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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 octobre 2020
Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Longfossé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 octobre 2020)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
1)
2)
3)
MAIRIE DE LONGFOSSE
28, rue de l'Eglise Fi
62240 LONGFOSSE A
Tél. : 03 21 91 66 98 EI
Fax : 03 21 87 26 98
mairie-de-tongfosse@wanadoo.fr
COMMUNE DE LONGFOSSE-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2020
L'an deux mil vingt à 20 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Mme Thomas Anita,
Maire, suite à la convocation du 12 octobre 2020 dont un exemplaire a été affiché. Etaient présents :
Mr Emile Sailly, Mme Caroline Menuge, Mr Christophe Navet, Mme Charlotte Loeuillieux, Mr Mickaël
Senecaut, Mr Olivier Renard, Mr Fabrice Decroix, Mr Lucien Labasque, Mr Gabriel Clabaut, Mme
Véronique Sagot, Mme Florence Mahieux.
Absents excusés : Mme Sabrina Fertin, Mme Anita Boudin et Mr Jérémy Dhieux.
Mr Jérémy Dhieux donne pouvoir à Mr Christophe Navet.
Mme Sabrina Fertin donne pouvoir à Mme Véronique Sagot.
Mme Anita Boudin donne pouvoir à Mme Caroline Menuge.
Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Mme Charlotte Loeuillieux.
Après avoir observé une minute de silence suite à l'assassinat d’un enseignant, Mme la Maire
demande l'ajout d’un point à l'ordre du jour concernant la demande d'installation d’un bar à chicha/
discothèque/sandwicherie : « adoption d’une délibération de principe ».
Approbation du compte rendu de la précédente réunion (à l'unanimité).
Décisions modificatives M14 (budget général)
À la demande de la trésorerie, amortissement de la défense incendie (bâche) du Bois Julien sur une
durée de 3 ans à hauteur 2950.10€ par an - inscription au BP aux articles 6811 et 7473 en
fonctionnement et aux articles 2188 et 2815 en investissement et réaffectation du paiement d’une
valeur de 19473.04€ au compte 2158 au lieu du 204182. Vote à l'unanimité.
Décisions modificatives M49 (investissement)
Travaux sur la station d'épuration de Desvres réalisés dans le cadre du traitement du phosphore.
Participation de longfossé à hauteur de 26 243.70 euros. À la demande de la trésorerie, le paiement
doit être réalisé en section exploitation et non en investissement. Affectation de la dépense
26243.70 euros au chapitre 67 charges exceptionnelles (art 678). Afin de financer cette dépense,
un transfert de 26243.70 euros du chapitre 022 dépenses imprévues du budget général M14 doit
être réalisé vers le budget M49 collectif en recettes d'exploitation au chapitre 74 subventions
d'exploitation.
1/5 Décision modificative nécessaire, pour règlement au budget général. Vote à l'unanimité.
4) Travaux de la M49, assainissement
Travaux d'assainissement d’une valeur de 47000€ à réaliser en partenariat avec la ville de Desvres au
plus tard en 2025: problème d'étanchéité et mélange d'eaux pluviales et usées, But: éviter tout
problème d'inondations lors de fortes pluies.
- Pose d’une manchette impasse des Bleuets : 6000 euros,
- Remplacement d’un collecteur impasse des Coquelicots : 17 000 euros et un rue du Huit Mai
24 000 euros. Vote à l’unanimité.
5) Règlement intérieur du conseil municipal
OBLIGATOIRE DANS LES COMMUNES DE PLUS DE 1000 habitants. Nécessité de retravailler certains
points, notamment celui concernant les conditions de prise de parole en conseil municipal. Vote à
l'unanimité.
6) Délégations au Maire avec seuils, à la demande de la Sous-Préfecture : Vote à l’unanimité.
7) Nouvelle appellation « complexe sportif Jacques Sergent Stades 1 et 2 » : Vote à l'unanimité.
8) Contrat d'assurances de biens communaux
Obligation de réévaluer le contrat d'assurance des bâtiments, biens et véhicules communaux, qualifiés
de contrat « historique », arrivant à échéance. Rencontre avec des représentants de la SMACL organisée
le 29/09/20 pour mise à plat. Le conseil municipal est favorable.
9) Contrat informatique NFI à renouveler
Nécessité de renouveler le Contrat informatique avec notre prestataire : 1 674 euros HT par trimestre
pour 30 mois. Prestataire réactif assurant la maintenance et le dépannage régulièrement, la gestion des
4 logiciels de mairie. Pas d'augmentation de tarifs. Vote à l'unanimité.
10) Révision des tarifs de locations diverses 2021 et 2022
Mme la Maire détaille et donne des explications sur les tarifs et propose un maintien de ceux-ci pour
2021. Proposition du maintien des tarifs par Mme la Maire; vote à l'unanimité.
11) Délibération pour location d’un radar pédagogique solaire
Coût de 129 euros HT par trimestre, trois emplacements différents, engagement de 60 mois.
Exploitation des données au niveau communal afin de mettre en place un travail de pédagogie pour
sensibiliser aux risques encourus par les excès de vitesse. Vote à l'unanimité.
Présentation par l’adjoint aux travaux d’un devis de 1722€ TTC pour mise ne place d’une zone
30km/heure au abords de l'école : marquage au sol en résine thermo collée blanche et installation de
trois panneaux. Une autorisation est à demander au département.
2/5 12) Itinéraire de randonnées, (chemin de la Houssoye).
Prise en charge par le Parc de l’implantation de deux allées d'arbres dont des fruitiers, ainsi que de
louverture du passage du chemin. Début des travaux en mars-avril 2021.
Mise en valeur prochainement des arbres qualifiés de « remarquables »: installation de panneaux.
Reconnaissance d’un arbre route de Wierre. Présentation de l'opération « un fruit pour le goûter »
(pour les écoliers) en concertation avec le Parc et présentation du principe d’une liste de producteurs locaux bio recensés par le Parc.
13) Financement de tests psychométriques
à la demande de l'inspection d'académie pour un montant de 223 € 86, dans l'intérêt des enfants scolarisés dans notre commune. Vote à l’unanimité.
14) Pointsurles travaux
Liste des réalisations :
- marquage au sol/arrêt de bus + mise en place de 2 panneaux pour le transport scolaire
- changement de tôles sur la toiture du garage municipal et d’une porte de secours à la Salle
d'Activités Communale
- installation de 3 bouches d’égout ( deux rue de la Brasserie/ une rue G. Leclerc)
-_ à l'école : remplacement de deux chauffe-eaux/d’un contacteur au tableau électrique/de cinq
mitigeurs lavabo/de huit urinoirs/de quatre panneaux led/nettoyage des feux et des gouttières.
- au stade : nettoyage des allées avec un bénévole du FLC
-__sacristie : un changement de porte et d’une fenêtre courant novembre,
-__ fauchage des accotements et des talus/curage des fossés
- dératisation
-__ remplacement du miroir à la Tête du Loup
-__ réfection du pont de la rue Jean-Jacques
-_ fabrication et installation par nos employés communaux de 2 panneaux de rues (rues Saline
et à la Lisière) et de 3 bancs.
- aménagement en cours d'un parking derrière la SAC avec l’aide d’un bénévole, afin de désengorger le parking de la salle des fêtes.
Travaux à prévoir à la salle des fêtes : gouttières défectueuses et quelques ardoises à changer.
Présentation de l'étude de voirie :
pour un montant de 244 393.30€ TTC pour 600m rue Jean-Jacques du chemin de la Lisière à la Ferme de Mr Lebeurre
pour un montant de 37 227€ TTC pour 400M route de Wierre entre la Ferme du Louvet et la limite communale .
Appel d'offres et demande subventions lancés prochainement. Présentation du problème d'inondation
rue Jean-Jacques : nécessité d'installer un tuyau d'évacuation (dans le cadre de la réfection de la voirie).
3/5 15) Point sur les associations.
Présentation des actions par Mme Sagot (Présidente de Longfossé Animation) sous réserve des
conditions sanitaires :
-le 15/11/20 : une bourse aux jouets
-le 12/12/20 : rencontre et goûter et avec le père Noël (présence d’un ventriloque)
-le 13/12/20 :Marché de Noël avec des producteurs locaux
16) Point sur les affaires scolaires et la communication
Bilan de la rentrée scolaire. Nécessité pour la commission de retravailler prochainement le concept de
la Saint-Nicolas pour raisons sanitaires,
17) Point sur l’environnement,
Démission de Mr L. Labasque de la présidence de la commission environnement et proposition de
transférer cette mission à Mr C. Navet : vote à l'unanimité.
Distribution d’ un guide du Parc intitulé «cartes en main» permettant d'avoir des informations
pratiques sur son projet d'habitat.
17bis) Délibération de principe concernant l'installation d’un bar à chicha/discothèque et
sandwicherie aux Courteaux. Vote à main levée : 3 pour et 12 contre.
18) Informations diverses.
-_ Problème des eaux pluviales rue Garain lors de fortes pluies, un curage a été réalisé dans le but
d'une meilleure évacuation. Des rejets d’une grille existante pourraient expliquer le problème.
Un curage plus profond mettrait en danger la haie.
- Nuisances nocturnes route de Samer le week-end : des groupes organisent des rodéos voitures
{vidéos réalisées par des riverains). Mme la Maire signale qu’elle va aborder le sujet avec la
gendarmerie lors de la rencontre prévue le 23/10.
- Les plombs sur les propriétés privées en cas de chasse. Plainte d’un riverain route de Wierre.
- Problème de surpopulation de chats à la Lisière. Des excréments de chats dans les parterres, une
voiture rayée, des chats entrant dans les maisons dont les fenêtres sont ouvertes, etc. . Un
riverain a donc été reçu pour ce problème, il sollicitait la prise en charge par la commune de
l'enlèvement de ses chats par Opale Capture; cependant l’entreprise n’est pas en droit
d'intervenir chez un particulier. C’est donc l'association 30 Millions d’Amis qui récupérerait les
chats pour une mise en adoption selon la procédure.
- Conflit de voisinage à la Lisière : la commune a été contactée par Opale Flandre Habitat pour une
intervention. Cependant le conciliateur a rappelé qu’une conciliation devait se faire sans la
présence des autorités mais uniquement en présence des parties. La commune ne peut
intervenir avant une tentative de conciliation entre les riverains en présence d’un conciliateur,
- Renouvellement de la convention transport scolaire avec la Région : vote à l'unanimité.
- Elections : organisation du planning de tenue des bureaux de vote.
- Cérémonie du 11 novembre et remise des diplômes du travail :17 médaillés pourront venir en
mairie récupérer leur diplôme et un panier garni (pas de rassemblement pour raison sanitaire).
4/5 Lotissement rue Garain : un courrier émanant du GDEAM 62 (Groupement pour la Défense de
l'Environnement de Montreuil et du Pas-de-Calais) a été adressé à la CCDS (copie en mairie) afin
de remettre en cause la demande de permis d'aménager rue Garain.
Terrain à lotir derrière Leclerc : une rencontre a eu lieu avec un porteur de projet de lotissement
à dominante sociale avec possibilité d’accession à la propriété.
Réception d’un mail d’un administré demandant le détail du montant des subventions octroyées
aux associations (augmentation de 100€ par association), les économies, l’avenir de la salle des
fêtes, un rendez-vous avec les élus, des explications sur les indemnités des élus et un problème
avec le premier adjoint.
Vol de 49 roses sur une tombe au cimetière. L'information sera relayée à la gendarmerie lors de
la rencontre du 23/10.
Illuminations de Noël : devis de Citeos pour un montant de 1656.72€ pose et dépose de 10
poteaux {décors à choisir).
La Maire,
Anita Thomas.
5/5