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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2021
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Longfossé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE LONGFOSSE
28, rue de l'Eglise
62240 LONGFOSSE
Tél. : 03 21 91 66 98
Fax : 03 21 87 26 98
mairie-de-longfosse@wanadoo.fr
COMMUNE DE LONGFOSSE-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 2021
L'an deux mil vingt et un à 20H 00,le 30 juin 2021, le Conseil Municipal
s’est réuni sous la présidence de Mme Thomas
Anita, Maire, suite à la convocation du 22 juin 2021 dont un exemplaire
a été affiché. Etaient présents : Mr Emile Sailly,
Mme Caroline Menuge, Mr Christophe Navet, Mme Charlotte
Loeuillieux, Mr Mickaël Senecaut, Mr Olivier Renard, Mr Lucien Labasque,
Mr Gabriel Clabaut, Mme Véronique Sagot, Mme
Sabrina Fertin, Mr Jérémy Dhieux. Etaient absents excusés : Mr Fabrice
Decroix (procuration à Mme Menuge), Mme Anita
Boudin (procuration à Mme Sagot), Mme Florence Mahieux.
Mr Mickaël Senecaut avait donné procuration à Mr Navet, si besoin.
Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Mme Charlotte Loeuillieux.
1) Approbation du compte-rendu de la réunion du 14 avril 2021 à l'unanimité.
2) Décisions modificatives
Budget Primitif 2021
Les crédits votés au compte 2313 sont insuffisants pour régler une facture
du solde des travaux du cimetière. Il y a lieu
de rédiger une décision modificative sur le budget 2021. L'écriture comptable pourrait être la suivante : rajouter 200€ au compte 2313 du chapitre
23 et retirer 200€ du compte 2188 du chapitre
21.
Chapitre 23 Compte 2313
Chapitre 21 Compte 2188
[TOTAL
a) Suite à une erreur administrative, il y a lieu de corriger les crédits
votés au chapitre 020. En effet, le montant
de ce compte dédié aux « dépenses imprévues » ne doit pas dépasser
7,5% du budget total. Ainsi, l'écriture comptable
pourrait être la suivante : retirer 115 307€ du chapitre 020 et les réaffecter
au compte 21534 du chapitre 21 (réseau d’électrification) afin de rééquilibrer
le budget.
Chapitre 020 -115 307€
Chapitre 21 Compte 21534 115 307€
TOTAL 0
Vote à l'unanimité.
3) Mise en place du RIFSEEP
Depuis 2017, les collectivités doivent se mettre en conformité avec
les nouvelles règles relatives au régime indemnitaire
de leurs agents et mettre en place le RIFSEEP (Régime Indemnitaire lié aux
Fonctions, à la Sujétion, à l’Expertise et à l'Engagement
Professionnel).
Ce régime est le nouveau dispositif indemnitaire de référence, il est
un outil de simplification et d'harmonisation et
remplace les anciennes primes.
Ilest constitué de: = L'IFSE (Indemnité de Fonction, de Sujétion et d'Expertise),
qui est l'indemnité de base. Elle est versée
mensuellement et valorise la nature de la Fonction.
- Le CIA (Complément Indemnitaire Annuel} qui est une indemnité facultative,
versée annuellement et qui reconnait spécifiquement
l'engagement professionnel et la manière de servir l'agent
(l'investissement personnel).
Les montants de ces primes sont plafonnés par l'Etat selon des groupes
de Fonctions pour chaque cadre d'emploi.
4) Création d’un marché
A compter du mois de septembre, et ce, les mercredis de
15h à 18H, un marché devrait se tenir sur la place de
la Mairie, un plus pour la Communel | comprendra des
commerces essentiellement alimentaires. L'objectif est
de trouver des commerçants locaux permettant à chacun de préparer
un repas avec des produits locaux. Les agriculteurs et maraîchers
de la Commune seront contactés. Dans un premier
temps, il est proposé de ne pas instaurer de droit de place pour
permettre aux Commerçants de commencer leur installation sereinement.
Un délai de prévenance sera à respecter pour toute nouvelle inscription
commerçante. Un réseau électrique adéquat si besoin pour les raccordements
; la commune saura s'adapter aux différents besoins. Cette action
est positive et permettra de recréer du lien social. est demandé
un contact avec les aînés afin de leur Proposer de se réunir les mercredis
au lieu du jeudi. Le conseil s’accorde alors pour instaurer le marché
dans la cour de l’école, afin de ne pas gêner. |l est d’ailleurs souligné
que le marché pourrait être un atout lors les réunions d’aînés,
5 Modalités de la location de la salle des fêtes, au bénéfice des associations.
| Actuellement, les associations
longfosséennes bénéficient de Ja possibilité de louer la salle
des fêtes gratuitement 2 weekends par an. |] est proposé
au Conseil Municipal de porter le nombre de weekends offerts
à 4 par an. Une attention particulière sera apportée au suivi des locations
afin de ne pas pénaliser celles destinées aux particuliers, Vote à
l'unanimité.
6) Convention de la classe de neige 2021/2022.
La classe de neige se déroulera du 21 au 28 janvier 2022, à Bellevaux,
dans la pension « les Moineaux ». Une clause « annulation
COVID » a été prévue lors de la rédaction de cette convention.
Le séjour est à destination des CM1 et CM2, 40 personnes au
total. Le tarif prévu est de 420 € par Personne auquel il faudra
rajouter les frais de transport (pour info, dernier séjour, environ 5 000€).
Trois devis devront être demandés à des entreprises de transport
du secteur. Le programme du
séjour est présenté au conseil.
40 élèves participeront à ce Voyage avec 4 accompagnateurs (2 hommes
et 2 femmes). Une participation financière
de 250€ sera demandée par famille, comme dans les années antérieures.
Une belle action pour les enfants de l’école ! Un suivi particulier
sera accordé afin de permettre à chaque enfant de participer. Une
facilité de paiement sera proposée aux familles dès le début de l’année
scolaire. Cependant, il est à noter que certaines familles
refusent le séjour pour des raisons familiales, personnelles,
ou médicales. Vote à l'unanimité.
7} Adhésion à la FECI (Fédération des Élus Citoyens et Indépendants).
La FECI est un organisme de formation agréé par l'Etat pour dispenser
des formations aux élus locaux. Pour pouvoir suivre ces formations,
deux possibilités sont proposées :
+ __ soit de signer une convention annuelle qui permet à tous les élus
de la commune de participer àtoutes les formations dispensées
à LENS sans limite de nombre et qui permet également de suivre
une formation en intra-muros offerte à une date et sur un
thème à définir, Le coût est de 785€ par an. Une délibération
est nécessaire.
e soit de s'inscrire à une formation, sans convention, pour un coût
de 310€ par jour et par personne. Les différents thèmes de formation ont été transmis aux conseillers.
Le conseil adopte la convention annuelle à 785€, plus avantageuse
avec une inscription fin 2021 afin de débuter en 2022. Les élus pourront
sélectionner les formations qui les intéressent. Vote à l'unanimité.
8) Rapports VEOLIA Eau et Assainissement — année 2020
Rappel : les rapports ont été adressés aux élus par mail le 18 juin dernier
Rapport assainissement :
Le coût au m° est en hausse de 4,18 € à 4.43 € le m°, avec une hausse
du nombre d'abonnés qui passe à 361 abonnés. Malgré
cela, il y a une baisse du volume traité : passage de 27 562 m°
à 24 865 m°.
Le délégataire a été sollicité pour des demandes d'explications.
In°y a pas eu d'action de curage préventif,
Rapport eau :
Le point alarmant est le taux de rendement du réseau : 80 % au niveau national, 77% en 2019 pour Longfossé, 64.4 % en 2020. Le délégataire
a été sollicité sur ce point.
À noter qu'en 2020, la facturation des abonnés s’est faite sur des
estimations et non sur des relevés qui ont eu lieu en mai 2021. Veolia
a indiqué être à l'écoute des éventuelles difficultés des abonnés.
À prévoir : canalisation chemin de la Houssoye et du Molinet. (Rupture
dejoints collés).
Des explications ont été demandées.
Pour information, une sensibilisation sur la gestion de l’eau est en
cours de préparation à l’école. Le plan de traitement de l’eau présenté
lors de la visite de l’usine de traitement de Wierre sera réclamé
à Véolia.
9} Point sur les travaux
L’adjoint aux travaux énumère différents points :
- les travaux de voirie de la rue Jean-Jacques commenceront
le 16 août 2021. Il s’agit de réaliser la bande de roulement
en enrobé sur 900 m linéaire, Un fauchage est donc à réaliser en
amont avec curage des fossés et passage de caméras dans les
canalisations. 2 plateaux de ralentissement seront prévus
: un, au niveau du 56, rue Jean-Jacques et un au niveau du lotissement
Lebeurre, - pose de panneaux pour la signalisation
des arrêts de bus et passages piétons pour la mise en
conformité,
-_ dératisation prévue samedi 3 juillet,
- défense incendie : installation de deux poteaux incendie, rue du
Mauroy et rue de l'Eglise, - lue des Broussailles
: réalisation d’une zone 30km/h, les plateaux de ralentissement
sont déconseillés pour des raisons de nuisances sonores
constatées route de Wierre et rappelées par Mr Renard. Mr
Labasque propose à la place un rappel de zone à 50km/h en
amont et en aval de la rue des Broussailles considérant
qu’une zone 30km/h serait excessive.
- Remise en peinture ainsi que petits travaux à l’école (mur école
maternelle et primaire, réparations diverses etc...)
Le conseil trouve regrettable le manque de civisme avec des
dépôts sauvages qui ont lieu régulièrement sur la commune.
10) Point sur l’école par l’adjointe aux affaires scolaires
Remise des prix et des dictionnaires prévue le 2 juillet :
- 10H pour les primaires
- 15H pour les maternelles
Un autre devis pour les ENI (écran numérique interactif) réalisé avec
la société l-tech informatique : 11 636€ et 13 713,60€ pour la société
Gloriant. Bilan du Conseil d'école du 22/06/21 :
- Bilan covid avec une seule fermeture de classe
: l’école remercie vivement l'investissement communal
dans le travail de désinfection des locaux de l’école.
-_ Rentrée prévue avec 143 élèves. Départ en retraite
de Mme Ducrocq, remplacée par Mme Tassart à la rentrée
- _ L'Inspectrice d’Académie préconise l'installation
de détecteurs de CO2 dans les classes et la continuité
du travail conséquent de désinfection des Sanitaires et
classes.
- Remerciements de l’école pour la mise en place des
tablettes numériques.
11) Tarification de la restauration scolaire
Notre prestataire API en restauration scolaire a fait parvenir
ses nouveaux tarifs en légère augmentation pour la rentrée 2021(2
centimes par repas).
Le Maire propose aux élus le maintien des tarifs actuels
pour l’année 2021-2022. Vote à l’unanimité.
11bis) Délibération pour le chemin de la Houssoye
Cette délibération précise la dénomination du chemin
avec une partie « Chemin de la Houssoye » et une autre dénommée
« Chemin du Louvet » (près de la ferme du Louvet). La
signalétique est à venir, tout au long du chemin. Mr Renard met
en avant que le conseil peut se réjouir d’avoir pu réouvrir
ce chemin qui avait été abandonné par la commune depuis
plus de 30 ans et indique que Mr Noël pouvait s’y opposer après
30 ans de non-exploitation communale. Une dénomination
unique « Chemin de la Houssoye » est proposée, ainsi que la
réfection du chemin près de la ferme Martin rue Jean
Jacques : projet prévu pour 2022. Le Parc sera contacté pour
le retrait des souches d'arbres et l'installation des chicanes,
chemin de la Houssoye.
12) Questions diverses
° Lettre municipale : commission prévue le 16 juillet
prochain pour l'élaboration de celle-ci, e fête
du village le 04juillet : de nombreuses animations prévues
telles que la balade en calèche/structures gonflables/animation
musicale/restauration sur place/des tickets pour les enfants
(pêche aux canards et barbe à Papa/puissance 4 géant. Une
trentaine d'inscriptions à ce jour; il est émis l’idée d'annuler
la brocante en cas de météo non clémente. En effet, la météo
annoncée est très néfaste. °__ Nouveaux
contrats PEC (parcours emploi compétence) pour 2 longfosséens
dès cet été : une jeune femme en périscolaire
et un jeune homme au service technique en espaces verts.
La prise en charge est de 65% et ces contrats ont pour but
une réinsertion dans le monde professionnel, tout en proposant
des formations adéquates.
° départ en retraite d’un agent fin juillet qui sera remplacé
par un agent en contrat PEC actuellement. ele rallye du
Boulonnais, prévu le 20,21 et 22 août avec un Passage
sur la commune le 21 août de 14h30 à 22h (Ferme du Gros Codin-rue
Jean-Jacques-rue de l'Eglise-Place de la Mairie-rue des
Broussailles-rue
de caméras avant et après le rallye.
Mme le Maire rappelle que cette manifestation ramène
de la vie sur la commune et qu’elle a des retombées économiques
sur leterritoire.
° Mme le Maire remercie l’équipe municipale Pour
son sérieux et sa disponibilité lors des dernières élections.