conseil qu’il est nécessaire de remettre en état

10200m° du sentier « Cher à vélo », fortement endommagé.

Le maire présente les devis et souligne que les sociétés ALLOUARD et EIFFAGE ont été

retenus par les membres de la commission voirie pour cette remise en état.

Monsieur le maire demande à l’assemblée d’entériner le choix des membres de la commission

voirie,

Les membres du conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Entérine le choix de la commission voirie.10. Division parcellaire du terrain cadastré D 2169.

Vu l’achat du terrain cadastré D 2169 suite à la délibération du 13 novembre 2019 autorisant

cet achat,

Vu la nécessité de diviser cette parcelle liée au projet « Ages & vie » qui se porterait acquéreur

d’un des lots proposés à la vente.

Le maire demande aux membres du conseil municipal d’autoriser les procédures de division parcellaire, 2300 € de devis pour diviser cette parcelle.

Les membres du conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire :

- Pour: 13

- Contre :2

- __ Abstention : 0

Donne son accord concernant la division parcellaire.

Autorise le Maire à entamer les démarches et à signer tout document s’y affairant.

11. Vente d’une parcelle à M. COURTAULT.

Monsieur le Maire, fait connaître à son assemblée qu’il est nécessaire de délibérer afin

d’autoriser la vente d’une partie du chemin rural situé à la Faubourderie à M. COURTAULT Pascal dans le cadre du dossier d’aliénation du chemin rural joignant la voie communale n°1 au lieu-dit « La Faubourderie ».

Le Maire propose un prix de vente de 1 euro/m? soit pour une surface de 476 m°, 476 euros.

Les membres du conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 3

- Accepte de vendre une partie du chemin rural situé à la Faubourderie.

- Accepte le prix proposé.

- Autorise le Maire à entamer la procédure de vente et à signer tout acte s’affairant.

12. Vente d’une parcelle à M. RICQUER et Mme JOLIVET.

Monsieur le Maire, fait connaître à son assemblée qu’il est nécessaire de délibérer afin

d’autoriser la vente d’une partie du sentier rural n°74 à M. RICQUER et Mme JOLIVET dans le cadre du dossier d’aliénation et de déplacement des sentiers ruraux n°74 et n° 75.

Le Maire propose un prix de vente de 1 euro/m? soit pour une surface de 360 m°2, 360 euros.Les membres du conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 3

- Accepte de vendre une partie du sentier rural n°74 à M. RICQUER et Mme JOLIVET.

- Accepte le prix proposé.

- Autorise le Maire à entamer la procédure de vente et à signer tout acte s’affairant.

QUESTIONS DIVERSES :

1 - Voie ferrée à Montrichard : rencontre de M. le Maire et J. Verrier avec le

Département à propos de la voie ferrée de Montrichard. Il est question d’aménager ce

carrefour au niveau de Super U pour pouvoir dévier les camions sur cette route.

Le département prendrait en charge la totalité des travaux. La barrière au niveau de la

voie ferrée à Montrichard devant être abaissée à 3m au lieu de 4m actuellement.

2 - Dépôts sauvages : plusieurs ont eu lieu ce week-end sur la commune — une plainte a

été déposée. M. Le Maire a eu des renseignements par des particuliers du coin qui

pourront peut-être aider la gendarmerie à identifier les auteurs de ces méfaits.

3 - Police municipale : lors du mandat précédent, il avait été question de recruter un

policier municipal en commun avec Montrichard et les autres communes du canton. Cela

ne s’était pas fait. Saint Georges est en train d’en recruter un. M. Le Maire propose de se

renseigner afin qu’il puisse aussi avoir des missions sur Chissay. A priori, plusieurs

conseillers sont favorables à ce projet. Les démarches vont donc être poursuivies en ce

sens.

4 - Nouvelle répartition des secteurs de distribution par les élus.

5 - La commission bâtiment propose d’engager les travaux pour environ 3000 € à l’église

pour restaurer le chemin de croix et autres par un artisan local.

6 - Crainte de M. Martin à propos d'un camping-car qui s'est installé près du Cher à

l'ancien camping en passant par la chicane près du parcours de santé. La question est

posée pour savoir si le dispositif actuel est suffisamment efficace pour empêcher

également les caravanes de passer? La commission «Voirie, Réseaux, Sécurité routière»

étudiera une solution pour remédier à ce problème.

Fin de séance.

Fait-lé 23 juillet 2020 SAS